EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Informations juridiques de EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

SIREN :	391 027 190
SIRET (siège) :	391 027 190 00027
Forme juridique :	SCP de géomètres experts
Numéro de TVA :	FR54391027190
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PERPIGNAN , le 06/05/1993 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 06/05/1993)
Numéro RCS :	391 027 190 R.C.S. Perpignan
Capital social :	298 685,00 €

Extrait INPI

Activité de EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Activité principale déclarée :	L'exercice de la profession non commerciale de géomètre expert et généralement toutes les opérations civiles se rattachant l'objet ci-dessus.
Code NAF ou APE :	71.12A (Activité des géomètres)
Domaine d’activité :	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Formes d'exercice :	Libérale non réglementée, Libérale réglementée, Commerciale
Convention collective :	Cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers - IDCC 2543
Date de clôture d'exercice comptable :	30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

• Siège et établissement principal

  En activité

  391 027 190 00027
  Adresse : TECHNOSUD 102 AVENUE ALFRED KASTLER 66100 PERPIGNAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 06/08/2002
• Établissement secondaire

  En activité

  391 027 190 00050
  Adresse : 11 RUE EUGENE POTTIER 66200 ELNE

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  Date de création : 01/02/2024
• Établissement secondaire

  Fermé

  391 027 190 00043
  Adresse : 4 BD DU GAL LECLERC 66200 ELNE

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  Date de création : 31/03/2006

  Date de clôture : 01/02/2024 et transféré vers un autre établissement
• Établissement secondaire

  Fermé

  391 027 190 00035
  Adresse : 1 RUE JOSEPH PLANES 66200 ELNE

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  Date de création : 21/01/2004

  Date de clôture : 31/03/2006 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Métreurs, géomètres (74.2B)
• Établissement secondaire

  Fermé

  391 027 190 00019
  Adresse : 48 B AV DU MAL JUIN 66000 PERPIGNAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/1993

  Date de clôture : 06/08/2002 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Métreurs, géomètres (74.2B)

Etablissements de l'entreprise EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Finances de EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Dirigeants et représentants de EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Cretin-Maitenaz Emmanuel
Gérant
61 ans - 01/1965
Depuis le 23/07/2014
Moreau Sylvain
Gérant
47 ans - 08/1978
Depuis le 01/07/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

• • Acte sous seing privé
    • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification des statuts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification des statuts
  • Statuts mis à jour
    • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification des statuts

  23/07/2014
• • Acte sous seing privé
    • Modification de la dénomination de la personne morale Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification de la dénomination de la personne morale Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts
  • Statuts mis à jour
    • Modification de la dénomination de la personne morale Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts Cession de parts

  03/04/2007
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Réduction du capital Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale
  • Statuts mis à jour
    • Réduction du capital Démission de co-gérant (s) Modification de la dénomination de la personne morale

  13/06/2006
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Statuts mis à jour
    • Cession de parts

  10/02/2004
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'un cogérant Modification des statuts
  • Statuts mis à jour
    • Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'un cogérant Modification des statuts

  09/02/2004
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Transfert du siège social de la personne morale
  • Statuts mis à jour
    • Transfert du siège social de la personne morale

  12/08/2002
• • Statuts constitutifs
  • Statuts mis à jour

  06/05/1993

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Comptes annuels de EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

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Conformité de EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

1 procédure collective

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1 contentieux

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Procédures collectives de EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

• Redressement judiciaire Depuis le 11/07/2024
  Jugement prononçant 11/07/2024

  Bodacc A n°20240149/1091 Autre jugement prononçant

  Extrait de jugement 06/08/2025

  Bodacc A n°20250170/1968 Jugement de plan de redressement

Contentieux de EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

• Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/12/2025, 16/07312
  Début du contentieux : 19/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : BETETEC, MEDITERRANEE GRAND ARC, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TP66 TRAVAUX PUBLICS 66, SA FRANCOIS FONDEVILLE, SELARL FHB, SELAS ESAJ
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Annonces BODACC de EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

• PROCÉDURE COLLECTIVE 05/09/2025

  RCS de Perpignan
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement de plan de redressement

  Complément de jugement : Jugement a homologué le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Vanessa ARNAUD, mandataire judiciaire, 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 24/01776
  Bodacc A n°20250170, annonce n°1968
• PROCÉDURE COLLECTIVE 02/08/2024

  RCS de Perpignan
  Famille : Jugement prononçant

  Nature : Autre jugement prononçant

  Complément de jugement : Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 juin 2024. Représentant des créanciers : Me Vanessa ARNAUD - 1 rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R621-8 du code de commerce. N° RG : 24/01776
  Bodacc A n°20240149, annonce n°1091
• MODIFICATION 06/08/2014

  RCS de Perpignan
  Dénomination : Emmanuel CRETIN-MAITENAZ - Sylvain MOREAU Géomètres Experts Associés

  Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

  Administration : DELAHAYE Philippe André Marcel nom d'usage : DELAHAYE n'est plus gérant. DELAHAYE Philippe André Marcel nom d'usage : DELAHAYE n'est plus Associé. MOREAU Sylvain Renaud nom d'usage : MOREAU devient gérant. MOREAU Sylvain Renaud nom d'usage : MOREAU devient Associé.
  Bodacc B n°20140149, annonce n°1562

Cartographie de EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Comment contacter EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	TECHNOSUD 102 AVENUE ALFRED KASTLER 66100 PERPIGNAN

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Services recommandés

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Entreprises citées de EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

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Biens immobiliers de EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

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Appels d'offres gagnés par EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

• Objet : Webshare de la cave et de son environnement

  Montant : 360,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 1 mois

  Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Acheteur : SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE

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• Objet : MISSION DE MAITRISE D ?UVRE POUR LA FINALISATION DES VOIES SECONDAIRES DE LA TRANCHE 1 ET L AMÉNAGEMENT DE LA TRANCHE 2 DE LA ZONE D ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES TECNOSUD MAS DELFAU SUR LA COMMUNE DE PERPIGNAN.

  Montant : 129 500,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

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• Objet : MISSION DE MAITRISE D ?UVRE POUR LA FINALISATION DES VOIES SECONDAIRES DE LA TRANCHE 1 ET L AMÉNAGEMENT DE LA TRANCHE 2 DE LA ZONE D ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES TECNOSUD MAS DELFAU SUR LA COMMUNE DE PERPIGNAN.

  Montant : 129 500,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

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• Objet : Commune de Canohès (66880) - Réalisation de 2 lotissements communaux - Marché de géomètre

  Montant : 3 500,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE

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• Objet : Commune de Canohès (66880) - Rénovation et extension de la halle des sports - Marché de géomètre

  Montant : 2 406,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE

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• Objet : Ecole élémentaire - Levé topo

  Montant : 6 400,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE

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• Objet : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES SUR ROUTES DEPARTEMENTALES ET OUVRAGES D’ART

  Montant : 33 835,00 € · Notifié le : 14/05/2020 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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Labels et certificats de EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

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Propriétés intellectuelles de EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EMMANUEL CRETIN-MAITENAZ - SYLVAIN MOREAU GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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