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Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE (TRANSPORTS RAMOUSSE - ARBOIS TOURISME)

391 748 837 · Active
Adresse : ROUTE DE DOLE, 39600 ARBOIS
Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/1993
Dirigeant : Ramousse Frederic

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Informations juridiques de SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

SIREN : 391 748 837
SIRET (siège) : 391 748 837 00013
Numéro LEI : 969500FN7WUO9USYB121 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR52391748837
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LONS-LE-SAUNIER , le 01/06/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/06/2005)
Numéro RCS : 391 748 837 R.C.S. Lons-le-saunier
Capital social : 895 480,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

Activité principale déclarée : Autres transports routiers de voyageurs
Code NAF ou APE : 49.39A (Transports routiers réguliers de voyageurs)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Date de clôture d'exercice comptable : 31/10/2026

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    391 748 837 00013
    Adresse : ROUTE DE DOLE 39600 ARBOIS
    Date de création : 01/07/1993
    Activité distincte : Autres transports routiers de voyageurs (49.39B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    391 748 837 00021
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE RUE DENIS PAPIN 39800 POLIGNY
    Date de création : 27/06/2003
    Activité distincte : Autres transports routiers de voyageurs (49.39B)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

Finances de SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 5,1M 5,49M
Marge brute (€) 0
EBITDA - EBE (€) 0
Résultat d'exploitation (€) 0
Résultat net (€) 118K -366K 800K 1,34M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -7,1 73,8
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 1,19M 1,26M 1,13M 0
BFR exploitation (€) 694K 528K 884K 0
BFR hors exploitation (€) 498K 731K 244K 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 0
Fonds de roulement net global (€) 1,99M 1,84M 3,01M 0
Couverture du BFR 1,7 1,5 2,7
Trésorerie (€) 794K 585K 1,88M 0
Dettes financières (€) 1,61K 1,08K 1,08K 0
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,3 -0,6
Autonomie financière (%) 67,9 66,1 76,6
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes -0,5 -0,7 -0,2
Fonds propres (€) 2,31M 2,19M 3,35M 0
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Valeur ajoutée (€) 0
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 0
Impôts et taxes (€) 0

Dirigeants et représentants de SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

Entreprises dirigées par SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    14/09/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
      • "Modification des commissaires aux comptes"
    13/11/2017
    • Document inconnu
    25/04/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes
    07/09/2005
    • Divers
    • Statuts constitutifs
    17/02/2004
    • Déclaration de conformité
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    23/08/2003
    • Divers
    23/07/2003
    • Divers
    24/06/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital
    26/03/2003
    • Rapport du commissaire aux comptes
    27/11/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    24/10/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    24/10/2001
    • Divers
      • Augmentation de capital
    • Déclaration de conformité
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    01/09/1998
    • Divers
    23/06/1998
    • Document inconnu
    09/07/1993
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Comptes annuels de SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

  • Comptes sociaux 2025 29/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 20/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 16/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 01/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 14/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 25/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 20/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/09/2019
  • Comptes sociaux 2016 19/04/2018
  • Comptes sociaux 2015 07/07/2017

Conformité de SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

  • Tribunal administratif de Besançon, 20/07/2023, 2301301
    Position : Demandeur
    Autres parties : Région Bourgogne Franche-Comté, BULLY- LES CARS JURASSIENS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/10/2001, 99-44.544
    Début du contentieux : 04/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2026
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2025
    Adresse : Route De Dole 39600 Arbois
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260104, annonce n°4089
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2025
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2024
    Adresse : Route De Dole 39600 Arbois
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250107, annonce n°5084
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2024
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2023
    Adresse : Route De Dole 39600 Arbois
    Bodacc C n°20240143, annonce n°5445
  • MODIFICATION 21/09/2023
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée BD AUDIT SAS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée EXCO SOCODEC devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20230182, annonce n°1605
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2023
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2022
    Adresse : Route De Dole 39600 Arbois
    Bodacc C n°20230175, annonce n°13802
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2022
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2021
    Adresse : Route De Dole 39600 Arbois
    Bodacc C n°20220248, annonce n°6332
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2021
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2020
    Adresse : Route De Dole 39600 Arbois
    Bodacc C n°20210107, annonce n°4679
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2020
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2019
    Adresse : Route De Dole 39600 Arbois
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200148, annonce n°1726
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2019
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2018
    Adresse : Route De Dole 39600 Arbois
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190198, annonce n°3168
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2019
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2017
    Adresse : Route De Dole 39600 Arbois
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190198, annonce n°3167
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2018
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2016
    Adresse : route de Dole 39600 Arbois
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180082, annonce n°2775
  • MODIFICATION 24/11/2017
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BRENIAUX Denis nom d'usage : BRENIAUX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20170226, annonce n°1305
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2017
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2015
    Adresse : route de Dole 39600 Arbois
    Bodacc C n°20170067, annonce n°4062
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2012
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2011
    Adresse : route de Dole 39600 Arbois
    Bodacc C n°20120030, annonce n°4648
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2011
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2010
    Adresse : route de Dole 39600 Arbois
    Bodacc C n°20110033, annonce n°3175
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2010
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2009
    Adresse : route de Dole 39600 Arbois
    Bodacc C n°20100033, annonce n°4842
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2009
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2008
    Adresse : route de Dole 39600 Arbois
    Bodacc C n°20090051, annonce n°5178
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2009
    RCS de Dôle
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2007
    Adresse : route de Dole 39600 Arbois
    Bodacc C n°20090001, annonce n°4885

Cartographie de SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

Comment contacter SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE ?

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39600 ARBOIS

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Entreprises citées de SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

  • EXCO SOCODEC (400 726 048) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE et EXCO SOCODEC de la relation : Commissaire aux comptes
  • GROUPEMENT DES TRANSPORTEURS DE VOYAGEURS DU JURA 39 (798 160 578) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE et GROUPEMENT DES TRANSPORTEURS DE VOYAGEURS DU JURA 39 de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gilles BULLY , Thibaut GATHELLIER , Alexandre GUILMOT et 11 autres
  • BD AUDIT (479 832 222) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE et BD AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • ABBOUB ABDELRAHIM (847 942 240) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE et ABBOUB ABDELRAHIM de la relation : Formaliste
  • QUILLOT (625 980 123) Cité 4 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE et QUILLOT de la relation : Fusion
  • SALINS TOURISME (625 680 269) Cité 4 fois en 1998 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE et SALINS TOURISME de la relation : Fusion
  • CONVERGENCE AUDIT CONSEILS (402 643 035) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE et CONVERGENCE AUDIT CONSEILS de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bertrand GENOUX , Olivier MAMESSIER
  • SOCIETE FINANCIERE RAMOUSSE (627 380 058) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE et SOCIETE FINANCIERE RAMOUSSE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric RAMOUSSE , EXCO SOCODEC , JEROME RAMOUSSE et 2 autres

Biens immobiliers de SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

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Appels d'offres gagnés par SOCIETE TRANSPORTS RAMOUSSE

  • Objet : Exécution de services de transports scolaires - Années scolaire 2026 / 2027 – 2027 / 2028 – 2028 / 2029

    Montant : 684 600,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC BRESSE NORD INTERCOM'

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  • Objet : Transports scolaires 2026-2029

    Montant : 684 600,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC BRESSE NORD INTERCOM'

    En savoir plus

  • Objet : MESURE EDUCATIVE 2 - LOT 3

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC BRESSE HAUTE SEILLE

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  • Objet : Services de transport par autocar pour les séjours de groupes d’adultes: Lot 17 : Départ Côte-d’Or (Dép. 21)

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ACTION SOCIALE FINANCES VACANCES

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  • Objet : Services de transport par autocar pour les séjours de groupes d’adultes: Lot 63 : Départ Vosges (Dép. 88)

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ACTION SOCIALE FINANCES VACANCES

    En savoir plus

  • Objet : Services de transport par autocar pour les séjours de groupes d’adultes: Lot 54 : Départ Savoie (Dép. 73)

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ACTION SOCIALE FINANCES VACANCES

    En savoir plus

  • Objet : Services de transport par autocar pour les séjours de groupes d’adultes: Lot 30 : Départ Isère (Dép. 38)

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ACTION SOCIALE FINANCES VACANCES

    En savoir plus

  • Objet : Services de transport par autocar pour les séjours de groupes d’adultes: Lot 53 : Départ Saône-et-Loire (Dép. 71)

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ACTION SOCIALE FINANCES VACANCES

    En savoir plus

  • Objet : Services de transport par autocar pour les séjours de groupes d’adultes: Lot 55 : Départ Haute-Savoie (Dép. 74)

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ACTION SOCIALE FINANCES VACANCES

    En savoir plus

  • Objet : Services de transport par autocar pour les séjours de groupes d’adultes: Lot 52 : Départ Haute-Saône (Dép. 70)

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ACTION SOCIALE FINANCES VACANCES

    En savoir plus

  • Objet : Services de transport par autocar pour les séjours de groupes d’adultes: Lot 20 : Départ Doubs - Territoire de Belfort (Dép. 25-90)

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ACTION SOCIALE FINANCES VACANCES

    En savoir plus

  • Objet : Services de transport par autocar pour les séjours de groupes d’adultes: Lot 31 : Départ Jura (Dép. 39)

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ACTION SOCIALE FINANCES VACANCES

    En savoir plus

  • Objet : Transport des usagers du département travail adapté d’ETAPES

    Montant : 59 963,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL

    En savoir plus

  • Objet : Prestation d’acheminement de personnes par autocar pour les séjours de groupe organisés par les délégations départementales de l’action sociale: Lot 62 : Dép. de la Savoie (73)

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ACTION SOCIALE FINANCES VACANCES

    En savoir plus

  • Objet : Prestation d’acheminement de personnes par autocar pour les séjours de groupe organisés par les délégations départementales de l’action sociale: Lot 60 : Dép. de la Saône-et-Loire (71)

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ACTION SOCIALE FINANCES VACANCES

    En savoir plus

  • Objet : Prestation d’acheminement de personnes par autocar pour les séjours de groupe organisés par les délégations départementales de l’action sociale: Lot 75 : Dép. de l’Yonne (89)

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ACTION SOCIALE FINANCES VACANCES

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  • Objet : Prestation d’acheminement de personnes par autocar pour les séjours de groupe organisés par les délégations départementales de l’action sociale: Lot 74 : Dép. des Vosges (88)

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ACTION SOCIALE FINANCES VACANCES

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  • Objet : Prestation d’acheminement de personnes par autocar pour les séjours de groupe organisés par les délégations départementales de l’action sociale: Lot 63 : Dép. de la Haute-Savoie (74)

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ACTION SOCIALE FINANCES VACANCES

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  • Objet : Prestation d’acheminement de personnes par autocar pour les séjours de groupe organisés par les délégations départementales de l’action sociale: Lot 59 : Dép. de la Haute-Saône (70)

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ACTION SOCIALE FINANCES VACANCES

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  • Objet : Prestation d’acheminement de personnes par autocar pour les séjours de groupe organisés par les délégations départementales de l’action sociale: Lot 33 : Dép. du Jura (39)

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ACTION SOCIALE FINANCES VACANCES

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  • Objet : Prestation d’acheminement de personnes par autocar pour les séjours de groupe organisés par les délégations départementales de l’action sociale: Lot 32 : Dép. de l’Isère (38)

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ACTION SOCIALE FINANCES VACANCES

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  • Objet : Prestation d’acheminement de personnes par autocar pour les séjours de groupe organisés par les délégations départementales de l’action sociale: Lot 20 : Dép. du Doubs (25)

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ACTION SOCIALE FINANCES VACANCES

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  • Objet : Prestation d’acheminement de personnes par autocar pour les séjours de groupe organisés par les délégations départementales de l’action sociale: Lot 17 : Dép. de Côte-d’Or (21)

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ACTION SOCIALE FINANCES VACANCES

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  • Objet : Prestation d’acheminement de personnes par autocar pour les séjours de groupe organisés par les délégations départementales de l’action sociale: Lot 1 : Dép. de l’Ain (01)

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ACTION SOCIALE FINANCES VACANCES

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  • Objet : Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Côte d’Or – Relance des lots 1 à 4. - Lot 16 : Secteur de Pontailler-sur-Saône / Echenon / Auxonne

    Montant : 11 979 574,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : TRANSPORTS ECOLES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DOLE (MAIRIE)

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  • Objet : TRANSPORTS ACCUEILS COLLECTIFS INF OU EGALES A 140KM

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 09/11/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

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  • Objet : Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône - Secteur de Gray Sud - Pesmes - Marnay

    Montant : 9 424 086,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Prestations de transports dans le temps périscolaire et extrascolaire des accueils collectifs de mineurs du Grand Dole: Lot 2: Navette de Damparis

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 14/11/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

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  • Objet : Prestations de transports dans le temps périscolaire et extrascolaire des accueils collectifs de mineurs du Grand Dole: Lot 4: Sorties occasionnelles le mercredi en période de vacances scolaires

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 14/11/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

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  • Objet : Prestations de transports dans le temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Dole

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/11/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DOLE (MAIRIE)

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