-
Cour de cassation,
14/06/2023, 22-18.207
Début du contentieux :
21/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
29/03/2022, 21/04030
Début du contentieux :
21/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
13/01/2021, 19-14.050
Début du contentieux :
21/06/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
26/02/2019, 18/00731
Début du contentieux :
21/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice