| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de MAYSAM FRANCE
| SIREN : | 392 110 144 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 392 110 144 00012 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 11/08/1993 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 11/08/1993) |
| Numéro RCS : | 392 110 144 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 152 449,02 € |
Activité de MAYSAM FRANCE
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise MAYSAM FRANCE
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Adresse : 80 AVENUE D'IENA 75016 PARISDate de création : 04/08/1993Nom commercial : MAYSAM-FRANCE
Etablissements de l'entreprise MAYSAM FRANCE
Dirigeants et représentants de MAYSAM FRANCE
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Gérant
71 ans - 06/1955Depuis le 07/12/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MAYSAM FRANCE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de MAYSAM FRANCE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Divers
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
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Divers
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Statuts constitutifs
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de MAYSAM FRANCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MAYSAM FRANCE
Alertes de MAYSAM FRANCE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 25/08/1997
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de MAYSAM FRANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MAYSAM FRANCE
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Cour administrative d'appel de Paris, 14/01/2026, 24PA01509Début du contentieux : 22/03/2024Position : DemandeurAutres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 05/06/2025, 2225983Position : DemandeurAutres parties : Directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de ParisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 22/03/2024, 2207266Position : DemandeurAutres parties : Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de ParisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/03/2018, 401562Début du contentieux : 29/04/2014Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'action et des comptes publicsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 13/05/2016, 14PA02593Début du contentieux : 29/04/2014Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 16/12/2015, 14PA03907Début du contentieux : 07/07/2014Position : DemandeurAutres parties : Ministère des finances et des comptes publicsLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/12/2011, 338773Début du contentieux : 28/12/2007Position : DemandeurAutres parties : MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETATLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 12/02/2010, 08PA01073Début du contentieux : 28/12/2007Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de MAYSAM FRANCE
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DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2025RCS de ParisBodacc C n°20250195, annonce n°3303Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2023Adresse : 80 avenue d'Iéna 75116 ParisDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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