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Cour d'appel de Papeete,
22/08/2024, 21/00063
Début du contentieux :
07/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Polynésienne des Eaux et Assainissement (SPEA), Compagnie AXA ASSURANCES IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Papeete,
14/12/2023, 21/00063
Début du contentieux :
07/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Polynésienne des Eaux et Assainissement (SPEA), Compagnie AXA ASSURANCES IARD
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Cour d'appel de Papeete,
27/04/2023, 21/00063
Début du contentieux :
07/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Sas MCM, Société Polynésienne des Eaux et Assainissement (SPEA), Compagnie AXA ASSURANCES IARD
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Cour d'appel de Nancy,
30/03/2022, 21/00003
Début du contentieux :
26/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
AD RING
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
27/02/2020, 18-23.298, 18-24.030
Début du contentieux :
28/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société Matériaux de constructions moderne (MCM), Société Axa assurances IARD, Société polynésienne des eaux et de l'assainissement (SPEA)
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Papeete,
28/06/2018, 12/00343
Début du contentieux :
07/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Polynésienne des Eaux et de l'Assainissement dite Spea, Compagnie Axa Assurances Iard, Société Matériaux de Constructions Moderne dite MCM