RESPORT (LE SHIP)

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• Liquidation judiciaire Depuis le 17/02/2023
  Jugement prononçant 17/02/2023

  Bodacc A n°20230037/2812 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  17/02/2023

  Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 17/02/2023, le Tribunal de commerce d’ANTIBES a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de RESPORT (SAS) et a désigné en qualité de liquidateur judiciaireLiquidateur : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT2000, route des LuciolesLES ALGORITHMES Bât Aristote B SOPHIA ANTIPOLIS06410 BIOT.Date d'effet : 17/02/2023
• Redressement judiciaire Du 04/10/2022 au 17/02/2023
  Jugement d'ouverture 04/10/2022

  Bodacc A n°20220196/1699 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  04/10/2022

  (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 04/10/2022, le tribunal de commerce D'ANTIBES a prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre RESPORT (SAS) et a désigné  en qualité d’administrateur judiciaire : Administrateur judiciaire : SCP EZAVIN-THOMAS prise en la personne de Me Nathalie THOMAS1, rue Alexandre Mari06359 NICE CEDEX 4, avec pour mission d’ d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, en qualité de mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT67, avenue de la Libération06130 Grasse,a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 01/08/2022 la date de cessation des paiements.DIT que les créanciers sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc » Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers demeurant hors de France Métropolitaine; Date d'effet : 04/10/2022

• Tribunal administratif de Nice, 03/05/2023, 2203575
  Début du contentieux : 04/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var
  Dispositif : Rejet
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• Conseil d'État, 19/12/2022, 467448
  Début du contentieux : 12/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var
  Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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• Tribunal administratif de Nice, 12/08/2022, 2203712
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var
  Dispositif : Satisfaction totale
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