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Mise à jour RCS : le 21/10/2026 Mise à jour RNE : le 21/10/2026 Mise à jour INSEE : le 20/10/2026

LABALME Pascal ("AUBERGE DE NAVES")

391 401 486 · Active
Adresse : 28 ROUTE DE CHAMPFAGOU, 07140 LES VANS
Activité : Culture de la vigne
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 17/05/1993
Dirigeant : LABALME Pascal

Informations juridiques de LABALME Pascal

SIREN : 391 401 486
SIRET (siège) : 391 401 486 00025
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR70391401486
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'AUBENAS, le 02/10/1997)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/05/1993)
Numéro RCS : 391 401 486 R.C.S. Aubenas

Extrait INPI

Activité de LABALME Pascal

Activité principale déclarée : Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise LABALME Pascal

  • Établissement principal

    En activité

    391 401 486 00025
    Adresse : 28 ROUTE DE CHAMPFAGOU 07140 LES VANS
    Date de création : 01/08/1998
    Enseigne : "AUBERGE DE NAVES"
  • Établissement secondaire

    Fermé

    391 401 486 00017
    Adresse : NAVES 07140 LES VANS
    Date de création : 17/05/1993
    Date de clôture : 25/12/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Restauration de type traditionnel (55.3A)
    Enseigne : AUBERGE DE NAVES

Etablissements de l'entreprise LABALME Pascal

Finances de LABALME Pascal

Dirigeants et représentants de LABALME Pascal

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LABALME Pascal

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LABALME Pascal

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Comptes annuels de LABALME Pascal

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Conformité de LABALME Pascal

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Comment contacter LABALME Pascal ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 28 ROUTE DE CHAMPFAGOU
07140 LES VANS

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Entreprises citées de LABALME Pascal

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Appels d'offres gagnés par LABALME Pascal

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Labels et certificats de LABALME Pascal

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de LABALME Pascal

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Aides perçues par LABALME Pascal

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 962 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 480 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 1 511 €
Autorité : FEADER
Octroi : 11/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 721 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 1 739 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 307 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 444 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 279 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 1 010 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 313 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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