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Mise à jour RCS : le 04/11/2026 Mise à jour RNE : le 04/11/2026 Mise à jour INSEE : le 04/11/2026

F A C - FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS (GAMMA - GLOBAL AERO MARINE MANAGEMENT AGENCY)

391 904 737 · Active
Adresse : 3 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2024)
Création : 08/07/1993
Dirigeants : SOUTH INVEST GROUP LIMITED , Laamri Nadia

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Informations juridiques de F A C - FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS

SIREN : 391 904 737
SIRET (siège) : 391 904 737 00015
Numéro LEI : 8945006DKK1WUIJ43619 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR18391904737
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 21/07/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/07/1993)
Numéro RCS : 391 904 737 R.C.S. Paris
Capital social : 1 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de F A C - FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS

Activité principale déclarée : TOUTES OPERATIONS DE COURTAGE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE DE TOUTE NATURE ASSURANCE DOMMAGE TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER
Code NAF ou APE : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances - IDCC 2247
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07008448 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 28/11/2014
  • Mandataire d'Assurance (MA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 26/09/2014
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 29/03/2007
    •
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Etablissements de l'entreprise F A C - FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    391 904 737 00015
    Adresse : 3 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARIS
    Date de création : 08/07/1993
    Nom commercial : GAMMA - GLOBAL AERO MARINE MANAGEMENT AGENCY

Etablissements de l'entreprise F A C - FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS

Finances de F A C - FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 3,31M 2,75M
Marge brute (€) 4,62M 3,67M
EBITDA - EBE (€) 312K 49,2K
Résultat d'exploitation (€) 517K 180K
Résultat net (€) 925K 116K 149K 219K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 20,4 22,6
Taux de marge brute (%) 140 134
Taux de marge d'EBITDA (%) 9,4 1,8
Taux de marge opérationnelle (%) 15,6 6,6
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 2,1M 2,5M 2,72M 2,4M
BFR exploitation (€) -3,19M -2,75M -2,44M -2,38M
BFR hors exploitation (€) 5,29M 5,25M 5,17M 4,78M
BFR (j de CA) 300 319
BFR exploitation (j de CA) -269 -315
BFR hors exploitation (j de CA) 569 634
Délai de paiement clients (j) 376 241
Délai de paiement fournisseurs (j) 1,16K 956
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 239K -570K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,2 -20,7
Fonds de roulement net global (€) 5,79M 5,35M 5,37M 5,1M
Couverture du BFR 2,8 2,1 2 2,1
Trésorerie (€) 3,91M 3,09M 2,81M 2,77M
Dettes financières (€) 2,63M 2,51M 2,52M 2,52M
Capacité de remboursement -1,2 0,4
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4 -0,3 -0,1 -0,1
Autonomie financière (%) 13,1 9,9 10,4 10,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,9 -5,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 15,7M 13,8M
Liquidité générale 1,2 1,2
Couverture des dettes -2,2 -3,8 -6,9 -8,2
Fonds propres (€) 3M 2,08M 1,96M 1,81M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 4,5 8
Rentabilité sur fonds propres (%) 7,6 12,1
Rentabilité économique (%) 0,8 1,3
Valeur ajoutée (€) 1,46M 1,15M
Valeur ajoutée / CA (%) 44,1 41,8
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 1,53M 1,55M
Salaires / CA (%) 46 56,2
Impôts et taxes (€) 192K 182K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de F A C - FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS

Entreprises dirigées par F A C - FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de F A C - FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de F A C - FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision de réduction
    • Statuts mis à jour
    18/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision d'augmentation
      • Décision de réduction
    06/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    11/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de directeur général
    02/05/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/05/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de directeur général
      • Changement de forme juridique Société Anonyme
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    01/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de directeur général
      • Changement de forme juridique Société Anonyme
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    01/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de directeur général
      • Changement de forme juridique Société Anonyme
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    01/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    15/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/09/2000
    • Acte
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de président
    18/02/1997
    • Divers
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    29/12/1994
    • Statuts constitutifs
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DESIGNATION DIRECTEUR GENERAL
    20/07/1993

Comptes annuels de F A C - FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS

  • Comptes sociaux 2025 09/09/2026
  • Comptes sociaux 2024 05/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 20/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 13/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 13/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/11/2017
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Conformité de F A C - FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS

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39 contentieux
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Alertes de F A C - FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS

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Procédures collectives de F A C - FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS

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Contentieux de F A C - FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS

  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/07/2026, 25/10255
    Début du contentieux : 22/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PTS PERRIEN TRAITEMENT DE SURFACE, S.A. GREAT LAKES INSURANCE SE, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/09/2025, 18/01474
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Compagnie d'assurances GROUPAMA, GENERALI IARD, S.A.R.L. ESPACE & RESEAUX CREATION, MMA IARD, S.A.R.L.DAL'ALU, S.A.R.L. CHAPES-FLUIDES, SMABTP, S.A. ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 02/09/2025, 24/00381
    Position : Défendeur
    Autres parties : DA SILVA CONSTRUCTION & RENOVATION, BATLINER WANGER BATLINER (BWB), AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 10/03/2025, 21/00653
    Début du contentieux : 06/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE SOCIAL ECONOMIQUE ARIANE, ATELIER D'ARCHITECTURE EMMANUEL HEMON, LARCHER MANAGEMENT, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2024, 22/14779
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, SORECOB CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, Société BATLINER WANGER BATLINER, SARL SOCIETE D'ELECTRICITE GENERALE ET INTERPHONE SEGI, SARL JAKUBOWSKI FRERES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société SELAFA MJA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Cour de cassation, 19/06/2024, 22-24.644
    Début du contentieux : 31/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, Directeur général des finances publiques
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/07/2023, 22-14.588
    Début du contentieux : 04/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Guyon-Daval, société Cabinet Badliner-Wanger-Badliner LTD, GONCALVES PAYSAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 03/10/2022, 21/11212
    Début du contentieux : 31/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 08/03/2022, 20/00676
    Début du contentieux : 25/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LNA LES NOUVELLES ASSURANCES, CABINET BATLINER WANGERBATLINER, EPSILON CONSEIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Besançon, 04/01/2022, 20/00435
    Début du contentieux : 14/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP Guyon-Daval, GABLE INSURANCE AG, GONCALVES TRAVAUX ET PAYSAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  • Cour d'appel de Montpellier, 16/12/2021, 16/00799
    Début du contentieux : 02/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALBINGIA, GROUPAMA D'OC, SOCIETE BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWALTE AG, EDF SOLUTIONS SOLAIRES, AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  • Cour de cassation, 17/06/2021, 19-22.022
    Début du contentieux : 17/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Medac, ALBIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Caen, 15/06/2021, 18/02413
    Début du contentieux : 05/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : PELLEGRIN JULIEN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 10/03/2021, 18/12663
    Début du contentieux : 07/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 11/03/2020, 18/03344
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 24/10/2019, 17-28.054
    Début du contentieux : 07/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI ETCHE BOLLENE, ETCHE FRANCE, ALPHA INSURANCE A S, ALBIC, SARL BLG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/09/2019, 18-12.781
    Début du contentieux : 13/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIS, GABLE INSURANCE AG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bastia, 29/05/2019, 17/00242
    Début du contentieux : 17/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL MEDAC, ALBIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 13/03/2019, 17-28.054
    Début du contentieux : 07/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI ETCHE BOLLENE, ETCHE FRANCE, ALPHA INSURANCE A S, CABINET LE BRUN, ALBIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interruption d'instance (avec reprise)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/10/2018, 18/00660
    Début du contentieux : 20/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTITUDE CONFORTEMENT SERVICES, ENSTAR LIMITED, BATLINER WANGLER BATLINER, SCP BR ASSOCIES
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Besançon, 18/09/2018, 16/01416
    Début du contentieux : 07/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BATLINER WANGER BATLINER, NOIRAIX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 14/06/2018, 17/18761
    Début du contentieux : 12/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Oros GRF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 18/01/2018, 16/04537
    Début du contentieux : 17/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, SELARL MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Nîmes, 07/09/2017, 16/00863
    Début du contentieux : 29/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI ETCHE BOLLENE, ETCHE FRANCE, ALPHA INSURANCE A S, CABINET LE BRUN, ALBIC
  • Cour d'appel de Besançon, 06/06/2017, 16/01237
    Début du contentieux : 22/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMOFINANCE, SCP MORAND-BALLY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 14/02/2017, 14/06170
    Début du contentieux : 10/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL unipersonnelle SBO, SAS SOLAIRE OUEST, Société DESPRES, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SMABTP
  • Cour d'appel de Paris, 13/12/2016, 15/17883
    Début du contentieux : 16/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : GABLE INSURANCE AG, PARIS PIERRE MORILLONS, BRY ASSURANCES, SARL LNC, GENERALI IARD
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 17/11/2016, 15-18.345
    Début du contentieux : 11/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : DM PRODUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/05/2016, 14/20542
    Début du contentieux : 25/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARC RISQUES MANAGEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 12/04/2016, 14/23413
    Début du contentieux : 18/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SWISS BROKERS CAPITAL (SBC) SÀRL, Société ETOILE PROPERTIES ASSURANCE SAL, Société ALESCO RISK MANAGEMENT SERVICES LIMITED
  • Cour d'appel de Rennes, 02/07/2015, 14/07262
    Début du contentieux : 21/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : EL POR GROUP, STEF BANQUE SOLFEA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 02/07/2015, 14/07260
    Début du contentieux : 21/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : EL POR GROUP, STEF BANQUE SOLFEA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Rennes, 02/07/2015, 14/07261
    Début du contentieux : 21/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL MOYRAND-BALLY, SYGMA BANQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bastia, 11/03/2015, 13/00341
    Début du contentieux : 10/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : DM PRODUCTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 26/06/2014, 13/05315
    Début du contentieux : 27/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : C. BACHMANN ARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COVEA RISKS, APJ OUEST - THOMAS URFIN, Société MORELLEC, Société PISCINE EVOLUTION, Compagnie d'assurances LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE, AXA FRANCE IARD, R.E.C. (RENE ETANCHEITE COUVERTURE), NOBA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 11/07/2013, 12-21.373
    Début du contentieux : 23/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COVEA RISKS, LLOYDS BANK FRANCE SA, Cub, Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, Mutuelles du Mans assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/11/2010, 09/01007
    Début du contentieux : 06/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ CABINET D'ASSURANCES D'ETUDES ET DE GESTION-C.A.E.G
  • Cour de cassation, 04/07/2007, 06-15.279
    Début du contentieux : 04/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Saint-Sever, IENA COURTAGE, Caisse de garantie des professionnels de l'assurance, Société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, Groupe assurances européennes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 12/01/2007, 06/10322
    Début du contentieux : 30/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : R+V VERSICHERUNG AG
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Annonces BODACC de F A C - FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS

  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 3 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260185, annonce n°5541
  • CRÉATION SASU
    27/02/2026
    Dénomination : GLOBAL HEALTH CARD
    Journal : Affiches Parisiennes
    Par acte sous signature privée en date du 18/02/2026, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination : GLOBAL HEALTH CARD
    Objet social : Toutes opérations de courtage, d'assurance et de réassurance de toute nature, assurance de dommage
    Siège social : 35 Avenue Paul Doumer - 75016 Paris.
    Capital : 50 000 €
    Durée : 99 ans
    A été nommé :
    Présidente : La société FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS, SAS au capital de 1.000.000 €, ayant son siège social au 3 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 391 904 737,
    Directeur Général : Monsieur Maxence SOULHIARD, demeurant 25 Rue Jean Guy Labarbe - 94130 Nogent-sur-Marne
    Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées, chaque action donne droit à une voix.
    Cessions et transmissions d'actions et agrément : Toutes cessions ou transmissions d'actions sont soumises à l'agrément des associés. La décision est prise à la majorité absolue des associés présents ou représentés, le cédant prenant part au vote.
    Immatriculation de la société au RCS de PARIS
    POUR AVIS
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 3 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250175, annonce n°3227
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 3 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240145, annonce n°9504
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 3 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Bodacc C n°20240005, annonce n°3219
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 3 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Bodacc C n°20220165, annonce n°2120
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 3 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Bodacc C n°20210226, annonce n°2509
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 3 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Bodacc C n°20200211, annonce n°8074
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 3 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Bodacc C n°20190189, annonce n°4655
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 3 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Bodacc C n°20180209, annonce n°2518
  • MODIFICATION 21/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : F A C - FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS
    Capital : 1 000 000,00 €
    Adresse : 3 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Lohier, Hervé ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : TS ASSOCIES
    Bodacc B n°20180201, annonce n°1854
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 3 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Bodacc C n°20170122, annonce n°5461
  • MODIFICATION 12/05/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : F A C - FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS
    Capital : 1 000 000,00 €
    Adresse : 3 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Bonnefoy, Alain, nomination du Directeur général : Laamri, Nadia
    Bodacc B n°20170091, annonce n°2397
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 3 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Bodacc C n°20160122, annonce n°8580
  • MODIFICATION 13/05/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : F A C - FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS
    Capital : 1 000 000,00 €
    Adresse : 3 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20160095, annonce n°2383
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/12/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 3 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Bodacc C n°20150126, annonce n°1532
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 3 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Bodacc C n°20140076, annonce n°6874
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 3 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Bodacc C n°20130076, annonce n°7577
  • MODIFICATION 16/10/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : F A C - FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS
    Capital : 76 224,51 €
    Adresse : 3 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Paint, nom d'usage : Parison, Nelly Marguerite Cecile, modification du Président SOUTH INVEST GROUP LIMITED, nomination du Directeur général : Bonnefoy, Alain, Administrateur partant : Hakim, Nadim Georges
    Bodacc B n°20120200, annonce n°1968
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 3 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Bodacc C n°20120073, annonce n°4829
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 3 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Bodacc C n°20110061, annonce n°8795
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 3 R DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100071, annonce n°10277
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/12/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 3 R DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS
    Bodacc C n°20090101, annonce n°4669
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 3 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Bodacc C n°20080105, annonce n°6127
  • MODIFICATION 31/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : F A C - FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS
    Capital : 76 224,51 €
    Adresse : 3 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Mignucci, Dominique, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Lohier, Hervé.
    Bodacc B n°20080199, annonce n°972

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Appels d'offres gagnés par F A C - FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS

  • Objet : Responsabilité exploitant d¿aérodrome

    Montant : 54 500,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

    En savoir plus

  • Objet : 2020/CDP/NG/39-Lot 3 : Assurance "Responsabilité civile exploitant d’aérodrome"

    Montant : 43 600,00 € · Notifié le : 16/12/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

    En savoir plus

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