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Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

CONTROLE G

392 202 339 · Active
Adresse : 6 RUE DURET, 75016 PARIS
Activité : Analyses, essais et inspections techniques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 10/08/1993
Dirigeant : Guenais Pierre

Informations juridiques de CONTROLE G

SIREN : 392 202 339
SIRET (siège) : 392 202 339 00116
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR36392202339
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 03/09/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/09/1993)
Numéro RCS : 392 202 339 R.C.S. Paris
Capital social : 250 000,00 €

Activité de CONTROLE G

Activité principale déclarée : Contrôles techniques des constructions, formation sécurité des personnes, vérification, assurances qualité.
Code NAF ou APE : 71.20B (Analyses, essais et inspections techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Formes d'exercice : Libérale non réglementée, Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CONTROLE G

  • Siège et établissement principal

    En activité

    392 202 339 00116
    Adresse : 6 RUE DURET 75016 PARIS
    Date de création : 29/07/2017
    Nom commercial : CONTROLE G
  • Établissement secondaire

    En activité

    392 202 339 00140
    Adresse : 3 AVENUE DU SENATEUR GIRARD 59300 VALENCIENNES
    Date de création : 01/10/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    392 202 339 00108
    Adresse : 23 AVENUE LOUIS BREGUET 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 01/01/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    392 202 339 00082
    Adresse : 20 C RUE DES ARDENNES 62510 ARQUES
    Date de création : 01/01/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    392 202 339 00066
    Adresse : 11 RUE ALBERT EINSTEIN 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
    Date de création : 05/10/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    392 202 339 00033
    Adresse : 125 RUE DE TOURCOING 59100 ROUBAIX
    Date de création : 01/10/2013
  • Établissement secondaire

    En activité

    392 202 339 00017
    Adresse : 8 RUE CHARLES DEGUY 91230 MONTGERON
    Date de création : 10/08/1993
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 202 339 00132
    Adresse : 3 ALLEE DE LA GRANDE EGALONNE 35740 PACE
    Date de création : 01/11/2019
    Date de clôture : 25/11/2021
    Nom commercial : CONTROLE G
    Enseigne : CONTROLE G
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 202 339 00124
    Adresse : 3 T RUE DE L'HOTELLERIE 44470 CARQUEFOU
    Date de création : 01/03/2018
    Date de clôture : 25/11/2021
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
    Nom commercial : CONTROLE G
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 202 339 00041
    Adresse : 21 RUE DE L'ILE MYSTERIEUSE 80440 BOVES
    Date de création : 01/02/2017
    Date de clôture : 30/09/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 202 339 00090
    Adresse : CERGY ST CHRISTOPHE 25 AVENUE DE LA CONSTELLATION 95800 CERGY
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 25/11/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 202 339 00074
    Adresse : 5 RUE DU COURTIL 35170 BRUZ
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/11/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 202 339 00058
    Adresse : ESPACE ENTREPRISES RUE DES ARCHERS 59300 VALENCIENNES
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/10/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    392 202 339 00025
    Adresse : 53 RUE CUVELLE 59100 ROUBAIX
    Date de création : 02/11/2011
    Date de clôture : 01/10/2013 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CONTROLE G

Finances de CONTROLE G

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2018 2017 2016 2015
Chiffre d'affaires (€) 3,01M 1,13M
Marge brute (€) 3,12M 0 1,14M
EBITDA - EBE (€) 368K 0 195K
Résultat d'exploitation (€) 361K 0 193K
Résultat net (€) 180K 275K 0 174K
Croissance 2018 2017 2016 2015
Taux de marge brute (%) 104 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 12,2 17,2
Taux de marge opérationnelle (%) 12 17
Gestion BFR 2018 2017 2016 2015
BFR (€) 61,5K 543K 0 -387K
BFR exploitation (€) 860K 1,01M 0 536K
BFR hors exploitation (€) -798K -466K 0 -923K
BFR (j de CA) 65,8 -125
BFR exploitation (j de CA) 122 173
BFR hors exploitation (j de CA) -56,5 -297
Délai de paiement clients (j) 186 230
Délai de paiement fournisseurs (j) 213 161
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2018 2017 2016 2015
Capacité d'autofinancement (€) 370K 0 176K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 12,3 15,6
Fonds de roulement net global (€) 583K 620K 0 436K
Couverture du BFR 9,5 1,1 -1,1
Trésorerie (€) 522K 76,4K 0 823K
Dettes financières (€) 156K 163K 0 12,4K
Capacité de remboursement 0,2 -4,6
Ratio d'endettement (Gearing) -0,7 0,2 -1,9
Autonomie financière (%) 23,1 17,9 26,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,2 -4,2
Solvabilité 2018 2017 2016 2015
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,51M
Liquidité générale 1,2
Couverture des dettes -0,3 1,1 0
Fonds propres (€) 529K 549K 0 435K
Rentabilité 2018 2017 2016 2015
Marge nette (%) 9,1 15,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 50,1 40,1
Rentabilité économique (%) 9 10,6
Valeur ajoutée (€) 2,11M 0 730K
Valeur ajoutée / CA (%) 70,1 64,4
Structure d'activité 2018 2017 2016 2015
Salaires et charges sociales (€) 1,72M 0 529K
Salaires / CA (%) 57,2 46,7
Impôts et taxes (€) 41,5K 0 12,7K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de CONTROLE G

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONTROLE G

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CONTROLE G

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    04/06/2026
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    22/06/2021
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/02/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    16/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Ancienne forme juridique : Sarl - Nouvelle forme juridique : Sas
      • Ancienne forme juridique : Sarl - Nouvelle forme juridique : Sas
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    06/06/2014
    • Rapport
      • Rapport du commissaire à la transformation sur la transformation de la Société CONTROLE G Société à Responsabilité Limitée en Société par Actions Simplifiée.
      • Rapport du commissaire à la transformation sur la transformation de la Société CONTROLE G Société à Responsabilité Limitée en Société par Actions Simplifiée.
    11/04/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • CONTROLE TECHNIQUE GENIE CIVIL ET BATIMENT devient CONTROLE G
      • CONTROLE TECHNIQUE GENIE CIVIL ET BATIMENT devient CONTROLE G
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/03/2014
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la transformation
      • Nomination de commissaire à la transformation
    24/01/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Nomination de co-gérant
    21/08/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/06/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/06/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/06/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément d'un nouvel associé
      • Agrément d'un nouvel associé
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    09/12/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément d'un nouvel associé
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément d'un nouvel associé
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    09/12/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément d'un nouvel associé
      • Agrément d'un nouvel associé
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    09/12/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément d'un nouvel associé
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément d'un nouvel associé
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    09/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Agrément de nouveaux associés
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
      • Agrément de nouveaux associés
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    06/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
      • Reconstitution de l'actif net
    28/11/1997
    • Acte modificatif
      • Divers
      • Divers
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    21/11/1996
    • Statuts constitutifs
      • FORMATION DE LA SOCIETE,STATUTS DE CONSTITUTION ACTE SSP EN DATE DU 28.06.93,DECLARATION DE CONFORMITE,ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 28.06.93 NOMINATION DU GERANT
      • FORMATION DE LA SOCIETE,STATUTS DE CONSTITUTION ACTE SSP EN DATE DU 28.06.93,DECLARATION DE CONFORMITE,ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 28.06.93 NOMINATION DU GERANT
    02/09/1993

Comptes annuels de CONTROLE G

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2018 02/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 09/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 23/11/2017

Procédures collectives de CONTROLE G

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CONTROLE G

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/05/2026, 26NT00324
    Début du contentieux : 19/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LOCOAL MENDON, Société LV Rénovation, NICOLAS FALCOZ, NICOLAS COMTE ET SANDRINE COMTE NOTAIRES ASSOCIES, PROGECC LOIRE-BRETAGNE, ARMOR ECONOMIE, LV Rénovation, Sandrine Nicolas et Associés
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nancy, 28/04/2026, 25/00607
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR SUPPLY CHAIN, ALLIANZ I.A.R.D., PROFIL C SARL, MIC INSURANCE COMPANY, MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD, ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, SMA SA, ZIFT, COUVREST, IDEC INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION, QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF ASSURANCES SA, BARDEST
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 28/01/2026, 2329106
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction spécialisée du contrôle fiscal d'Ile-de-France
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/01/2026, 24/12776
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA WILLEM, AJILINK
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/12/2025, 25/00295
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : APAVE EXPLOITATION FRANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 19/11/2025, 2300393
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LOCOAL MENDON, NICOLAS FALCOZ, NICOLAS COMTE ET SANDRINE COMTE NOTAIRES ASSOCIES, PROGECC LOIRE-BRETAGNE, ARMOR ECONOMIE, SARL LV Rénovation
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 25/09/2025, 25/01393
    Position : Défendeur
    Autres parties : DE L'ABREUVOIR, R.C.TRINABAT RENOVATION CONSTRUCTION TRINABAT, VASSEUR ET ROVIS, VDZ NATH ARCHITECTURE, CEF PLOMBERIE, ELEC 2 BAT, SEMIT ETUDE MONTAGE INDUSTRIEL THERMIQUE, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, RAMERY ENVELOPPE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 18/09/2025, 24/04319
    Début du contentieux : 14/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. OVH, SCI OVH, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DUBOIS COUVERTURES, STM SOCIETE DE TRAVAUX DE METALLERIE, BERNARD LEFEBVRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ORONA OUEST NORD, AXA FRANCE IARD, SPACING NORD, STS, SA MANIEZ, S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, NORTEC INGENIERIE, SYLVAGREG, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, S.A.S. O ARCHITECTURE, Société Compagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, NORD CARRELAGE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 09/09/2025, 25/00997
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MIROITERIE SAINT LAURENT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 08/08/2025, 2502822
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Souppes-sur-Loing, Société SMABTP, Société Stark, SOCOTEC CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/08/2025, 25/01529
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOGIREP, ENEDIS, S.A.R.L. ECHOS, DBACOUSTIC, BE TECHNIROUTE, COMMUNE DE, BENTIN SAS, GRDF, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SUEZ EAU FRANCE, ORANGE, B.E.T. SICRE, EPIC OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 22/05/2025, 25/01350
    Début du contentieux : 21/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : DE L'ABREUVOIR, VASSEUR ET ROVIS, VDZ NATH ARCHITECTURE, CEPF PLOMBERIE, ELEC 2 BAT, SEMIT ETUDE MONTAGE INDUSTRIEL THERMIQUE, ET ASSOCIES, RAMERY ENVELOPPE, R.C.TRINABAT RENOVATION CONSTRUCTION TRINABAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 29/04/2025, 25/00078
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC ALEPH PROMOTION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. ERT CONSTRUCTION, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S3R SOC RESINES REPARATION & REHABILITATION, SD INGENIERIE, DEDE BAT, S.A. BPCE IARD ASSURANCE, ROISSY T P, SA SMA, SMABTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 25/03/2025, 24/01832
    Position : Demandeur
    Autres parties : AJILINK
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 25/02/2025, 24/01727
    Début du contentieux : 04/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI AVENIR GAP 2019, TWF TRADITIONAL WORLD FOODS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Compagnie d'assurance MMA IARD Assurances Mutuelles, SPII POLYGONE, S.C. LE CHAT W, REFL - EXE, VERDI CONSEIL NORD DE FRANCE, SANTERNE NORD TERTIAIRE, MMA IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 25/02/2025, 24/02051
    Début du contentieux : 01/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALBINGIA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L.INGENIERIE, S.A. SMA, S.A. MAAF, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 11/02/2025, 25/00033
    Début du contentieux : 24/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC-- LHDF, MMA IARD, GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, MORPHOZ 2.0, CL CADETEL INGENIERIE, Entreprise, ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE, ALLIANZ I.A.R.D., BARDAGE ET COMPAGNIE, S.A. BAILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. CHRISTIAN DUVIVIER, OXXO EVOLUTION, CONCEPT ALU PVC, TOMMASINI MENUISERIE, S.A.R.L. INDIGO, STE NOUVELLE LECROART PEINTURES, BOUCHEZ CHAMPAGNE ARDENNE, S.A.R.L. CK ELEC, ORONA OUEST NORD, S.A.S. METALBAT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, L'AUXILIAIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE EUROPE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Lille, 28/01/2025, 2024019548
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : APAVE NORD-OUEST SAS
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 14/01/2025, 21/06203
    Début du contentieux : 26/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV LE CHAT W, SPII POLYGONE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, REFL - EXE, Société SMABTP, MMA IARD, SMA, MCTI MORETTI CONSTRUCTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 11/12/2024, 24/00952
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Socitété INGENIERIE & CO, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, QBE INSURANCE, BTA BY URB1N, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, B.E.T. MANAGEMENT PEUVRIER
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/12/2024, 24/01648
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE CONTROLE G, HOLDING SOCOTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/10/2024, 23/13886
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOREG SOCIETE REGIONALE D'ETUDES GEOTECHNIQUES, EURO CLOISONS, DVM, EG BATIMENT, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, PROJECTURE, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. Monsieuret, MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurance SMABTP, ELYFEC, COLAS FRANCE, SMAC, SOTRAP SOCIETE DE TRANSFORMATION PLASTIQUES, GENELEC, REMY MARTIN, FIDES, GENERALI IARD, MMA IARD, CIE ASSURANCE RETRAITE INVEST PREVOYANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GAN ASSURANCES, B.T.S.G., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 01/10/2024, 24/01017
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALBINGIA, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société Anonyme SMA, S.A. MAAF, CABINET MARC DELGUSTE INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 16/07/2024, 24/00557
    Début du contentieux : 13/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAPRODIS, PROJECTIO, KALYA INGENIERIE, Syndicat des copropriétaires desetà, S.C.C.V. CARRE FOCH, Ville de, S.A.S. SAGA, S.C.I. SCI DUA, S.A. d'HLM RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES (RLF), S.A.R.L. PRE-CONCEPT BUREAU D'ARCHITECTURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Versailles, 07/05/2024, 24/01648
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE CONTROLE G, HOLDING SOCOTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/04/2024, 24/51567
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET..., PROJECTIO, Commune Ville deLa Ville de, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/03/2024, 20/10800
    Début du contentieux : 01/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NORD, S.A. EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, FERREIRA RENOV, METROPOLE TP, PROJEX, SOLPROJET, FRANKI FONDATION, TOMMASINI CONSTRUCTION, S.A.R.L. GEOMECA, S.A. SMA SA, HDI GLOBAL SE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/03/2024, 20/07984
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NORD, S.A. SMA assureur de la société TOMMASINI CONSTRUCTION, NORD LITTORAL INGENIERIE, TOMMASINI CONSTRUCTION, S.A.S. PROJEX, Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, NORD
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2023, 23/58150
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, VILLE DE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SARL FAMILIALE MAJE INVEST, VILLE DU, GRDF, R.O., EAU DE, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE, PETITDIDIERPRIOUX, SNC FONCIERE ATLACE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, ENEDIS, M N CONSEIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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Annonces BODACC de CONTROLE G

  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 6 rue Duret 75116 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190159, annonce n°7981
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 6 rue Duret 75116 Paris
    Bodacc C n°20180209, annonce n°2521
  • IMMATRICULATION 01/03/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : CONTROLE G
    Adresse : 6 rue Duret 75116 Paris
    Bodacc A n°20180042, annonce n°1275
  • MODIFICATION 18/01/2018
    RCS d'Evry
    Dénomination : CONTROLE G
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : GUENAIS Pierre en fonction le 06 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 16 Janvier 2018
    Bodacc B n°20180012, annonce n°2965
  • MODIFICATION AUTRE
    09/01/2018
    Dénomination : SAS CONTROLE G
    Journal : Affiches Parisiennes
    CONTROLE G
    Société par actions simplifiée
    au capital de 50 000 euros
    Siège social : 8 rue Charles Deguy
    91230 MONTGERON
    392 202 339  RCS EVRY
    Personne habilitée à engager la société :
    Monsieur Pierre Guenais, Président, demeurant 8 rue Charles Deguy 91230 Montgeron
    Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2017, il résulte que le siège social a été transféré au 6 rue Duret 75116  Paris, à compter du 27 septembre 2017.
    En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 392 202 339 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Paris.
    L'article «Siège social» des statuts a été modifié en conséquence.
    Pour avis
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/12/2017
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 8 rue Charles Deguy 91230 Montgeron
    Bodacc C n°20170120, annonce n°8030
  • MODIFICATION AUTRE
    28/11/2017
    Dénomination : SAS CONTROLE G
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    CONTROLE G
    Société par actions simplifiée
    au capital de 50 000 euros
    Siège social : 8 rue Charles Deguy
    91230 MONTGERON
    392 202 339  RCS EVRY
    Par décision de l'associée unique en date du 18 septembre 2017,
    la SARL AEQUITAS AUDIT,  9 rue Delesalle PA du Pré Catelan 59110 LA MADELEINE, a été nommée en qualité de commissaire aux comptes titulaire.
    Mention sera faite au RCS de Evry.
    Pour avis
  • MODIFICATION AUTRE
    28/11/2017
    Dénomination : SAS CONTROLE G
    Journal : La Semaine de l'Ile-de-France
    CONTROLE G
    Société par actions simplifiée
    au capital de 50 000 euros
    Siège social : 8 rue Charles Deguy
    91230 MONTGERON
    392 202 339  RCS EVRY

    Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 Septembre 2017, il résulte que:
    Le capital social a été augmenté de 200 000  euros pour être porté à 250 000 euros par incorporation de réserves.
    Les articles « apports » et « Capital social » des statuts ont été modifiés en conséquence
    Le siège social a été transféré au 6 rue Duret 75116 Paris, à compter du 27 Septembre 2017.
    En conséquence, la Société qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 392 202 339  fera l'objet d'une nouvelle immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Paris.
    L'article «Siège social» des statuts a été modifié en conséquence.
    Pour avis.
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2016
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 8 rue Charles Deguy 91230 Montgeron
    Bodacc C n°20160101, annonce n°7472
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2015
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 8 rue Charles Deguy 91230 Montgeron
    Bodacc C n°20150118, annonce n°11816
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2014
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 8 rue Charles Deguy 91230 Montgeron
    Bodacc C n°20140079, annonce n°10560
  • MODIFICATION 17/06/2014
    RCS d'Evry
    Dénomination : CONTROLE G
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Président : GUENAIS Pierre en fonction le 06 Juin 2014
    Bodacc B n°20140114, annonce n°2400
  • MODIFICATION 21/03/2014
    RCS d'Evry
    Dénomination : CONTROLE G
    Capital : 50 000,00 €
    Description : Modification de la dénomination. Suppression du sigle. Modification du capital.
    Bodacc B n°20140057, annonce n°1422
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2013
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 8 rue Charles Deguy 91230 Montgeron
    Bodacc C n°20130058, annonce n°8338
  • MODIFICATION 29/08/2012
    RCS d'Evry
    Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE GENIE CIVIL ET BATIMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Co-gérant : AHSSEN Rachid modification le 21 Août 2012 Co-gérant : KHALIL Saïd en fonction le 21 Août 2012
    Bodacc B n°20120166, annonce n°2141
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2012
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 8 rue Charles Deguy 91230 Montgeron
    Bodacc C n°20120039, annonce n°12044
  • MODIFICATION 18/12/2011
    RCS d'Evry
    Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE GENIE CIVIL ET BATIMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : AHSSEN Rachid en fonction le 09 Décembre 2011
    Bodacc B n°20110244, annonce n°1255
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 8 rue Charles Deguy 91230 Montgeron
    Bodacc C n°20110043, annonce n°8766
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 8 rue Charles Deguy 91230 Montgeron
    Bodacc C n°20110043, annonce n°8765
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2010
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 8 rue Charles Deguy 91230 Montgeron
    Bodacc C n°20100054, annonce n°6228
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2009
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 8 rue Charles Deguy 91230 Montgeron
    Bodacc C n°20090052, annonce n°8104
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2008
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 8 rue Charles Deguy 91230 Montgeron
    Bodacc C n°20080067, annonce n°6708

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Services recommandés pour les SAS

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Entreprises citées de CONTROLE G

  • GROUPE CONTROLE G (829 010 628) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE G et GROUPE CONTROLE G de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Saïd Khalil , AEQUITAS AUDIT , Rachid AHSSEN
  • DARROUSEZ JEAN (433 861 416) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE G et DARROUSEZ JEAN de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de CONTROLE G

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Appels d'offres gagnés par CONTROLE G

  • Objet : Le présent marché concerne une mission de coordination sécurité et protection de la santé en phases conception et réalisation pour les travaux d’aménagements du parc de la Hotoie à Amiens.

    Montant : 30 975,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'AMIENS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : MISSIONS PROGRAMMATION ET EXPERTISE OPERATIONS REGION MAITRE D OUVRAGE LOT 1B

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord cadre concerne deux catégories d’intervention : - Lot 1 : Les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction et les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978 - Lot 2 : Les diagnostics avant travaux. - LES CONTROLES TECHNIQUES AU TITRE DE LA LOI 78/-12 DU 4 JANVIER 1978 RELATIF A LA RESPONSABILITE ET A L’ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION ET LES CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES SPECIFIQUES HORS LOI 78-12 DU 4 JANVIER 1978

    Montant : 99 200,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé (CSPS) pour les oppérations de voirie et de bâtiments

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VALENTON (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Mission CSPS pour la réalisation de travaux de construction d’ombrière sur le site de l’établissement intercommunal du Cateau-Cambrésis - Contrôle technique

    Montant : 4 060,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR l’ETUDE ET LE SUIVI DES OPERATIONS DE RENOVATION, MAINTENANCE, GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES BÂTIMENTS DE SORBONNE UNIVERSITE - Coordination, Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour les opérations de travaux (2 et 3) de type GER et/ ou de rénovation légère des bâtiments de SU

    Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SORBONNE UNIVERSITE

    En savoir plus
  • Objet : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D'AUBERVILLIERS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet : la mission de contrôle technique (CT) dans le cadre de la rénovation du collège Fernand Greg à Champagne-sur-Seine.

    Montant : 62 960,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet : la réalisation d’une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de bâtiment en catégorie 1, au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail, conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.

    Montant : 35 600,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation s’inscrit dans le cadre de la construction de la maison du canal et de la nature sur la commune de CLERY SUR SOMME (80200), elle a pour objet de désigner les prestataires pour une mission de contrôle technique et une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé. Le marché est divisé en deux lots : Lot 1 "MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE": Lot 2 "MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE " - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

    Montant : 8 840,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PERONNE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation des missions de contrôle technique (C.T.) et de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (C.S.P.S.) dans le cadre d’opérations menées par le SIPPEREC, au titre de ses compétences ou d’une convention de mandat. L’accord-cadre comporte à la fois des missions ayant pour objet des opérations de réalisation et des missions ayant pour objet l’exploitation d’opérations déjà existantes. - CT Travaux Zone 1

    Montant : 390 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION

    En savoir plus
  • Objet : Missions de contrôle technique, de coordination SPS, diagnostic amiante et plomb et de diagnostics immobiliers avant cession ou location pour le Département de la Somme - Mission de coordination SPS pour le Département de la Somme.

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SOMME

    En savoir plus
  • Objet : Accord-Cadre n° 24 - PA PI - 03 : Mission de coordinateur SPS pour les besoins des opérations de maîtrise d’ouvrage de l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne: Lot 2: Mission de coordinateur SPS pour les opérations de l’EPFLO dans le Département de l’Aisne

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

    En savoir plus
  • Objet : Accord-Cadre n° 24 - PA PI - 03 : Mission de coordinateur SPS pour les besoins des opérations de maîtrise d’ouvrage de l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne: Lot 1: Mission de coordinateur SPS pour les opérations de l’EPFLO dans le Département de l’Oise

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

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  • Objet : DB-MOE SUR ESQUISSE +CONSTRUCTION D’UNE DEMI-PENSION AU COLLEGE ROBESPIERRE A SAINT-POL-SUR-MER

    Montant : 387 400,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : MISSIONS PROG. ET EXPERTISE LOT 3B OPERATIONS REGION MAITRE D’OUVRAGE

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

    Montant : 2 800,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND (EPS ETAMPES)

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  • Objet : MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

    Montant : 2 800,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND (EPS ETAMPES)

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  • Objet : Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé de catégorie 2 pour l’opération de réhabilitation d’une maison et de construction d’un bâtiment dans le secteur des Berges de Somme situé dans la ZAC Gare la Vallée à Amiens

    Montant : 8 943,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VALLEE IDEALE DEVELOPPEMENT (AMIENS DEVELOPPEMENT)

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  • Objet : La consultation porte sur les prestations de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) de niveau 1 pour la construction neuve du gymnase Pôle Gare de Noisy-le-Grand. Les études et la construction du nouveau gymnase sont réalisées via un marché global de performance (MGP).

    Montant : 10 750,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NOISY LE GRAND (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de contrôle technique relatif à la reconstruction du groupe scolaire Condorcet à Boulogne-sur-Mer

    Montant : 22 235,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER (MAIRIE)

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  • Objet : MISSIONS DE PREVENTION DES RISQUES SUR CHANTIER LOT N° 1 MISSIONS CSPS

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : La présente consultation concerne la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour l’opération de construction d’une bibliothèque à Boves

    Montant : 8 085,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE

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  • Objet : Mission de Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé relative aux travaux d’implantation d’un simulateur FENNEC NG sur la base aérienne 107 de Villacoublay

    Montant : 5 800,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE (SNIA-N - ANTENNE DE PARIS)

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  • Objet : Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et protection de la santé dans les bâtiments communaux. - Missions de coordination de sécurité et protection de la santé

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VALENCIENNES (MAIRIE)

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  • Objet : Accord cadre à marchés subséquents - Missions de contrôle technique

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS

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  • Objet : LOT 2 : MISSION CSPS SECTEUR EST POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS ET COLLEGES

    Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

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  • Objet : AC à BDC missions de CMSPS pour des opérations de catégorie 2 et 3 Lot 2 Arrondissement DOUAI

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : Grenay cité des 40 - 24335 - Accord-cadre relatif aux prestations de Maîtrise d’oeuvre intégrant le diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) en vue de la réhabilitation programmée de l’habitat réparti sur différents secteurs géographi

    Montant : 792 587,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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  • Objet : Dourges cité Bruno - 24335 - Accord-cadre relatif aux prestations de Maîtrise d’oeuvre intégrant le diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) en vue de la réhabilitation programmée de l’habitat réparti sur différents secteurs géographiq

    Montant : 760 844,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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  • Objet : Mission de contrôleur technique pour la réfection du bardage du bâtiment d’hébergement E1- ESRP-ESPO " La Mollière"

    Montant : 4 800,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UGECAM HAUTS DE FRANCE

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  • Objet : MARCHE PUBLIC N°24SA13 MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET COORDINATION SPS - GROUPE SCOLAIRE LE NOTRE 2 lots - Lot 1 : Mission de contrôle technique

    Montant : 25 050,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE (MAIRIE)

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  • Objet : Diagnostic amiante et plomb dans le cadre des travaux de refonte de l’usine d’eau potable d’Aire sur la Lys

    Montant : 3 800,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYND MIXTE D'ADDUCTION EAUX DE LA LYS

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  • Objet : MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT OMER (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 2 : MISSIONS DE CONTROLES TECHNIQUES

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de contrôleur technique pour la réalisation du programme « Habiter Demain » de 200 logements collectifs rue des Métissages sur le site de l’Union à Roubaix.

    Montant : 32 700,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (OPAC LILLE METROPOLE HABITAT)

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  • Objet : Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé, de Contrôle Technique, de SSI, de diagnostics analyses et contrôles: amiante et plomb et études géotechniques pour les travaux relatifs aux bâtiments communaux de la ville de Soisy-sous-Montmorency: Lot 2: LOT 2: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY (MAIRIE)

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  • Objet : Réalisation de diagnostic amiante et plomb avant démolition du bâtiment situé au 211 rue de Verdun dans la ZAC Gare la Vallée à Amiens

    Montant : 2 270,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VALLEE IDEALE DEVELOPPEMENT (AMIENS DEVELOPPEMENT)

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  • Objet : MARCHE DE COORDINATION SPS MULTISITES2024

    Montant : 46 160,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE

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  • Objet : MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CREATION D’UN POLE DES SPORTS DE RAQUETTES - Contrôle Technique

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNE DE RONCQ (MAIRIE)

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  • Objet : Le programme se décline en plusieurs opérations de travaux de différentes natures qui doivent être menées conjointement : - • L’amélioration de la sécurisation périphérique de la parcelle (site de 6,6 hectares) ; - • La construction d’un nouveau bâtiment pour

    Montant : 27 560,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

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  • Objet : Mission CSPS pour la réalisation de la ligne B du BHNS : - Le projet de la Ligne B du BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE, comporte un tracé d’une longueur totale de 17.2 km (dont 4.3 km sur tronc commun avec la Ligne A, quasi intégralement en site propre), en

    Montant : 8 068,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 3 ans

    Acheteur : SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS

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  • Objet : MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT OMER (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS DE 1° 2° ET 3° CATEGORIES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT OMER (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de contrôle technique pour la construction d’équipements mutualisés publicsnet associatifs dans le secteur Concorde, quartier faubourg de Béthune à Lille

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DE LILLE

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  • Objet : Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles pour des missions de Contrôle Technique relatives à l’opération de conception et de réalisation pour les travaux de réhabilitation de la halle des sports l’Atlantic, quartier sud-est à Amiens.

    Montant : 9 850,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 3 ans

    Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO AMIENS METROPOLE

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  • Objet : MISSIONS PROG. ET EXPERTISE LOT 3B OPERATIONS REGION MAITRE D’OUVRAGE

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

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  • Objet : MISSIONS PROGRAMMATION ET EXPERTISE OPERATIONS REGION MAITRE D OUVRAGE LOT 1B

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

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  • Objet : Accord-Cadre à bons de commande multi attributaires Mission de Contrôle Technique

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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  • Objet : Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de contrôle technique ou de CSPS pour les établissements de l’UGECAM Hauts-de-France - Missions de contrôle technique - Nord

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UGECAM HAUTS DE FRANCE

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  • Objet : Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de contrôle technique ou de CSPS pour les établissements de l’UGECAM Hauts-de-France - Missions de contrôle technique - ARRAS/LENS

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UGECAM HAUTS DE FRANCE

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  • Objet : Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de contrôle technique ou de CSPS pour les établissements de l’UGECAM Hauts-de-France - Missions de contrôle technique - Oise Aisne

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UGECAM HAUTS DE FRANCE

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  • Objet : Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de contrôle technique ou de CSPS pour les établissements de l’UGECAM Hauts-de-France - Missions de contrôle technique - Littoral

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UGECAM HAUTS DE FRANCE

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  • Objet : Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de contrôle technique ou de CSPS pour les établissements de l’UGECAM Hauts-de-France - Mission CSPS - Nord

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UGECAM HAUTS DE FRANCE

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  • Objet : Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de contrôle technique ou de CSPS pour les établissements de l’UGECAM Hauts-de-France - Missions CSPS - ARRAS/LENS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UGECAM HAUTS DE FRANCE

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  • Objet : Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de contrôle technique ou de CSPS pour les établissements de l’UGECAM Hauts-de-France - Missions CSPS - Oise Aisne

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UGECAM HAUTS DE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de missions de contrôle technique ou de CSPS pour les établissements de l’UGECAM Hauts-de-France - Missions CSPS - Littoral

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : UGECAM HAUTS DE FRANCE

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  • Objet : THELUS - MISSION DE MOE - CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS SENIORS ET 16 LOGEMENTS INDIVIDUELS AVEC GARAGE/CARPORT

    Montant : 258 590,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : FLANDRE OPALE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL

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  • Objet : 23S030-Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

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  • Objet : La présente consultation a pour objet l’attribution des missions suivantes : - Contrôle technique ; - Coordination de sécurité et de protection de la santé ; - Coordination du système de sécurité incendie ; - Études géotechniques ; - pour les travaux de rénovation

    Montant : 2 820,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : CA DU CAUDRESIS ET DU CATESIS

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  • Objet : Mission de contrôle technique pour l’exécution de travaux tous corps d’état dans les bâtiments communaux

    Montant : 166 668,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE HENIN BEAUMONT (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Mission de contrôle technique pour l’exécution de travaux tous corps d’état dans les bâtiments communaux

    Montant : 166 668,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE HENIN BEAUMONT (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de CSPS pour la réhabilitation et l’extension du centre aquatique NAUTICAA

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SPL DE L'ARTOIS

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  • Objet : Mission de contrôle technique pour la réhabilitation et l’extension de la salle de la Corderie

    Montant : 2 300,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'AUBY (MAIRIE)

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  • Objet : Vérifications obligatoires

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE HARNES (MAIRIE)

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  • Objet : Vérifications obligatoires

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE HARNES (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION DE CSPS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE (MAIRIE)

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  • Objet : 2022-111-missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs.

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de contrôle technique pour la Rénovation urbaine de la Résidence Paul Manouvrier à Saint Amand les Eaux en 4 tranches : une tranche ferme et 3 tranches optionnelles

    Montant : 46 363,00 € · Notifié le : 11/10/2022 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HABITAT DU NORD SA D HLM

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  • Objet : Mission de contrôleur technique concernant les phases 2 et 3 du schéma directeur incendie à l’Hôpital Le Vésinet

    Montant : 16 720,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES (CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT)

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  • Objet : Missions CT, SCPS et SSI-Contrôle technique

    Montant : 6 954,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER GENERAL

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  • Objet : Le présent accord cadre concerne trois catégories d’intervention : • les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, • les diagnostics avant travaux, •

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

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  • Objet : L’appel d’offres ouvert porte sur une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé relative à l’opération de mise en place d’une filière de traitement dans l’usine de production d’eau potable de Pecquencourt sis Hameau d’Anchin. L’opération

    Montant : 18 500,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL

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  • Objet : Contrôle technique des travaux liés au marché global de performances pour l’exploitation du centre de valorisation énergétique de Saint-Saulve

    Montant : 5 640,00 € · Notifié le : 18/02/2022 · Durée : 2 ans

    Acheteur : SI VALORISATION DECHETS MENAGERS HAINAUT VALENCIENNOIS

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  • Objet : Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession : Territoire de Lens Liévin - 21S0006 - Coordination sécurité et protection de la santé niveau 1 et 2.

    Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 31/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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  • Objet : Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités et Maisons et Cités Accession : Territoire de Bruay-la-Buissière - 21S0006 - Coordination sécurité et protection de la santé niveau 1 et 2.

    Montant : 124 000,00 € · Notifié le : 31/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

    En savoir plus
  • Objet : Mission de coordination pour les constructions neuves pour Maisons et Cités Maisons et Cités Accession : Territoire de Douai et d’Hénin - 21S0006 - Coordination sécurité et protection de la santé niveau 1 et 2.

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 31/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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  • Objet : Mission de coordonateur sécurité santé pour l’Aménagement d’un Terrain de 6 hectares pour la réalisation de 47 Lots libres et 11 Macro-lots à WORMHOUT, rue Roger Denbanck « Le Plasch »

    Montant : 2 580,00 € · Notifié le : 31/12/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

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  • Objet : Réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre de la réalisation de travaux nefs et de réaménagements à ROSNY-SOUS-BOIS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 29/10/2021 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS (MAIRIE)

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  • Objet : Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution, de réhabilitation des sols, de désamiantage et de déconstruction de l’Établissement Public Foncier de Bretagne et les missions de maîtrise d’œuvre

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE (FONCIER DE BRETAGNE)

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  • Objet : Missions de Contrôle Technique (Lot n°1) et de Coordination SPS (Lot n°2) pour la CMA Hauts-de-France: Lot 1: Mission de Contrôle Technique

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION HAUTS-DE-FRANCE (CMAR HAUTS-DE-FRANCE)

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  • Objet : Accord cadre à bon de commande en matière de matière de Coordination Sécurité et de Protection de la Santé - Ile de France

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ICF HABITAT SOCIAL (ICF HABITAT LA SABLIERE)

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  • Objet : 21PAI02-Mission de contrôle technique pour la réhabilitation électrique et le remplacement des faux-plafonds au siège de la CAF de l’Oise à Beauvais (60000)

    Montant : 3 400,00 € · Notifié le : 29/07/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE

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  • Objet : Mission de contrôle technique dans le cadre de futurs travaux de restructuration du Quadrilatère.

    Montant : 10 050,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BEAUVAIS (MAIRIE)

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  • Objet : Consultation SPS dans le cadre des travaux d’adaptation du Groupe Scolaire du Four

    Montant : 2 880,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNE LOGNES (MAIRIE)

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  • Objet : 2021-002-Diagnostics des bâtiments communaux (amiante, plomb et termites)

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE HERBLAY-SUR-SEINE (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de Contrôle Technique pour l’opération de changement de destination de l’ancien logement et de l’extension du réfectoire de l’école Petite Campagne

    Montant : 4 460,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE (MAIRIE)

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  • Objet : mission SPS– travaux de création d’une maison de santé

    Montant : 2 014,00 € · Notifié le : 10/03/2021 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNE DE CHATILLON EN VENDELAIS (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de contrôle technique (CT) dans le cadre de l’opération de construction d’un collège à Saint-Fargeau-Ponthierry - Vérification de conformité

    Montant : 8 700,00 € · Notifié le : 21/01/2021 · Durée : 10 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

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  • Objet : Marché de coordination SPS relatif au programme de gros travaux 2019-2021 dans les collèges de la Seine Maritime (programmation complémentaire série 1 et série 2)

    Montant : 9 300,00 € · Notifié le : 14/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de CMSPS de catégorie 2 et 3 d’aménagemen...

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : Mission de bureau de contrôle technique et accessibilité handicapé sur les opérations de programmes neufs et/ou réhabilitations comprenant travaux de gros entretien et/ou résidentialisation

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : IDF HABITAT

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la mission de contrôle technique (CT) dans le cadre de l’opération de reconstruction de la maison départementale des solidarités (MDS) à Coulommiers. - Vérifications de conformité

    Montant : 9 600,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 5 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

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  • Objet : Prestations Intellectuelles en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les opérations de travaux. - Missions de Contrôle Technique (C.T.)

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 03/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

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  • Objet : Prestations Intellectuelles en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les opérations de travaux. - Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.)

    Montant : 225 000,00 € · Notifié le : 03/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

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  • Objet : Mission de contrôle technique (CT) dans le cadre de l’extension et la réhabilitation de la Direction des Archives Départementales (DAD) à Dammarie-Les-Lys - Vérifications de conformité

    Montant : 12 600,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 10 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

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  • Objet : Marché d’études pour une mission de contrôle technique pour le projet de réhabilitation du complexe sportif Léo Lagrange à Tourcoing

    Montant : 18 900,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TOURCOING (MAIRIE)

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  • Objet : Marché CT - Mise en accesibilité des collèges Vague 2<br />Le marché est décomposé en éléments de mission : L+LE+SEI+HAND+ATT+VIEL

    Montant : 19 600,00 € · Notifié le : 09/11/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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  • Objet : Missions de Contrôle technique et de coordination de sécurité et protection de la santé dans les bâtiments communaux - Missions de Coordination de la Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VALENCIENNES (MAIRIE)

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  • Objet : Missions de coordination S.P.S. de catégories 1, 2 et 3 pour les travaux de création, rénovation et requalification de la voirie intercommunale

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

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