SCI DU HAUT GENET

Informations juridiques de SCI DU HAUT GENET

SIREN :	392 195 095
SIRET (siège) :	392 195 095 00014
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR32392195095
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de RENNES , le 26/08/1993 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 26/08/1993)
Numéro RCS :	392 195 095 R.C.S. Rennes
Capital social :	304,90 €

Extrait INPI

Activité de SCI DU HAUT GENET

Activité principale déclarée :	la propriété et l'administra tion d'immeubles bâtis et non bâtis (début: 30.08.1993)
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU HAUT GENET applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI DU HAUT GENET

• Siège et établissement principal

  En activité

  392 195 095 00014
  Adresse : LE HAUT GENET 35290 QUEDILLAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/08/1993

Etablissements de l'entreprise SCI DU HAUT GENET

Finances de SCI DU HAUT GENET

Dirigeants et représentants de SCI DU HAUT GENET

Ruello Rene
Gérant et associé indéfiniment responsable
77 ans - 03/1949
Depuis le 19/03/2013
Gautier Sophie
Gérant et associé indéfiniment responsable
59 ans - 09/1966
Depuis le 19/03/2013

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU HAUT GENET

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI DU HAUT GENET

• • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Nomination de co-gérant

  19/03/2013
• • Avis
    • *DE 10 PARTS SOCIALES N°11 A 20 APPARTENANT A MELLE SOPHIE GAUTIER, AU PROFIT DE LA CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE, 2 PLACE GRASLIN 44000 NANTES

  23/09/2010
• • Avis
    • *DE 10 PARTS N°1 A 10 APPARTENANT A MR RENE RUELLO, AU PROFIT DE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE, 2 PLACE GRASLIN 44000 NANTES

  23/09/2010
• • Statuts constitutifs
    • Constitution

  26/08/1993

Comptes annuels de SCI DU HAUT GENET

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Conformité de SCI DU HAUT GENET

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Procédures collectives de SCI DU HAUT GENET

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Contentieux de SCI DU HAUT GENET

• Tribunal judiciaire de Paris, 16/02/2024, 23/59682
  Début du contentieux : 08/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. GAZZOLA MACONNERIE TRADITIONNELLE, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.S. MEDITERRANEENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET ENGINEERING, AXA FRANCE IARD, SMABTP, S.A.S. MAX MARA, S.A.S. BTP CONSULTANT, STUDIO A MAINARDI, Syndicat des Copropriétaires du, STELLA IMMOBILIERE DE THERDONNE, Société MCM BESSIS, CABINET CLEMENT-TOURON, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Annonces BODACC de SCI DU HAUT GENET

• MODIFICATION 27/03/2013

  RCS de Rennes
  Dénomination : SCI DU HAUT GENET

  Description : Modification de représentant.

  Administration : Gérant Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Sophie Catherine Marie modification le 19 Mars 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : RUELLO René en fonction le 19 Mars 2013
  Bodacc B n°20130061, annonce n°1652

Cartographie de SCI DU HAUT GENET

Comment contacter SCI DU HAUT GENET ?

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LE HAUT GENET 35290 QUEDILLAC

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	Gestion locative	En savoir plus
	Expert-comptable indépendant	En savoir plus
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Entreprises citées de SCI DU HAUT GENET

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Aides perçues par SCI DU HAUT GENET

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