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Cour d'appel de Versailles,
18/09/2025, 22/03913
Début du contentieux :
11/09/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COMPASS GROUP FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
08/12/2017, 17/16942
Début du contentieux :
28/10/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
09/01/2008, 07/17680
Début du contentieux :
12/07/2007
Position :
Demandeur