Activité de SARL CABINET SERGE BUGNA
| Activité principale déclarée : |
Concrétisation de la dimension architecturale de programmes de construction ou d'aménagements intérieurs, topographie, photogrammétrie, commercialisation de plans types, travaux à façon, dactylographie, reprographie, dessin industriel |
| Code NAF ou APE : |
74.90A (Activité des économistes de la construction) |
| Domaine d’activité : |
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SARL CABINET SERGE BUGNA applique soit différente.
:
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Cabinets d'économistes de la construction et métreurs-vérificateurs -
IDCC 3213
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise SARL CABINET SERGE BUGNA
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Siège et établissement principal
En activité
392 046 595 00022
Adresse : 1 RUE D'AJOIE
90100 DELLE
Date de création :
01/06/2020
-
Établissement secondaire
Fermé
392 046 595 00014
Adresse : 16 RUE MOZART
25200 MONTBELIARD
Date de création :
01/07/1993
Etablissements de l'entreprise SARL CABINET SERGE BUGNA
Finances de SARL CABINET SERGE BUGNA
Dirigeants et représentants de SARL CABINET SERGE BUGNA
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Gérant
57 ans
- 05/1969
Depuis le 21/01/2016
Entreprises dirigées par SARL CABINET SERGE BUGNA
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Associé indéfiniment responsable
Depuis le 18/06/1993
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SARL CABINET SERGE BUGNA
Documents juridiques de SARL CABINET SERGE BUGNA
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Décision(s) de l'associé unique
- Transfert du siège social
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Statuts mis à jour
01/07/2020
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Modification(s) relative(s) aux associés
02/05/2019
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Divers
- PAR MR GIOVANNI BUGNA AU PROFIT DE MR SERGE BUGNA. MODIFICAION DE L'ART. 9 DESSTATUTS.
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Déclaration de conformité
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
31/01/1994
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Acte sous seing privé
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Déclaration de conformité
26/08/1993
Comptes annuels de SARL CABINET SERGE BUGNA
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
01/06/2023
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Comptes sociaux 2021
09/06/2022
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Comptes sociaux 2020
28/06/2021
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Comptes sociaux 2019
02/07/2020
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Comptes sociaux 2018
20/06/2019
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Comptes sociaux 2017
30/07/2018
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Comptes sociaux 2016
14/06/2017
Annonces BODACC de SARL CABINET SERGE BUGNA
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DÉPÔT DES COMPTES
23/06/2026
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2025
Adresse :
1 Rue d Ajoie 90100 Delle
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260117, annonce
n°12042
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DÉPÔT DES COMPTES
08/06/2025
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
1 Rue d Ajoie 90100 Delle
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250109, annonce
n°6012
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DÉPÔT DES COMPTES
12/07/2024
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
1 Rue d Ajoie 90100 Delle
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240134, annonce
n°6475
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/06/2023
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
1 Rue d Ajoie 90100 Delle
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230106, annonce
n°4225
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DÉPÔT DES COMPTES
12/06/2022
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
1 Rue d Ajoie 90100 Delle
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220113, annonce
n°4059
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/06/2021
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
1 Rue d Ajoie 90100 Delle
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210126, annonce
n°5195
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DÉPÔT DES COMPTES
07/07/2020
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
1 Rue d Ajoie 90100 Delle
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200130, annonce
n°6033
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DÉPÔT DES COMPTES
25/06/2019
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
Rue Mozart 25200 Montbéliard
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190120, annonce
n°11104
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DÉPÔT DES COMPTES
05/08/2018
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
rue Mozart 25200 Montbéliard
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180142, annonce
n°4872
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DÉPÔT DES COMPTES
22/06/2017
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
rue Mozart 25200 Montbéliard
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170052, annonce
n°8244
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DÉPÔT DES COMPTES
23/06/2016
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
rue Mozart 25200 Montbéliard
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160058, annonce
n°10984
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DÉPÔT DES COMPTES
30/05/2015
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
16 rue Mozart 25200 Montbéliard
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150045, annonce
n°7674
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DÉPÔT DES COMPTES
07/06/2014
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
16 rue Mozart 25200 Montbéliard
Bodacc C
n°20140032, annonce
n°12224
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DÉPÔT DES COMPTES
29/06/2013
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
16 rue Mozart 25200 Montbéliard
Bodacc C
n°20130034, annonce
n°11173
-
DÉPÔT DES COMPTES
09/07/2012
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
rue Mozart 25200 Montbéliard
Bodacc C
n°20120036, annonce
n°12821
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DÉPÔT DES COMPTES
24/06/2011
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
rue Mozart 25200 Montbéliard
Bodacc C
n°20110033, annonce
n°9963
-
DÉPÔT DES COMPTES
08/07/2010
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
rue Mozart 25200 Montbéliard
Bodacc C
n°20100038, annonce
n°10218
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DÉPÔT DES COMPTES
27/08/2009
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
rue Mozart 25200 Montbéliard
Bodacc C
n°20090060, annonce
n°10634
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DÉPÔT DES COMPTES
06/09/2008
RCS de Montbéliard
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
rue Mozart 25200 Montbéliard
Bodacc C
n°20080065, annonce
n°345
Cartographie de SARL CABINET SERGE BUGNA
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Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
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Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.