-
Tribunal administratif de Toulon,
26/02/2024, 2102948
Position :
Demandeur
Autres parties :
Administratrice générale des finances publiques
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/04/2023, 19/10648
Début du contentieux :
29/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/09/2018, 17/21659
Début du contentieux :
13/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/06/2014, 13/00447
Début du contentieux :
15/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale