| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de ATC AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
| SIREN : | 392 178 570 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 392 178 570 00017 |
| Forme juridique : | Établissement public local à caractère industriel ou commercial |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/03/1993) |
Activité de ATC AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise ATC AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
Etablissements de l'entreprise ATC AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
Dirigeants et représentants de ATC AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATC AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ATC AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de ATC AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de ATC AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
0 procédure collective
Alertes de ATC AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ATC AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ATC AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
-
Cour d'appel de Bastia, 04/02/2026, 24/00535Début du contentieux : 20/09/2024Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 09/02/2023, 21-21.750Début du contentieux : 12/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 17/11/2022, 21-17.225Début du contentieux : 21/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 17/11/2022, 21-17.224Début du contentieux : 21/04/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 13/12/2016, 16MA01040Début du contentieux : 15/01/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 17/10/2013, 12MA03684Début du contentieux : 17/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 06/05/2009, 07-41.264Début du contentieux : 10/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 06/05/2009, 07-41.261Début du contentieux : 10/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 06/05/2009, 07-41.262Début du contentieux : 10/01/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de ATC AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de ATC AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter ATC AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE ?
Appels d'offres lancés par ATC AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
-
Objet : CONCEPTION FOURNITURE ET LIVRAISON DE GOODIES DESTINES A ACCOMPAGNER LES ACTIONS DE PROMOTION DE LA DESTINATION CORSE MENES PAR L AGENCE DU TOURSIME DE LA CORSE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ATOUT PUB
En savoir plus -
Objet : Organisation de l¿évènement de capitalisation du projet (WP3)
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISSEHO
En savoir plus -
Objet : CONCEPTION ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE DE TROIS EVENEMENTS BTOB PRESSE ET INFLUENCE
Montant : 169 700,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOPSCOTCH TOURISM
En savoir plus -
Objet : 2025-02 REFONTE DU SITE INTERNET PROMOTIONNEL DE L ATC
Montant : 198 000,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHIRRIPO
En savoir plus -
Objet : EXECUTION DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D ENTRETIENS DES LOCAUX ATC
Montant : 133 541,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO NETTOYAGE
En savoir plus
Marques déposées par ATC AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
-
safe CORSICAEnregistrée le 29/06/2020Expire le 29/06/2030Classes : 39 , 41 , 43Numéro : FR4662238Marque enregistrée
-
GT20Enregistrée le 12/11/2019Expire le 12/11/2029Classes : 09 , 12 , 14 , 16 , 25 , 35 , 38 , 39 , 41 , 43Numéro : FR4598607Demande totalement rejetée
-
CORSICA MADEEnregistrée le 29/04/2011Expire le 29/04/2021Classes : 16 , 18 , 35 , 39 , 41Numéro : FR3828287Marque expirée