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Tribunal judiciaire de Créteil,
18/06/2026, 26/00701
Position :
Défendeur
Autres parties :
EXPANSIEL PROMOTION, ENEDIS, GRDF, ORANGE, VWTS EAU INDUSTRIELL VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE, POINT CONTROLES, GEOLIA, IDF HABITAT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 1-5 RUE DES ECOLES, SAS KEYS IMMO
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
18/12/2025, 25/01159
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOBILIERE 3F, SCI DE LA PROMENADE, LAMY, Syndicat des copropriétaires dusitué, Association syndicale libre des propriétaires du lotissement desitué, DEPARTEMENT DES YVELINES, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, Ville de, GRDF, ENEDIS, SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN, SUEZ EAU DE FRANCE, ORANGE, BOUYGUES TELECOM, SFR 16, STUDETECH, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, SEMOFI, BUREAU VERITAS, BTP CONSULTANTS, WILLIAM PERREAULT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
06/11/2025, 22/05264
Début du contentieux :
10/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SASU BOUCHERIE DE LA PAIX, SOCIETE CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, HOMELAND, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Mutuelle M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Versailles,
20/01/2025, 24/01495
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.C.V. GUYANCOURT VILLAROY, COSTANTINI FRANCE, ENEDIS, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN, SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOGEOLINK, 1001 VIES HABITAT, AGGLOMERATION DE, VILLE DE, VLP VINCENT LION PAYSAGE, POINT CONTROLES, ABSIDES INGENIERIE, GRDF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
20/01/2025, 24/01496
Position :
Défendeur
Autres parties :
EXPANSIEL PROMOTION, ABSIDES INGENIERIE, ENEDIS, GRDF, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN, SFR FIBRE SAS, ORANGE, SOGEOLINK, 1001 VIES HABITAT, IN'LI, AGGLOMERATION DE, VILLE DE, COSTANTINI FRANCE, VLP VINCENT LION PAYSAGE, POINT CONTROLES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
22/12/2023, 21/07911
Début du contentieux :
11/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. AMENAGEMENT URBAIN DEVELOPPEMENT INGENIERIE CONSEIL (AUDIC), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ARC PROMOTION ILE DE FRANCE, ARCADE TP, GENERALI IARD, QBE EUROPE SA/NV, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
20/12/2023, 22/05968
Début du contentieux :
10/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, S.D.C. SDC, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, AU JARDIN DE GAMBETTA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Paris,
08/12/2017, 16/17516
Début du contentieux :
08/07/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Mutuelle des Architectes Français - MAF, SASU QUALICONSULT, SAS LE CABINET ROUMILHAC, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires DU 20-20BIS RUE DU ... FRANCAIS, SMABTP, SCP PHILIPPE ANGEL &, SCP BOURBOULOUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
11/01/2012, 11/17949
Début du contentieux :
28/11/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SOCOTEC, MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, CENTRE EXPERIMENTAL DE RECHERCHES ET D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-SOLEN, COMPAGNIE GAN EUROCOURTAGE, Société EBI LEBRUN, DV CONSTRUCTION
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Cour d'appel de Paris,
03/11/2010, 09/00654
Début du contentieux :
28/11/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDF ELECTRICITE DE FRANCE, S. A. DV CONSTRUCTION, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S. A. SOCOTEC, MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, CENTRE EXPERIMENTAL DE RECHERCHES ET D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-SOLEN, COMPAGNIE GAN EUROCOURTAGE, EBI ETUDES BATIMENTS INGENIERIE
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Cour d'appel de Paris,
23/01/2008, 06/13752
Début du contentieux :
28/06/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., LOCAFIMO, S.A. BREZILLON, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF