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Cour d'appel de Versailles,
20/06/2019, 18/01433
Début du contentieux :
22/07/2013
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
20/12/2018, 14/06502
Début du contentieux :
25/04/2014
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Versailles,
22/11/2018, 16/05104
Début du contentieux :
10/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
30/05/2017, 16/07608
Début du contentieux :
07/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, M.P.E ARC EN CIEL TERTIAIRE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
17/09/2015, 13/00834
Début du contentieux :
18/12/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, POLE EMPLOI
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Paris,
10/10/2013, 11/11651
Début du contentieux :
20/10/2011
Position :
Demandeur
-
Cour d'appel de Paris,
21/06/2011, 09/07993
Début du contentieux :
06/07/2009
Position :
Demandeur
-
Cour d'appel de Paris,
03/10/2007, 06/02124
Début du contentieux :
24/10/2005
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Versailles,
09/11/2006, 05/04925
Début du contentieux :
13/09/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Sté PENAUILLE
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Cour d'appel de Versailles,
09/11/2006, 05/04924
Début du contentieux :
13/09/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Sté PENAUILLE