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Tribunal judiciaire de Créteil,
23/06/2026, 26/00336
Position :
Demandeur
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Créteil,
13/01/2026, 25/01005
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
15/07/2025, 23/05958
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LE PLESSIS FONCIERE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
06/02/2025, 24/01467
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE OPALINE, FONCIA VAL DE MARNE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
12/01/2022, 18/01710
Début du contentieux :
09/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 41-43-45 RUE DE LAET 1 RUE CARDUCCI, QUENOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirmation totale