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Tribunal judiciaire de Paris,
29/05/2026, 26/02487
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, S.A.S. GCC, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. QBE EUROPE SA/, S.A.S. INGEROP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire d'Évry,
10/01/2025, 24/01124
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACOUSTEX INGENIERIE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LOGEO SEINE, S.A. d'H.L.M PIERRES ET LUMIERES, BET SAISON-PARAGOT, SARL PSL ELECTRICITE, C B ECONOMIE, CPM INGENIERIE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Chartres,
16/12/2024, 24/00706
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIMONNEAU, L'AUXILIAIRE, S.T.B, CARRE D'AIRE
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif d'Orléans,
28/06/2024, 2301163
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie QBE Insurance Europe Limited, Compagnie GROUPAMA SA, APAVE PARISIENNE, Compagnie QBE Europe SA/NV, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) d'Eure-et-Loir, SARL Sophie Bertelier et Benoît Tribouillet Architecture (SBBT), Mutuelle des Architectes Français (MAF), Société Bezault, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, Compagnie SMABTP, Société CUBIK
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour administrative d'appel de Nantes,
15/03/2017, 15NT01699
Début du contentieux :
08/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Socotec, SARL Couverture Charpente Vimarcéenne (CCV), CBF CONSTRUCTIONS B. FOURNIGAULT, Personne anonymisée 1, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
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Cour de cassation,
15/10/2015, 14-11.875
Début du contentieux :
18/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, RUMEAU CHRISTIANE, AXA FRANCE IARD, Gino Bortolussi et fils, Y... et associés
Dispositif :
Rejet
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