2 AD ARCHITECTURE SELAS (2 AD ARCHITECTURE)

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• Tribunal judiciaire d'Évry, 20/02/2026, 25/00207
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, MARIGNAN RESIDENCES, S.A. SMA, S.A.S. TIB ETANCHE, Société SMABTP, FACILY BAT, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. SANI, MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/10/2025, 20/08457
  Début du contentieux : 09/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ATLAND, Association, SMABTP, Société MAF, S.A.S. BJF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société MAITRISE ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDE CONCEPTION, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société TRAMATER, SOL PROGRES, S.A.S. QUALICONSULT, ALLEGRIA ARCHITECTURES, FRANKI FONDATION, S.A. SMA, GEOLIA, S.A.S. FTS
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2025, 25/03443
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFFIM COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER, Syndic. de copro. SDC DE LA RÉSIDENCE LE CARRE DES FLEURS DU 57 RUE DE LA JONQUIÈRE ET DU 53 RUE GAUTHEY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, PARIS BANLIEUE STPB, S.A. MAAF, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ASCENSUS RENOVATION, Mutuelle SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DES BÂTIMENTS ET TRAV AUX PUBLICS « SMABTP », FUGRO FRANCE, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.D.C. JONQUIERE CARRE DES FLEURS, Compagnie d'assurance AXA Dommages-ouvrage et CNR, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MINCO, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA), DECO FACADE, S.A. ALLIANZ FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. MJJ, SARL SEPIA, Société ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, LES TOITS DU VEXIN, CMI, ECT, MMJ, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2024, 20/13062
  Début du contentieux : 17/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : COFFIM COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER, MAAF ASSURANCES SA, VIANOVA GESTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, PARIS BANLIEUE STPB, ASCENSUS RENOVATION, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, MINCO, FUGRO FRANCE, Compagnie d'assurance AXA, S.D.C. JONQUIERE CARRE DES FLEURS, S.E.L.A.R.L. MJJ, LES TOITS DU VEXIN, MMJ, DECO FACADE, CMI, S.A. GROUPAMA, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA), Société ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, SEVETTE CAROLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/09/2024, 20/08457
  Début du contentieux : 09/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATLAND, Association CENTRE DIOCESAIN DES JEUNES, S.A.R.L. ELITE INSURANCE, Société SMABTP, Société MAF, S.A.S. BJF, Société MAITRISE ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDE CONCEPTION, Société TRAMATER, SOL PROGRES, S.A.S.U. QUALICONSULT, ALLEGRIA ARCHITECTURES, FRANKI FONDATION, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GEOLIA, S.A.S. FTS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/03/2024, 14/14671
  Début du contentieux : 22/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société LAGARDERERACING RESSOURCES, ALLIANZ I.A.R.D., CITC, S.M.A.B.T.P, SMABTP, OCD 34, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. B&C ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. NRJ, CITAE, Société TBI, S.A.R.L. COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT - COTEC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/02/2018, 15/20988
  Début du contentieux : 17/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES TOURELLES, VILLE DE PARIS, SCCV LES TOURELLES, Société QUALICONSULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirmation partielle