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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 04/07/2026 Mise à jour RNE : le 04/07/2026 Mise à jour INSEE : le 03/07/2026
Adresse : EN BALLAT, 71390 SASSANGY
Activité : Restauration traditionnelle
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 13/04/1993
Dirigeant : Brunier Yves

Voir les statuts

Informations juridiques de LE RESTAURANT

SIREN : 390 663 672
SIRET (siège) : 390 663 672 00025
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR71390663672
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHALON-SUR-SAONE , le 19/04/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/04/1993)
Numéro RCS : 390 663 672 R.C.S. Chalon-sur-saone
Capital social : 40 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LE RESTAURANT

Activité principale déclarée : Restauration traditionnelle
Code NAF ou APE : 56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité : Restauration
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : IDCC 9998
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise LE RESTAURANT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    390 663 672 00025
    Adresse : EN BALLAT 71390 SASSANGY
    Date de création : 14/12/2023
  • Établissement

    Fermé

    390 663 672 00017
    Adresse : 37 RUE DES ABATTOIRS 71200 LE CREUSOT
    Date de création : 13/04/1993
    Date de clôture : 14/12/2023 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise LE RESTAURANT

Finances de LE RESTAURANT

Dirigeants et représentants de LE RESTAURANT

Entreprises dirigées par LE RESTAURANT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE RESTAURANT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LE RESTAURANT

    • Document inconnu
    09/01/2024
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    21/03/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    26/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    08/10/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
    26/09/1995
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    23/02/1994
    • Déclaration de conformité
      • Formation de la société
    • Statuts mis à jour
      • Formation de la société
    19/04/1993

Comptes annuels de LE RESTAURANT

Les déclarations de comptes de LE RESTAURANT nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2020. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2020 10/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/05/2021
  • Comptes sociaux 2018 10/05/2021
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de LE RESTAURANT

0 procédure collective
0 contentieux
1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de LE RESTAURANT

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/09/2014
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de LE RESTAURANT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LE RESTAURANT

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de LE RESTAURANT

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2025
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : En Ballat 71390 Sassangy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250192, annonce n°9995
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2025
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : En Ballat 71390 Sassangy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250192, annonce n°9994
  • MODIFICATION 16/01/2024
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : LE RESTAURANT
    Adresse : En Ballat 71390 Sassangy
    Description : transfert du siège social.
    Administration : Gérant : BRUNIER Yves
    Bodacc B n°20240010, annonce n°1639
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2021
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : 1 Rue des Abattoirs 71200 Le Creusot
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210096, annonce n°1631
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2021
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : 1 Rue des Abattoirs 71200 Le Creusot
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210096, annonce n°1630
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2021
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : 1 Rue des Abattoirs 71200 Le Creusot
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210096, annonce n°1629
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2016
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : 1 rue des Abattoirs 71200 Le Creusot
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160132, annonce n°9418
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2016
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : 1 rue des Abattoirs 71200 Le Creusot
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160097, annonce n°10023
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2016
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : 1 rue des Abattoirs 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20160088, annonce n°9156
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2016
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : 1 rue des Abattoirs 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20160088, annonce n°9155
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2016
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : 1 rue des Abattoirs 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20160088, annonce n°9154
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2016
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : 1 rue des Abattoirs 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20160088, annonce n°9153
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2016
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : 1 rue des Abattoirs 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20160088, annonce n°9152
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2010
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : 1 rue des Abattoirs 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20100024, annonce n°7559
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2010
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : 1 rue des Abattoirs 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20100024, annonce n°7558
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2008
    RCS du Creusot
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2007
    Adresse : 1 rue des Abattoirs 71200 Le Creusot
    Bodacc C n°20080023, annonce n°5925

Cartographie de LE RESTAURANT

Comment contacter LE RESTAURANT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : EN BALLAT
71390 SASSANGY

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus

Entreprises citées de LE RESTAURANT

  • AVANCE (337 870 216) Cité 5 fois entre 1993 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE RESTAURANT et AVANCE de la relation : Actionnariat
  • DES VIGNES ET DES HOMMES (830 719 597) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE RESTAURANT et DES VIGNES ET DES HOMMES de la relation : Banque

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