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Cour d'appel de Caen,
21/03/2023, 20/01672
Début du contentieux :
23/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
C' EST DU BON BOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Caen,
18/02/2016, 14/02601
Début du contentieux :
21/05/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
CABINET LAURENT DANIEL SARL
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Caen,
09/12/2011, 10/00152
Début du contentieux :
05/01/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF DU CALVADOS
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Cour d'appel de Caen,
10/05/2007, 05/02696
Début du contentieux :
01/07/2005
Position :
Défendeur