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• Liquidation judiciaire Depuis le 15/02/2023
  Plan de cession Depuis le 15/02/2023
  Jugement prononçant 15/02/2023

  Bodacc A n°20230044/2223 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  15/02/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 15/02/2023 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2023-22 désigne liquidateur SELARL CECILE JOUIN 6 PLACE VIARME 44000 NANTES,

  15/02/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 15/02/2023 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2023-22 désigne liquidateur SELARL CECILE JOUIN 6 Place Viarme 44000 Nantes

  15/02/2023

  Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 15/02/2023 a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur SELARL CECILE JOUIN - 6 place Viarme - 44000 NANTES.

  15/02/2023

  Suivant jugement en date du 15/02/2023, le Tribunal de Commerce de Nantes a prononcé la conversion de la procédure de redresse judiciaire en liquidation judiciaire, désigné la SELARL CECILE JOUIN 6 place Viarme 44000 NANTES,

  Extrait de jugement 15/02/2023

  Bodacc A n°20230044/2229 Jugement arrêtant un plan de cession
• Redressement judiciaire Du 04/01/2023 au 15/02/2023
  Jugement d'ouverture 04/01/2023

  Bodacc A n°20230014/1758 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  04/01/2023

  Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 04/01/2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023-22 date de cessation des paiements le 23/12/2022, administrateur : SELARL THEVENOT PARTNERS EN LA PERSONNE DE ME MANIERE 26 BD VINCENT GACHE 44200 NANTES, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL CECILE JOUIN 6 PLACE VIARME 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/07/2023, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  04/01/2023

  Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 04/01/2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023-22, a fixé la date de cessation des paiements au 23/12/2022, a nommé en qualité d'administrateur la SELARL THEVENOT PARTNERS,, prise en la personne de Maître MANIERE 26, boulevard Vincent Gache 44200 NANTES, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL CECILE JOUIN 6 Place Viarme 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/07/2023, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  04/01/2023

  Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 04/01/2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements le 23/12/2022. Administrateur : SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me MANIERE - 26 BD Vincent Gache - 44200 NANTES, avec pour mission d'assister. Mandataire Judiciaire : SELARL CECILE JOUIN - 6 place Viarme - 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/07/2023. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

• Cour d'appel d'Orléans, 26/06/2025, 23/01300
  Début du contentieux : 04/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Société CGEA CENTREOUEST AGS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 20/05/2025, 22/02177
  Début du contentieux : 14/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 02/07/2024, 22/00598
  Début du contentieux : 04/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. PATMIC
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 16/04/2024, 21/03799
  Début du contentieux : 25/01/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : PRIM'VAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 28/06/2022, 19/07375
  Début du contentieux : 16/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FOUCAULT RECYCLAGE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 23/06/2022, 22/00061
  Début du contentieux : 12/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, SMABTP, MAF
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Rennes, 26/04/2022, 22/01776
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société MAF, Société SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Rennes, 25/04/2022, 21/03799
  Début du contentieux : 18/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : G.A.E.C. PRIM'VAL, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour de cassation, 20/09/2017, 16-14.065
  Début du contentieux : 04/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : société CNH Industrial Financial Services, RTVS RECYCLAGE TRAITEMENT VALORISATION SERVICE
  Dispositif : Rejet
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