GEZIM INTERIM

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• Cour d'appel de Colmar, 28/06/2023, 20/01011
  Début du contentieux : 13/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. LA POTERIE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 24/10/2022, 21/01552
  Début du contentieux : 09/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. MULTISERVICE HABITAT CONCEPT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Metz, 15/09/2022, 19/03273
  Début du contentieux : 14/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MC INTERIM 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 19/05/2020, 20/00546
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, S. A. S. CLESTRA HAUSERMAN
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Colmar, 20/02/2018, 16/03242
  Début du contentieux : 26/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Metz, 13/02/2018, 18/00031
  Début du contentieux : 20/05/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Colmar, 15/10/2015, 14/01262
  Début du contentieux : 12/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN, Sàrl ENTREPRISE COUVREURS RHENANS, GROUPAMA GRAND-EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Colmar, 15/05/2012, 11/00920
  Début du contentieux : 27/01/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Colmar, 27/03/2012, 10/04255
  Début du contentieux : 24/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : IDE FRANCE