| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS
| SIREN : | 391 015 419 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 391 015 419 00016 |
| Forme juridique : | SCP d'avocats |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 07/05/1993 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 07/05/1993) |
| Numéro RCS : | 391 015 419 R.C.S. Besancon |
| Capital social : | 277 284,00 € |
Activité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS
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Adresse : 4 RUE DE STOCKHOLM 75008 PARISDate de création : 01/12/2017Date de clôture : 15/06/2021Nom commercial : SCP DSC AVOCATS
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Adresse : 74 RUE DE ROME 75008 PARISDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/12/2017Nom commercial : SCP DSC AVOCATS
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Adresse : 16 RUE DE VERDUN 30900 NIMESDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 15/06/2021Nom commercial : SCP DSC AVOCATSEnseigne : SCP DSC AVOCATS
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Adresse : 13 RUE DU TEMPLE 21000 DIJONDate de création : 15/06/2013Date de clôture : 15/06/2021
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Adresse : 24 RUE AUDRA 21000 DIJONDate de création : 01/09/2008Date de clôture : 15/06/2013 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 22 RUE CHABOT CHARNY 21000 DIJONDate de création : 01/01/2007Date de clôture : 01/09/2008 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS
Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS
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Associé indéfiniment responsable
42 ans - 10/1983Depuis le 04/08/2023
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Gérant et associé indéfiniment responsable
58 ans - 08/1967Depuis le 01/01/2007
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Ancien autre
53 ans - 11/1972Du 29/01/2016 au 18/05/2024
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Ancien gérant, Associé
55 ans - 02/1971Du 29/01/2016 au 30/12/2022
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Ancien associé
49 ans - 11/1976Du 29/01/2016 au 30/12/2022
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Document inconnu
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Document inconnu
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Retrait d'un associé
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Contrat d'apport par Me NADJAR Sandra
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
- Approbation d'un apport en nature consenti à la société de son évaluation et de sa rémunération
- société civole professionnelle d'Avocats (SCP) DSC AVOCATS
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement de dénomination en celle de SCO D AVOCATS DUFAY-SUISSA- CORNELOUP- WERTHE
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement de dénomination en celle de SCO D AVOCATS DUFAY-SUISSA- CORNELOUP- WERTHE
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement de dénomination en celle de SCO D AVOCATS DUFAY-SUISSA- CORNELOUP- WERTHE
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- CONTRAT D APPORT PAR ME VINCENT CORNELOUP A LA SCP DUFAY SUISSA
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement de dénomination en celle de SCP D AVOCATS DUFAY SUISSA CORNELOUP
- Augmentation du capital social
- AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Divers
- RETRAIT D'UN ASSOCIE
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Procès-verbal d'assemblée
- Réduction du capital social
- Changement de dénomination en celle de SCP D'AVOCATS DUFAY SUISSA
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Statuts mis à jour
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Divers
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Divers
- MODIFICATION DE LA REPARTITION DES PARTS EN INDUSTRIEDE CHAQUE ASSOCIE
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Divers
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS
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MODIFICATION 15/03/2026RCS de BesançonBodacc B n°20260051, annonce n°1670Dénomination : Société Civile Professionnelle d'Avocats (SCP) DSC AVOCATSCapital : 277 284,00 €Adresse : 23 Rue de la Préfecture 25000 BesançonDescription : Modification survenue sur le capital.
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MODIFICATION 21/12/2025RCS de BesançonBodacc B n°20250245, annonce n°770Dénomination : Société Civile Professionnelle d'Avocats (SCP) DSC AVOCATSCapital : 194 072,51 €Adresse : 23 Rue de la Préfecture 25000 BesançonDescription : Modification survenue sur le capital.Administration : Gérant, Associé : SUISSA Catherine
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MODIFICATION 08/08/2023RCS de BesançonBodacc B n°20230151, annonce n°778Dénomination : Société Civile Professionnelle d'Avocats (SCP) DSC AVOCATSCapital : 277 251,00 €Adresse : 23 Rue de la Préfecture 25000 BesançonDescription : Modification survenue sur le capital.Administration : Gérant, Associé : SUISSA Catherine ; Associé indéfiniment responsable : BOUCHOUDJIAN Thibaut, Christophe
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MODIFICATION 02/01/2023RCS de BesançonBodacc B n°20230001, annonce n°630Dénomination : Société Civile Professionnelle d'Avocats (SCP) DSC AVOCATSCapital : 238 632,00 €Adresse : 23 Rue de la Préfecture 25000 BesançonDescription : Modification survenue sur l'administration, le capital.Administration : Gérant, Associé : SUISSA Catherine
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MODIFICATION 12/02/2016RCS de BesançonBodacc B n°20160030, annonce n°476Dénomination : Société Civile Professionnelle d'Avocats (SCP) DSC AVOCATSCapital : 433 344,00 €Description : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administrationAdministration : Gérant, Associé : CORNELOUP Vincent Gérant, Associé : SUISSA Catherine
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MODIFICATION 20/01/2010RCS de BesançonBodacc B n°20100013, annonce n°632Dénomination : SCP D'AVOCATS DUFAY - SUISSA -CORNELOUP- WERTHEDescription : Modification survenue sur la dénomination, l'administrationAdministration : Gérant associé : CORNELOUP Vincent Gérant associé : SUISSA Catherine
Cartographie de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS
Comment contacter SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS ?
Entreprises citées de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS
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SCM ABA DPF (495 309 890) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS et SCM ABA DPF de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Delphine POISSONNIER
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SCI DABRIGISAN (421 934 571) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS et SCI DABRIGISAN de la relation : Avocat
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T'PRIM (407 670 462) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS et T'PRIM de la relation : AvocatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent THIERRY
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Appels d'offres gagnés par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS
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Objet : PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 3 DROIT DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : DEPARTEMENT DU DOUBS
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Objet : PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 6 MINEURS NON ACCOMPAGNES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : DEPARTEMENT DU DOUBS
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Objet : Représentation juridique pour l’URSSAF Franche-Comté Lot 1 - Juridictions pénales
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE
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Objet : FC-2020-01-Lot 1 - Juridictions pénales
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE (URSSAF)
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Objet : FC-2020-01-Lot 2 - Chambre sociale Cour d’appel
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE (URSSAF)
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Objet : ETUDE DES RESSOURCES ET EQUIPEMENT TOURISTIQUE DE LA DEMARCHE D’ACCOMPAGNEMENT DANS LA RESTRUCTURATION DU SERVICE TOURISME
Montant : 42 050,00 € · Notifié le : 23/07/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE
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Marques déposées par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS
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DSC MédiationEnregistrée le 09/01/2019Expire le 09/01/2029Classes : 45Numéro : FR4514036Marque enregistrée