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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
22/10/2025, 2022F00192
Début du contentieux :
18/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
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Tribunal administratif de Paris,
25/10/2022, 2209194
Début du contentieux :
11/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MANESSONNE
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Paris,
25/10/2022, 2106839
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNIVERSITE D'EVRY VAL D'ESSONNE
Dispositif :
Désistement
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Cour d'appel de Versailles,
19/05/2022, 20/01695
Début du contentieux :
05/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
AE&D - ARTS ENGINEERING AND DESIGNER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/10/2021, 18/19017
Début du contentieux :
01/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Compagnie d'assurances LES MUTUELLES DUASSURANCES IARD, BARNIER T P TRANSPORTS, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurances ACTE IARD, Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Personne anonymisée 7, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD), Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
23/09/2021, 20/03239
Début du contentieux :
19/10/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, CRAMAR CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN, ALLIANZ I.A.R.D., SELARL BRMJ, LES COMPTOIRS FRANCAIS D'OUTRE MER, COFRAMER, FOURQUIE LUC, NECOTRANS FRANCE, SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE, SELARL AJRS, SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, SFTGF SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
31/05/2021, 19/00277
Début du contentieux :
22/05/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP, DEKRA INDUSTRIAL, BREZILLON, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CAA COMPTOIR AUTONOME DE L'ASPHALTE, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, Société Axa, Société ROLAND, AXA FRANCE IARD, RINCENT ROUTES - MATERIAUX, SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL, GO ARPAJON
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
27/05/2016, 13/21389
Début du contentieux :
09/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'INGENIERIE DU DIAGNOSTIC
Dispositif :
Confirmation totale