-
Cour d'appel de Paris,
22/05/2013, 11/20968
Début du contentieux :
17/10/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SEMIC HABITAT devenue Société CRETEIL HABITAT SEMIC
-
Cour d'appel de Paris,
04/02/2000, 1998/11426
Début du contentieux :
06/02/1998
Position :
Défendeur
Autres parties :
VDO KIENZLE FRANCE SA, S.A.R.L. MANNESMANN KIENZLE GMBH, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de grande instance de Paris,
06/02/1998, 1994/20351
Début du contentieux :
09/02/1995
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MANNESMANN KIENZLE GMBH, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Société V.D.0. KIENZLE, VDO KIENZLE FRANCE SA, MANNESMANN KIENZLE GMBH SARL
Lire sur Pappers Justice