TRIADE ELECTRONIQUE

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• ARCEP, 29/10/2025, 25-2179, 2025-2179
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY, CARREFOUR HYPERMARCHES, SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, SMSPP SOCIETE MAHORAISE DE STOCKAGE DEPRODUITS PETROLIERS, ARIANEGROUP SAS, SECANIM, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES
• Tribunal de commerce de Rennes, 23/10/2025, 2025R00113
  Début du contentieux : 10/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : PIGEON TP LOIRE ANJOU, RELEVAGE ET MATERIEL TECHNIQUE POUR L'EAU, RELEVAGE ET MATERIEL TECHNIQUE POUR L'EAU (RMTE)
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17/07/2025, 2301081
  Position : Défendeur
  Autres parties : Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Angers, 03/07/2025, 22/00299
  Début du contentieux : 25/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 03/07/2025, 22/00300
  Début du contentieux : 25/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Rennes, 10/04/2025, 2024R00077
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGENCE CONCEPT ESPACE INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, PIGEON TP LOIRE ANJOU, AXA FRANCE IARD, IDVERDE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BTMI BARDAGES METALLIQUES TOITURES INDUSTRIELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ABC METALLERIE, ELEC OUEST, INDELEC SUD-OUEST
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• Cour d'appel de Versailles, 05/02/2025, 23/03418
  Début du contentieux : 13/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• ARCEP, 11/01/2024, 24-0120
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CHILLY MAZARIN, CEA, DIJON METROPOLE, BJ75 SOCIETE DU BRIQUET JETABLE 75, WALON FRANCE, COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE, TRANSDEV REIMS, ASSOCIATION MEDITERRANEE DE SECOURS ET AIDE RADIO, SARL CHEVALLIER, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, DPC SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE COTIERS, LAGARDERE ARENA 13, SOCORAIL, RD ANGERS, SIAEP DES VALLEES DES EVOISSONS ET DE LA POIX, CARREFOUR PROPERTY GESTION, E-TECH SYSTEMES, CGW CARTONNERIE GONDARDENNES
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/01/2024, 24-0120
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE CHILLY MAZARIN, CEA, DIJON METROPOLE, SMPS SYNDICAT MIXTE DU PLATEAU DE SOLAISON, WALON FRANCE, COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE, TRANSDEV REIMS, ASSOCIATION MEDITERRANEE DE SECOURS ET AIDE RADIO, SARL CHEVALLIER, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, DPC SOCIETE DES DEPOTS DE PETROLE COTIERS, LAGARDERE ARENA 13, SOCORAIL, RD ANGERS, SIAEP DES VALLEES DES EVOISSONS ET DE LA POIX, CARREFOUR PROPERTY GESTION, F. BOUTIN NATHALIE, VERHAEGHE, E-TECH SYSTEMES, CGW CARTONNERIE GONDARDENNES
• Cour d'appel de Versailles, 09/03/2022, 20/01089
  Début du contentieux : 16/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 27/11/2019, 18-23.601
  Début du contentieux : 10/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Angers, 27/06/2019, 17/00904
  Début du contentieux : 15/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 29/03/2017, 14/04184
  Début du contentieux : 23/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 29/03/2017, 15/03402
  Début du contentieux : 30/03/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Angers, 25/02/2014, 12/00687
  Début du contentieux : 27/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 30/01/2013, 12/00775
  Début du contentieux : 06/01/2012
  Position : Demandeur
• ARCEP, 02/10/2012, 12-1235
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FERRY LUDOVIC, SPASA, ADAPEI-AM, ENTMV ENTRE NATION TRANSP MARIT VOYAGEURS, INEO INFRACOM, DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE, POLYGARD, DEPARTEMENT DE L HERAULT, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, LVR, TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL, FERRARI GLOBAL SERVICES, LA ROCHE SUR YON VENDEE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TAXI TELE, ENTREPRISE TOURNAUD, TERELIAN, SAFCAB COMMERC ALIMENT BETAIL, ALICOOP, CROIX ROUGE FRANCAISE, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, SA DEV, DERICHEBOURG PROPRETE, BREZILLON, SERIS SECURITY, SOCIETE OISE PROTECTION, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, COMPASS GROUP FRANCE, XELIANS SAS, FACEO SECURITE PREVENTION, TEREOS FINANCE GROUPE I, DB AUTO 21, SA DEMATHIEU ET BARD
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/10/2012, 12-1236
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ECOLE DE SKI FRANCAIS, ABC ALES TAXI, AUXERROIS MOBILITES, SYNDICAT DE COPROPRIETE, SOC DES ETS CHARPENTIER, ALLO TAXI NICOIS, ISOROY CONTREPLAQUES, GIE AXA FRANCE, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, COMMUNE DE LANNION, POLYGARD, FERRERO FRANCE, TROCME VALLART INTERNATIONAL
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/10/2012, 12-1235
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FERRY LUDOVIC, SPASA, ADAPEI-AM, ENTMV ENTRE NATION TRANSP MARIT VOYAGEURS, INEO INFRACOM, DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE, POLYGARD, DEPARTEMENT DE L HERAULT, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, LVR, C3M FRANCE CANAL 3 MONDE FRANCE, FERRARI GLOBAL SERVICES, LA ROCHE SUR YON VENDEE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TAXI TELE, ENTREPRISE TOURNAUD, TERELIAN, SAFCAB COMMERC ALIMENT BETAIL, ALICOOP - USINE DE CIVRAY, CROIX ROUGE FRANCAISE, CLEMESSY SA, SA DEV, DERICHEBOURG PROPRETE, BREZILLON, SERIS SECURITY, SOCIETE OISE PROTECTION, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, ELECTRONIQUE INDUSTRIE COMMUNICA, XELIANS SAS, FACEO SECURITE PREVENTION, TEREOS, DB AUTO 21, DEMATHIEU ET BARD
• ARCEP, 31/05/2011, 11-0662, 2011-0662
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE BELLEGARDE SUR VALSERINE, AMIENS METROPOLE, BOTTE FONDATIONS, GE MEDICAL SYSTEMS, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ARC INTERNATIONAL, MONDIAL PROTECTION, LB SERVICES, MAISON D ARRET DE MAJICAVO, URBAN SUITES, DHCOM, FMI FM INSURANCE COMPANY LIMITED, SYSTEME U NORD OUEST SYSTEME U NORD-OUEST, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, SI DES EAUX DES VOIRONS, AGENCE EUROPE SECURITE SUD EST, STE NOUVELLE DU TERRASS HOTEL, ASSOCIATION XLR, WILOBLANCA, LOGO, MOLECULE, FRANCE TELEVISIONS, MAIRIE DE SARAN, SERIS SECURITY, L ODYSSEE BLANCHE SARL, MAIRIE DE MORLAIX, STE DES CARRIERES DU HAUT DOUBS, TRMC, MAIRIE DE LONGEVILLE SUR MER, LORRE CEDRIC, SCHULLER CHRISTIAN, GEPSA, EUROPALACES ROUEN, EFFIKAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CARREFOUR, GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/05/2011, 11-0662, 2011-0662
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE BELLEGARDE SUR VALSERINE, AMIENS METROPOLE, BOTTE FONDATIONS, GE MEDICAL SYSTEMS, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ARC INTERNATIONAL, MONDIAL PROTECTION, LB SERVICES, MAISON D ARRET DE MAJICAVO, URBAN SUITES, DHCOM, FMI FM INSURANCE COMPANY LIMITED, SYSTEME U NORD OUEST SYSTEME U NORD-OUEST, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, SI DES EAUX DES VOIRONS, AGENCE EUROPE SECURITE SUD EST, STE NOUVELLE DU TERRASS HOTEL, ASSOCIATION XLR, WILOBLANCA, LOGO, MOLECULE, FRANCE TELEVISIONS, MAIRIE DE SARAN, SERIS SECURITY, L ODYSSEE BLANCHE SARL, MAIRIE DE MORLAIX, STE DES CARRIERES DU HAUT DOUBS, TRMC, MAIRIE DE LONGEVILLE SUR MER, LORRE CEDRIC, SCHULLER CHRISTIAN, GEPSA, EUROPALACES ROUEN, EFFIKAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CARREFOUR, GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE
• ARCEP, 20/07/2006, 06-0787
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SEA BULK, SCA FAMILLE P ET J ALLARD, Conseil général des Bouches-du-Rhône, DDE Parc départemental, LABORATOIRES PRODENE KLINT, ACTION SECURITE PROTECTION, Mairie d'Andernos, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHAGNAUD CONSTRUCTION, Centre hospitalier intercommunal du Léman, Chazelle SA, CEBAL SAS, Air France KLM, SARM Filière Bois, SNEF Martigues, Quillery Bâtiment, Groupe Ferron, Université de Cergy-Pontoise, Mairie de Laval, Communauté de communes de Feurs en Forez, KEY PLASTICS INTERIORS, CARTONNERIE DE LA BOEME, AP-HP Hôpital de Tenon, DEULEP DISTILL LANGUEDOC PROVENCE, Total France, Agence Europe Sécurité SA, Deulep Port-Saint-Louis-du-Rhône, Régie des parkings de Megève, Hôpital gériatrique et médico-social de Plaisir, Mairie de Mérignac, JEAN MARTIN, Scoma, Entreprise Valérian, SCP Poux Migliorini, CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS, Croix-Rouge française, SIVOM SOLOGNE BOURBONNAISE, ANTARGAZ, Maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, Mairie de Sartrouville, Mairie de Peypin, Entreprise Lavoye R et Fils, LES SILOS DU SUD, Novartis Pharma SAS, Société d'économie mixte des autocars de Saint-Martin-de-Ré, ONIFLH, BIOGENIE FRANCE, Communauté d'agglomération de Belfort, CEC CAEN EXPO CONGRES, Euralog Logivin, Socatop, REGIE SIDEN FRANCE, CBX IA2 SARL, SEDE Environnement, Sofregaz, INTERGARDE, BUCHEN SERVICES INDUSTRIELS
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/07/2006, 06-0787
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SEA BULK, SCA FAMILLE P ET J ALLARD, CONSEIL GENERAL BOUCHES DU RHONE, DDE PARC DEPARTEMENTAL, LABORATOIRES PRODENE KLINT, ACTION SECURITE PROTECTION, MAIRIE D ANDERNOS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CHAGNAUD CONSTRUCTION, CTRE HOSPITALIER INTERCOM LEMAN, CHAZELLE SA, CEBAL SAS, AIR FRANCE KLM, SARM FILIERE BOIS, SNEF MARTIGUES, QUILLERY BATIMENT, GROUPE FERRON, UNIVERSITE CERGY PONTOISE, MAIRIE DE LAVAL, COMMUNAUTE COMMUNES FEURS EN FEURS, KEY PLASTICS INTERIORS, CARTONNERIE DE LA BOEME, APHP HOPITAL DE TENON, DEULEP DISTILL LANGUEDOC PROVENCE, TOTAL FRANCE, AGENCE EUROPE SECURITE, EPIC REGIE PARKINGS DE MEGEVE, HOP GERONTOLOGIQUE ET MEDICO SOC PLAISIR, MAIRIE DE MERIGNAC, JEAN MARTIN, SCOMA, ENTREPRISE VALERIAN, SCP POUX MIGLIORINI, CENTRE HOSPITALIER MOULINS, CROIX ROUGE FRANCAISE, SIVOM SOLOGNE BOURBONNAISE, ANTARGAZ, MAISON ARRET VILLENEUVE MAGUELONE, MAIRIE DE SARTROUVILLE, MAIRIE DE PEYPIN, ENTREPRISE LAVOYE R ET FILS, LES SILOS DU SUD, NOVARTIS PHARMA SAS, STE ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ST MARTIN DE RE, ONIFLVH, BIOGENIE FRANCE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORT, CEC CAEN EXPO CONGRES, EURALOG LOGIVIN, SOCATOP, REGIE SIDENFRANCE, CBX IA2 SARL, SEDE ENVIRONNEMENT, SOFREGAZ, INTERGARDE, BUCHEN SERVICES INDUSTRIELS