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Mise à jour RNE : le 04/11/2026 Mise à jour INSEE : le 03/11/2026

MASSON ERIC

390 813 558 · Active
Adresse : MIRIBEL, 73170 JONGIEUX
Activité : Culture de la vigne
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1985
Dirigeant : MASSON Eric

Informations juridiques de MASSON ERIC

SIREN : 390 813 558
SIRET (siège) : 390 813 558 00017
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR37390813558
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1985)

Extrait INPI

Activité de MASSON ERIC

Activité principale déclarée : Gestion de stocks ou de cheptel dans le cadre de d'une transmission de l'exploitation
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise MASSON ERIC

  • Établissement principal

    En activité

    390 813 558 00017
    Adresse : MIRIBEL 73170 JONGIEUX
    Date de création : 01/01/1985

Etablissements de l'entreprise MASSON ERIC

Finances de MASSON ERIC

Dirigeants et représentants de MASSON ERIC

  • MASSON Eric
    Chef d'entreprise
    63 ans - 03/1963
    Depuis le 01/01/1985

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MASSON ERIC

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Annonces BODACC de MASSON ERIC

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/06/2010
    RCS de Chambéry
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, BP 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
    Bodacc A n°20100125, annonce n°2136
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/12/2009
    RCS de Chambéry
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan jusqu'au 20/10/2024 ; commissaire à l'exécution du plan : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry
    Bodacc A n°20090243, annonce n°2905
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/09/2008
    RCS de Chambéry
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/06/2008 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
    Bodacc A n°20080165, annonce n°1325

Cartographie de MASSON ERIC

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Comment contacter MASSON ERIC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MIRIBEL
73170 JONGIEUX

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Entreprises citées de MASSON ERIC

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Labels et certificats de MASSON ERIC

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Propriétés intellectuelles de MASSON ERIC

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Aides perçues par MASSON ERIC

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 1 120 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 19/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 939 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 19/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 334 €
Autorité : FEADER
Octroi : 19/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 195 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 19/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 1 495 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 19/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 274 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 509 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 732 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 506 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 623 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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