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Tribunal de commerce de Lille,
21/07/2025, 2025017350
Position :
Demandeur
Autres parties :
ATCLM ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
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Cour de cassation,
07/02/2019, 18-12.081
Début du contentieux :
09/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI 21 PLACE RIHOUR
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Douai,
09/11/2017, 15/05716
Début du contentieux :
02/12/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
BRASSERIE DENYS ET FILS, SCI 21 PLACE RIHOUR
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
03/04/2013, 12/02512
Début du contentieux :
07/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
BRASSERIE DENYS ET FILS, SCI 21 PLACE RIHOUR
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
13/12/2011, 11-83.053
Début du contentieux :
20/01/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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