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Cour d'appel de Nancy,
29/04/2026, 24/01781
Début du contentieux :
08/09/2020
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Nancy,
10/04/2024, 23/00978
Début du contentieux :
08/09/2020
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nancy,
08/11/2023, 21/01369
Début du contentieux :
20/11/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
CORA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Nancy,
05/04/2023, 21/02784
Début du contentieux :
19/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
CORA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nancy,
01/03/2023, 22/01060
Début du contentieux :
08/09/2020
Position :
Demandeur
Dispositif :
Annulation
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Cour de cassation,
19/05/1999, 97-15.980
Début du contentieux :
14/05/1997
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société Grands Magasins A, NETECO SOCIETE DE NETTOYAGE ECONOMIQUE, CHAUSSURES LOUIS, ESPACE 2, Société Iung, Société JCM Firme, LE DEODATIEN
Dispositif :
Irrecevabilité
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