TELECOM RESEAUX SERVICES (TR SERVICES)

Description : 1202285 7 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     Télécom Réseaux Services – TR Services  Société Anonyme au capital de 8.914.414 euros. Siège social : 14 rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77435 MARNE LA VALLEE cedex 2. 392 800 520 R.C.S. MEAUX.   Avis de Convocation   MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 22 mai 2012 à 9 heures 30, au siège social, 14 rue Ambroise Croizat, CROISSY BEAUBOURG, 77435 MARNE LA VALLEE à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Présentation du rapport de gestion du Conseil et présentation par le Conseil des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2011 et des comptes consolidés ; — Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2011 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011 ; — Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ; — Affectation des résultats de l’exercice ; — Nomination des nouveaux administrateurs ; — Fixation du montant des jetons de présence alloués aux administrateurs ; — Renouvellement du commissaire aux comptes titulaire ; — Renouvellement du commissaire aux comptes suppléant ; — Autorisation à donner au conseil d'administration en vue d'opérer sur les actions de la Société ;   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Autorisation au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital, par annulation des actions auto-détenues;   De la compétence commune : — Pouvoirs pour formalités légales.     A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale — Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 16 mai 2012, zéro heure, heure de Paris.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale — Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise — pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.   1. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce.   Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 16 mai 2012 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 16 mai 2012, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   2. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte.   3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   5. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   C –Questions écrites des actionnaires — Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.trservices.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 15 mai 2012. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   D – Documents d’information pré-assemblée — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 14 rue Ambroise Croizat – 77435 Marne La Vallée, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.trservices.fr.       Le Conseil d’Administration.   1202285

Description : 1201510 16 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Télécom Réseaux Services – TR Services Société Anonyme au capital de 8.914.414 euros. Siège social : 14 rue Ambroise Croizat, CROISSY BEAUBOURG. 77435 MARNE LA VALLEE cedex 2. 392 800 520 R.C.S. MEAUX.   Avis de réunion     MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 22 mai 2012 à 9 heures 30 au siège social, 14 rue Ambroise Croizat, CROISSY BEAUBOURG, 77435 MARNE LA VALLEE à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour AGM 22 mai 2012   L’AGM est fixée le 22 mai 2012 à 9 heures 30 au siège social de TR SERVICES, 14 rue Ambroise Croizat CROISSY BEAUBOURG 77435 MARNE LA VALLEE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   — Présentation du rapport de gestion du Conseil et présentation par le Conseil des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2011 et des comptes consolidés ;   — Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ;   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2011 ;   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011 ;   — Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ;   — Affectation des résultats de l’exercice ;   — Nomination des nouveaux administrateurs ;   — Fixation du montant des jetons de présence alloués aux administrateurs ;   — Renouvellement du commissaire aux comptes titulaire ;   — Renouvellement du commissaire aux comptes suppléant ;   — Autorisation à donner au conseil d'administration en vue d'opérer sur les actions de la Société ;     De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Autorisation au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital, par annulation des actions auto-détenues;     De la compétence commune :   — Pouvoirs pour formalités légales.     PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 MAI 2012     Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire   PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve le bilan et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2011, tels qu'ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte de EUR (1 569 776).   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2011, tels qu'ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte du groupe de EUR 3 663 k€.   Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide d'affecter la perte de l’exercice s’élevant à la somme de EUR (1 569 776) au report à nouveau qui sera ainsi débiteur de 5 008 385 €.   L'assemblée générale prend acte en outre qu’aucune distribution de dividende n’est survenue sur les trois derniers exercices.   L'assemblée générale prend acte que le montant des dépenses et charges, comprenant les amortissements excédentaires, non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés s'élève à EUR 51 293.     QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation d’une nouvelle convention réglementée) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce, décide d’approuver la prorogation pour 12 mois de la convention de prestations de direction générale conclue le 31 mars 2008 avec la société ASTERID, qui entre dans le champ d’application dudit article.     CINQUIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Monsieur Lionel SMEERS en qualité d'administrateur) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l'issue de la présente assemblée, Monsieur Lionel SMEERS, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2014.     SIXIEME RÉSOLUTION   (Nomination de Monsieur Christian LANG en qualité d'administrateur) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l'issue de la présente assemblée, Monsieur Christian LANG, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2014.     SEPTIEME RÉSOLUTION   (Nomination de Monsieur Philippe LACRUCHE en qualité d'administrateur ) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l'issue de la présente assemblée, Monsieur Philippe LACRUCHE, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2014.     HUITIEME RÉSOLUTION (Nomination de Monsieur Pascal PROT en qualité d'administrateur) —  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l'issue de la présente assemblée, Monsieur Pascal PROT, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2014.     NEUVIEME RÉSOLUTION (Nomination de Monsieur Murray DURIF en qualité d'administrateur) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l'issue de la présente assemblée, Monsieur Murray DURIF, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2014.     DIXIEME  RÉSOLUTION (Nomination de Monsieur Peter Igor VAN MOOCK en qualité d'administrateur) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l'issue de la présente assemblée, Monsieur Peter Igor VAN MOOCK, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2014.     ONZIEME RÉSOLUTION   (Nomination de Madame Martine KERVINIO en qualité d'administrateur) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l'issue de la présente assemblée, Madame Martine KERVINIO, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2014.     DOUZIEME RÉSOLUTION (Nomination de Monsieur Robert MARTIN en qualité d'administrateur) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la nomination de Monsieur Robert MARTIN en qualité d'administrateur de la société faite à titre provisoire par le conseil d'administration du 3 avril 2012, pour la durée du mandat des autres administrateurs, soit une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2014.     TREIZIEME RESOLUTION (Jetons de présence) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à EUR 10 000 le montant global annuel des jetons de présence attribués aux membres du Conseil en rémunération de leur activité pour la période à compter de l'issue de la présente assemblée jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2012.     QUATORZIEME RÉSOLUTION   (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, et après avoir constaté que le mandat de la société SEFAC, commissaire aux comptes titulaire, vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu'à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2017.     QUINZIEME RESOLUTION   (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, et après avoir constaté que le mandat de Monsieur Eric LEBEGUE, commissaire aux comptes suppléant, vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu'à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2017.     SEIZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d'administration en vue d'opérer sur les actions de la Société) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, autorise le conseil d'administration à opérer sur les actions de la Société dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers.   Les achats ou ventes d'actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d'offre) et par tous moyens dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés dans la limite de détention de 10% du nombre de titres composant le capital, ce qui à ce jour correspond à 445.721 actions.   Cette autorisation est destinée à permettre à la Société d’acheter des actions afin :   (i) d’animer le marché secondaire ou la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; et/ou   (ii) de consentir des options d'achat d'actions aux mandataires sociaux et aux salariés de la Société et/ou de son groupe dans le cadre des dispositions de l’article L.225-177 et suivants du code de commerce et de procéder à des attributions gratuites d'actions dans le cadre des dispositions de l'article L.225-197-1 et suivants du code de commerce ; et/ou   (iii) de remettre les titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe de la Société et/ou de son groupe ; et/ ou   (iv) de remettre les actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions existantes de la Société ; et/ ou   (v) de procéder à l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire de la quinzième résolution ci-après dans les termes qui y sont indiqués ; et/ou   (vi) de procéder à toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l'Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.   Le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital.   Les actions ainsi acquises pourront être, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, conservées, cédées ou transférées par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.   L'assemblée générale décide de fixer à 15 euros le prix maximum d'achat par action et à 1,10 euros le prix minimum de vente. Le montant global affecté au programme de rachat d'actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.   L’assemblée générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués.   Cette autorisation expirera au plus tard dix-huit mois (18) après la date de la présente assemblée.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure à l'effet d'opérer sur les actions de la Société.   L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration avec faculté de déléguer, à l'effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats d'options, effectuer toutes déclarations et toutes formalités nécessaires.     Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   DIX SEPTIEME RÉSOLUTION   (Autorisation à donner au conseil d'administration à l’effet de réduire le capital par l’annulation d’actions auto détenues) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des dispositions de l'article L.225-209 du code de commerce, autorise le conseil d'administration :   (1) à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation donnée à la quatorzième résolution de la présente assemblée statuant sur la partie ordinaire, dans la limite de 10 % (dix pour cent) du capital par période de vingt-quatre (24) mois (étant précisé que cette limite s’applique à un montant de capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur tous postes de primes et de réserves ;   (2) à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires.   Cette autorisation expirera au plus tard dix-huit (18) mois après la date de la présente assemblée.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure à l’effet de réduire le capital par l’annulation d’actions auto détenues.     Résolution de la compétence commune   DIX HUITIEME RÉSOLUTION   (Pouvoirs pour formalités ) — L'assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la présente réunion aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra de faire en application de la législation ou de la réglementation applicable.     ————————     A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale   Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,   — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 16 mai 2012 , zéro heure, heure de Paris.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.     B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale   1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :   — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise   — pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.   2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,   — Voter par correspondance,   — Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce.   Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit 16 mai2012 au plus tard.   Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 16 mai 2012, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :   – pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;   – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.   1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   2. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   3. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.     C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires   1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.trservices.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 15 mai 2012. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : www.trservices.fr ,et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 27 avril 2012. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.   Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.     D – Documents d’information pré-assemblée   Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 14 rue Ambroise Croizat – 77435 Marne La Vallée, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.trservices.fr.   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise     Le Conseil d’Administration   1201510

Description : 1105762 23 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°114 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   TELECOM RESEAUX SERVICES – TR SERVICES Société Anonyme au capital de 8.914.414 euros. Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy-Beaubourg, 77435 Marne-la-Vallée Cedex 2 392 800 520 R.C.S. Meaux.     Annulation avis de convocation   Les actionnaires sont informés que par délibération en date du 19 septembre 2011, le Conseil d’Administration a décidé d’ajourner la tenue de l’assemblée générale mixte initialement prévue le 27 septembre 2011 et ayant fait l’objet d’un avis préalable de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 100 le 22 août 2011 et d'un avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 109 le 22 septembre 2011. Les actionnaires seront avisés de la réunion de l’assemblée générale mixte par un nouvel avis préalable qui sera publié ultérieurement.   Le Conseil d’Administration.     1105762

Description : 1105602 12 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     TELECOM RESEAUX SERVICES – TR SERVICES  Société Anonyme au capital de 8 914 414 €. Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77435 Marne la Vallée Cedex 2. 392 800 520 R.C.S. Meaux.     Avis de convocation.     MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 27 septembre 2011 à 9 heures 30 au siège social, 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77435 Marne la Vallée à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.     I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Présentation du rapport de gestion du Conseil et présentation par le Conseil des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2011 et des comptes consolidés ;   — Présentation des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ;   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2011 ;   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011 ;   — Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ;   — Affectation des résultats de l’exercice ;   — Nomination des nouveaux administrateurs ;   — Fixation du montant des jetons de présence alloués aux administrateurs ;   — Renouvellement du commissaire aux comptes titulaire ;   — Renouvellement du commissaire aux comptes suppléant ;   — Autorisation à donner au conseil d'administration en vue d'opérer sur les actions de la Société.     II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Autorisation au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital, par annulation des actions auto-détenues;     III. De la compétence commune :   — Pouvoirs pour formalités légales.     ————————      A. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. — Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;   — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 22 septembre 2011, zéro heure, heure de Paris.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.     B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale :   1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :   — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise ;   — pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.     2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ;   — Voter par correspondance ;   — Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106-1 du code de commerce.   Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 21 septembre 2011 au plus tard.   Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 24 septembre 2011, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.     3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :   — pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;   — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée Générale pourront être prises en compte.     4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.     5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.     6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.     C. Questions écrites des actionnaires. — Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.trservices.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 21 septembre 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.     D. Documents d’information pré-assemblée. — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77435 Marne la Vallée, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.trservices.fr.    Le Conseil d’Administration.     1105602

Description : 1105353 22 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°100 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     TELECOM RESEAUX SERVICES – TR SERVICES   Société Anonyme au capital de 8 914 414 €. Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77435 Marne la Vallée Cedex 2. 392 800 520 R.C.S. Meaux.   Avis de réunion.   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 27 septembre 2011 à 9 heures 30 au siège social, 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77435 Marne la Vallée à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Présentation du rapport de gestion du Conseil et présentation par le Conseil des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2011 et des comptes consolidés ; — Présentation des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2011 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2011 ; — Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ; — Affectation des résultats de l’exercice ; — Nomination des nouveaux administrateurs ; — Fixation du montant des jetons de présence alloués aux administrateurs ; — Renouvellement du commissaire aux comptes titulaire ; — Renouvellement du commissaire aux comptes suppléant ; — Autorisation à donner au conseil d'administration en vue d'opérer sur les actions de la Société.   II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Autorisation au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital, par annulation des actions auto-détenues.   III. De la compétence commune : — Pouvoirs pour formalités légales.   Projet de texte des résolutions de l’assemblée générale mixte du 27 septembre 2011.   I. Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve le bilan et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2011, tels qu'ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte de EUR (933 936). Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2011, tels qu'ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte du groupe de EUR 1 875 K€. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide d'affecter la perte de l’exercice s’élevant à la somme de EUR (933 936) au report à nouveau qui sera ainsi débiteur de 4 372 454 EUR. L'assemblée générale prend acte en outre qu’aucune distribution de dividende n’est survenue sur les trois derniers exercices. L'assemblée générale prend acte que le montant des dépenses et charges, comprenant les amortissements excédentaires, non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés s'élève à EUR 51 293.   Quatrième résolution (Approbation d’une nouvelle convention réglementée). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du code de commerce, décide d’approuver la prorogation pour 12 mois de la convention de prestations de direction générale conclue le 31 mars 2008 avec la société ASTERID, qui entre dans le champ d’application dudit article.   Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Lionel Smeers en qualité d'administrateur). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l'issue de la présente assemblée, Monsieur Lionel Smeers, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2014.   Sixième résolution (Nomination de Monsieur Christian Lang en qualité d'administrateur). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l'issue de la présente assemblée, Monsieur Christian Lang, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2014.   Septième résolution (Nomination de Monsieur Philippe Lacruche en qualité d'administrateur). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l'issue de la présente assemblée, Monsieur Philippe Lacruche, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2014.   Huitième résolution (Nomination de Monsieur Pascal Prot en qualité d'administrateur). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l'issue de la présente assemblée, Monsieur Pascal Prot, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2014.   Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Murray Durif en qualité d'administrateur). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l'issue de la présente assemblée, Monsieur Murray Durif, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2014.   Dixième résolution (Nomination de Monsieur Peter Igor Van Moock en qualité d'administrateur). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur, avec effet à compter de l'issue de la présente assemblée, Monsieur Peter Igor Van Moock, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2014.   Onzième résolution (Jetons de présence). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à EUR 10 000 le montant global annuel des jetons de présence attribués aux membres du Conseil en rémunération de leur activité pour la période à compter de l'issue de la présente assemblée jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2012.   Douzième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, et après avoir constaté que le mandat de la société SEFAC, commissaire aux comptes titulaire, vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu'à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2017.   Treizième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, et après avoir constaté que le mandat de Monsieur Eric Lebegue, commissaire aux comptes suppléant, vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de six exercices, soit jusqu'à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2017.   Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration en vue d'opérer sur les actions de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, autorise le conseil d'administration à opérer sur les actions de la Société dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers. Les achats ou ventes d'actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d'offre) et par tous moyens dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés dans la limite de détention de 10% du nombre de titres composant le capital, ce qui à ce jour correspond à 445 721 actions. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société d’acheter des actions afin : (i) d’animer le marché secondaire ou la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; et/ou (ii) de consentir des options d'achat d'actions aux mandataires sociaux et aux salariés de la Société et/ou de son groupe dans le cadre des dispositions de l’article L.225-177 et suivants du code de commerce et de procéder à des attributions gratuites d'actions dans le cadre des dispositions de l'article L.225-197-1 et suivants du code de commerce ; et/ou (iii) de remettre les titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe de la Société et/ou de son groupe ; et/ ou (iv) de remettre les actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions existantes de la Société ; et/ ou (v) de procéder à l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire de la vingt-septième résolution ci-après dans les termes qui y sont indiqués ; et/ou (vi) de procéder à toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l'Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. Le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. Les actions ainsi acquises pourront être, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, conservées, cédées ou transférées par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L'assemblée générale décide de fixer à 15 € le prix maximum d'achat par action et à 1,10 € le prix minimum de vente. Le montant global affecté au programme de rachat d'actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 2 000 000 €. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. L’assemblée générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués. Cette autorisation expirera au plus tard dix-huit mois (18) après la date de la présente assemblée. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure à l'effet d'opérer sur les actions de la Société. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration avec faculté de déléguer, à l'effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats d'options, effectuer toutes déclarations et toutes formalités nécessaires.   II. Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   Quinzième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration à l’effet de réduire le capital par l’annulation d’actions auto détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des dispositions de l'article L.225-209 du code de commerce, autorise le conseil d'administration : (1) à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation donnée à la septième résolution de la présente assemblée statuant sur la partie ordinaire, dans la limite de 10% (dix pour cent) du capital par période de vingt-quatre (24) mois (étant précisé que cette limite s’applique à un montant de capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur tous postes de primes et de réserves ; (2) à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires. Cette autorisation expirera au plus tard dix-huit (18) mois après la date de la présente assemblée. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure à l’effet de réduire le capital par l’annulation d’actions auto détenues.   III. Résolution de la compétence commune :   Seizième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la présente réunion aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra de faire en application de la législation ou de la réglementation applicable.    _________________     A. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. — Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 22 septembre 2011, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise ; — pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ; — Voter par correspondance ; — Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit 21 septembre 2011 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 24 septembre 2011, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   C. Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : 1. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.trservices.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 21 septembre 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : www.trservices.fr, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 2 septembre 2011. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   D. Documents d’information pré-assemblée. — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77435 Marne la Vallée, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.trservices.fr. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   Le Conseil d’Administration.     1105353

Description : 1005532 13 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   TELECOM RESEAUX SERVICES Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 8.914.414 €. Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, 77183 Croissy-Beaubourg 392 800 520 R.C.S. Meaux   Avis d’approbation des comptes annuels et des comptes consolidés Les comptes annuels et les comptes consolidés de la société TELECOM RESEAUX SERVICES ont été approuvés par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 28 septembre 2010, sans modification par rapport à ceux figurant dans le rapport financier annuel, qui a été diffusé le 2 août 2010.   Ce dernier est disponible sur le site web de la société TELECOM RESEAUX SERVICES www.trservices.fr     1005532

Description : 1004792 23 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   TELECOM RESEAUX SERVICES – TR SERVICES   Société anonyme au capital de 8 914 414 €. Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77435 Marne la Vallée Cedex 2. 392 800 520 R.C.S. Meaux.   Avis de réunion valant avis de convocation.   MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 28 septembre 2010 à 9 heures au siège social, 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77435 Marne la Vallée à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Présentation du rapport de gestion du Conseil et présentation par le Conseil des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2010 et des comptes consolidés ; — Présentation des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2010 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2010 ; — Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ; — Affectation des résultats de l’exercice ; — Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d'administration ; — Transfert de la cotation de la Société du compartiment C d’Eurolist vers Alternext ; — Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'opérer sur les actions de la Société; — Ratification de la nomination de Monsieur Muray Durif en qualité d'administrateur.     II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription; — Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription en fixant le prix d'émission et ce, dans la limite de 10% du capital social ; — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique initiée par la Société ; — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social ; — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion ou d'apport ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise ; — Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions réservées aux salariés ; — Plafond général des autorisations financières ; — Autorisation au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital, par annulation des actions auto-détenues.     III. De la compétence commune :   — Pouvoirs pour formalités légales.   Texte des résolutions I. Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve le bilan et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2010, tels qu'ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte de (1 597 105) €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2010, tels qu'ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte du groupe de 2 482 K€. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide d'affecter la perte de l’exercice s’élevant à la somme de (1 597 105) € au report à nouveau qui sera ainsi débiteur de 3 438 609 €. L'assemblée générale prend acte en outre qu’aucune distribution de dividende n’est survenue sur les trois derniers exercices. L'assemblée générale prend acte que le montant des dépenses et charges, comprenant les amortissements excédentaires, non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés s'élève à 39 748 €.     Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des conventions antérieurement approuvées et qui ont continué à produire leurs effets au cours de l'exercice clos le 31 mars 2010. L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte que la convention CAMURA conclue avec Monsieur Robert Martin n’a pas été renouvelée au-delà du 30 septembre 2010.     Cinquième résolution (Jetons de présence). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 20 000 € le montant global annuel des jetons de présence attribués aux membres du Conseil en rémunération de leur activité pour la période à compter de l'issue de la présente assemblée jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2011.     Sixième résolution (Transfert de la cotation d’Euronext vers Alternext). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, autorise le transfert de la cotation de la Société d’Euronext vers Alternext et les demandes de radiation de la Société d’Euronext et d’admission sur Alternext. Elle donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de réaliser ledit transfert dans le respect du cadre légal et réglementaire.     Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration en vue d'opérer sur les actions de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, autorise le conseil d'administration à opérer sur les actions de la Société dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers. Les achats ou ventes d'actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d'offre) et par tous moyens dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés dans la limite de détention de 10% du nombre de titres composant le capital, ce qui à ce jour correspond à 445 721 actions. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société d’acheter des actions afin : (i) d’animer le marché secondaire ou la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; et/ou (ii) de consentir des options d'achat d'actions aux mandataires sociaux et aux salariés de la Société et/ou de son groupe dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-177 et suivants du code de commerce et de procéder à des attributions gratuites d'actions dans le cadre des dispositions de l'article L. 225-197-1 et suivants du code de commerce ; et/ou (iii) de remettre les titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe de la Société et/ou de son groupe ; et/ ou (iv) de remettre les actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions existantes de la Société ; et/ ou (v) de procéder à l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire de la vingt-septième résolution ci-après dans les termes qui y sont indiqués ; et/ou (vi) de procéder à toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l'Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. Le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. Les actions ainsi acquises pourront être, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, conservées, cédées ou transférées par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L'assemblée générale décide de fixer à 15 € le prix maximum d'achat par action et à 1,50 € le prix minimum de vente. Le montant global affecté au programme de rachat d'actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 2 000 000 €. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. L’assemblée générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués. Cette autorisation expirera au plus tard dix-huit mois (18) après la date de la présente assemblée. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure à l'effet d'opérer sur les actions de la Société. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration avec faculté de déléguer, à l'effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats d'options, effectuer toutes déclarations et toutes formalités nécessaires.     Huitième résolution (Ratification de la nomination d'un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la nomination de Monsieur Muray Durif en qualité d'administrateur de la société faite à titre provisoire par le conseil d'administration du 29 juillet 2010, pour la durée restant à courir du mandat restant à courir pour les autres administrateurs de la société, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2011.     II. Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :    Neuvième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 228-92 du code de commerce : (1) délègue au conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera et dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou à une combinaison des deux et dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société ; et (2) décide que le montant nominal de la ou des augmentations du capital social de la Société susceptible(s) d'être décidée(s) par le conseil d'administration et réalisée(s), immédiatement ou à terme, par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, ne pourra être supérieur à cinq  M€ (5 000 000 €), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. Les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes et en cas d'attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Le conseil d'administration pourra prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l’augmentation de capital. Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le conseil d'administration en vertu de la présente délégation de compétence. En outre, le conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d'actions et/ou de valeurs mobilières, selon le cas, supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera l'une ou plusieurs des facultés ci-après : — limiter l'émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, et — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. L'assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation de compétence emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises et donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, a l'effet notamment de : — déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à créer ; — arrêter les conditions et prix des émissions ; — fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur ; — déterminer la date d'entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; — suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; — fixer les modalités suivant lesquelles seront assurées, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ou le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; — constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; — à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'AMF et, plus généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. La délégation de compétence conférée au conseil d'administration par la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure relative à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital social de la Société.     Dixième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du même code, décide : (1) de déléguer au conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission, en une on plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera et dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou à une combinaison des deux et/ou dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société ; (2) que le montant nominal de la ou des augmentations du capital social de la Société susceptibles d'être décidées par le conseil d'administration et réalisées, immédiatement ou à terme, par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, ne pourra être supérieur à cinq  M€ (5 000 000 €), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Dans le cadre de cette délégation, l’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre. Toutefois, le conseil d'administration, en application de l'article L. 225-135, 2e alinéa, du code de commerce, aura la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu'il fixera en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables pour tout ou partie d'une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible. Conformément à l'article L. 225-136 du code de commerce, et pour les cas autres que ceux relevant de l'article L. 225-147, 6e alinéa : — dans la mesure où les valeurs mobilières à émettre sont assimilables aux titres préexistants, le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l'émission (à ce jour la moyenne pondérée des cours des trois derniers jours de bourse précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% prévu par la réglementation en vigueur); — que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une ou l'autre des facultés ci-après : — limiter, le cas échéant, l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; — offrir au public tout ou partie des actions non souscrites. L'assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation de compétence emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises et donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires à l'effet notamment de : — déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à créer ; — arrêter les conditions et prix des émissions ; — fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur ; — déterminer la date d'entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; — suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; — fixer les modalités suivant lesquelles seront assurées, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; — constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; — à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société, ainsi que ; — procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'AMF et, d'une manière générale, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. La délégation de compétence conférée au conseil d'administration par la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure relative à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital social de la Société.     Onzième résolution (Autorisation au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription en fixant le prix d'émission et ce, dans la limite de 10% du capital social ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 225-136-1° du code de commerce, autorise le conseil d'administration à procéder à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société, et dans la limite de 10% du capital social par an tel qu’apprécié au jour de l’émission des titres, de titres de capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société, et à fixer le prix d'émission des titres de capital et/ou des valeurs mobilières ainsi émis, selon les modalités suivantes : (1) pour les titres de capital, le prix d'émission devra être au moins égal à la moyenne des vingt derniers jours de bourse avec une décote maximale de 5% ; et (2) pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d'émission devra être tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe 1 ci-dessus. L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente autorisation. Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l'effet notamment de : — procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, aux émissions susvisées ; — déterminer les dates et les conditions d'émission, et notamment le prix et la date de jouissance des titres de capital et/ou des valeurs mobilières à émettre ; — constater la réalisation de la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente autorisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; — à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société, ainsi que ; — procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'AMF et, plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accord pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure à l'effet de procéder à l'émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription en fixant le prix d'émission et ce, dans la limite de 10% du capital social.     Douzième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique initiée par la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-148 et L. 228-92 du code de commerce, décide : (1) de déléguer au conseil d'administration sa compétence pour décider de procéder à l'émission de titres de capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société, à l'effet de rémunérer les titres apportés à (i) toute offre publique comportant une composante échange initiée par la Société sur les titres d'une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur l'un des marchés réglementés visés par l'article L. 225-148 du code de commerce ou (ii) toute autre opération ayant le même effet qu'une offre publique telle que décrite au (i) ci-avant initiée par la Société sur les titres d'une autre société dont les titres sont admis aux négociations sur l'un des marchés réglementés visés par l'article L. 225-148 du code de commerce ; (2) que le montant nominal de la ou des augmentations du capital social de la Société susceptible(s) d'être décidée(s) par le conseil d'administration et réalisée(s), immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant maximum de cinq  M€ (5 000 000 €), ou la contre-valeur de ce montant, compte tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements susceptibles d'être effectués, conformément à la loi et aux règlements en vigueur ou aux stipulations contractuelles liant la Société prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société ; (3) de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres de capital et/ou valeurs mobilières qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence au profit des porteurs desdits titres de capital ou valeurs mobilières. L'assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises et donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l'effet notamment de : — fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; — constater le nombre de titres apportés à l'échange ; — déterminer les dates et les modalités d'émission, et notamment le prix et la date de jouissance, des titres de capital ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ; — inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d'apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions et leur valeur nominale ; — constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; — à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la « Prime d'apport » et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; ainsi que — procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'AMF et, plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. La délégation de compétence conférée au conseil d'administration par la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure relative à l'émission des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique initiée par la Société.     Treizième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 225-147 du code de commerce, décide : (1) de déléguer au conseil d'administration sa compétence pour décider de procéder, sur le rapport des commissaires aux apports mentionné aux 1er et 2e alinéas de l'article L. 225-147 susvisé du code de commerce, à l'émission de titres de capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société, lorsque les dispositions de l'article L. 225-148 du code de commerce ne sont pas applicables ; (2) que le plafond du montant nominal d'augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l'ensemble des émissions réalisées en application de la présente délégation de compétence est fixé à 10% du capital de la Société ; (3) de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres de capital et/ou valeurs mobilières qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence, au profit des porteurs desdits titres de capital ou valeurs mobilières. L'assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation de compétence emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises et donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l'effet notamment de : — procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, aux émissions susvisées ; — déterminer les dates et les modalités d'émission, et notamment le prix et la date de jouissance des titres de capital ou des valeurs mobilières à émettre ; — constater la réalisation de toute augmentation de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; — à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'AMF ; et — plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. La délégation de compétence conférée au conseil d'administration par la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure relative à l'émission des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social.     Quatorzième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion ou d'apport ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise). — L'assemblée générale extraordinaire statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et de l'article L. 225‑130 du code de commerce : (1) délègue au conseil d'administration sa compétence pour décider d'augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, le capital social de la Société par l'incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie de réserves, bénéfices, primes d'émission, de fusion ou d'apport ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, à réaliser par création et attribution gratuite d'actions ou par élévation du nominal des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ; et (2) décide que le montant nominal de la ou des augmentations du capital social de la Société susceptibles d'être décidées par le conseil d'administration et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant maximum de trois  M€ (3 000 000 €), compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements susceptibles d'être effectués, conformément à la loi et aux règlements en vigueur ou aux éventuelles stipulations contractuelles liant la Société et prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la Société. Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l'effet notamment de : — fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre ou le montant dont le nominal de chacune des actions existantes sera augmenté, arrêter les montants, dates et conditions des émissions, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal des actions existantes prendra effet ; — décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles, et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d'émission à leur compte du nombre entier d'actions attribuées ; — constater la réalisation de toute augmentation de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; — à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; ainsi que — procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'AMF et, plus généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. La délégation de compétence conférée au conseil d'administration par la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure relative à l'augmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion ou d'apport ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise.     Quinzième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L. 225-135-1 du code de commerce : (1) autorise le conseil d'administration à décider, pour chacune des émissions réalisées en application de la neuvième et de la dixième résolutions précédentes soumises à la présente assemblée générale, d’augmenter le nombre de titres à émettre, dans un délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription de l’émission initiale et dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour celle-ci ; (2) décide que le nombre d'actions résultant des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond spécifique prévu dans la neuvième ou, selon le cas, la dixième résolution de la présente assemblée ; (3) prend acte de ce que la limite prévue au premier paragraphe de l’alinéa I de l’article L. 225-134 du code de commerce sera alors augmentée dans les mêmes proportions. Le conseil d'administration pourra, dans les conditions législatives et réglementaires, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés par la présente délégation de compétence. La délégation de compétence conférée au conseil d'administration par la présente résolution est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure à l'effet de procéder à une augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription.     Seizième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions réservée aux salariés). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 225-138-1 du code de commerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail, décide : (1) de déléguer au conseil d'administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission d'actions nouvelles réservée aux salariés de la Société et/ou des Sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l'article L. 225-180 du code de commerce, qui sont, le cas échéant, adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise par l'intermédiaire duquel les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux ; (2) que le montant nominal de la ou des augmentations du capital social de la Société susceptibles d'être décidées par le conseil d'administration et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant maximum de cent mille € (100 000 €), ou la contre-valeur de ce montant, compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements susceptibles d'être effectués, conformément à la loi et aux règlements en vigueur ou aux éventuelles stipulations contractuelles liant la Société et prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société. L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux actions nouvelles qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence au profit des salariés de la Société et/ou des Sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l'article L. 225-180 du code de commerce et de renoncer à tout droit aux actions attribuées sur le fondement de cette délégation de compétence. Le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 3332-19 du code du travail. Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l'effet notamment de : — arrêter la liste des sociétés dont les salariés et anciens salariés pourront bénéficier de l'émission ; — fixer les conditions, notamment d'ancienneté, que devront remplir les salariés pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, aux actions émises en vertu de la présente délégation de compétence ; — fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix, les dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; — déterminer s'il y a lieu le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite fixée ci-dessus, le ou les postes des capitaux propres où elles seront prélevées ainsi que les conditions d'attribution des actions ; — décider, dans le cadre fixé par la présente résolution, l'attribution gratuite d'actions ou d'autres titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital, dans les limites prévues à l'article L. 3332-21 du code du travail ; — constater la réalisation de toute augmentation de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; — à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société ; ainsi que — procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'AMF et, plus généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. La délégation de compétence conférée au conseil d'administration par la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure relative à l'augmentation du capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions réservée aux salariés.     Dix-septième résolution (Plafond général des autorisations financières). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide que le montant nominal maximum (hors prime d'émission) des augmentations de capital par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec ou sans droit préférentiel de souscription qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au conseil d'administration résultant des huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, quatorzième et quinzième résolutions précédentes, ne pourra être supérieur à cinq  M€ (5 000 000 €) majoré du montant nominal de l'augmentation de capital résultant de l'émission d'actions à réaliser éventuellement pour préserver conformément à la loi les droits des titulaires de ces titres, étant précisé que cette limite ne s'appliquera pas aux augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion ou d'apport ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise.     Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration à l’effet de réduire le capital par l’annulation d’actions auto détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des dispositions de l'article L. 225-209 du code de commerce, autorise le conseil d'administration : (1) à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation donnée à la septième résolution de la présente assemblée statuant sur la partie ordinaire, dans la limite de 10% (dix pour cent) du capital par période de vingt-quatre (24) mois (étant précisé que cette limite s’applique à un montant de capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur tous postes de primes et de réserves ; (2) à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires. Cette autorisation expirera au plus tard dix-huit (18) mois après la date de la présente assemblée. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure à l’effet de réduire le capital par l’annulation d’actions auto détenues.     III. Résolution de la compétence commune :   Dix-neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la présente réunion aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra de faire en application de la législation ou de la réglementation applicable.    ——————   Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) voter par correspondance ; 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint. Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée. — Les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile, 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de Commerce : — Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. — Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4e jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R. 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25e jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.   Le Conseil d’Administration.     1004792

Description : 0908191 2 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     TELECOM RESEAUX SERVICES  Société anonyme à Conseil d’administration au capital de 8.914.414 €  Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, 77183 CROISSY BEAUBOURG 392 800 520 R.C.S. Meaux    Les comptes annuels et les comptes consolidés de la société TELECOM RESEAUX SERVICES ont été approuvés par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 30 septembre 2009, sans modification par rapport à ceux figurant dans le rapport financier annuel, qui a été diffusé le 31 juillet 2009.   Ce dernier est disponible sur le site web de la société TELECOM RESEAUX SERVICES www.trservices.fr                 0908191

Description : 0906636 26 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°102 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     TELECOM RESEAUX SERVICES – TR SERVICES -   Société anonyme au capital de 8 914 414 €. Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77183 Marne la Vallée. 392 800 520 R.C.S. Meaux.    Avis de réunion valant avis de convocation.   MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le 30 septembre 2009, à 14 heures, à l’auditorium du palais Brongniart, Palais de la Bourse – rue Vivienne, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour    De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire      — Présentation du rapport de gestion du Conseil et présentation par le Conseil des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2009 et des comptes consolidés ;   — Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ;   — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2009 ;   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009 ;   — Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ;   — Affectation des résultats de l’exercice ;   — Ratification de la nomination de Monsieur Peter Igor VAN MOOCK en qualité d'administrateur;   — Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration ;   — Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire ;   — Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant ;   — Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant en remplacement d'un commissaire aux comptes suppléant, démissionnaire ;   — Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'opérer sur les actions de la Société;     De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire    — Autorisation au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital, par annulation des actions auto-détenues ;   — Modification de l'article 12 des statuts ;   — Pouvoirs pour formalités légales.     Résolutions.   Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire    Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2009). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2009, tels qu'ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte de 1 702 297€. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2009). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009, tels qu'ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte de 1 445 000 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'Administration, décide d'affecter la perte de l’exercice s’élevant à la somme de 1 702 297 € au report à nouveau débiteur qui s'établit désormais à 1 841 504 €. L'Assemblée Générale prend acte en outre que les dividendes suivants ont été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.     Exercice social clos le : Dividende net par action : Montant total : Montant éligible à l'abattement de 40% : Montant non éligible à l'abattement de 40% : 31 mars 2008 Néant Néant Néant Néant 31 mars 2007 Néant Néant Néant Néant 31 mars 2006 0,10 € 287 954 € 287 954 € Néant   L'Assemblée Générale prend acte que le montant des dépenses et charges, comprenant les amortissements excédentaires, non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés, s'élève à 39 759 €.     Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du code de commerce, prend acte des conventions antérieurement approuvées et qui ont continué à produire leurs effets au cours de l'exercice clos le 31 mars 2009.     Cinquième résolution (Approbation d'une nouvelle convention réglementée). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce, décide d'approuver la nature et la consistance de la convention nouvelle de prestations d’assistance à la Direction Générale conclue avec la société CAMURA Conseils, qui entre dans le champ d'application dudit article.     Sixième résolution (Ratification de la nomination d'un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de ratifier la nomination de Monsieur Peter Igor VAN MOOCK en qualité d'administrateur de la société faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration du 26 mars 2009, en remplacement de Monsieur Murray DURIF, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2011.     Septième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de fixer à 22 500 € le montant global annuel des jetons de présence pour l'exercice en cours.     Huitième résolution (Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, et après avoir constaté que le mandat de la société PriceWaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes titulaire, vient à expiration ce jour, décide de nommer en qualité de nouveau commissaire aux comptes titulaire de la Société, en remplacement de la société PriceWaterhouseCoopers Audit, la société Grant Thornton, ayant son siège social 100 rue de Courcelles 75849 Paris Cedex 17, identifiée sous le numéro 632 013 843, R.C.S. Paris pour une période de six exercices, soit jusqu'à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2015.     Neuvième résolution (Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, et après avoir constaté que le mandat de Monsieur Yves NICOLAS, commissaire aux comptes suppléant, vient à expiration ce jour, décide de nommer en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant de la Société, la société IGEC, domicilié 3 rue Léon Jost 75017 Paris, identifiée sous le numéro 662 000 512, R.C.S. Paris, pour la durée du mandat du commissaire aux comptes titulaire.     Dixième résolution (Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant en remplacement d'un commissaire aux comptes suppléant démissionnaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer Monsieur Eric LEBEGUE, né le 21 février 1959, domicilié 12, rue de Ponthieu, 75008 Paris, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Madame Christine RACLE, démissionnaire et ce, pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2011.   Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration en vue d'opérer sur les actions de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, autorise le Conseil d'Administration à opérer sur les actions de la société dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers.   Les achats ou ventes d'actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d'offre conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables) et par tous moyens dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés.   Les achats d'actions de la Société pourront porter sur un nombre d'actions tel que : — Le nombre d'actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n'excède pas 10% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit à titre indicatif, au 31 mars 2009, 445.721 actions, étant précisé que le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social ; — Le nombre d'actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.   La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes et pratiques de marché susvisées :   (i) Animation du marché secondaire ou de la liquidité des titres de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; et/ou   (ii) Mise en oeuvre de tout plan d'options d'achat d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce et mise en oeuvre de tout plan d'attributions gratuites d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce ; et/ou   (iii) Remise de titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe de la société et/ou de son groupe ; et/ ou   (iv) Remise des actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions existantes de la société ; et/ ou   (v) Annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la onzième résolution ci-après dans les termes qui y sont indiqués ;   (vi) Toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l'Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.   Les actions ainsi acquises pourront être, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, conservées, cédées ou transférées par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.   L'Assemblée Générale décide de fixer à 15 euros le prix maximum d'achat par action et à 1,50 euros le prix minimum de vente. Le montant global affecté au programme de rachat d'actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 2 000 000 €.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.   L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale Annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués.   Cette autorisation expirera au plus tard dix-huit mois (18) après la date de la présente assemblée.   L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure à l'effet d'opérer sur les actions de la Société.   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration avec faculté de déléguer, à l'effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats d'options, effectuer toutes déclarations et toutes formalités nécessaires.   Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire      Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l’effet de réduire le capital par l’annulation d’actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des dispositions de l'article L. 225-209 du code de commerce, autorise le Conseil d'Administration :   (i) à annuler, en une ou plusieurs fois tout ou partie des actions auto-détenues par la Société, dans la limite de 10 % (dix pour cent) du capital par période de vingt-quatre (24) mois (étant précisé que cette limite s’applique à un montant de capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur tous postes de primes et de réserves ;   (ii) à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires.   Cette autorisation expirera au plus tard dix-huit (18) mois après la date de la présente assemblée.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure à l’effet de réduire le capital par l’annulation d’actions auto-détenues.       Treizième résolution (Modification de l'article 12 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, décide que le deuxième paragraphe de l'article 12.2 des statuts s'énoncera désormais comme suit: « Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de 75 ans ne pourra être supérieur au tiers des administrateurs en fonction ».     Quatorzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d'un original d'un extrait, ou d'une copie du procès-verbal de la présente réunion aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra de faire en applications de la législation ou de la réglementation applicable.   _________________     Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; — Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1. Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2. Voter par correspondance ; 3. Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée. — Les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile, 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de Commerce : — Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. — Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Les modalités de participation à l’Assemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale.   Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’Assemblée Générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R. 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’Assemblée Générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.    Le Conseil d’Administration.   0906636

Description : 0814763 5 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°147 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     TELECOM RESEAUX SERVICES Société Anonyme au capital de 8.914.414 €  Siège Social : 14, Rue Ambroise Croizat, 77 312 Marne la Vallée cedex 2 392 800 520, RCS Meaux.   Approbation des comptes.   Les comptes sociaux au 31mars 2008 ainsi que le projet d'affectation des résultats, les comptes consolidés au 31 mars 2008, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 08 août 2008, bulletin n° 96 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 26 septembre    0814763

Description : 0811881 13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     TELECOM RESEAUX SERVICES  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8 914 414 € Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy-Baubourg, 77312 Marne-la-Vallée Cedex 02. 392 800 520 R.C.S. Meaux.   Chiffre d’affaires du 1er trimestre 2008/2009 (En millions d’euros)     1 er trimestre 2008/2009 (1) 4° trimestre 2007/2008 1 er trimestre 2007/2008   Chiffre d’affaires  9,71 8,11 9,15 (1) A partir du 01/04/2008, le chiffre d’affaires de Télécom Réseaux Services intègre celui du Groupe Artelcom suite à l’acquisition de ce dernier au 31 mars 2008     Le chiffre d'affaires du 1er trimestre 2008/2009 s'est établi à 9,71 M€. Il prend en compte le chiffre d'affaires d'Artelcom, société acquise au 31 mars 2008. Il n'est pas directement comparable au chiffre d'affaires du 1er trimestre 2007/2008, qui ne comprenait pas celui d'Artelcom. On peut toutefois estimer ce dernier linéairement, en prenant le quart du chiffre d'affaires annuel d'Artelcom de 7,92 M€, ce qui représente 1,98 M€. Sur ces bases, l'activité du 1er trimestre 2008/2009 de Télécom Réseaux Services est en léger recul par rapport au 4ème trimestre 2007/2008 du fait, notamment, d'un environnement économique peu favorable sur la période allant de février à avril 2008.  En revanche, l'activité commerciale a repris au cours des mois de juin et de juillet.      0811881

Description : 0811675 11 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     TELECOM RÉSEAUX SERVICES – TR SERVICES  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8 914 414 €. Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-la-Vallée. 392 800 520 R.C.S. Meaux.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mmes, MM. les actionnaires de la société TELECOM RESEAUX SERVICES sont convoqués en assemblée générale mixte, le vendredi 26 septembre 2008 à 11 h 30 au Centre de conférences Arpège Trocadéro, 112 avenue Kléber, Paris 16ème à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour    De la compétence de l’assemblée générale ordinaire    — Présentation du rapport de gestion du Directoire sur la marche de la société et présentation par le Directoire des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2008 et des comptes consolidés ; — Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce ; — Lecture du rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de cet exercice ; — Approbation des comptes consolidés ; — Approbation desdites conventions ainsi que des comptes annuels et opérations de l’exercice ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'opérer sur les actions de la Société ;   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire    — Changement du mode d'administration et de direction de la société par adoption de la formule à conseil d'administration ; — Adoption des nouveaux statuts de la société ;   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire    — Nomination de Monsieur Robert Martin en qualité d'administrateur ; — Nomination de Monsieur Lionel Smeers en qualité d'administrateur — Nomination de Monsieur Christian Lang en qualité d'administrateur ; — Nomination de Monsieur Philippe Lacruche en qualité d'administrateur ; — Nomination de Monsieur Pascal Prot en qualité d'administrateur ; — Nomination de Monsieur Murray Durif en qualité d'administrateur ; — Nomination de Monsieur Roger Remond en qualité d'administrateur ; — Nomination de Madame Martine Kervinio en qualité d'administrateur ; — Confirmation du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant dans leurs fonctions;   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire    — Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription; — Autorisation au conseil d'administration à l'effet de procéder à l’émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription en fixant le prix d'émission et ce, dans la limite de 10% du capital social ; — Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique initiée par la Société ; — Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social ; — Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion ou d'apport ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise ; — Délégation de compétence au conseil d'administration à l’effet de procéder à une augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions réservées aux salariés ; — Plafond général des autorisations financières ; — Autorisation au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital, par annulation des actions auto-détenues.   De la compétence commune    — Pouvoirs pour accomplir les formalités.   Projet de résolutions.   Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   Première résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après présentation du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2008, tels qu'ils lui ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice part du groupe de 50 456 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après présentation du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve le bilan et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2008, tels qu'ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte de 139 207 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, décide d'affecter la perte de l’exercice s’élevant à la somme de 139 207 € au report à nouveau qui sera ainsi débiteur du même montant. L'assemblée générale prend acte en outre que les dividendes suivants ont été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.   Exercice social clos le Dividende net par action Revenus distribués aux actionnaires     Montant total Montant éligible à l'abattement de 50% Montant non éligible à l'abattement de 50% Montant éligible à l'abattement de 40% Montant non éligible à l'abattement de 40% 31/03/2007 Néant Néant     Néant Néant 31/03/2006 0,10 € 287 954 €     287 954 € Néant 31/03/2005 0,10 € 288 763 € 288 763 € Néant       L'assemblée générale prend acte que le montant des dépenses et charges, comprenant les amortissements excédentaires, non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les Sociétés s'élève à 56 918 €.   Quatrième résolution (Approbation des conventions). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 du code de commerce, prend acte des conventions antérieurement approuvées et qui ont continué à produire leurs effets au cours de l'exercice clos le 31 mars 2008.   Cinquième résolution (Approbation d’une nouvelle convention réglementée). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 du code de commerce, décide d’approuver la nature et la consistance de la convention nouvelle de prestations de direction générale conclue le 31 mars 2008 avec la société ASTERID, qui entre dans le champ d’application dudit article.   Sixième résolution (Jetons de présence). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 22 500 € le montant global annuel des jetons de présence attribués aux membres du Conseil en rémunération de leur activité pour la période à compter de l'issue de la présente assemblée jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2009.   Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration en vue d'opérer sur les actions de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions de l'article L 225-209 du code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, autorise le conseil d'administration, sous réserve de l'adoption de la huitième résolution de la présente assemblée, à opérer sur les actions de la Société dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers.   Les achats ou ventes d'actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d'offre) et par tous moyens dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés dans la limite de détention de 10% du nombre de titres composant le capital, ce qui à ce jour correspond à 445 721 actions. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société d’acheter des actions afin : (i) d’animer le marché secondaire ou la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; et/ou (ii) de consentir des options d'achat d'actions aux mandataires sociaux et aux salariés de la Société et/ou de son groupe dans le cadre des dispositions de l’article L 225-177 et suivants du code de commerce et de procéder à des attributions gratuites d'actions dans le cadre des dispositions de l'article L 225-197-1 et suivants du code de commerce ; et/ou (iii) de remettre les titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe de la Société et/ou de son groupe ; et/ ou (iv) de remettre les actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions existantes de la Société ; et/ ou (v) de procéder à l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire de la vingt-septième résolution ci-après dans les termes qui y sont indiqués ; (vi) de procéder à toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l'Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur. Le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. Les actions ainsi acquises pourront être, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, conservées, cédées ou transférées par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L'assemblée générale décide de fixer à 15 € le prix maximum d'achat par action et à 2 € le prix minimum de vente. Le montant global affecté au programme de rachat d'actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 2 000 000 €. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. L’assemblée générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués. Cette autorisation expirera au plus tard dix-huit mois (18) après la date de la présente assemblée. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure à l'effet d'opérer sur les actions de la Société. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration avec faculté de déléguer, à l'effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats d'options, effectuer toutes déclarations et toutes formalités nécessaires.   Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   Huitième résolution (Modification du régime d'administration et de direction de la Société – suppression du régime à directoire et conseil de surveillance et adoption du régime de conseil d'administration – adoption du texte des nouveaux statuts en annexe). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier le mode d'administration et de direction de la Société, qui sera régie par les articles L 225-17 à L 225-56 du code de commerce et administrée par un conseil d'administration. Cette décision prendra effet à l'issue de la présente assemblée. En conséquence de l'adoption du mode d'administration par un conseil d'administration : — l'assemblée générale constate que les fonctions des membres du conseil de surveillance et du directoire prendront fin à l'issue de la présente assemblée ; — l'assemblée générale approuve article par article puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la société et dont un exemplaire sera annexé au présent procès-verbal ; — l'assemblée générale décide que les comptes de l'exercice ouvert le 1er avril 2008 seront arrêtés et présentés suivant les règles légales et statutaires applicables aux sociétés anonymes administrées par un conseil d'administration.   Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Robert Martin en qualité d'administrateur). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l'adoption de la huitième résolution de la présente assemblée, nomme en qualité d'administrateur, avec effet à compter de l'issue de la présente assemblée, Monsieur Robert MARTIN, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2011.   Dixième résolution (Nomination de Monsieur Lionel SMEERS en qualité d'administrateur). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l'adoption de la huitième résolution de la présente assemblée, nomme en qualité d'administrateur, avec effet à compter de l'issue de la présente assemblée, Monsieur Lionel SMEERS, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2011.   Onzième résolution (Nomination de Monsieur Christian Lang en qualité d'administrateur). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l'adoption de la huitième résolution de la présente assemblée, nomme en qualité d'administrateur, avec effet à compter de l'issue de la présente assemblée, Monsieur Christian LANG, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2011.   Douzième résolution (Nomination de Monsieur Philippe Lacruche en qualité d'administrateur). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l'adoption de la huitième résolution de la présente assemblée, nomme en qualité d'administrateur, avec effet à compter de l'issue de la présente assemblée, Monsieur Philippe LACRUCHE, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2011.   Treizième résolution (Nomination de Monsieur Pascal Prot en qualité d'administrateur). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l'adoption de la huitième résolution de la présente assemblée, nomme en qualité d'administrateur, avec effet à compter de l'issue de la présente assemblée, Monsieur Pascal PROT, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2011.   Quatorzième résolution (Nomination de Monsieur Murray Durif en qualité d'administrateur). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l'adoption de la huitième résolution de la présente assemblée, nomme en qualité d'administrateur, avec effet à compter de l'issue de la présente assemblée, Monsieur Murray DURIF, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2011.   Quinzième résolution (Nomination de Monsieur Roger Remond en qualité d'administrateur). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l'adoption de la huitième résolution de la présente assemblée, nomme en qualité d'administrateur, avec effet à compter de l'issue de la présente assemblée, Monsieur Roger REMOND pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2011.   Seizième résolution (Nomination de Madame Martine Kervinio en qualité d'administrateur). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l'adoption de la huitième résolution de la présente assemblée, nomme en qualité d'administrateur, avec effet à compter de l'issue de la présente assemblée, Madame Martine KERVINIO, pour une durée de trois ans, laquelle prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2011.   Dix-septième résolution (Nomination des commissaires aux comptes). — L'assemblée générale confirme la société PriceWaterhouseCoopers Audit et Monsieur Yves Nicolas dans leurs fonctions respectives de commissaire aux comptes titulaire et suppléant qui prendront fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice qui clos le 31 mars 2009. En outre, l'assemblée générale confirme la Société d'Etudes Financières et d'Audit Comptable -SEFAC et Madame Christine RACLE dans leurs fonctions respectives de commissaire aux comptes titulaire et suppléant qui prendront fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice qui clos le 31 mars 2011.   Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales extraordinaires, sous réserve de l'adoption de la huitième résolution de la présente assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L 225-129 et suivants et L 228-92 du code de commerce : (2) délègue au conseil d'administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera et dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou à une combinaison des deux et dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société, et (2) décide que le montant nominal de la ou des augmentations du capital social de la Société susceptible(s) d'être décidée(s) par 1er conseil d'administration et réalisée(s), immédiatement ou à terme, par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, ne pourra être supérieur à cinq millions d'euros (5 000 000 €), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, Les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes et en cas d'attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Le conseil d'administration pourra prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l’augmentation de capital. Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le conseil d'administration en vertu de la présente délégation de compétence. En outre, le conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d'actions et/ou de valeurs mobilières, selon le cas, supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera l'une ou plusieurs des facultés ci-après : — limiter l'émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée, — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, et — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. L'assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation de compétence emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises et donnant accès par tous moyens, immédiatement ou a terme, à des actions de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, a l'effet notamment de : — déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à créer, — arrêter les conditions et prix des émissions, — fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur, — déterminer la date d'entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat, — suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, — fixer les modalités suivant lesquelles seront assurées, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ou le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, — constater la réalisation de la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts, — à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'AMF et, plus généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. La délégation de compétence conférée au conseil d'administration par la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure relative à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de titres donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital social de la Société.   Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales extraordinaires, sous réserve de l'adoption de la huitième résolution de la présente assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L 225-129 et suivants du code de commerce, notamment des articles L 225-129-2, L 225-135, L 225-136 et L 228-92 du même code, décide : (1) de déléguer au conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission, en une on plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera et dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et appel public a l'épargne, (i) d'actions de la Société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ou à une combinaison des deux et/ou dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l'encontre de la Société, (2) que le montant nominal de la ou des augmentations du capital social de la Société susceptibles d'être décidées par 1e conseil d'administration et réalisées, immédiatement ou à terme, par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, ne pourra être supérieur à cinq millions d’euros (5 000 000 €), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, Dans le cadre de cette délégation, l’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre. Toutefois, le conseil d'administration, en application de l'article L 225-135, 2ème alinéa, du code de commerce, aura la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu'il fixera en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables pour tout ou partie d'une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible. Conformément à l'article L 225-136 du code de commerce, et pour les cas autres que ceux relevant de l'article L 225-147, 6ème alinéa : — dans la mesure où les valeurs mobilières à émettre sont assimilables aux titres préexistants, le prix d’émission des actions sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l'émission (à ce jour la moyenne pondérée des cours des trois derniers jours de bourse précédant la fixation du prix de souscription de l'augmentation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5% prévu par la réglementation en vigueur); — que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une ou l'autre des facultés ci-après : – limiter, le cas échéant, l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée ; – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; – offrir au public tout ou partie des actions non souscrites. L'assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation de compétence emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises et donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires à l'effet notamment de : — déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à créer, — arrêter les conditions et prix des émissions, — fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur, — déterminer la date d'entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat, — suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, — fixer les modalités suivant lesquelles seront assurées, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, — constater la réalisation de la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts, — à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société, ainsi que, — procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'AMF et, d'une manière générale, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. La délégation de compétence conférée au conseil d'administration par la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure relative à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, de titres donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital social de la Société.   Vingtième résolution (Autorisation au conseil d'administration à l'effet de procéder à l’émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription en fixant le prix d'émission et ce, dans la limite de 10% du capital social ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales extraordinaires, sous réserve de l'adoption de la huitième résolution de la présente assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L 225-136-1° du code de commerce, autorise le conseil d'administration à procéder à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société et appel public à l'épargne, et dans la limite de 10% du capital social par an tel qu’apprécié au jour de l’émission des titres, de titres de capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, et à fixer le prix d'émission des titres de capital et/ou des valeurs mobilières ainsi émis, selon les modalités suivantes : — pour les titres de capital, le prix d'émission devra être au moins égal à la moyenne des vingt derniers jours de bourse avec une décote maximale de 5%, et — pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d'émission devra être tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe 1 ci-dessus. L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente autorisation. Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l'effet notamment de : — procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, aux émissions susvisées, — déterminer les dates et les conditions d'émission, et notamment le prix et la date de jouissance des titres de capital et/ou des valeurs mobilières à émettre, — constater la réalisation de la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente autorisation et procéder à la modification corrélative des statuts, — à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société, ainsi que, — procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'AMF et, plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accord pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure à l'effet de procéder à l'émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription en fixant le prix d'émission et ce, dans la limite de 10% du capital social.   Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique initiée par la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales extraordinaires, sous réserve de l'adoption de la huitième résolution de la présente assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L 225-129-2, L 225-148 et L 228-92 du code de commerce, décide : (1) de déléguer au conseil d'administration sa compétence pour décider de procéder à l'émission de titres de capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, à l'effet de rémunérer les titres apportés à (i) toute offre publique comportant une composante échange initiée par la Société sur les titres d'une autre Société dont les actions sont admises aux négociations sur l'un des marchés réglementés visés par l'article L 225-148 du code de commerce ou (ii) toute autre opération ayant le même effet qu'une offre publique telle que décrite au (i) ci-avant initiée par la Société sur les titres d'une autre Société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché relevant d'un droit étranger, (2) que le montant nominal de la ou des augmentations du capital social de la Société susceptible(s) d'être décidée(s) par le conseil d'administration et réalisée(s), immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant maximum de cinq millions d’euros (5 000 000 €), ou la contre-valeur de ce montant, compte tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements susceptibles d'être effectués, conformément à la loi et aux règlements en vigueur ou aux stipulations contractuelles liant la Société prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société, (3) de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres de capital et/ou valeurs mobilières qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence au profit des porteurs desdits titres de capital ou valeurs mobilières. L'assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises et donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l'effet notamment de : — fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, — constater le nombre de titres apportés à l'échange, — déterminer les dates et les modalités d'émission, et notamment le prix et la date de jouissance, des titres de capital ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, — inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d'apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions et leur valeur nominale, — constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts, — à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la « Prime d'apport » et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société, ainsi que, — procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'AMF et, plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. La délégation de compétence conférée au conseil d'administration par la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure relative à l'émission des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique initiée par la Société.   Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales extraordinaires, sous réserve de l'adoption de la huitième résolution de la présente assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L 225-147 du code de commerce, décide : (1) de déléguer au conseil d'administration sa compétence pour décider de procéder, sur le rapport des commissaires aux apports mentionné aux 1er et 2 alinéas de l'article L 225-147 susvisé du code de commerce, à l'émission de titres de capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, lorsque les dispositions de l'article L 225-148 du code de commerce ne sont pas applicables, (2) que le plafond du montant nominal d'augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l'ensemble des émissions réalisées en application de la présente délégation de compétence est fixé à 10% du capital de la Société, (3) de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux titres de capital et/ou valeurs mobilières qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence, au profit des porteurs desdits titres de capital ou valeurs mobilières. L'assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation de compétence emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises et donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l'effet notamment de : — procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, aux émissions susvisées, — déterminer les dates et les modalités d'émission, et notamment le prix et la date de jouissance des titres de capital ou des valeurs mobilières à émettre, — constater la réalisation de toute augmentation de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts, — à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'AMF, et — plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. La délégation de compétence conférée au conseil d'administration par la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure relative à l'émission des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social.   Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion ou d'apport ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise). — L'assemblée générale extraordinaire statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sous réserve de l'adoption de la huitième résolution de la présente assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions des articles L 225-129, L 225-129-2 et de l'article L 225‑130 du code de commerce : (1) délègue au conseil d'administration sa compétence pour décider d'augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, le capital social de la Société par l'incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie de réserves, bénéfices, primes d'émission, de fusion ou d'apport ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, à réaliser par création et attribution gratuite d'actions ou par élévation du nominal des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés, et (2) décide que le montant nominal de la ou des augmentations du capital social de la Société susceptibles d'être décidées par le conseil d'administration et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant maximum de trois millions d'euros (3 000 000 € ), compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements susceptibles d'être effectués, conformément à la loi et aux règlements en vigueur ou aux éventuelles stipulations contractuelles liant la Société et prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la Société. Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l'effet notamment de : — fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre ou le montant dont le nominal de chacune des actions existantes sera augmenté, arrêter les montants, dates et conditions des émissions, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal des actions existantes prendra effet, — décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles, et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d'émission à leur compte du nombre entier d'actions attribuées, — constater la réalisation de toute augmentation de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts, — à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société, ainsi que, — procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'AMF et, plus généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. La délégation de compétence conférée au conseil d'administration par la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure relative à l'augmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion ou d'apport ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise.   Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l’effet de procéder à une augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales extraordinaires, sous réserve de l'adoption de la huitième résolution de la présente assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L 225-135-1 du code de commerce : (1) autorise le conseil d'administration à décider, pour chacune des émissions réalisées en application de la dix-huitième et de la dix-neuvième résolutions précédentes soumises à la présente assemblée générale, d’augmenter le nombre de titres à émettre, dans un délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription de l’émission initiale et dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour celle-ci ; (2) décide que le nombre d'actions résultant des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond spécifique prévu dans la dix-huitième ou, selon le cas, la dix-neuvième résolution de la présente assemblée ; (3) prend acte de ce que la limite prévue au premier paragraphe de l’alinéa I de l’article L. 225-134 du code de commerce sera alors augmentée dans les mêmes proportions. Le conseil d'administration pourra, dans les conditions législatives et réglementaires, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés par la présente délégation de compétence. La délégation de compétence conférée au conseil d'administration par la présente résolution est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure à l'effet de procéder à une augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription.   Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions réservée aux salariés). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales extraordinaires, sous réserve de l'adoption de la huitième résolution de la présente assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L 225-129, L 225-129-2, L 225-129-6, L 225-138 et L 225-138-1 du code de commerce et L 3332-18 et suivants du code du travail, décide : (1) de déléguer au conseil d'administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission d'actions nouvelles réservée aux salariés de la Société et/ou des Sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l'article L 225-180 du code de commerce, qui sont, le cas échéant, adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise et/ou de tous fonds communs de placement par l'intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux, (2) que le montant nominal de la ou des augmentations du capital social de la Société susceptibles d'être décidées par le conseil d'administration et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant maximum de cent mille euros (100 000 €), ou la contre-valeur de ce montant, compte non tenu du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements susceptibles d'être effectués, conformément à la loi et aux règlements en vigueur ou aux éventuelles stipulations contractuelles liant la Société et prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société. L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux actions nouvelles qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence au profit des salariés de la Société et/ou des Sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l'article L 225-180 du code de commerce et de renoncer à tout droit aux actions attribuées sur le fondement de cette délégation de compétence. Le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L 3332-19 du code du travail. Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l'effet notamment de : — arrêter la liste des Sociétés dont les salariés et anciens salariés pourront bénéficier de l'émission, — fixer les conditions, notamment d'ancienneté, que devront remplir les salariés pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, aux actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, — fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix, les dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, — déterminer s'il y a lieu le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite fixée ci-dessus, le ou les postes des capitaux propres où elles seront prélevées ainsi que les conditions d'attribution des actions, — décider, dans le cadre fixé par la présente résolution, l'attribution gratuite d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital, dans les limites prévues à l'article L 3332-21 du code du travail, — constater la réalisation de toute augmentation de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts, — à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la Société, ainsi que — procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'AMF et, plus généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. La délégation de compétence conférée au conseil d'administration par la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure relative à l'augmentation du capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions réservée aux salariés.   Vingt-sixième résolution (Plafond général des autorisations financières). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales extraordinaires, sous réserve de l'adoption de la huitième résolution de la présente assemblée, ayant pris connaissance du rapport du Directoire, décide que le montant nominal maximum (hors prime d'émission) des augmentations de capital par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans droit préférentiel de souscription qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au conseil d'administration résultant des dix-huitième, dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième, vingt-deuxième, vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions précédentes, ne pourra être supérieur à cinq millions d'euros (5 000 000 €) majoré du montant nominal de l'augmentation de capital résultant de l'émission d'actions à réaliser éventuellement pour préserver conformément à la loi les droits des titulaires de ces titres, étant précisé que cette limite ne s'appliquera pas aux augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion ou d'apport ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise.   Vingt-septième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration à l’effet de réduire le capital par l’annulation d’actions auto détenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l'adoption de la huitième résolution de la présente assemblée, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des dispositions de l'article L 225-209 du code de commerce, autorise le conseil d'administration : (1) à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation donnée à la septième résolution de la présente assemblée statuant sur la partie ordinaire, dans la limite de 10 % (dix pour cent) du capital par période de vingt-quatre (24) mois (étant précisé que cette limite s’applique à un montant de capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur tous postes de primes et de réserves; (2) à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires. Cette autorisation expirera au plus tard dix-huit (18) mois après la date de la présente assemblée. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure à l’effet de réduire le capital par l’annulation d’actions auto détenues.   Projet de résolution relevant de la compétence commune.   Vingt-huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d'un original d'un extrait, ou d'une copie du procès-verbal de la présente réunion aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra de faire en application de la législation ou de la réglementation applicable.     Participation des actionnaires à l’assemblée générale.     Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret n°67-236 du 23 mars 1967, codifié à l’article R. 225-71 du Code de commerce, modifié le 11 décembre 2006, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément à l’article 136 du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, et codifié à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 133 du Décret du 23 mars 1967, codifiés aux articles R. 225-83 et R. 225-81, par simple demande adressée à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la so

Description : 0811445 8 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ TELECOM RESEAUX SERVICES – TR SERVICES   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8 914 414 €. Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne la Vallée Cedex 02. 392 800 520 R.C.S. Meaux.   A. — Comptes sociaux annuels pour les exercices clos les 31 mars 2008.   Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été arrêtés en date du 26/06/2008 par le Directoire.   I. — Bilan social au 31/03/2008. (En euros.)   Actif Brut Amortissements/provisions Net à fin N Net à fin N-1 Immobilisations incorporelles 6 243 936 1 413 590 4 830 346 4 852 116     Concessions/Brevets/Droits similaires 683 237 122 640 560 597 582 367     Fonds de commerce 5 560 699 1 290 950 4 269 749 4 269 749 Immobilisations corporelles 11 809 960 6 809 418 5 000 542 5 306 828     Terrains 390 601   390 601 390 601     Constructions 2 598 264 1 083 841 1 514 423 1 604 571     Installations techniques 7 173 262 4 874 766 2 298 495 2 467 823     Autres immobilisations corporelles 1 205 487 850 810 354 676 448 429     Immobilisations en cours 442 346   442 346 395 404 Immobilisations financières 14 434 827 8 188 609 6 246 218 1 553 102     Autres participations 14 385 179 8 184 884 6 200 295 1 484 835     Autres titres immobilisés 35 508 3 725 31 783 54 714     Autres immobilisations financières 14 140   14 140 13 553 Actif immobilisé 32 488 723 16 411 617 16 077 106 11 712 046 Stocks 1 054 897 222 273 832 624 791 262     Matières premières, approvisionnements 1 054 897 222 273 832 624 791 262 Avances et acomptes         Créances 11 725 264 380 645 11 344 619 12 997 033     Clients et comptes rattachés 10 554 482 380 645 10 173 837 12 001 372     Autres créances 1 170 781   1 170 781 995 660 Divers 803 871   803 871 613 319     Valeurs mobilières de placement 10 301   10 301       Disponibilités 450 828   450 828 243 426     Charges constatées d'avance 342 742   342 742 369 893 Actif circulant 13 584 032 602 918 12 981 114 14 401 614         Total général 46 072 755 17 014 535 29 058 220 26 113 660   Passif A fin N A fin N-1 Capital social ou individuel 8 914 414 5 775 260 Primes d'émission, de fusion, d'apport 3 910 414 3 423 087 Réserve légale 393 955 393 955 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées     Autres réserves     Report à nouveau   662 571 Résultat de l'exercice -139 207 -1 229 981 Subventions d'investissement     Provisions réglementées     Capitaux propres 13 079 576 9 024 892 Provisions pour risques     Provisions pour charges     Provisions pour risques et charges     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) 3 370 654 4 763 197 Emprunts et dettes financières divers 363 584 395 211 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 226 719 3 191 768 Dettes fiscales et sociales 4 536 943 4 928 907 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes 315 886 368 291 Produits constatés d'avance 3 164 859 3 441 394 Dettes 15 978 645 17 088 768         Total général 29 058 220 26 113 660         Total du bilan de l'exercice N en euros et centimes 29 058 220,43   (1) Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque 3 324 660 4 732 704   II. — Compte de résultat social au 31/03/2008. (En euros.)     France Exportation A fin N A fin N-1 Production vendue de biens         Production vendue de services 30 955 996   30 955 996 31 571 664 Chiffres d'affaires 30 955 996   30 955 996 31 571 664 Production immobilisée     718 272 1 307 714 Subventions d'exploitation     27 914 71 776 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges     872 453 713 566 Autres produits     38 793 8 399         Total des produits d'exploitation     32 613 427 33 673 119 Achats matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)     7 011 947 7 060 737 Variation de stock (matières premières et approvisionnements)     -151 636 -3 506 Autres achats et charges externes     7 362 245 8 076 727 Impôts, taxes et versements assimilés     848 984 862 355 Salaires et traitements     10 149 920 10 655 973 Charges sociales     4 919 936 5 209 747 Dotations d'exploitation aux amortissements sur immobilisations     1 173 795 1 308 231 Dotations d'exploitation aux provisions sur immobilisations         Dotations d'exploitation aux provisions sur actif circulant     602 918 745 924 Dotations d'exploitation aux provisions pour risques et charges         Autres charges d'exploitation     570 540 273 209         Total des charges d'exploitation     32 488 650 34 189 398 1. Résultat d'exploitation     124 777 -516 279 Produits financiers de participations     Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé     Autres intérêts et produits assimilés 56 122 33 461 Reprises sur provisions et transferts de charges 12 897 6 295 Différences positives de change 60   Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 373 164         Total des produits financiers 69 451 39 920 Dotations financières aux amortissements et provisions 3 725 306 168 Intérêts et charges assimilées 321 897 222 422 Différences négatives de change     Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement             Total des charges financières 325 622 528 589 2. Résultat financier -256 170 -488 669 3. Résultat courant avant impôts -131 394 -1 004 948 Produits exceptionnels sur opérations de gestion   760 Produits exceptionnels sur opérations en capital 244 889 1 316 030 Reprises sur provisions et amortissements et transferts de charges             Total des produits exceptionnels 244 889 1 316 790 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 15 781 211 673 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 262 654 1 342 583 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions             Total des charges exceptionnelles 278 435 1 554 255 4. Résultat exceptionnel -33 546 -237 466 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise     Impôts sur les bénéfices -25 733 -12 433         Total des produits 32 927 767 35 029 828         Total des charges 33 066 974 36 259 809 5. Bénéfice ou perte -139 207 -1 229 981 Résultat d'exploitation 124 777 -516 279 Résultat financier -256 170 -488 669 Résultat exceptionnel -33 546 -237 466 Participation et IS 25 733 12 433 Bénéfice ou perte -139 207 -1 229 981   III. — Annexe des comptes annuels.   I. – Evénements marquants de l’exercice.   Cet exercice a été marqué par l’opération de rapprochement avec le Groupe Artelcom. En effet, en date du 31 mars 2008, la société ASTERID a apporté 100% des actions de la société ARTELCOM SA à Télécom Réseaux Services pour une valeur totale de 4 708 731 €. Cet apport a été rémunéré par une augmentation de capital réservée soumise à l’approbation de l’AGE du 31 mars 2008, d’un montant de 3 139 154 €, par voie d’émission de 1 569 577 actions nouvelles de deux euros de valeur nominale, assorties d’une prime d’émission de un euro par action. Ce rapprochement donne au Groupe Télécom Réseaux Services une nouvelle dynamique. En effet, cette union permet de proposer aux clients une gamme unique de solutions et de services sur le marché de la convergence voix-données-applications, renforcée par une couverture géographique nationale, une expertise technologique complète et des services sur mesure.   II. – Evénement postérieur a la clôture de l’exercice   Aucun événement susceptible de remettre en cause les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2008 n'est intervenu entre le 1er avril 2008 et la date d’arrêté des comptes le 26 juin 2008.   III. – Règles et méthodes comptables.   Activité de la société. — Les principales activités sont la vente et la location d’installations téléphoniques, télématiques et informatiques et accessoirement la vente et la location de tout matériel.   Principes, règles et méthodes comptables. — Les comptes annuels de l'exercice ont été préparés conformément aux dispositions de la législation française et aux principes comptables généralement admis en France et dans le respect du principe de prudence selon les règles du PCG 99. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Notes sur le bilan.   Immobilisations incorporelles : — Marques et noms commerciaux : La seule marque figurant à l'actif du bilan est la marque TR Services, inscrite pour 533 572 €. Cette valeur correspond au prix payé en 1998 pour la reprise des droits d'utilisation permanente de la marque TR Services antérieurement détenue par Cable & Wireless PLC. Le prix payé correspondait autant à la capitalisation des redevances annuelles que Télécom Réseaux Services devait payer dans le cadre d'un contrat d'utilisation à durée déterminée établi entre TRS et Cable & Wireless PLC lors de la reprise de la première par son management en 1993, qu'à une estimation prudente du coût de création d'une nouvelle marque pour une société de la taille de Télécom Réseaux Services. Cette valeur a été maintenue à l'actif dans la mesure où aucune dépréciation n'a été constatée, la société ayant accru depuis lors son portefeuille de clientèle comme sa notoriété. — Fonds de commerce : Le montant du fonds de commerce figurant à l'actif du bilan est issu de deux fusions, l’une intervenue le 31 mars 1998 avec la société TR Expansion pour une valeur de 2 760 699 € et l’autre intervenue au cours de l’exercice clos le 31 mars 2004, avec la société Central Téléphone pour une valeur de 2 800 000 €. Dans chacune des fusions, la valorisation du fonds de commerce a fait l'objet d'une appréciation par un commissaire aux apports conformément aux traités de fusion.  Jusqu’au 31 mars 2004, les valeurs initiales des fonds de commerce ont été amorties sur une durée de 15 ans en linéaire et leur amortissement figurait dans le résultat exceptionnel. Depuis cette date, un test de dépréciation basé sur un calcul de cash-flows actualisés est pratiqué à chaque clôture d’exercice. Cette année, ces calculs font ressortir une valeur supérieure à la valeur nette comptable de ces fonds à la clôture ; par conséquent aucune dépréciation n’est enregistrée. — Logiciels : Les logiciels inscrits à l'actif sont essentiellement des logiciels bureautiques. Ils sont amortis sur une période de 2 à 5 ans.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Le coût total d’une immobilisation est réparti entre ses différents composants dès lors que ceux-ci ont des durées d’utilité différentes. Les frais d'entretien et de réparation sont passés en charges sur l'exercice, sauf ceux exposés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d'un bien. La production immobilisée est très majoritairement constituée d'installations téléphoniques faisant l'objet de contrats de location à des clients (durée des contrats entre 5 et 15 ans). Ces installations sont amorties sur 80 mois (6 ans et 8 mois). Les coûts de main d'oeuvre (PAFI) liés à ces installations font généralement l’objet d’une facturation au client, par conséquent, seule la partie Matériel est inscrite à l'actif, en Installations Téléphoniques. Dans les cas où ces frais d’installation restent à notre charge, ceux-ci sont enregistrés en Immobilisations avec la même durée d’amortissement que les installations auxquelles ils se rapportent. La production immobilisée est également constituée d’installations FAX faisant l’objet de contrats de location à des clients. La durée d’amortissement retenue est de 5 ans (durée des contrats de 3 à 5 ans). Dans la catégorie matériel de bureau et informatique figure notre matériel de réseau de communication interne qui intègre notre « béta-test » dans le domaine du développement de la téléphonie sous IP. Dès qu’un développement fonctionne, il est immobilisé tout comme le réseau d’origine.   Amortissements. — Les amortissements pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles ont été calculés sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisation. Les méthodes pratiquées sont les suivantes :   Marques Non amorties   Logiciels Linéaire 2 à 5 ans Terrains non amorties   Bâtiment Linéaire 60 ans Construction métallique Linéaire 40 ans Installations Techniques du Bâtiment Linéaire 25 ans Aménagements du Bâtiment Linéaire 12 ans Agencements Linéaire 12 ans Agencements techniques Linéaire 5 ans Installations téléphoniques Linéaire 6 ans et 8 mois Installations télécopieurs Linéaire 5 ans Matériels, outillages industriels Linéaire 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Mobilier de bureau Linéaire 10 ans Matériel de bureau et Informatique Linéaire 5 ans   Titres de participation. — Les valeurs brutes sont enregistrées au coût d'acquisition des titres de participations. Ces derniers sont dépréciés lorsqu'il existe un risque que la quote-part de l'actif net réévalué détenu par Télécom Réseaux Services soit inférieur au coût d'achat, et ce en tenant compte des prévisions réalistes d'exploitation et de la valeur de réalisation de la filiale, eu égard aux transactions comparables intervenues récemment dans le secteur d'activité. La société IVM a été acquise en février 2000, pour son expertise complémentaire au groupe en matière de poste de travail. A chaque clôture, la valeur des titres est appréciée au regard de la valeur actualisée des cash-flows futurs libres de son activité tels qu'ils ressortent du business plan à 5 ans, puis au-delà d'une hypothèse de croissance à long terme de 2%.   Stocks et affaires en cours : — Stock matières premières : Les stocks sont valorisés suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Les stocks sont, le cas échéant, dépréciés pour tenir compte de la valeur actuelle à la date d'arrêté. Le matériel en cours d'obsolescence est susceptible d'être utilisé pour la maintenance et les adjonctions ou modifications. Ce matériel a donc une durée de vie supplémentaire et la dépréciation est déterminée en fonction de l'utilisation potentielle en se référant aux consommations prévisionnelles année après année. Le matériel est regroupé par famille et la dépréciation est déterminée de manière statistique, à partir du calcul de la valeur du stock résiduel résultant de l'application du coefficient de décroissance sur la durée de vie estimée. — Stocks « Petit outillage » et « matières consommables » : Ces dernières années, la valeur nette de ces produits était considérée comme étant nulle (dépréciation totale de ces stocks). Or le développement de certains types d’affaires fortement consommatrices de matières consommables (infogérance du poste de travail, connectique, développement des courants faibles) et le développement des missions à l’étranger pour lesquelles le retour du matériel par la « valise diplomatique » peut être long entrainent un accroissement normal de ces stocks Des analyses plus précises de ces stocks ont donc été mises en place en fin d’année ce qui a permis d’en améliorer le suivi : il ressort que le taux de dépréciation peut être désormais abaissé à 50%. Dans nos comptes au 31 mars 2008, la valeur brute de ces stocks s’élève à 165 K€ pour une valeur nette de 83 K€ compte tenu de l’application du taux de dépréciation de 50%. Afin d’affiner encore ce taux de dépréciation, l’analyse entreprise sera poursuivie au cours des prochaines périodes comptables. — Affaires en cours : Les affaires en cours sont valorisées selon la méthode de l'avancement. Cette méthode consiste à comptabiliser le chiffre d'affaires et la marge sur une affaire à tout moment, en fonction de son avancement technique et de sa marge prévisionnelle à fin d'affaire. Le taux d’avancement correspond au ratio entre les charges engagées à la fin de la période et les charges à terminaison. Dans le cas où la marge prévisionnelle à fin d'affaire fait apparaître une perte, cette dernière est comptabilisée par l'application du taux d'avancement technique à la marge prévisionnelle à fin d'affaire, tandis que le solde de la perte fait l’objet d’une perte à terminaison.   Créances et dettes. — Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable. Une dépréciation est pratiquée pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles les créances sont susceptibles de donner lieu. Le calcul de la dépréciation éventuelle pour chaque créance est basé sur l’expérience passée concernant la probabilité qu’une créance non encore réglée devienne réellement impayée. Dès que cette créance fait l’objet d’une procédure juridique ou qu’elle atteint 6 mois d’ancienneté, la provision est généralement portée à 80% sauf lorsque les circonstances obligent une provision à 100%. En tout état de cause, la provision est portée à 100% lors de la notification d’un redressement judiciaire. Les créances sont passées en perte sur réception d’un avis d’irrécouvrabilité de la part du mandataire ou lorsque celles ci sont forcloses et que nous apportons la preuve que toutes les démarches ont été entreprises pour tenter d’obtenir le recouvrement. Aucune créance ou dette en monnaie étrangère n'est inscrite au bilan au 31 mars 2008.   Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés est déterminée selon la méthode « premier entré-premier sorti ». Si le cours du dernier jour de l'exercice est inférieur au prix d'achat des titres, une dépréciation est constituée pour couvrir la moins value latente. A chaque clôture, les intérêts courus non encore encaissés sont reconnus en produits financiers et donc figurent à l’actif dans les autres créances.   Notes sur le compte de résultat.   Comptabilisation du chiffre d'affaires. — Le chiffre d'affaires est comptabilisé selon la méthode de l'avancement pour ce qui concerne les installations téléphoniques (voir paragraphe sur les affaires en cours). Les revenus des contrats à prestations continues et délimités dans le temps sont eux étalés sur la durée des contrats. La partie facturée qui correspond, à la date du bilan, à une période non encore courue, est comptabilisée en produits constatés d'avance au passif.   Achats. — Les comptes d'achats comprennent les frais accessoires s'y rattachant.   Honoraires de commissariat aux comptes. — Sur l’exercice 2008, les honoraires des commissaires aux comptes ont été enregistrés en charges à hauteur du niveau d’intervention réalisé au 31 mars 2008 pour un montant de 54 K€. En 2007, le montant des charges comptabilisées était de 129 K€ correspondant aux honoraires rattachés à l’exercice clos le 31 mars 2007.   Résultat exceptionnel. — Sont considérés comme exceptionnels les éléments qui, du fait de leur importance et de leur non-récurrence, ne relèvent pas de circonstances normales de fonctionnement du groupe. Aussi leur inscription en résultat d’exploitation ou financier, le cas échéant, aurait obéré la compréhension de la structure et de la profitabilité du groupe.   Régime d'imposition. — La société a opté en date du 1er avril 1994 pour le régime de l'intégration fiscale (art. 223 et suivants du CGI) dans un groupe dont elle est la société tête de groupe. Cette intégration fiscale a été renouvelée par périodes successives de 5 ans avec première date d'effet au 1er avril 1999, date à partir de laquelle tous les membres du groupe sont déclarés sociétés intégrées. Les gains issus de l'intégration fiscale sont reconnus immédiatement en totalité.   Indemnités départ a la retraite. — L’indemnité de retraite ne fait pas l'objet d'une provision dans les comptes sociaux de la société, mais son évaluation figure dans les engagements hors bilan. La méthode utilisée consiste à évaluer pour chaque membre du personnel l’engagement total à la date présumée du départ en retraite et sa valeur actuelle probable. Pour le calcul des droits passés, la méthode retenue est le « service prorata » (projection des droits avec prorata ancienneté actuelle sur ancienneté au terme). Les hypothèses actuarielles ont été révisées au cours de cet exercice. Les variations sont les suivantes :   Age de départ des salariés Entre 60 et 65 ans selon leur date de naissance Turnover de 0% à 5,11% (0% à 5,20% l’exercice précédent) pour les cadres et les non cadres en fonction de l'âge Taux d’actualisation 4,76% contre 4,58% l’exercice précédent Taux de Revalorisation 1,70% contre 0,63% l’exercice précédent Taux d’inflation 1,93% contre 1,57% l’exercice précédent   Pour les sociétés du téléphone qui relèvent de la convention collective de la métallurgie, l'engagement de départ en retraite doit être calculé sur la base d'une rémunération qui comprend l'ensemble des primes, commissions et heures supplémentaires. Depuis toujours, la société a pris le parti d'exclure de la base du calcul les primes et les heures supplémentaires, considérant que plus l'âge de la retraite approche, plus les heures supplémentaires et les travaux difficiles donnant lieu à des primes se raréfient. Cette position se trouve justifiée par le fait que, dans la grande majorité des cas, l’indemnité, finalement payée au salarié lors de son départ, s’avère très proche ou inférieure au montant de l’engagement estimé par le biais de cette méthode de calcul, juste avant la date du départ réel.   IV. – Etat de l’actif immobilisé.   Les mouvements de l'actif immobilisé sont repris dans les tableaux ci-après. Au niveau du tableau des immobilisations, les variations significatives appellent les commentaires suivants : Dans les diminutions des Installations Techniques pour 1 792 K€, figure la sortie d'Installations chez nos clients, complètement amorties, à hauteur de 1 763 K€. Dans les amortissements, nous retrouvons le même montant, représentant au final une VNC nulle. Le poste « Autres Participations » a augmenté du montant de notre participation à 100% dans la société Artelcom SA, soit 4 709 K€.   Tableau des immobilisations :     Valeur brute au début de l'exercice Acquisitions : créations, virements Diminution : cessions ou hors service Valeur brute des immobilisations en fin d'exercice Immobilisations incorporelles :             Autres immobilisations incorporelles 6 229 815 14 121   6 243 936         Total des immobilisations incorporelles 6 229 815 14 121   6 243 936 Immobilisations corporelles :             Terrains 390 601     390 601     Constructions sur sol propre 2 590 759 7 505   2 598 264     Installations techniques matériel outillage 8 256 943 708 596 1 792 278 7 173 262         Installations Gales agencements aménagements                 Matériel de transport                 Matériel bureau informatique mobilier 1 147 761 73 061 15 335 1 205 487     Immobilisations corporelles en cours 395 404 442 346 395 404 442 346         Total des immobilisations corporelles 12 781 469 1 231 508 2 203 017 11 809 960 Immobilisations financières         Autres participations 9 676 448 4 708 731   14 385 179 Autres titres immobilisés 60 882 231 068 256 442 35 508 Prêts et autres immobilisations financières 13 553 2 313 1 726 14 140         Total des immobilisations financières 9 750 883 4 942 112 258 168 14 434 827         Totaux 28 762 167 6 187 742 2 461 185 32 488 723   Tableau des dépréciations sur immobilisations :     Montant au début de l'exercice Augmentations dotations de l'exercice Diminutions reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions sur immobilisations             Incorporelles             Corporelles             Titres mis équivalences             Titres de participation 8 191 613   6 729 8 184 884     Autres titres immobilisés 6 168 3 725 6 168 3 725     Autres immobilisations financières                 Totaux 8 197 781 3 725 12 897 8 188 609   Au niveau du tableau des amortissements, les variations n’appellent aucun commentaire particulier.   Tableau des amortissements :     Montants des amortissements début exercice Augmentations: dotations de l'exercice Diminutions : sorties actif et reprises Montants des amortissements à la fin d'exercice Autres immobilisations incorporelles 1 377 699 35 891   1 413 590         Total des immobilisations incorporelles 1 377 699 35 891   1 413 590 Constructions sur sol propre 986 188 97 653   1 083 841 Installations techniques 5 789 121 876 067 1 790 421 4 874 766 Autres immobilisations corporelles             Installations générales             Transport             Bureau informatique mobilier 699 332 164 183 12 705 850 810         Total des immobilisations corporelles 7 474 641 1 137 903 1 803 126 6 809 418         Totaux 8 852 340 1 173 794 1 803 126 8 223 008   V. – Echéances des créances.   Au 31 mars 2008, les échéances des créances se présentent de la façon suivante :   État des créances Montant brut A un an au plus A plus d'un an De l'actif immobilisé           Autres immobilisations financières 14 140   14 140 De l'actif circulant           Clients douteux ou litigieux 385 424 385 424       Autres créances clients 10 169 058 10 169 058       Personnel et comptes rattachés 62 220 62 220       Sécurité sociale et autres organismes 108 623 108 623       Impôts sur les bénéfices (1) 86 666 86 666       Taxe sur la valeur ajoutée 362 412 362 412       Groupe et associés 246 990 0 246 990     Débiteurs divers (2) 303 871 303 871       Charges constatées d'avance 342 742 342 742           Totaux 12 082 146 11 821 016 261 130 (1) La créance de 86 666 € d’impôts sur les bénéfices, exigible à plus d’un an de la clôture, correspond au montant du crédit fiscal résultant du report en arrière de déficit opéré au 31/03/2003 et sera remboursable dès le 1er janvier 2009. (2) Comprend une créance sur l’État de 24 064 € née du paiement du prélèvement exceptionnel de 25% sur la distribution de dividendes de novembre 2005 ainsi qu’un crédit d’Impôt Apprentissage de 32 933 €, ces deux sommes étant remboursables en juillet 2008.   VI. – Charges et produits constates d’avance.   Détail des charges constatées d'avance :     31/03/2008 31/03/2007 Achats matières premières 43 891 20 551 Sous traitance 120 261 103 384 Eau, gaz, électricité 508 512 Locations 41 697 41 370 Entretien, réparations 5 853 4 885 Cadeaux à la clientèle 4 217   Documentation générale 4 744 5 013 Publicité 16 461 15 589 Téléphone, affranchissement 1 832 1 028 Frais de Banque 3 020 2 404 Cotisations professionnelles 580 16 134 Formation 67 990 119 051 Taxe sur les bureaux 4 770 4 783 Vignettes     Cotisations sociales 22 276 23 208 Frais financiers 2 683 7 002 Commissions financières   3 014 Divers 1 959 1 966         Total 342 742 369 894   Détail des produits constatés d'avance :     31/03/2008 31/03/2007 Prestations de services facturées d'avance 3 164 859 3 441 394         Total 3 164 859 3 441 394   VII. – Variation des capitaux propres.   A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 4 457 207 actions ordinaires d'une valeur nominale de 2 €. Les mouvements ayant affectés les capitaux propres au cours des deux derniers exercices sont détaillés ci-après :   Libellé des opérations Capital social Primes d'émission Réserve légale Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Solde à l'ouverture 5 775 260 3 423 087 393 955 662 571 -1 229 981 9 024 892 Affectation du résultat au 31/03/2007   -567 410   -662 571 1 229 981   Paiement dividendes aux actionnaires             Situation nette au 31/03/2007 après affectation du résultat  5 775 260 2 855 677 393 955     9 024 892 Augmentation du capital 3 139 154 1 569 577       4 708 731 Frais d’augmentation du capital (1)   -514 840       -514 840 Résultat au 31/03/2008         -139 207 -139 207 Situation nette au 31/03/2008 8 914 414 3 910 414 393 955   -139 207 13 079 576 (1) Correspond aux coûts externes directement liés à l'opération d'augmentation de capital à savoir essentiellement des honoraires d'audit, de conseils, d'avocats, de commissaires aux comptes, de frais de communication, de publicité et de formalités légales.   VIII. – Etat des dépréciations et des provisions.   Nature des provisions Montant au début de l'exercice Augmentations: dotations de l'exercice Diminutions: reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Litiges         Provisions pour impôts         Risques et charges         Provision risques et charges             Sur immobilisations                 Incorporelles                 Corporelles                 Titres de participation 8 191 613   6 729 8 184 884         Autres titres immobilisés 6 168 3 725 6 168 3 725         Autres immobilisations financières             Sur stocks et en cours 112 000 222 273 112 000 222 273     Sur comptes clients 633 924 380 645 633 924 380 645     Sur autres créances 101 163   101 163   Dépréciation de l'actif 9 044 867 606 643 859 984 8 791 527         Total général 9 044 867 606 643 859 984 8 791 527 Dont             Exploitation   602 918 847 087       Financier   3 725 12 897       Exceptionnel                 Total   606 643 859 983     Au 31 mars 2008, le détail de la dépréciation des titres de participation est le suivant :   Titres RCS 3 088 503 Titres IVM 950 557 Titres TR Investissements 4 145 824         Total 8 184 884   La diminution significative de la provision pour créances douteuses est due au nettoyage des créances très anciennes dont le recouvrement est devenu irréalisable. Ces créances ont été enregistrées en pertes d'exploitation dans le poste « Autres Charges » pour un montant total HT de 306 343 €. La reprise de la dépréciation des autres créances correspond au passage en pertes d'exploitation dans le poste « Autres Charges » des créances devenues irrécouvrables :   Carpa/Morane 22 425 Carpa/Peugeot 78 738         Total 101 163   IX. – Echéances des dettes.   Au 31 mars 2008, les échéances des dettes se présentent de la façon suivante :   État des dettes Montant brut A un an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans E et D auprès établissements de crédit             A 2 ans maximum à l'origine 3 370 654 3 370 654         A + de 2 ans à l'origine         Emprunts et dettes financières divers 363 584 0 363 584   Fournisseurs et comptes rattachés 4 226 719 4 226 719     Personnel et comptes rattachés 1 008 052 1 008 052     Sécurité sociale et autres organismes 1 400 291 1 400 291     Impôts sur les bénéfices         Taxe sur la valeur ajoutée 1 942 232 1 942 232     Autres impôts, taxes et assimilés 186 367 186 367     Dettes sur immobilisations         Groupe et associés 189 761 0 189 761   Autres dettes 126 125 126 125     Produits constatés d'avance 3 164 859 3 164 859             Totaux 15 978 645 15 425 300 553 345   Emprunts souscrits au cours de l'exercice :   0     Emprunts remboursés au cours de l'exercice :   0     Le montant des concours bancaires s'élève au 31 mars 2008 à :   3 324 660     Le montant des intérêts courus à payer au 31 mars 2008 s'élève à :   45 994       X. – Eléments concernant plusieurs postes du bilan.   Actif Produits à recevoir Effets de commerce Entreprises liées Clients et comptes rattachés 2 775 389 124 306 43 019 Autres créances 262 092   256 285         Totaux 3 037 481 124 306 299 304   Passif Charges à payer Effets de commerce Entreprises liées Emprunts et dettes financières 45 994     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 865 310 3 534 148 784 Dettes fiscales et sociales 1 694 008     Autres dettes 5 120   189 761         Totaux 2 610 432 3 534 338 546   XI. – Produits à recevoir.   Les produits à recevoir sont repris dans le tableau ci-dessous :   Produits à recevoir Inclus dans les postes du bilan Montants au 31/03/2008 Montants au 31/03/2007 Créances :         Clients et comptes rattachés 2 775 389 3 180 552     Divers 262 092 338 225         Totaux 3 037 481 3 518 776   XII. – Charges à payer.   Les charges à payer sont reprises dans le tableau ci-dessous :   Charges à payer incluses dans les postes du bilan Montants au 31/03/2008 Montants au 31/03/2007 E et D auprès des établissements de crédit     Emprunts et dettes financiers divers 45 795 30 492 Fournisseurs et comptes rattachés 865 310 504 159 Personnel et comptes rattachés 1 007 916 1 173 490 Sécurité sociale et autres organismes 499 725 529 971 État et autres collectivités publiques 186 367 196 725 Groupe et associés     Autres dettes 5 120 64 100         Total 2 610 233 2 498 937   XIII. – Répartition du chiffre d’affaires par activité.     Montants au 31/03/2008 Montants au 31/03/2007 Services support 20 517 350 21 465 371 Services d’intégration 10 371 041 10 009 308 Ventes inter compagnies 67 605 96 985         Total 30 955 996 31 571 664   XIV. – Produits et charges avec les entreprises liées.   Libellé Produits Charges Ventes de biens     Prestations de services 67 620   Achats de matières premières   102 643 Autres achats externes   427 088 Autres charges   148 178 Produits des participations     Intérêts et produits assimilés 6 573   Intérêts et charges assimilées   9 990 Produits exceptionnels sur opérations de gestion             Total 74 193 687 899   XV. – Charges et produits exceptionnels.   L’analyse du résultat exceptionnel est détaillée ci-après :   Nature des charges et produits 31/03/2008 31/03/2007 Net Net Produits nets cessions d'immobilisations -17 765 -26 553     Valeur nette comptable des immobilisations cédées -262 654 -1 342 583     Produits de cessions des immobilisations cédées 244 889 1 316 030 Divers -15 781 -210 912     Amendes et pénalités -824 505     Litiges prud’hommaux -14 957 -22 111     Produits divers sur opérations de gestion         Article 700   -13 000     Indemnité de départ (1)   -110 000     Honoraires exceptionnels (2)   -66 306         Total -33 546 -237 465 (1) Départ du Président du Directoire. (2) Dont 54 546 € d’honoraires sur litige avec un ancien dirigeant au 31/03/2007.   XVI. – Engagements financiers.   1. Engagements donnés :   Nature de la dette Nature de la sûreté Montant au 31/03/2008 Découverts bancaires Mobilisation de créances à titre de garantie des concours bancaires accordés par le Pool bancaire de la société 5 113 529 Effets escomptés non échus   Néant Garanties de bonne fin Cautions bancaires 68 404 Loyers restant à courir sur locations simples Contrats de locations 752 434 Loyers restant à courir sur locations financement Contrats de crédit bail 403 359         Total   6 337 726   2. Autres engagements : Contrats d’échange de taux. Les contrats en cours pendant l’exercice sont les suivants : — en date du 20 janvier 2005, un contrat « COLLAR » (opération de garantie de taux plafond avec un plancher minimum) en vue de plafonner le taux variable (EURIBOR 1 mois) contre un taux plancher de 2,5% et un taux plafond de 3,25% portant sur un principal de 1 M€ pour la période du 21 février 2005 au 21 août 2007. — en date du 22 juin 2006, un contrat « CAP » (contrat de garantie de taux plafond) en vue de plafonner le taux variable (EURIBOR 1 mois) contre un taux plafond de 3,75% portant sur un principal de 2 M€ pour la période du 21 août 2006 au 21 août 2008, assorti d'une prime de 9 300 €. Lorsque le contrat est assorti d'une prime versée en début de contrat, celle-ci est étalée sur la durée du contrat.   XVII. – Engagements retraites et indemnités assimilées.     31/03/2008 31/03/2007 Total des engagements de retraite et assimilés (en milliers d’euros) 1 007 1 036 Montant des engagements provisionnés au bilan Néant Néant         Total des engagements 1 007 1 036   XVIII. – Crédit bail.   Nature Montant d'origine Loyer en charge de l'exercice Redevances restant à payer Prix d'achat résiduel Jusqu'à 1 an De 1 à 5 ans Total Terrains             Constructions                     Total crédit bail immobilier             Installations techniques/Matériel - outillage 790 333 246 790 237 266 160 939 398 205 5 154 Autres immobilisations corporelles                     Total Crédit bail mobilier 790 333 246 790 237 266 160 939 398 205 5 154         Total 790 333 246 790 237 266 160 939 398 205 5 154   XIX. – Résultat courant après impôts.     Résultat Impôts Résultat net Courant -131 394 -25 733 -105 661 Exceptionnel (*) -33 546   -33 546         Total -164 940 -25 733 -139 207   Le montant positif d’impôts de 25 733 € se décompose de la manière suivante :   Crédit d’impôt apprentissage 04/2007 à 12/2007 19 733 Crédit d’impôt apprentissage 1er trimestre 2008 6 000   XX. – Situation fiscale latente   Le taux d’impôt sur les sociétés retenu est de 33,33%         Bases Impôts A l'ouverture de l'exercice Variation en résultat de l'exercice A la clôture de l'exercice A l'ouverture de l'exercice Variations nettes en résultat A la clôture de l'exercice Créances (Dettes) Produits (Charges) Créances (Dettes) Différence entre le régime             Fiscal et le traitement comptable             De certains produits et charges             Provisions pour charges à payer 59 468 -454 59 014 19 822 -151 19 671 Déficits de l'intégration reportables 4 269 455 626 388 4 895 843 1 423 137 208 794 1 631 784         Total 4 328 923 625 934 4 954 857 1 442 960 208 643 1 651 456   Au 31 mars 2008, le montant des déficits ordinaires reportables s'élève à 4 895 843 €.   XXI. – Détail du résultat d’intégration fiscale.   La convention d'intégration fiscale prévoit que chaque société détermine son impôt sur les sociétés comme si elle n'était pas membre du groupe. Les économies pouvant résulter de l'intégration sont conservées au niveau de la société-mère. Le déficit d’ensemble du groupe pour l’exercice s’élève à -626 388 €. Aucune charge d’impôt n’est enregistrée à ce titre dans la mesure où le groupe dispose encore de déficits fiscaux reportables.   Sociétés membres de l'intégration Résultat fiscal IS 33,33% Contribution/addition 1,50% IS Total Télécom réseaux services -591 977 0 0 0 IVM -41 405 0 0 0 TR Investissements 6 994 2 308 0 2 308 Résultat d'ensemble -626 388       Economie d'impôt liée à l'intégration   2 308 0 2 308 Impôt comptabilisé chez TR Services   0 0 0   XXII. – Effectifs - droit individuel a la formation - rémunération des organes de direction - risques.   1. Effectifs :   Répartition du personnel Effectif moyen au cours de la période Effectif en fin de période Commerciaux 36 37 Administratifs 63 62 Ingénieurs et techniciens 247 240         Total 346 339   Répartition du personnel Effectif moyen au cours de la période Effectif en fin de période Cadres 63 61 Non cadres 283 278         Total 346 339   2. Heures Droit Individuel à la Formation (DIF). — Le nombre d’heures de formation, cumulé au 1er janvier 2008, correspondant aux droits acquis au titre du DIF s’élève à 23 425 heures. Au 31 mars 2008, aucune heure de formation n’a été dispensée dans le cadre du DIF.   3. Rémunération versée aux organes de direction. — Les jetons de présence versés aux membres du Conseil de Surveillance de Télécom Réseaux Services au cours de l'exercice clos le 31 mars 2008 s'élèvent à 22 500 €. Le montant brut des rémunérations versées aux membres du Directoire de Télécom Réseaux Services, avantages en nature inclus, au cours de l'exercice clos le 31 mars 2008 s'élève à 463 872 €.   4. Risques. — La société n’a connaissance, à ce jour, d’aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d’avoir une incidence substantielle sur sa situation financière et son activité dont les effets ne sont pas déjà comptabilisés.   XXIII. – Filiales et participations.       Capital Capitaux propres (hors Capital) (1) % détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis et non remboursés Montant cautions et avals donnés par la Sté Chiffres d'affaires HT de l » exercice (1) Résultat: bénéfice ou perte de l'exercice (1) Dividendes encaissés par la Sté au cours de l'exercice Brute Nette Filiales (+50%) :                         1. RCS Réseaux Communications et Systèmes SA (338 168 636 00037) 2 286 735 -11 681 679 86,60 3 088 503 0 Néant Néant Néant Néant Néant     2. TR Investissements SAS (338 169 154 00030) 37 000 147 570 99,99 4 337 388 191 564 Néant Néant Néant 6 994 Néant     3. IVM SAS  (387 608 011 00020) 190 000 33 441 99,2 2 250 557 1 300 000 126 990 Néant 3 244 350 -41 394 Néant     4. Artelcom SA (381 964 394 00021) 38 112 -31 253 100 4 708 731 4 708 731 Néant Néant 1 330 350 -589 517 Néant Participations (10 à 50%)                         Néant                     (1) Suite à la cessation de paiement de la filiale R.C.S. le 13/08/2001, le Tribunal de Commerce de Bobigny décidait de sa mise en redressement judiciaire le 22.8 2001, puis étendait le 12/09/2001 cette décision aux autres filiales de l’activité « réseaux », R.C.S. Rhône-Alpes, R.C.S. Sud-Est et R.C.S. Sud-Ouest. Le 07/11/2001, il prononçait la cession totale des actifs R.C.S. au profit du Groupe ARES. La société précise que les actions, sous réserve de leur bien fondé, qui auraient pu être introduites à son encontre, sur le fondement des articles 624-3 (ancien article 180) et 624-5 du Code de Commerce, dans le cadre de la procédure collective de la société R.C.S., sont prescrites depuis le 7 novembre 2004. Il n’y a pas eu de changement sur la situation de ces sociétés depuis l’exercice précédent. (2) Afin de s’aligner sur la date de clôture du groupe (31 mars), Artelcom a exceptionnellement réalisé un exercice de 3 mois du 1er janvier au 31 mars 2008. Le chiffre d’affaires et le résultat indiqués révèlent un aspect saisonnier qui se résorbera naturellement dès l’instant où son exercice redevient une période de 12 mois.   XXIV. – Tableau des résultats sur les 5 derniers exercices. (En milliers d’euros.)   Exercices N N-1 N-2 N-3 N-4 Ouvert le 04/2007 04/2006 04/2005 04/2004 04/2003 Clos le 03/2008 03/2007 03/2006 03/2005 03/2004 I. Capital en fin d'exercice               Capital social 8 914 5 775 5 775 5 775 5 775     Nombre d’actions ordinaires 4 457 207 2 887 630 2 887 630 2 887 630 2 887 630     Nombre de certificats d'investissement Néant Néant Néant Néant Néant II. Opérations et résultats de l'exercice               Chiffre d'affaires hors taxes 30 956 31 572 34 108 33 353 31 949     Résultat avant impôts, participation, dotations et reprises aux amortissements et provisions (sauf transfert charges) 756 399 2 080 1 784 2 308     Impôts sur les bénéfices -26 -12 -14 72 60     Participations salariés Néant Néant Néant Néant Néant     Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissement et provisions -139 -1 230 737 287 377     Résultat distribué Néant Néant 289 289 Néant III. Résultat par action (en euros)               Résultat après impôts, participation et avant dotation aux amortissements et provisions 0,18 0,14 0,73 0,59 0,78     Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions -0,03 -0,43 0,26 0,10 0,13     Dividende par action Néant Néant 0,10 0,10 Néant IV. Personnel               Effectif moyen des salariés employés 346 360 360 356 362     Montant de la masse salariale 10 150 10 656 10 440 10 238 10 506     Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale) 4 920 5 210 5 139 5 017 5 108   XXV. – Tableau des flux de trésorerie. (En euros.)     31/03/2008 31/03/2007 Opérations d'exploitation :         Résultat net -139 207 -1 229 981     Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation         Dotation aux amortissements et provisions 1 780 437 2 360 323     Reprises sur amortissements et provisions 859 983 718 697     Produits de cession d'immobilisations 244 889 1 316 030     Valeur nette des immobilisations cédées 262 654 1 342 583     S/t 799 012 438 198     Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur opérations d'exploitation 2 180 293 666 668     Flux de trésorerie provenant de l'exploitation 2 979 305 1 104 866 Opérations d'investissement :         Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles 850 225 1 544 269     Encaissements résultant de la cession d'immobilisations corporelles et incorporelles   791 020     Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations financières 4 942 112 586 042     Encaissements résultant de la cession d'immobilisations financières 244 889 525 009     Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissement -5 547 448 -814 282 Opérations de financement :         Sommes reçues des actionnaires suite à une augmentation de capital 4 193 891       Dividendes versés aux actionnaires   287 954     Encaissements provenant de nouveaux emprunts         Remboursements d'emprunts         Flux de trésorerie provenant des opérations de financement 4 193 891 -287 954 Variation de trésorerie 1 625 748 2 630 Trésorerie à l'ouverture :         Valeurs mobilières de placement   79 983     Disponibilités 243 426 242 919     Concours bancaires 4 732 704 4 814 810         Total -4 489 278 -4 491 908 Trésorerie à la clôture :         Valeurs mobilières de placement 10 301       Disponibilités 450 828 243 426     Concours bancaires 3 324 660 4 732 704         Total -2 863 530 -4 489 278 Variation de trésorerie 1 625 748 2 630   XXVI. – Détail du décalage de trésorerie.   Actif 31/03/2008 31/03/2007 Variations Matières premières et approvisionnements 1 054 897 903 262 151 636 Avances et acomptes versés sur commandes       Clients et comptes rattachés 10 554 482 12 635 296 -2 080 814 Autres créances 1 170 781 1 096 823 73 958 Charges constatées d'avance 342 742 369 893 -27 151   13 122 903 15 005 274 -1 882 372   Passif 31/03/2008 31/03/2007 Variations Emprunts et dettes auprès établissements de crédit (intérêts courus) 45 994 30 492 15 502 Dettes financières diverses 363 584 395 211 -31 627 Avances et acomptes reçus sur commandes       Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 226 719 3 191 768 1 034 951 Dettes fiscales et sociales 4 536 943 4 928 907 -391 964 Dettes sur immobilisations       Autres dettes 315 886 368 291 -52 405 Produits constatés d'avance 3 164 859 3 441 394 -276 535   12 653 985 12 356 064 297 921 Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur opérations d'exploitation     2 180 293   B. — Projet d’affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2008 (qui sera soumis a l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 26 septembre 2008.)   Le Directoire propose d'affecter la perte de l’exercice qui s’élève à la somme de -139 207 € au report à nouveau, qui sera ainsi débiteur du même montant.   C. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 mars 2008).   Mesdames, Messieurs ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2008, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société TELECOM RESEAUX SERVICES, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes de l’annexe aux comptes annuels ci-après : — la partie I « Evénements marquants de l’exercice » concernant l’opération de rapprochement avec le Groupe Artelcom ; — le paragraphe « Stocks et affaires en cours » de la partie III « Règles et méthodes comptables » relatif à l’évaluation des stocks « petit outillage et matières consommables » ; — le paragraphe de la partie III « Règles et méthodes comptables » concernant les honoraires de commissariat aux comptes.   II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La Société procède à chaque clôture à un test de dépréciation des fonds de commerce et des titres de participation de la filiale IVM selon les modalités décrites dans la partie III « Règles et méthodes comptables » de l’annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces tests de dépréciation et les hypothèses utilisées. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 28 juillet 2008.  Les commissaires aux comptes :     PricewaterhouseCoopers Audit : SEFAC : Françoise Garnier ; Serge Meheust.   D. — Comptes consolidés. (Pour l’exercice clos le 31 mars 2008.)  I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)   Actif Note 31/03/2008 31/03/2007 31/03/2006 Actifs non courants :   17 216 13 327 13 229     Ecarts d'acquisition 3.1 8 764 4 578 4 878     Immobilisations incorporelles 3.1 56 69 51     Immobilisations corporelles 3.1 6 772 7 267 6 848     Autres actifs financiers 3.3 60 124 163     Impôts différés actifs 3.7 1 564 1 289 1 289 Actifs courants :   17 813 14 863 15 968     Stocks 3.2 1 017 936 912     Créances clients 3.3 13 143 12 475 13 160     Autres créances 3.3 1 647 1 048 1 213     Créances d'IS 3.3 135 83 43     Disponibilités 3.3 1 871 322 640         Total actif   35 028 28 190 29 197   Passif Note 31/03/2008 31/03/2007 31/03/2006 Capitaux propres   13 247 8 832 10 169     Capital 3.4 8 914 5 775 5 775     Réserves   4 009 4 273 3 495     Résultat   50 -1 162 899     Titres d'autocontrôle   -49 -55       Capitaux propres (part du groupe)   12 925 8 832 10 169     Intérêts minoritaires   322     Dettes non courantes   1 733 2 032 1 543     Provision au titre pensions et retraites 3.5 1 075 1 051 1 001     Emprunts et dettes financières 3.6 143 354       Autres dettes 3.6 364 395 396     Impôts différés passifs 3.7 151 232 146 Dettes courantes   20 049 17 326 17 485     Dettes fournisseurs et autres dettes 3.6 16 337 12 180 12 647     Dettes financières 3.6 3 677 5 146 4 838     Dettes d'IS 3.7 35             Total passif   35 028 28 190 29 197   II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)   Compte de résultat Note 31/03/2008 31/03/2007 31/03/2006 Produits des activités 3.8 33 958 34 534 36 736 Achats consommés 3.9 -8 386 -8 384 -9 262 Autres achats et charges externes 3.10 -7 150 -7 628 -7 845 Impôts et taxes   -891 -941 -794 Charges de personnel 3.11 -15 849 -16 602 -16 234 Dotations aux amortissements   -1 278 -1 401 -1 294 Dotations aux provisions   346 -13 -80 Autres produits et charges d'exploitation 3.12 -385 -219 -236 Résultat opérationnel courant   364 -653 991 Autres produits et charges opérationnels 3.13 0 -296 19 Résultat opérationnel   364 -949 1 010 Coût de l'endettement financier   -354 -231 -212 Autres produits et charges financières   14 7 6 Impôts sur les sociétés 3.7 26 12 14 Impôts différés 3.7 0 0 81 Résultat net   50 -1 161 899     Part du Groupe   50 -1 161 899     Part des minoritaires         Résultat par action   0,01 -0,40 0,31 Résultat dilué par action   0,01 -0,40 0,31   III. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)   Exercice clos le 31/03/2008 31/03/2007 31/03/2006 Opérations d'exploitation :           Résultat net 50 -1 161 899         Dotations nettes aux amortissements et provisions 1 012 1 789 1 376         Plus ou moins values de cession 13 26 -47         Charge/ (Produits) d'impôt (dont Impôts différés) -26   0             Sous-total 1 049 654 2 228     Matières premières et approvisionnements -151 -4 -3     Marchandises 64 -45 -61     Avances et acomptes versés sur commandes 0 0 -1     Clients et comptes rattachés 2 205 650 918     Autres créances -155 307 -138     Créance d'IS 107 -41 -18     Impôts différés actifs 0 0 -82     Charges constatées d'avance 21 -90 3             Sous-total 2 091 777 619     Dettes financières diverses -32 -1 -47     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 940 -110 -397     Dettes fiscales et sociales -380 -254 -101     Autres dettes -56 41 -23     Produits constatés d'avance -270 -144 -353             Sous-total 202 -468 -921     Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur opérations 2 293 309 -302 Flux de trésorerie provenant de l'exploitation 3 342 963 1 926     Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles -980 -1 594 -1 282     Encaissements résultant de la cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 98 88 63     Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations financières -60 -91 -26     Encaissements résultant de la cession d'immobilisations financières 2 3 -24     Incidence des variations de périmètre -3 362         Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissements -4 302 -1 593 -1 269 Opérations de financement :           Sommes reçues des actionnaires suite à une augmentation de capital 4 194         Dividendes versés aux actionnaires 0 -288 -289     Rachat et reventes d'actions propres   -61       Intérêts financiers nets versés           Encaissements provenant de nouveaux emprunts 0 790       Remboursements d'emprunts -227 -200 -272     Flux de trésorerie provenant des opérations de financement 3 967 242 -561 Variation de trésorerie 3 008 -388 96 Trésorerie à l'ouverture -4 587 -4 198 -4 294     Valeur mobilière de placement 0 80 80     Disponibilités 322 560 562     Concours bancaires -4 909 -4 838 -4 936 Trésorerie à la clôture -1 580 -4 587 -4 198     Valeur mobilière de placement 1 125   80     Disponibilités 745 322 560     Concours bancaires -3 450 -4 909 -4 838     Variation de trésorerie 3 007 -389 96   IV. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)     Capital Réserves liées au capital Réserves et résultat consolidés Actions propres Résultats directement enregistrés en capitaux propres Total part Groupe Minoritaires Total Capitaux propres au 31/03/2006 (IFRS) 5 775 3 423 688   282 10 169 0 10 169     Dividendes votés     -289     -289   -289     Résultat net de la période     -1 162     -1 162   -1 162     Réévaluation de l'ensemble immobilier TR Services         244 244   244     Impôts différés         -81 -81   -81     Réévaluation de l'ensemble immobilier IVM         16 16   16     Impôts différés         -5 -5   -5     Annulation provision sur actions propres       -6   -6   -6     Mouvements d'actions propres       -55   -55   -55 Capitaux propres au 31/03/07 (IFRS) 5 775 3 423 -763 -61 456 8 832 0 8 832     Dividendes votés     0     0   0     Augmentation de capital 3 139 1 570       4 709   4 709     Frais d'augmentation de capital   -516       -516   -516     Variation de périmètre           0 322 322     Affectation du Résultat (AG de septembre)   -567 567     0   0 Résultat net de la période     50     50   50     Réévaluation de l'ensemble immobilier TR Services         -238 -238   -238     Impôts différés         79 79   79     Réévaluation de l'ensemble immobilier IVM         -7 -7   -7     Impôts différés         2 2   2     Plus ou moins values sur actions propres       -13   -13   -13     Mouvements d'actions propres       25   25   25 Capitaux propres au 31/03/08 (IFRS) 8 914 3 910 -145 -49 293 12 924 322 13 246   V. — Note aux comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2008. (En milliers d’euros.)   Préambule.   Les états financiers consolidés résumés de Télécom Réseaux Services (la Société) au 31 mars 2008 comprennent la Société et ses filiales (l’ensemble constituant le « Groupe »). La société est une société anonyme dont le siège social est situé 14, rue Ambroise Croizat à Marne la Vallée. Les comptes consolidés du Groupe ont été arrêtés par le Directoire du 26 juin 2008. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale le 26 septembre 2008.   1. – Principes comptables, méthodes d'évaluations et modalités de consolidation.   1.1. Base de préparation. — En application du règlement européen n° 1606/2002, les états financiers consolidés du Groupe TR SERVICES au titre de l'exercice clos le 31 mars 2008 sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et d’application obligatoire à cette même date. Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés. Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche.   1.2. Principes et méthodes comptables retenus. — En regard des règles et méthodes de l’exercice 2006/2007, le Groupe a intégré l’application depuis le 1er avril 2007 de nouvelles normes et interprétations. Les normes et amendements à des normes existantes, et les interprétations émises par l'IFRIC, tels que listés ci-après, qui ont été adoptés par l'Union européenne et dont l'application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, n'ont pas eu d'impact sur les comptes de TR Services : — IFRS 7 « Instruments financiers : information à fournir » et amendement à IAS 1 « Présentation des états financiers », annexes sur le capital, tous deux d’application obligatoire au 1er janvier 2007 ont seulement une incidence sur les notes annexes aux états financiers. Les informations additionnelles requises sont présentées dans les états financiers annuels 2007 et n’ont pas d’impact sur la situation financière et la performance ; — IFRIC 7 « Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 », d’application obligatoire pour les exercices ouverts après le 1er mars 2006 clarifie les dispositions d’IAS 29 et n’a pas d’impact sur les états financiers présentés ; — IFRIC 8 « Champs d’application d’IFRS 2 », d’application obligatoire pour les exercices ouverts après le 1er mai 2006 n’a pas d’impact sur les états financiers présentés ; — IFRIC 9 « Réexamen des dérivés incorporés », applicable pour les exercices ouverts postérieurement au 1er juin 2006 n’a pas d’impact sur les états financiers présentés ; — IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et pertes de valeur » d’application obligatoire pour les exercices ouverts après le 1er novembre 2006 traite de l’interaction entre les exigences posées par IAS 34, d’une part, et la comptabilisation des pertes de valeur affectant le goodwill (IAS 36) et certains actifs financiers (IAS 39), d’autre part, ainsi que de l’incidence de cette interaction sur les états financiers intermédiaires et annuels suivants. Elle n’a pas d’impact sur les états financiers présentés. — IFRIC 11 « Actions propres et transactions intragroupe », d’application obligatoire pour les exercices ouverts après le 1er mars 2007. Par ailleurs, le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes, amendements de normes et interprétations suivants (adoptés ou en cours d’adoption par l’Union européenne) : — Amendements à IAS 23 « Coûts d’emprunt » d’application obligatoire le 1er janvier 2009 ; — IAS 1 révisée – Présentation des Etats financiers d’application obligatoire le 1er janvier 2009 ; — IFRIC 12 « Concessions de services », applicable pour les exercices ouverts postérieurement au 1er janvier 2008 ; — IFRIC 13 « Programmes de fidélisation clients » applicable pour les exercices ouverts postérieurement au 1er juillet 2008 ; — IFRIC 14 « Actifs de régimes à prestations définies et obligations de financement minimum » applicable pour les exercices ouverts postérieurement au 1er janvier 2008 ; — IFRS 8 « Secteurs opérationnels », d’application obligatoire au 1er janvier 2009 ; — IFRS 3 Révisée « Regroupements d’entreprise » et IAS 27 Révisée « Etats financiers consolidés et individuels » applicables aux exercices ouverts postérieurement au 1er juillet 2009 ; — Amendement IFRS 2 « Conditions d’acquisition des droits et annulations » applicable aux exercices ouverts postérieurement au 1er janvier 2009. Le Groupe mène actuellement des analyses sur les conséquences pratiques de ces nouveaux textes et les effets de leur application dans les comptes.   1.3. Evolution de l’activité du groupe, des résultats et de la situation financière. — Le chiffre d’affaires consolidé du groupe Télécom Réseaux Services s’établit à 33 958 K€, en régression de 1,67% par rapport aux 34 534 K€ de l’année 2006/2007. Le résultat opérationnel, normes IFRS, s’élève à 364 K€ (contre un résultat négatif de 653 K€ sur l’exercice 2006/2007), avec un bénéfice net de 50 K€ (contre une perte nette de 1 161 K€ en 2006/2007). En matière de financement de notre activité, le renouvellement, entre novembre 2007 et février 2008, des lignes accordées par notre pool bancaire est suffisant. A noter un léger remaniement de celui-ci avec l’entrée de la Caisse d’Épargne et le départ du Crédit Agricole. Par ailleurs, la trésorerie à fin mars 2008 (avant consolidation du bilan du Groupe ARTELCOM) est en amélioration de 1,66 M€ grâce à la gestion continue du besoin en fonds de roulement sous l’effet des mesures prises depuis le début de l’année. En particulier, les efforts que nous avons menés dans le recouvrement des créances à plus de 6 mois ont été poursuivis. Ils ont permis de les diminuer de 50% depuis le 31 mars 2007. De même, il faut noter une réduction notable des créances récentes dont l’échéance est dépassée (de 3 916 K€ à 2 220 K€ soit 43%). La fin de notre exercice a été marquée par l’opération importante de rapprochement avec le Groupe ARTELCOM, permettant de donner au Groupe une nouvelle dynamique. En effet, cette union s’est concrétisée autour d’une ambition commune de proposer aux clients des deux Groupes une gamme unique de solutions et de services sur le marché de la convergence voix-données-applications.

Description : 0806710 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Télécom Réseaux Services   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 775 260 € Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77435 Marne-la-Vallée Cedex 2 392 800 520 R.C.S. Meaux   Chiffre d’affaires (hors taxes) (en millions d’euros)   2007/2008 2006/2007 1er trimestre 9,15 9,01 2ème trimestre 8,13 8,29 3ème trimestre 8,54 9,17 4ème trimestre 8,11 8,07     Année 33,93 34,54   Le chiffre d’affaires pour le 4ème trimestre de l’exercice 2007/2008 s’établit à 8,11 M€, en progression de 0,5% par rapport au chiffre d’affaires du 4ème trimestre 2006/2007. Sur l’ensemble de l’exercice, l’activité recule légèrement de 1,8% à 33,93 M€.   L’activité Services de Support s’établit à 5,09 M€ au 4ème trimestre (- 1,9%) et à 20,91 M€ sur l’exercice (-3,8%). L’activité Services d’Intégration progresse de 4,7% à 3,02 M€ au 4ème trimestre, et de 1,7% sur l’ensemble de l’exercice.   0806710

Description : 0802630 14 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     TELECOM RÉSEAUX SERVICES – TR SERVICES   Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5.775.260 euros Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, CROISSY BEAUBOURG, 77312 MARNE LA VALLÉE 392 800 520 RCS MEAUX    Avis de convocation     Mmes, MM. les actionnaires de la société TELECOM RESEAUX SERVICES susvisée (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte, le lundi 31 mars 2008 à 11 heures 30 au petit auditorium du Palais de la Bourse, Place de la Bourse 75002 PARIS à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :     Nomination des nouveaux membres du conseil de surveillance; et     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   Lecture du rapport du Directoire ainsi que de son annexe enregistrée par l’Autorité des marchés financiers ; Lecture des rapports du commissaire aux apports ; Modification de l’article 11 des statuts de la Société ; Modification de l’article 18 des statuts de la Société ; Approbation de l’apport en nature de deux mille cinq cents (2.500) actions de la société ARTELCOM au bénéfice de la Société, de son évaluation et de sa rémunération ; Décision et constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital d’un montant global de quatre millions sept cent huit mille sept cent trente et un euros (4.708.731 €), en ce compris une prime d’émission d’un million cinq cent soixante neuf mille cinq cent soixante dix-sept euros (1.569.577 €) et une augmentation de la valeur nominale de trois millions cent trente neuf mille cent cinquante quatre euros (3.139.154 €), par voie d’émission d’un million cinq cent soixante neuf mille cinq cent soixante dix-sept (1.569.577) actions nouvelles en rémunération de l’apport des titres de la société ARTELCOM et approbation et affectation de la prime d’apport et Modification corrélative de l’article 6 des statuts de la Société. De la compétence commune :   Pouvoirs pour accomplir les formalités.       Projet de résolutions   Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire     PREMIÈRE RÉSOLUTION (Nomination de Christian LANG en qualité de membre du conseil de surveillance)  L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires des sociétés anonymes, décide de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance, Christian LANG, né le 27/06/1947 à Paris13, 65 boulevard du Commandant Charcot - 92200 Neuilly sur seine, pour une durée de 6 années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2014, sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.     DEUXIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Pascal PROT en qualité de membre du conseil de surveillance)   L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires des sociétés anonymes, décide de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance, Pascal PROT, né le 20/08/1966 à Vierzon, 35, rue de Dantzig - 75015 Paris, pour une durée de 6 années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2014, sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.     TROISIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Philippe LACRUCHE en qualité de membre du conseil de surveillance)   L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires des sociétés anonymes, décide de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance, Philippe LACRUCHE, né le 23/10/1964 à Chamalières, 4 avenue Joffre – 94160 Saint Mandé, pour une durée de 6 années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2014, sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.     QUATRIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Murray DURIF en qualité de membre du conseil de surveillance)   L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires des sociétés anonymes, décide de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance, Murray DURIF, né le 17/02/1949 à Nancy, 36 rue Gaetan Bernoville – 64500 Saint Jean de Luz, pour une durée de 6 années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2014, sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.   Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire     CINQUIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’Article 11 des statuts de la Société)  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes, décide de modifier le troisième paragraphe de l’Article 11 des statuts de la Société ainsi que suit :   Ledit troisième paragraphe de l’Article 11 « Composition [du Directoire] » des statuts de la Société est désormais libellé de la manière suivante :   « Les membres du Directoire sont obligatoirement des personnes physiques. Ils sont nommés par le Conseil de Surveillance. Ils sont révoqués par les actionnaires de la Société réunis en assemblée générale. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. ».     SIXIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’Article 18 des statuts de la Société)  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes, décide de modifier le premier paragraphe de l’Article 18 des statuts de la Société ainsi que suit :       Ledit premier paragraphe de l’Article 18 « Composition [du Conseil de Surveillance] » des statuts de la Société est désormais libellé de la manière suivante :   « Le Directoire est contrôlé par un Conseil de Surveillance composé de sept membres. ».     SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation de l’apport en nature de deux mille cinq cents (2.500) actions de la société ARTELCOM au bénéfice de la Société, de son évaluation et de sa rémunération)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance :   (i) du rapport du Directoire ainsi que de son annexe enregistrée par l’Autorité des marchés financiers,   (ii) du rapport de M. Mohamed BELHAMICI, commissaire aux apports désigné par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 8 janvier 2008, et   (iii) du traité d’apport et de ses annexes, établi par une convention signée sous seing privée le 21février 2008 (le « Traité d’Apport »), prévoyant l’apport à la Société de deux mille cinq cents (2.500) actions (les « Titres Apportés ») de la société ARTELCOM (société anonyme au capital de 38.112,25 euros, dont le siège social se trouve 59, rue Auguste Perret – 94000 – CRÉTEIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 381 964 394) par la société ASTERID (société civile au capital de 408.000 euros, dont le siège social se trouve 35, avenue Sainte Foy – 92200 – NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 422 356 824), (l’ « Apporteur ») ; la valeur globale de cet apport étant évaluée à quatre millions sept cent huit mille sept cent trente et un (4.708.731) euros,   approuve purement et simplement l’apport des Titres Apportés dans les termes et sous les conditions stipulées dans ledit Traité d’Apport, leur évaluation et leur rémunération, sous les charges, clauses et conditions qui sont stipulées dans le Traité d’Apport.     HUITIÈME RÉSOLUTION (Décision et constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital d’un montant global de quatre millions sept cent huit mille sept cent trente et un euros (4.708.731 €), en ce compris une prime d’émission d’un million cinq cent soixante neuf mille cinq cent soixante dix-sept euros (1.569.577 €) et une augmentation de la valeur nominale de trois millions cent trente neuf mille cent cinquante quatre euros (3.139.154 €), par voie d’émission d’un million cinq cent soixante neuf mille cinq cent soixante dix-sept (1.569.577) actions nouvelles en rémunération de l’apport des titres de la société ARTELCOM)   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire ainsi que de son annexe enregistrée par l’Autorité des marchés financiers, du rapport du commissaire aux apports et du Traité d’Apport,   en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, et sous les mêmes conditions suspensives,   1.    décide d’augmenter le capital de la Société d’un montant global de quatre millions sept cent huit mille sept cent trente et un euros (4.708.731 €), en ce compris une prime d’émission d’un million cinq cent soixante neuf mille cinq cent soixante dix-sept euros (1.569.577 €) et une augmentation de la valeur nominale de trois millions cent trente neuf mille cent cinquante quatre euros (3.139.154 €), pour porter le capital social de 5.775.260 € à 8.914.414 €, par apport des Titres Apportés, par voie d’émission d’un million cinq cent soixante neuf mille cinq cent soixante dix-sept (1.569.577) actions nouvelles d’une valeur nominale de deux (2) euros chacune, entièrement libérées, à attribuer à l’Apporteur en rémunération de son apport, et de constater la réalisation définitive de ladite augmentation de capital   Les actions nouvelles seront entièrement assimilées aux actions anciennes ; elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions statutaires. Ces actions nouvelles seront immédiatement négociables à compter de leur émission et de leur attribution ;   L’assemblée générale prend acte de ce que la Société procédera à une demande d’admission des nouvelles actions émises, aux négociations sur Eurolist d’Euronext Paris.   2.    approuve spécialement, en conséquence de ce qui précède, le montant global de la prime d’apport, s’élevant à un million cinq cent soixante neuf mille cinq cent soixante dix-sept euros (1.569.577 €) et résultant de la différence entre la valeur globale des Titres Apportés par l’Apporteur (soit 4.708.731 euros) et le montant de l’augmentation de capital (soit 3.139.154 euros), et décide que cette prime d’apport ou son solde, le cas échéant, sera inscrite à un compte spécial « prime d’apport » au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale.   L’assemblée générale autorise le Directoire à imputer sur cette prime d’apport comme suit :   - à l’imputation de l’ensemble des frais, droits, impôts et honoraires liés aux apports, ainsi que ceux consécutifs à la réalisation desdits apports, à due concurrence ; et - à la dotation d’un compte de réserve.     NEUVIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’Article 6 des statuts)  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes, en conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, et sous la condition suspensive de la réalisation définitive des opérations d’apport prévues par ces mêmes résolutions, décide de modifier l’article 6 des statuts de la Société ainsi que suit :       L’Article 6.1 « Capital » des statuts de la Société est désormais libellé de la manière suivante :   « Le capital social est fixé à la somme de 8.914.414 € (huit millions neuf cent quatorze mille quatre cent quatorze euros).   Il est divisé en 4.457.207 actions de 2 euros chacune, toutes de même catégorie, entièrement libérées. »   Un troisième et un quatrième paragraphes sont insérés à l’Article 6.2 des statuts de la Société qui seront libellés de la manière suivante :   « L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 mars 2008 a approuvé l’apport à la Société de deux mille cinq cents (2.500) actions de la société ARTELCOM (société anonyme au capital de 38.112,25 euros, dont le siège social se trouve 59, rue Auguste Perret – 94.000 – CRÉTEIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 381 964 394) par la société ASTERID (société civile au capital de 408.000 euros, dont le siège social se trouve 35, avenue Sainte Foy – 92.200 – NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 422 356 824).   En rémunération de cet apport en nature, évalué à un montant de quatre millions sept cent huit mille sept cent trente et un euros (4.708.731 €), la Société a procédé à une augmentation de capital d’un montant de quatre millions sept cent huit mille sept cent trente et un euros (4.708.731 €), par voie d’émission d’un million cinq cent soixante neuf mille cinq cent soixante dix-sept (1.569.577) actions nouvelles émises au prix global unitaire de trois (3) euros, en ce compris une prime d’émission de un (1) euro et deux (2) euros de valeur nominale, pour les attribuer en intégralité à la société ASTERID.   Le montant total de l’augmentation réalisée est de quatre millions sept cent huit mille sept cent trente et un euros (4.708.731 €), en ce compris une prime d’émission de un million cinq cent soixante neuf mille cinq cent soixante dix-sept euros (1.569.577 €) et trois millions cent trente neuf mille cent cinquante quatre euros (3.139.154 €) de valeur nominale. »     Projet de résolution relevant de la compétence commune    DIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoir)   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.     _____________________________________     Participation des actionnaires à l’assemblée générale       Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret n°67-236 du 23 mars 1967, codifié à l’article R. 225-71 du Code de commerce, modifié le 11 décembre 2006, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément à l’article 136 du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, et codifié à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,   2) voter par correspondance,   3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 133 du Décret du 23 mars 1967, codifiés aux articles R. 225-83 et R. 225-81, par simple demande adressée à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.   S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.   Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CM-CIC Securities puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.   Conformément à l’article 135-1 du Décret du 23 mars 1967, codifié à l’article R. 225-84 du Code de commerce, modifié le 11 décembre 2006, tout actionnaire peut, poser des questions écrites au président du directoire à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou envoyées à l’adresse électronique suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.                                                     Le Directoire.       0802630

Description : 0801868 25 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     TELECOM RÉSEAUX SERVICES   Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5.775.260 euros Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne La Vallée  392 800 520 RCS Meaux     Avis de réunion valant avis de convocation     Mmes, MM. les actionnaires de la société TELECOM RESEAUX SERVICES susvisée (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale mixte, le lundi 31 mars 2008 à 11 h 30 au petit auditorium du Palais de la Bourse, Place de la Bourse 75002 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :      Ordre du jour      De la compétence de l’assemblée générale ordinaire      - Nomination des nouveaux membres du conseil de surveillance; et     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire    - Lecture du rapport du Directoire ainsi que de son annexe enregistrée par l’Autorité des marchés financiers ; - Lecture des rapports du commissaire aux apports ; - Approbation de l’apport en nature de deux mille cinq cents (2.500) actions de la société ARTELCOM au bénéfice de la Société, de son évaluation et de sa rémunération ; - Décision et constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital d’un montant global de quatre millions sept cent huit mille sept cent trente et un euros (4.708.731 €), en ce compris une prime d’émission d’un million cinq cent soixante neuf mille cinq cent soixante dix-sept euros (1.569.577 €) et une augmentation de la valeur nominale de trois millions cent trente neuf mille cent cinquante quatre euros (3.139.154 €), par voie d’émission d’un million cinq cent soixante neuf mille cinq cent soixante dix-sept (1.569.577) actions nouvelles en rémunération de l’apport des titres de la société ARTELCOM et approbation et affectation de la prime d’apport ; - Modification corrélative de l’article 6 des statuts de la Société;  -  Modification de l’article 11 des statuts de la Société et -  Modification de l’article 18 des statuts de la Société.   De la compétence commune :   - Pouvoirs pour accomplir les formalités.       Projet de résolutions   Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire     PREMIÈRE RÉSOLUTION (Nomination de Christian LANG en qualité de membre du conseil de surveillance) .— L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires des sociétés anonymes, décide de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance, Christian LANG, né le 27/06/1947 à Paris13, 65 boulevard du Commandant Charcot - 92200 Neuilly sur seine, pour une durée de 6 années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2014, sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.     DEUXIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Pascal PROT en qualité de membre du conseil de surveillance) .— L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires des sociétés anonymes, décide de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance, Pascal PROT, né le 20/08/1966 à Vierzon, 35, rue de Dantzig - 75015 Paris, pour une durée de 6 années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2014, sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.     TROISIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Philippe LACRUCHE en qualité de membre du conseil de surveillance) .— L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires des sociétés anonymes, décide de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance, Philippe LACRUCHE, né le 23/10/1964 à Chamalières, 4 avenue Joffre – 94160 Saint Mandé, pour une durée de 6 années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2014, sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.     QUATRIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Murray DURIF en qualité de membre du conseil de surveillance) .— L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires des sociétés anonymes, décide de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance, Murray DURIF, né le 17/02/1949 à Nancy, 36 rue Gaetan Bernoville – 64500 Saint Jean de Luz, pour une durée de 6 années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2014, sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.   Projets de résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire     CINQUI ÈME RÉSOLUTION (Approbation de l’apport en nature de deux mille cinq cents (2.500) actions de la société ARTELCOM au bénéfice de la Société, de son évaluation et de sa rémunération).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance :   (i) du rapport du Directoire ainsi que de son annexe enregistrée par l’Autorité des marchés financiers,   (ii) du rapport de M. Mohamed BELHAMICI, commissaire aux apports désigné par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 8 janvier 2008, et   (iii) du traité d’apport et de ses annexes, établi par une convention signée sous seing privée le 21 février 2008 (le « Traité d’Apport »), prévoyant l’apport à la Société de deux mille cinq cents (2.500) actions (les « Titres Apportés ») de la société ARTELCOM (société anonyme au capital de 38.112,25 euros, dont le siège social se trouve 59, rue Auguste Perret – 94000 – CRÉTEIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 381 964 394) par la société ASTERID (société civile au capital de 408.000 euros, dont le siège social se trouve 35, avenue Sainte Foy – 92200 – NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 422 356 824), (l’ « Apporteur ») ; la valeur globale de cet apport étant évaluée à quatre millions sept cent huit mille sept cent trente et un (4.708.731) euros,   approuve purement et simplement l’apport des Titres Apportés dans les termes et sous les conditions stipulées dans ledit Traité d’Apport, leur évaluation et leur rémunération, sous les charges, clauses et conditions qui sont stipulées dans le Traité d’Apport.     SIXIÈME RÉSOLUTION (Décision et constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital d’un montant global de quatre millions sept cent huit mille sept cent trente et un euros (4.708.731 €), en ce compris une prime d’émission d’un million cinq cent soixante neuf mille cinq cent soixante dix-sept euros (1.569.577 €) et une augmentation de la valeur nominale de trois millions cent trente neuf mille cent cinquante quatre euros (3.139.154 €), par voie d’émission d’un million cinq cent soixante neuf mille cinq cent soixante dix-sept (1.569.577) actions nouvelles en rémunération de l’apport des titres de la société ARTELCOM).—L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire ainsi que de son annexe enregistrée par l’Autorité des marchés financiers, du rapport du commissaire aux apports et du Traité d’Apport,   en conséquence de l’adoption de la résolution précédente, et sous les mêmes conditions suspensives,   1.    décide d’augmenter le capital de la Société d’un montant global de quatre millions sept cent huit mille sept cent trente et un euros (4.708.731 €), en ce compris une prime d’émission d’un million cinq cent soixante neuf mille cinq cent soixante dix-sept euros (1.569.577 €) et une augmentation de la valeur nominale de trois millions cent trente neuf mille cent cinquante quatre euros (3.139.154 €), pour porter le capital social de 5.775.260 € à 8.914.414 €, par apport des Titres Apportés, par voie d’émission d’un million cinq cent soixante neuf mille cinq cent soixante dix-sept (1.569.577) actions nouvelles d’une valeur nominale de deux (2) euros chacune, entièrement libérées, à attribuer à l’Apporteur en rémunération de son apport, et de constater la réalisation définitive de ladite augmentation de capital   Les actions nouvelles seront entièrement assimilées aux actions anciennes ; elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions statutaires. Ces actions nouvelles seront immédiatement négociables à compter de leur émission et de leur attribution ;   L’assemblée générale prend acte de ce que la Société procédera à une demande d’admission des nouvelles actions émises, aux négociations sur Eurolist d’Euronext Paris.   2.    approuve spécialement, en conséquence de ce qui précède, le montant global de la prime d’apport, s’élevant à un million cinq cent soixante neuf mille cinq cent soixante dix-sept euros (1.569.577 €) et résultant de la différence entre la valeur globale des Titres Apportés par l’Apporteur (soit 4.708.731 euros) et le montant de l’augmentation de capital (soit 3.139.154 euros), et décide que cette prime d’apport ou son solde, le cas échéant, sera inscrite à un compte spécial « prime d’apport » au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale.   L’assemblée générale autorise le Directoire à imputer sur cette prime d’apport comme suit :   - à l’imputation de l’ensemble des frais, droits, impôts et honoraires liés aux apports, ainsi que ceux consécutifs à la réalisation desdits apports, à due concurrence ; et - à la dotation d’un compte de réserve.     SEPTIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’Article 6 des statuts).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes, en conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, et sous la condition suspensive de la réalisation définitive des opérations d’apport prévues par ces mêmes résolutions, décide de modifier l’article 6 des statuts de la Société ainsi que suit :       L’Article 6.1 « Capital » des statuts de la Société est désormais libellé de la manière suivante :   « Le capital social est fixé à la somme de 8.914.414 € (huit millions neuf cent quatorze mille quatre cent quatorze euros).   Il est divisé en 4.457.207 actions de 2 euros chacune, toutes de même catégorie, entièrement libérées. »   Un troisième et un quatrième paragraphes sont insérés à l’Article 6.2 des statuts de la Société qui seront libellés de la manière suivante :   « L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 mars 2008 a approuvé l’apport à la Société de deux mille cinq cents (2.500) actions de la société ARTELCOM (société anonyme au capital de 38.112,25 euros, dont le siège social se trouve 59, rue Auguste Perret – 94.000 – CRÉTEIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 381 964 394) par la société ASTERID (société civile au capital de 408.000 euros, dont le siège social se trouve 35, avenue Sainte Foy – 92.200 – NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 422 356 824).   En rémunération de cet apport en nature, évalué à un montant de quatre millions sept cent huit mille sept cent trente et un euros (4.708.731 €), la Société a procédé à une augmentation de capital d’un montant de quatre millions sept cent huit mille sept cent trente et un euros (4.708.731 €), par voie d’émission d’un million cinq cent soixante neuf mille cinq cent soixante dix-sept (1.569.577) actions nouvelles émises au prix global unitaire de trois (3) euros, en ce compris une prime d’émission de un (1) euro et deux (2) euros de valeur nominale, pour les attribuer en intégralité à la société ASTERID.   Le montant total de l’augmentation réalisée est de quatre millions sept cent huit mille sept cent trente et un euros (4.708.731 €), en ce compris une prime d’émission de un million cinq cent soixante neuf mille cinq cent soixante dix-sept euros (1.569.577 €) et trois millions cent trente neuf mille cent cinquante quatre euros (3.139.154 €) de valeur nominale. »     HUITIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’Article 11 des statuts de la Société).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes, décide de modifier le troisième paragraphe de l’Article 11 des statuts de la Société ainsi que suit :       Ledit troisième paragraphe de l’Article 11 « Composition [du Directoire] » des statuts de la Société est désormais libellé de la manière suivante :   « Les membres du Directoire sont obligatoirement des personnes physiques. Ils sont nommés par le Conseil de Surveillance. Ils sont révoqués par les actionnaires de la Société réunis en assemblée générale. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. ».     NEUVIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’Article 18 des statuts de la Société).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes, décide de modifier le premier paragraphe de l’Article 18 des statuts de la Société ainsi que suit :       Ledit premier paragraphe de l’Article 18 « Composition [du Conseil de Surveillance] » des statuts de la Société est désormais libellé de la manière suivante :   « Le Directoire est contrôlé par un Conseil de Surveillance composé de sept membres. ».     Projet de résolution relevant de la compétence commune       DIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoir) .— L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.   _____________________    Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret n°67-236 du 23 mars 1967, codifié à l’article R. 225-71 du Code de commerce, modifié le 11 décembre 2006, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément à l’article 136 du Décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, et codifié à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,   2) voter par correspondance,   3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 133 du Décret du 23 mars 1967, codifiés aux articles R. 225-83 et R. 225-81, par simple demande adressée à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.   S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.   Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CM-CIC Securities puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.   Conformément à l’article 135-1 du Décret du 23 mars 1967, codifié à l’article R. 225-84 du Code de commerce, modifié le 11 décembre 2006, tout actionnaire peut, poser des questions écrites au président du directoire à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou envoyées à l’adresse électronique suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.                                                  Le Directoire.   0801868

Description : 0801719 22 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Télécom Réseaux Services Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 775 260 € Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77435 Marne-la-Vallée Cedex 2 392 800 520 R.C.S. Meaux  Chiffre d’affaires (hors taxes) (en millions d’euros)    2007/2008 2006/2007 1er trimestre 9,15 9,01 2ème trimestre 8,13 8,29 3ème trimestre 8,55 9,17     9 mois 25,82 26,47   Le chiffre d’affaires pour le 3ème trimestre de l’exercice 2007/2008 s’établit à 8,55 M€, en baisse de 6,8% par rapport au chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2006/2007 et en progression de 5,2% par rapport au 2ème trimestre 2007/2008.   Sur l’ensemble des neuf premiers mois de l’exercice, l’activité est en léger recul de 2,4% à 25,82 M€.   L’activité Services de Support s’établit à 5,27 M€ au 3ème trimestre et à 15,82 M€ sur les neuf premiers mois. L’activité Services d’Intégration s’établit à 3,28 M€ au 3ème trimestre, et à 10 M€ sur les neuf premiers mois.   0801719

Description : 0718491 12 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°149 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________       TELECOM RESEAUX SERVICES Société anonyme au capital de 5 775 260 €. Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, 77435 Marne la Vallée cedex 2. 392 800 520 R.C.S. Meaux.   A. — Comptes consolidés pour le semestre clos le 30 septembre 2007.   I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 30/09/2007 31/03/2007 30/09/2006 Actifs non courants   13 062 13 327 13 330 Ecarts d'acquisition 3.1 4 578 4 578 4 878 Immobilisations incorporelles 3.1 51 69 41 Immobilisations corporelles 3.1 7 019 7 267 7 036 Autres actifs financiers 3.3 125 124 87 Impôts différés actifs 3.7 1 289 1 289 1 289     Actifs courants   14 050 14 863 15 681 Stocks 3.2 905 936 888 Créances clients 3.3 11 607 12 475 13 132 Autres créances 3.3 1 118 1 048 1 103 Créances d'IS 3.3 67 83 93 Disponibilités 3.3 353 322 465         Total actif   27 112 28 190 29 011   Passif Notes 30/09/2007 31/03/2007 30/09/2006 Capitaux propres   9 102 8 832 9 734 Capital 3.4 5 775 5 775 5 775 Réserves   3 113 4 273 4 098 Résultat   237 -1 162 -105 Titres d'autocontrôle   -23 -55 -35 Capitaux propres (Part du groupe)   9 102 8 832 9 734 Intérêts minoritaires             Dettes non courantes   1 915 2 032 1 823 Provision au titre pensions et retraites 3.5 1 052 1 051 1 036 Emprunts et dettes financières 3.6 251 354 258 Autres dettes 3.6 383 395 387 Impôts différés passifs 3.7 230 232 143     Dettes courantes   16 095 17 326 17 454 Dettes fournisseurs et autres dettes 3.6 11 112 12 180 11 936 Dettes financières 3.6 4 983 5 146 5 519 Dettes d'IS                 Total passif   27 112 28 190 29 011   II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)    Notes 30/09/2007 31/03/2007 30/09/2006 Produits des activités 3.8 17 278 34 534 17 300 Achats consommés 3.9 -4 274 -8 384 -4 100 Autres achats et charges externes 3.10 -3 528 -7 628 -3 754 Impôts et taxes   -501 -941 -421 Charges de personnel 3.11 -7 953 -16 602 -8 244 Dotations aux amortissements   -640 -1 401 -686 Dotations aux provisions   240 -13 20 Autres produits et charges d'exploitation 3.12 -261 -219 -131     Résultat opérationnel courant   362 -653 -15 Autres produits et charges opérationnels 3.13 0 -296 0     Résultat opérationnel   362 -949 -15 Coût de l'endettement financier   -144 -231 -110 Autres produits et charges financières   7 7 0 Impôts sur les sociétés 3.7 12 12 20 Impôts différés 3.7 0 0 0     Résultat net   237 -1 161 -105     Part du Groupe   237 -1 161 -105     Part des minoritaires         Résultat par action   0,08 -0,40 -0,04 Résultat dilué par action   0,08 -0,40 -0,04   III. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)  Exercice clos le 30/09/2007 31/03/2007 30/09/2006 Opérations d'exploitation :           Résultat net 236 -1 161 -105     + Dotations nettes aux amortissements et provisions 417 1 789 666     + Plus ou moins values de cession 4 26 9     - Charge/ (Produits) d'impôt (dont Impôts différés)               Sous-total 658 654 569     Matières premières et approvisionnements 31 -4 40     Marchandises -16 -45 -19     Avances et acomptes versés sur commandes -0 -0 -95     Clients et comptes rattachés 1 006 650 49     Autres créances -51 307 264     Créance d'IS 16 -41 -50     Impôts différés actifs 0 0 0     Charges constatées d'avance 86 -90 -38         Sous-total 1 072 777 151     Dettes financières diverses -12 -1 -10     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 18 -110 45     Dettes fiscales et sociales -200 -254 -54     Autres dettes -27 41 -4     Produits constatés d'avance -857 -144 -987         Sous-total -1 080 -468 -1 010 Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur opérations -8 309 -859         Flux de trésorerie provenant de l'exploitation 650 963 -290 - Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles -380 -1 593 -783 + Encaissements résultant de la cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 32 88 89 - Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations financières -31 -91 -22 + Encaissements résultant de la cession d'immobilisations financières 0 3 29         Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissements -380 -1 593 -783 Opérations de financement       + Sommes reçues des actionnaires suite à une augmentation de capital       - Dividendes versés aux actionnaires 0 -288 0 - Rachat et reventes d'actions propres 27 -61 -41 - Intérêts financiers nets versés       + Encaissements provenant de nouveaux emprunts 0 790 515 - Remboursements d'emprunts -115 -200 -86         Flux de trésorerie provenant des opérations de financement -87 242 388         Variation de trésorerie 182 -388 -685         Trésorerie à l'ouverture -4 587 -4 198 -4 198 Valeur mobilière de placement 0 80 80 Disponibilités 322 560 560 - Concours bancaires -4 909 -4 838 -4 838         Trésorerie à la clôture -4 405 -4 587 -4 882 Valeur mobilière de placement 22     Disponibilités 331 322 465 - Concours bancaires -4 757 -4 909 -5 347         Variation de trésorerie 182 -389 -684   IV. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)    Capital Réserves liées au capital Réserves et résultat consolidés Actions propres Résultats directement enregistrés en capitaux propres Total Part Groupe Minoritaires Total Capitaux propres au 31 mars 2006 (IFRS) 5 775 3 423 688   282 10 168 0 10 168     Dividendes votés     -289     -289   -289     Résultat net de la période     -105     -105   -105     Réévaluation de l'ensemble immobilier TR Services         -8 -8   -8     Impôts différés         3 3   3     Réévaluation de l'ensemble immobilier IVM         0 0   0     Impôts différés         0 0   0     Achats d'actions propres       -35   -35   -35     Capitaux propres au 30 septembre 2006 (IFRS) 5 775 3 423 294 -35 276 9 734 0 9 734     Dividendes votés           0   0     Résultat net de la période     -1 056     -1 056   -1 056     Réévaluation de l'ensemble immobilier TR Services         253 253   253     Impôts différés         -84 -84   -84     Réévaluation de l'ensemble immobilier IVM         16 16   16     Impôts différés         -5 -5   -5     Annulation provision titres autocontrôle       -6   -6   -6     Achats d'actions propres       -20   -20   -20     Capitaux propres au 31 mars 2007 (IFRS) 5 775 3 423 -762 -61 456 8 832 0 8 832     Dividendes votés     0     0   0     Résultat net de la période     237     237   237     Réévaluation de l'ensemble immobilier TR Services         -7 -7   -7     Impôts différés         2 2   2     Réévaluation de l'ensemble immobilier IVM         0 0   0     Impôts différés         0 0   0     Annulation provision titres autocontrôle       5   5   5     Achats/ Ventes d'actions propres       33   33   33     Capitaux propres au 30 septembre 2007 (IFRS) 5 775 3 423 -525 -23 452 9 102 0 9 102   V. — Note aux comptes consolidés pour le semestre clos le 30 septembre 2007. (En milliers d’euros.)   Préambule.   Les états financiers consolidés condensés de Télécom Réseaux Services (la Société) au 30 septembre 2007 comprennent la Société et ses filiales (l’ensemble constituant le « Groupe »). La société est une société anonyme dont le siège social est situé 14, rue Ambroise Croizat à Marne la Vallée. Ces états financiers intermédiaires consolidés ont été arrêtés par le directoire du 28 novembre 2007.   1. – Principes comptables, méthodes d'évaluations et modalités de consolidation.   1.1. Base de préparation. — En application du règlement européen n° 1606/2002, les états financiers consolidés au 30 septembre 2007 sont établis conformément à la norme IAS 34 – Information financière intermédiaire, telle qu’adoptée par l’Union européenne. Ils correspondent à des états financiers intermédiaires condensés, et ne comprennent pas toute l’information nécessaire aux états financiers annuels. Les états financiers consolidés au 30 septembre 2007 sont donc à lire de manière conjointe avec les états financiers consolidés du Groupe publiés au 31 mars 2007. Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche.   1.2. Principes et méthodes comptables retenus. — Les principes et méthodes comptables retenus pour l'établissement de ces comptes intermédiaires sont identiques à ceux utilisés par le Groupe pour l'élaboration des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2007 établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et détaillés dans le paragraphe 1 « Principes et méthodes comptables » des états financiers de l'exercice clos au 31 mars 2007. En regard des règles et méthodes de l’exercice 2006/2007, le Groupe a intégré l’application depuis le 1er avril 2007 de nouvelles normes et interprétations. Les normes et amendements à des normes existantes, et les interprétations émises par l'IFRIC, tels que listés ci-après, qui ont été adoptés par l'Union européenne et dont l'application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, sont les suivants : — IFRS 7 « Instruments financiers : information à fournir » et amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers », annexes sur le capital, tous deux d’application obligatoire au 1er janvier 2007 ont seulement une incidence sur les notes annexes aux états financiers. Les informations additionnelles requises seront présentées pour la première fois dans les états financiers annuels 2007/2008 et n’ont pas d’impact sur la compréhension des comptes intermédiaires ; — IFRIC 7 « Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 », d’application obligatoire pour les exercices ouverts après le 1er mars 2006 clarifie les dispositions d’IAS 29 et n’a pas d’impact sur les états financiers présentés ; — IFRIC 8 « Champs d’application d’IFRS 2 », d’application obligatoire pour les exercices ouverts après le 1er mai 2006 n’a pas d’impact sur les états financiers présentés ; — IFRIC 9 « Réexamen des dérivés incorporés », applicable pour les exercices ouverts postérieurement au 1er juin 2006 n’a pas d’impact sur les états financiers présentés ; — IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et pertes de valeur » d’application obligatoire pour les exercices ouverts après le 1er novembre 2006 traite de l’interaction entre les exigences posées par IAS 34, d’une part, et la comptabilisation des pertes de valeur affectant le goodwill (IAS 36) et certains actifs financiers (IAS 39), d’autre part, ainsi que de l’incidence de cette interaction sur les états financiers intermédiaires et annuels suivants. Elle n’a pas d’impact sur les états financiers présentés. — IFRIC 11 « Actions propres et transactions intragroupe », d’application obligatoire pour les exercices ouverts après le 1er mars 2007 n’a pas d’impact sur les états financiers présentés ;   Par ailleurs, le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes, amendements de normes et interprétations suivants (adoptés ou en cours d’adoption par l’Union européenne) : — Amendements à IAS 23 « Coûts d’emprunt » d’application obligatoire le 1er janvier 2009 ; — IFRS 8 « Segments opérationnels », d’application obligatoire au 1er janvier 2009 ; — IFRIC 12 « Concessions de services », applicable pour les exercices ouverts postérieurement au 1er janvier 2008 ; — IFRIC 13 « Programmes de fidélisation clients » applicable pour les exercices ouverts postérieurement au 1er juillet 2008 ; — IFRIC 14 « Actifs de régimes à prestations définies et obligations de financement minimum » applicable pour les exercices ouverts postérieurement au 1er janvier 2008. Le groupe mène actuellement des analyses sur les conséquences pratiques de ces nouveaux textes et les effets de leur application dans les comptes.   1.3. Evolution de l’activité du groupe, des résultats et de la situation financière. — Le chiffre d’affaires consolidé du groupe Télécom Réseaux Services s’établit sur ce premier semestre 2007/2008 à 17 278 K€, quasiment stable par rapport au premier semestre de l’année précédente (17 300 K€). Le résultat opérationnel, normes IFRS montre le début d’un net retournement de tendance en s’élevant à 362 K€ (contre un résultat négatif de 15 K€ sur le premier semestre de l’exercice 2006/2007), avec un résultat net de 237 K€ (contre une perte nette de 105 K€ en 2006/2007). Dans le cadre du financement de notre activité, les lignes accordées par notre pool bancaire ont été suffisantes. La convention correspondante est actuellement en cours de renouvellement. Nous continuons de poursuivre de très importants efforts dans le recouvrement et le raccourcissement des délais de règlements « clients ». La trésorerie, par rapport au 31 mars 2007, est en amélioration de 182 K€ après remboursement de 115 K€ d’emprunts à moyen terme Depuis le début de l’année civile 2007, l’attentisme en matière d’investissement que nous avions connu principalement en décembre 2006 s’est estompé progressivement et le montant de nos entrées de commandes entre le premier janvier 2007 et le 31 octobre 2007, comparé à la même période de l’année 2006 est en progression de 5,4%. Notons que les importants marchés que nous avons signés récemment avec les Universités de Basse-Normandie et la Mairie de Paris n’entrent pas dans l’analyse de l’activité commerciale précédente et n’ont apporté aucune contribution sur ce premier semestre et commenceront à produire de réels effets qu’à partir du quatrième trimestre du présent exercice pour une montée en puissance sur l’année 2008/2009. Après les accords de partenariat conclus au cours du précédent exercice avec le second opérateur français Neuf Cegetel et le déploiement de notre plateforme IP Centrex, nous proposons à nos clients de gérer tant leurs communications internes qu’externes et nous lancerons au cours du deuxième semestre une nouvelle offre reposant sur le « dégroupage total ».   1.4. Estimations et hypothèses affectant les actifs et les passifs. — Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la direction du groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent, d’une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et d’autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice. La direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes. Les postes concernés sont la provision pour indemnité de départ à la retraite, les tests de dépréciation sur les écarts d’acquisition et les impôts différés actifs.   1.5. Engagements hors bilan. — A l’exception de ce qui suit, la Société n’a pas connaissance d’autres engagements hors bilan au 30 septembre 2007.   (En milliers d’euros) 30/09/2007 31/03/2007 30/09/2006 Cautions de contre-garantie sur marchés avec clients 60 88 142 Nantissement hypothèques et sûretés réelles 0 0 0 Loyers restant à courir sur Locations Simples 964 1 040 1 225   1 024 1 128 1 366   Il est rappelé que la société n’a mis en place aucun montage déconsolidant.   1.6. Autres engagements. — A titre de garantie des soldes débiteurs du pool bancaire, la société Télécom Réseaux Services a mobilisé, dans le cadre d’une opération de type « Dailly », un montant de 4 458 K€ au 30 septembre 2007 contre 4 986 K€ de créances clients au 31 mars 2007. Les créances cédées à titre de garantie sont maintenues à l’actif du bilan et les sommes perçues des établissements financiers sont comptabilisées en passifs financiers.   2. – Informations relatives au périmètre de consolidation.   Aucune modification du périmètre de consolidation n’est intervenue au cours de la période.   2.1. Identification des sociétés consolidées :   Dénomination sociale  Adresse  Pourcentage d'intérêt de la société TELECOM RESEAUX SERVICES Méthode de consolidation   Directement Indirectement Telecom Reseaux Services S.A. 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-La-Vallée Société-mère Société-mère Intégration globale GIE Telecom Reseaux (France) 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-La-Vallée 100% Néant Intégration globale Tr Investissements S.A.S (Tr Inv) 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-La-Vallée 100% Néant Intégration globale Informatique Vente Maintenance S.A.S (IVM) Z.I. de Sauxmarais rue des Pommiers 50110 Tourlaville 100% Néant Intégration globale   2.2. Sociétés exclues du périmètre de consolidation. — Les sociétés comptabilisées en participations au 30 septembre 2007 et exclues du périmètre de consolidation sont les suivantes :   Sociétés Activité % de détention Valeur brute Provision Valeur nette comptable RCS S.A. Réseaux informatiques 100% 3 390 3 390 0 RCS Sud Est Réseaux informatiques 100% 1 267 1 267 0 RCS Rhône Alpes Réseaux informatiques 100% 213 213 0 RCS Sud Ouest Réseaux informatiques 100% 465 465 0         Total     5 335 5 335 0   3. – Explications des postes du bilan et du compte de résultat.   3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles (en milliers d’euros):   Immobilisations incorporelles Ecart d'acquisition Concessions, brevets Solde au 30 septembre 2006 4 878 41 Valeur brute 8 676 720 Cumul des amortissements -3 798 -679 Cumul des pertes de valeur     Investissements   47 Cessions et mises hors services     Amortissements   -19 Perte de valeur 0       Solde au 31 mars 2007 4 578 69 Valeur brute 8 676 767 Cumul des amortissements -3 798 -698 Cumul des pertes de valeur -300   Investissements   5 Cessions et mises hors services     Amortissements   -22 Perte de valeur         Solde au 30 septembre 2007 4 578 51 Valeur brute 8 676 771 Cumul des amortissements -3 798 -720 Cumul des pertes de valeur -300     3.1. (Suite) (en milliers d’euros):   Immobilisations corporelles Ensemble immobilier Installation technique, matériels et outillages Matériel de transport Matériel de bureau et informatique mobilier Immo. en cours Total Solde au 30 septembre 2006 2 819 3 065 59 475 617 7 036 Valeur brute 3 135 8 452 161 1 182 617 13 548 Cumul des amortissements -735 -5 387 -102 -707   -6 931 Cumul des pertes de valeur           0 Cumul des réévaluations 419         419 Investissements 77 735 0 68     Cessions et mises hors service -15 -63 0 0 -212   Amortissements   -536 -11 -81 0   Augmentation résultant des réévaluations comptabilisées en capitaux propres 269               Solde au 31 mars 2007 3 150 3 201 48 462 405 7 267 Valeur brute 3 197 9 124 161 1 250 405 14 138 Cumul des amortissements -735 -5 923 -113 -788   -7 559 Cumul des pertes de valeur           0 Cumul des réévaluations 688         688 Investissements 7 354 0 33 388 781 Cessions et mises hors service   -1 957 -61 -6 -405 -2 430 Amortissements   1 439 37 -76   1 401 Augmentation résultant des réévaluations comptabilisées en capitaux propres 0         0     Solde au 30 septembre 2007 3 157 3 037 24 413 388 7 019 Valeur brute 3 204 7 521 100 1 277 388 12 489 Cumul des amortissements -735 -4 484 -76 -863 0 -7 559 Cumul des pertes de valeur             Cumul des réévaluations 688         688   En juin et en octobre 2006 le groupe a procédé à une opération de lease-back de certaines de ses installations techniques. Le produit de cession est égal à la valeur nette comptable des actifs concernés. Ces éléments ont été maintenus en immobilisation dans les comptes consolidés avec comme contrepartie des emprunts d’un montant initial 515 K€ et 275 K€.   3.2. Stock (en milliers d’euros):   Stock Matières premières Marchandises Total Solde au 30 septembre 2006 770 119 888 Valeur brute 860 138 997 Cumul des pertes de valeur -90 -19 -109 Variation brute 45 26 71 Dépréciation -22 -1 -23     Solde au 31 mars 2007 792 144 936 Valeur brute 904 164 1 069 Cumul des pertes de valeur -112 -20 -132 Variation brute -31 16 -15 Dépréciation -15 -2 -16     Solde au 30 septembre 2007 747 158 905 Valeur brute 873 180 1 053 Cumul des pertes de valeur -127 -22 -148   3.3. Actifs financiers et autres créances (en milliers d’euros):   Actifs financiers Non courants Courants   Dépôts et prêts Autres créances Autres participations Carry Back & créance d'IS Impôts différés actifs Sous total Créances Clients Autres créances Créances d'IS Disponibilités Sous total Solde au 30 septembre 2006 0 0 0 87 1 289 1 376 13 132 1 103 93 465 14 793 Valeur brute     5 335 87 1 289 6 711 13 722 1 204 115 465 15 506 Dépréciation     -5 335     -5 335 -590 -101 -23   -714 Variation brute 14 0 0 24 0 38 -602 -55 -32 -143 -832 Dépréciation 0 0 0 0 0 0 -56 0 23 0 -33 Solde au 31 mars 2007 14 0 0 111 1 289 1 413 12 475 1 048 83 322 13 927 Valeur brute 14   5 335 111 1 289 6 748 13 120 1 149 83 322 14 674 Dépréciation     -5 335     -5 335 -646 -101 0   -747 Variation brute 0 0 0 0 0 0 -1 006 -31 -16 31 -1 022 Dépréciation 0 0 0 0 0 0 138 101 0 0 240 Solde au 30 septembre 2007 14 0 0 111 1 289 1 414 11 607 1 118 67 353 13 145 Valeur brute 14 0 5 335 111 1 289 6 749 12 115 1 118 67 353 13 652 Dépréciation 0 0 -5 335 0 0 -5 335 -507 0 0 0 -507   3.3. (Suite) (en milliers d’euros):   Autres créances Rabais, ristournes et avoirs à recevoir Fournisseurs débiteurs Personnel et organismes sociaux TVA et TP Divers Soldes débiteurs Charges constatées d'avance Prêts et créances Avances et acomptes Total Solde au 30 septembre 2006 141 8 126 281 91 311 50 95 1 103 Valeur brute 141 8 126 281 193 311 50 95 1 204 Dépréciation         -101       -101 Variation brute -50 96 7 -38 -9 52 -18 -95 -55 Dépréciation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Solde au 31 mars 2007 92 103 133 243 83 363 32 0 1 048 Valeur brute 92 103 133 243 184 363 32 0 1 149 Dépréciation 0 0 0 0 -101 0 0 0 -101 Variation brute 36 2 87 32 -106 -86 4 0 -31 Dépréciation 0 0 0 0 101 0 0 0 101 Solde au 30 septembre 2007 127 105 220 275 78 277 36 0 1 118 Valeur brute 127 105 220 275 78 277 36 0 1 118 Dépréciation 0 0 0 0 0 0 0 0 0   3.4. Capital social (en milliers d’euros):   Capital social Actions Valeur nominale Capital Solde clôture (31 mars 2006) 2 887 630 2 € 5 775 Solde clôture (31 mars 2007) 2 887 630 2 € 5 775 Solde clôture (30 septembre 2007) 2 887 630 2 € 5 775   Les actions sont librement négociables. L’assemblée générale ordinaire du 28 septembre 2007 a autorisé la société à opérer en bourse sur ses propres actions, jusqu’au 27 mars 2009. Les achats ou ventes d’actions peuvent être réalisées à tout moment et par tous moyens dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés dans la limite de détention de 10% du nombre de titres composant le capital soit 288 763 actions. Les dirigeants et fondateurs de la société n’ont pas l’intention d’acheter ou de revendre des titres dans le cadre de la réalisation du programme de rachat d’actions. Outre le droit de vote attaché aux actions, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative, depuis au moins 2 ans, au nom du même actionnaire. Le nombre d’actions à droit de vote double au 30 septembre 2007 était de 789 608 actions. Il n’y a pas eu de dividendes proposés ou décidés avant l’autorisation de publication des états financiers, non comptabilisés en tant que distribution aux porteurs de capitaux propres pendant la période ni de dividendes privilégiés cumulatifs non comptabilisés.   Actions propres :   Exercice clos le Actions propres Total actions % Actions propres 30 septembre 2006 8 450 2 887 630 0,29% 31 mars 2007 17 260 2 887 630 0,60% 30 septembre 2007 8 173 2 887 630 0,28%   Dividendes. — Il n’y a pas eu de versement de dividendes au titre de l’exercice clos le 31 mars 2007.   3.5. Provision pour indemnité de départ à la retraite :   Provision pour indemnité de départ à la retraite K€ Solde au 31 mars 2007 1 051 Dotation 38 Prestations payées -37 Solde au 30 septembre 2007 1 052   3.6. Passifs financiers :   Passifs financiers Non courants Courants   Dépôts de garantie Part non courante des emprunts Total non courant Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes Part courante des emprunts Produits constatés d'avance Total courant Solde au 30 septembre 2006 387 258 644 3 503 5 333 454 5 519 2 645 17 454 Variation brute 8 96 104 -155 -201 -244 -373 843 -128     Solde au 31 mars 2007 395 354 749 3 348 5 133 211 5 146 3 489 17 326 Variation brute -12 -103 -115 18 -200 -27 -164 -857 -1 231     Solde au 30 septembre 2007 383 251 634 3 366 4 932 183 4 983 2 631 16 095   Les dettes financières courantes sont constituées exclusivement de concours bancaires court terme. Ces concours sont fournis dans le cadre d’une convention Dailly établie avec le pool bancaire du groupe. La valeur nette comptable au 30 septembre 2007 des immobilisations corporelles sous contrats de location-financement s’élève à 619 K€. Les créances cédées à des tiers sont sorties de l'actif du Groupe lorsque l’essentiel des risques et avantages qui leur sont associés sont également transférés à ces tiers et que le Groupe n’a plus aucune implication continue dans l’actif transféré. Certains contrats d’affacturage mis en place ne remplissant pas ces conditions ont été retraités à la clôture. Au 30 septembre 2007, ce montant s’élève à 299 K€.   3.7. Impôts :   (En milliers d’euros) Impôts sur les bénéfices Impôts différés   30/09/2007 31/03/2007 30/09/2006 30/09/2007 31/03/2007 30/09/2006 Bilan :                       Impôts actifs 178 194 179   1 289   1 289   1 289         Impôt sur les sociétés 67 83 115                     Provision IFA 0 0 -23                     Carry back (Autres actifs financiers) 87 87 87                     Autres crédits d'impôts 24 24                       Base 33,33% Base 33,33% Base 33,33%         Provision pour organic       18 6 20 7 20 7     Provision pour effort construction       48 16 47 16 47 16         Autres       0 0   0   0         Provision pour indemnités départ retraite       1 051 350 1 051 350 1 001 334         Déficits reportables et ARD       2 750 917 2 750 917 2 800 933 Impôts passifs         230   232   143         Base 33,33% Base 33,33% Base 34,32%         Réévaluation ensemble immobilier TR S       627 212 634 214 381 129         Réévaluation ensemble immobilier IVM       54 18 54 18 38 13 Compte de résultat :                       Charge / (Produit) -12 -12 -20 0   0   0 0    Tax Proof 30/09/2007 31/03/2007 30/09/2006 Résultat comptable avant Impôt 224 -1 174 -126 Taux théorique de taxation 33,33% 33,33% 33,33% Charge d'Impôt attendue -75 391 42 Différences permanentes (TVTS, pénalités, produits défiscalisés etc) 18 -103 20 Activation de déficits antérieurement non constatés 57     Non-Activation du Déficit de la Période   -304 -62 Crédit d'impôts pour apprentissage 12 35 20 Divers   -7   Crédit d'impôt réel (en milliers d’euros) 12 12 20   Le montant des déficits reportables non activés au 30 septembre 2007 s'élève à 1 345 K€. Au 31 mars 2007, les déficits non activés s'élevaient à 1 519 K€.   3.8. Ventilation des produits des activités :   (En millions d’euros) 30/09/2007 31/03/2007 30/09/2006 Services de Support 10,6 21,7 11,0 Services d’Intégration 6,7 12,8 6,3         Total 17,3 34,5 17,3   Information sectorielle. — Du fait de la migration imminente des réseaux téléphoniques traditionnels vers des réseaux sous protocole Internet et de la convergence de la téléphonie et des réseaux de données, le groupe TR Services considère n’être actif que dans un seul secteur. Le métier de TR Services relève d’une activité de services ; cependant, il faut distinguer deux types de services : les services d’intégration, les services de support. Ces services se font en parfaite continuité et ce sont les mêmes équipes qui en réalisent l’ensemble ; leur distinction relevant en fait de la durée. En effet, les services d’intégration correspondent à la mise en place d’un outil de communication parfaitement adapté et paramétré aux besoins initiaux du client et les services de support permettent d’accompagner l’évolution de ces besoins, tout en garantissant un fonctionnement sans faille. TR Services communique néanmoins sur les parts relatives que représentent ces deux types de services dans le chiffre d’affaires ; les services d’intégration permettant de prévoir l’évolution quantitative du chiffre d’affaires des services de support. La totalité du chiffre d’affaires est réalisée en France.   3.9. Détail des achats consommés (en milliers d’euros):   Achats consommés 30/09/2007 31/03/2007 30/09/2006 Achats marchandises -902 -2 247 -911     Production immobilisée 0 0       Dépréciation -2 -3 -2 Variation de stock 16 45 19 Achats de matières premières -3 524 -7 060 -3 679     Production immobilisée et Transfert ch 166 877 498     Dépréciation -15 -22 0 Variation de stock -30 4 -40     Escomptes 17 23 15   -4 274 -8 384 -4 100   Lors de l’exercice clos le 31 mars 2007, les escomptes obtenus ont été inclus à tort dans les « autres produits et charges financières » à hauteur de 23 K€. Conformément à IAS 8, les états financiers 2006/2007 ont donc été retraités pour reclasser les escomptes en diminution des « achats consommés ».   3.10. Détail des autres achats et charges externes (en milliers d’euros):   Autres achats et charges externes 31/09/2007 31/03/2007 30/09/2006 Sous-traitance -996 -2 059 -979 Locations charges locatives -341 -741 -367 Personnel extérieur -451 -1 520 -826 Rémunération d'intermédiaires, honoraires -213 -492 -197 Redevances de maintenance matériel de réseau -9 -28 -15 Achats d'études et prestations de services -11 -17 -8 Achats non stockés de fournitures -254 -481 -240 Entretien et réparations 1 -378 0 Redevance de crédit-bail -186 -6 -195 Assurances -244 -398 -185 Documentation -11 -17 -8 Publicité -93 -138 -80 Transport de biens -18 -48 -26 Voyages,déplacements, missions -567 -1 251 -630 Frais postaux et téléphoniques -150 -219 -106 Services bancaires -31 -70 -31 Cotisations et frais de recrutement -8 -24 -11 Autres services extérieurs -2 -17 -4     Production immobilisée 55 277 153     Transferts de charges 0 1 1         Total -3 528 -7 628 -3 754   3.11. Charges de personnel (en milliers d’euros):   Charges de personnel 30/09/2007 31/03/2007 30/09/2006 Salaires et traitements -5 500 -11 310 -5 605 Charges sociales -2 574 -5 441 -2 738 Participation des salariés 0   0 Dotation/Reprise Provision IDR 0 -51 -35 - Production immobilisée et transfert de charge 122 201 133         Total -7 952 -16 602 -8 244   3.12. Autres produits et charges d’exploitation (en milliers d’euros):   Autres et produits et charges d'exploitation 30/09/2007 31/03/2007 30/09/2006 Autres produits 31 9 9 Subventions d'exploitation 23 72 45 Autres charges -304 -195 -104 Honoraires sur litiges -7 -78 -72 Redressement fiscal 0     Résultat sur cession immobilisations -4 -26 -9 Divers -1   0         Total -261 -219 -131   3.13. Autres produits et charges opérationnels (en milliers d’euros):   Autres et produits et charges opérationnels 30/09/2007 31/03/2007 30/09/2006 Perte de valeur sur écart d'acquisition 0 -300 0 Divers 0 4 0         Total 0 -296 0   3.14. Contrats de location (en milliers d’euros):   Charge de l'exercice  30/09/2007 31/03/2007 30/09/2006 Locations simples 270 506 255   270 506 255   Engagement donné  30/09/2007 31/03/2007 30/09/2006 < 1 an 553 478 501 1 à 5 ans 411 562 709 > 5 ans 0 0 15   964 1 040 1 225   4. – Notes diverses.   4.1    Effectif des sociétés consolidées   Répartition du personnel Effectif au 30/09/2007 Effectif au 31/03/2007 Effectif au 30/09/2006 Commerciaux 41 42 44 Administratifs 69 71 71 Ingénieurs et Techniciens 252 261 264         Total 362 374 379   Répartition du Personnel Effectif au 30/09/2007 Effectif au 31/03/2007 Effectif au 30/09/2006 Cadres et Assimilés 68 72 69 Non cadres 294 302 310   362 374 379   4.2. Analyse des risques : a. Risques liés aux fournisseurs de technologies. — Le Groupe Télécom Réseaux Services travaille avec un nombre restreint de fournisseurs mais il a su, au fil du temps, créer une véritable relation de confiance avec ces derniers. Cette confiance lui assure une certaine pérennité et permet de penser que le Groupe ne devrait pas avoir à souffrir de ce genre de risques dans les années à venir ; son partenariat avec Alcatel en fait la démonstration. La qualité et la performance des technologies en matière de systèmes de réseaux de communication sont centrées sur l’avancée technologique des produits utilisés par le Groupe et sa capacité à s’y adapter. Toutefois, la qualité et la performance des technologies utilisées constituent un facteur clé de la compétitivité de l’offre du Groupe Télécom Réseaux Services. Il doit, par conséquent, assurer sa capacité à maintenir la qualité de son portefeuille de technologies. Télécom Réseaux Services doit, de la même façon, s’adapter aux évolutions technologiques choisies par ses fournisseurs. b. Risque de taux. — Le risque de taux est principalement couvert au sein du Groupe par la pratique de SWAPS et de CAP, tels que décrits dans la note 1.15 de l’annexe des comptes consolidés au 31 mars 2007. c.     Faits exceptionnels et litiges. — Le Groupe n’a, à ce jour, connaissance d’aucun fait exceptionnel ou de litige susceptibles d’avoir une incidence négative substantielle sur sa situation financière, son patrimoine, son activité et ses résultats ou ceux de ses filiales.   4.3. Parties liées. — La rémunération totale et les avantages de toute nature versés et/ou comptabilisés durant le semestre clos le 30 septembre 2007 à chaque mandataire social, tant par la Société que par des sociétés contrôlées au sens de l’article L. 223-16 du Code de commerce, sont présentés ci-après :     Pierre OBERTY Robert MARTIN Simon PENNINGTON Lionel MAROT   TR Services Sociétés contrôlées TR Services Sociétés contrôlées TR Services Sociétés contrôlées TR Services Sociétés contrôlées Rémunération :   Néant   Néant   Néant   Néant     Fixe 15 428   84 000   73 500   62 655,42 €       Variable Néant   Néant   Néant   Néant       Indemnité Néant   Néant   Néant   Néant   Avantages en nature :   Néant   Néant   Néant   Néant     Eléments fixes 434,70 €   3 937,80 €   4 266   3 278,40 €       Eléments variables Néant   Néant   Néant   Néant       Eléments exceptionnels Néant   Néant   Néant   Néant   Engagements pris : Néant Néant Néant Néant Néant Néant   Néant     Indemnités de rupture             18 mois de salaire en cas de rupture du contrat, soit le maximum prévu par la convention collective lors de la signature du contrat     Les avantages en nature correspondent à la mise à disposition d’un véhicule de fonction et aux frais de repas. Ils sont calculés et révisés sur la base du forfait annuel, fourni chaque année par l’Administration fiscale.   4.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.   VI. — Rapport d’activité du Groupe sur le 1er semestre de l’exercice 2007/2008.   1. – Activité du Groupe en chiffres.   Le chiffre d'affaires du groupe Télécom Réseaux Services s'est établi à 17,28 M€ sur le premier semestre de l’exercice 2007/2008, quasiment stable par rapport au premier semestre de l’année précédente (17 300 K€). L’activité « Services de Support » s’élève à 10,55 M€ (61% de notre chiffre d’affaires), en recul de 0,45 M€ (-4,1%) et les « Services d’Intégration » sont en croissance sensible de 0,43 M€ (+6,8%) sur la même période de l'exercice 2006/2007. Le résultat opérationnel, normes IFRS, montre un net retournement de tendance en s’élevant à 362 K€ (contre un résultat négatif de (15) K€ sur le premier semestre de l’exercice 2006/2007), et un résultat net de 237 K€ (contre une perte nette de (105) K€ en 2006/2007).   (En millions d’euros) Semestre 1 2007-2008 Semestre 1 2006-2007 Année 2006-2007 Chiffre d’affaires 17,28 17, 30 34, 53 Résultat opérationnel 0,36 -0, 02 -0, 95 Résultat net 0,24 -0, 11 -1, 16   Il est rappelé que les comptes semestriels consolidés sont disponibles sur le site Web de la Société.   2. – Activité commerciale.   Depuis le début de l’année civile 2007, l’attentisme en matière d’investissements que nous avions connu, principalement en décembre 2006, s’est estompé progressivement et le montant de nos entrées de commandes entre le 1er janvier 2007 et le 31 octobre 2007, comparé à la même période de l’année 2006, est en progression de 5,4% (et de 4,8% depuis le 1er avril 2007). Notons que les importants marchés que nous avons signés récemment avec les Universités de Basse-Normandie et la Mairie de Paris n’entrent pas dans l’analyse de l’activité commerciale précédente et n’ont apporté aucune contribution sur ce premier semestre. Ils ne commenceront à produire de réels effets qu’à partir du quatrième trimestre du présent exercice pour une montée en puissance sur l’année 2008/2009. Sur ces dix premiers mois civils, nous avons réalisé le meilleur résultat de ces 5 dernières années avec un montant de commandes enregistrées de 19,496 M€.       3. – Activité des Sociétés.   3.1. Télécom Réseaux Services. — Le chiffre d’affaires de Télécom Réseaux Services s’est élevé à 15 954 244 € au 30 septembre 2007 contre 16 074 158 € au 30 septembre 2006. Son résultat d’exploitation s’élève à 272 K€, alors que celui-ci était de 25 K€ au premier semestre de l’année fiscale précédente et négatif de (542) K€ au deuxième semestre. Cet inversement de tendance provient essentiellement de la diminution de nos charges, nos marges brutes restant relativement stables. Signalons que la poursuite de la réalisation du marché avec l’un de nos « grands clients », dont le résultat économique s’était révélé fortement déficitaire l’exercice précédent, a dégagé ce semestre une marge positive.   3.2. IVM. — La Société IVM, quant à elle, a vu son chiffre d’affaires s’établir à 1 421 124 € au 30 septembre 2007, contre 1 332 209 € au 30 septembre 2006, avec un résultat d’exploitation positif de 39 K€ contre un résultat d’exploitation négatif de (8) K€ au premier semestre de l’année fiscale précédente et négatif de (20) K€ au deuxième semestre. Cet inversement de tendance provient essentiellement de l’amélioration de nos marges brutes moyennes (28% contre 24,5%).   4. – Tendances et perspectives.   Dans le cadre du financement de notre activité, les lignes accordées par notre pool bancaire ont été suffisantes. La convention correspondante est actuellement en cours de renouvellement. La capacité d’autofinancement s’est établie à 0,66 M€ au 1er semestre 2007/2008, en amélioration de près de 16% par rapport au 1er semestre de l’exercice précédent et au même niveau que sur l’ensemble de l’exercice 2006/2007. Grâce à un travail important réalisé sur les comptes clients, la variation du besoin en fonds de roulement a été stabilisée au 1er semestre courant, alors qu’elle s’était dégradée près de 0,9 M€ au 1er semestre 2006/2007. Après prise en compte des investissements à hauteur de 0,38 M€, la trésorerie s’est accrue de près de 0,30 M€, dont 0,12 M€ ont été consacrés à la poursuite de la réduction de la dette financière. En solde net, la trésorerie s’est accrue sur la période de 0,18 M€, contribuant ainsi à la poursuite de la baisse de la dette financière nette qui représentait 54% des fonds propres à fin septembre 2007, soit une baisse de 5 points par rapport à fin mars 2007. Signalons la montée en charge de notre activité « Solution d’impression » avec la commande récente de plus de 30 machines pour la Société CPS Formation. En matière de management, nous poursuivons l’amélioration de l’efficacité de notre Entreprise par l’application systématique de la gestion des projets par objectif. Ceux-ci sont définis et suivis mensuellement lors de notre comité de direction. Enfin, les risques susceptibles d’affecter notre activité sont décrits dans la note 4.2 de l’annexe des comptes semestriels consolidés au 30 septembre 2007.   5. – Parties liées.   L’état des principales transactions entre parties liées figure dans la note 4.3 de l’annexe des comptes semestriels consolidés au 30 septembre 2007.   Le 28 novembre 2007, Le Directoire.   VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2007/2008. (Période du 1er avril au 30 septembre 2007.)   Mesdames, Messieurs,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de Telecom Réseaux Services, relatifs à la période du 1er avril au 30 septembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.   Fait à Neuilly et Paris, le 29 novembre 2007. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : SEFAC : Françoise Garnier. Serge Méheust.     0718491

Description : 0717645 21 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ Télécom Réseaux Services  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 775 260 € Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77435 Marne-la-Vallée Cedex 2 392 800 520 R.C.S. Meaux   Chiffre d’affaires (hors taxes) (en millions d’euros)    2007/2008 2006/2007 1er trimestre 9,15 9,01 2ème trimestre 8,13 8,29     1er semestre 17,28 17,30   Le chiffre d’affaires pour le 2ème trimestre de l’exercice 2007/2008 s’établit à 8,13 M€, en baisse de 1,9% par rapport au chiffre d’affaires du 2ème trimestre 2006/2007. Sur l’ensemble du 1er semestre, l’activité est quasiment stable à 17,28 M€ contre 17,30 M€ au 1er semestre 2006/2007.   L’activité Services de Support s’établit à 5,10 M€ au 2ème trimestre (- 4,4%) et à 10,55 € sur le 1er semestre (-4,1%). L’activité Services d’Intégration progresse de 2,5% à 3,03 M€ au 2ème trimestre, et de 6,8% sur l’ensemble du semestre.       0717645

Description : 0715827 22 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ TELECOM RESEAUX SERVICES   Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 775 260 €. Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-la-Vallée. 392 800 520 R.C.S. Meaux.    I. — Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2007, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 août 2007 Bulletin n° 93, ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire qui s’est tenue le 28 septembre 2007. Les actionnaires présents et représentés possédaient 858 623 actions sur un total de 2 887 630 actions, soit 1 642 736 voix sur un total de 3 669 065 droits de vote.   II. — Rapports des commissaires aux comptes.   1. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 mars 2007)     Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société TELECOM RESEAUX SERVICES relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Votre société procède chaque année, et dès survenance d’un indicateur de perte de valeur, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition selon les modalités décrites dans la note 1.8 aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation et les hypothèses utilisées. — Les impôts différés ont été déterminés et comptabilisés selon les modalités décrites dans les notes 1.17 et 3.7 aux comptes consolidés. Nous avons revu les hypothèses retenues et les calculs effectués par la société pour la reconnaissance d’actifs d’impôts différés sur les déficits reportables. Nous nous sommes également assurés qu’une information appropriée était fournie dans les notes aux comptes consolidés. — Votre société constitue des provisions au titre des pensions et retraites, dont les modalités sont décrites dans la note 1.16 aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, apprécier les hypothèses retenues et revoir les calculs effectués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris, le 30 juillet 2007 Les commissaires aux comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit : SEFAC : Olivier Auberty ; Serge Méheust.     2. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 mars 2007)   Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2007, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société TELECOM RESEAUX SERVICES, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — La justification de nos appréciations, — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant : – La Société procède à chaque clôture à un test de dépréciation des fonds de commerce et des titres de participation de la filiale IVM selon les modalités décrites dans la partie III « Règles et méthodes comptables » de l’annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces tests de dépréciation et les hypothèses utilisées. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : – la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; – la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Neuilly sur Seine et à Paris, le 30 juillet 2007 Les commissaires aux comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit: SEFAC: Olivier Auberty; Serge Méheust.     III. — Décision d’affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2007  votée par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 28 septembre 2007.   Résolution votée   L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du directoire, décide d'affecter la perte de l’exercice qui s’élève à la somme de (1 229 981 EUR) tout d'abord au report à nouveau créditeur s'élevant à 662 571 EUR, qui sera ainsi réduit à zéro, puis d'affecter le solde de la perte s'élevant à (567 410 EUR) au poste « primes d'émission, de fusion et d'apport » s'élevant à 3 423 087 EUR, qui sera ainsi réduit à 2 855 677 EUR.     0715827

Description : 0712915 10 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Télécom Réseaux Services Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.775.260 euros Siège Social : 14 rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg - 77312 MARNE LA VALLEE 392 800 520, RCS MEAUX  Avis de réunion valant avis de convocation Mmes MM les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte pour le vendredi 28 septembre 2007 à 11 heures 30 au petit auditorium du Palais de la Bourse, Place de la Bourse 75002 PARIS à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :      De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   Présentation du rapport de gestion du Directoire sur la marche de la Société et présentation par le Directoire des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2007 et des comptes consolidés ; Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ; Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de cet exercice ; Approbation des comptes consolidés ; Approbation desdites conventions ainsi que des comptes annuels et opérations de l’exercice ; Affectation du résultat de l’exercice ; Nomination d'un nouveau membre du Conseil de surveillance ; Fixation du montant des jetons de présence ; Autorisation à donner au Directoire en vue d'opérer sur les actions de la Société ;     De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   Présentation du rapport du Directoire ; Autorisation à donner au Directoire à l'effet de réduire le capital social par l’annulation d’actions auto-détenues ; Autorisation à donner au Directoire en vue de la mise en place d'un nouveau plan d'options de souscription et d'achat d'actions ; Modification des articles 11, 19 et 29 des statuts ;     De la compétence commune   Pouvoirs pour les formalités. . Texte des résolutions   Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   Première Résolution : Approbation des comptes consolidés L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après présentation du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la société, du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2007, tels qu'ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte part du groupe de EUR (1 161 627). Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième Résolution : Approbation des comptes annuels L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après présentation du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la société et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve le bilan et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2007, tels qu'ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte de EUR (1 229 981). Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'assemblée générale prend acte en outre que les dividendes suivants ont été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.      Revenus distribués aux actionnaires Exercice social clos le : Dividende net par action : Montant total : Montant éligible à l'abattement de 50% : Montant non éligible à l'abattement de 50% : Montant éligible à l'abattement de 40% : Montant non éligible à l'abattement de 40% : 31/03/2006 EUR 0,10 EUR 287.954     EUR 287.954 Néant 31/03/2005 EUR 0,10 EUR 288.763 EUR 288.763 Néant     31/03/2004 Néant Néant Néant Néant       L'assemblée générale prend acte que le montant des dépenses et charges, comprenant les amortissements excédentaires, non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les Sociétés s'élève à EUR 48 777.   Troisième Résolution : Affectation du résultat L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, décide d'affecter la perte de l’exercice qui s’élève à la somme de EUR (1 229 981) tout d'abord au report à nouveau créditeur s'élevant à EUR 662 571, qui sera ainsi réduit à zéro, puis d'affecter le solde de la perte s'élevant à EUR (567 410) au poste "primes d'émission, de fusion et d'apport" s'élevant à EUR 3 423 087, qui sera ainsi réduit à EUR 2 855 677.   Quatrième Résolution : Approbation d’une nouvelle convention réglementée L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce, décide d’approuver la nature et la consistance de la convention nouvelle conclue en date du 27 avril 2007, qui entre dans le champ d’application dudit article.   Cinquième Résolution : Conventions réglementées antérieures L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce, prend acte des conventions antérieurement approuvées et qui ont continué à produire leurs effets au cours de l’exercice clos le 31 mars 2007.   Sixième Résolution : Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance L'assemblée générale décide de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice qui sera clos le 31 mars 2013, Madame Martine KERVINIO, de nationalité française, née le 26 octobre 1947 à Paris 13ème, demeurant 2, rue de Messine, 75008 PARIS.   Septième Résolution : Jetons de présence L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à EUR 25.000 le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance pour l'exercice en cours.   Huitième Résolution : Autorisation à donner au Directoire en vue d'opérer sur les actions de la Société L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, à opérer sur les actions de la Société dans des conditions et limites prévues par les textes. Les achats ou ventes d'actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d'offre) et par tous moyens dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés dans la limite de détention de 10% du nombre de titres composant le capital, ce qui à ce jour correspond à 288.763 actions. Cette autorisation est destinée à permettre à la Société d’acheter des actions afin :   1. d’animer le marché secondaire ou la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; et/ou   2. de consentir des options d'achat d'actions aux mandataires sociaux et aux salariés de la Société et/ou de son groupe dans le cadre des dispositions de l’article L.225-177 et suivants du Code de commerce ; et/ ou   3. de remettre les titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe de la Société et/ou de son groupe ; et/ ou   4. de remettre les actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions existantes de la Société ; et/ ou   5. de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire de la neuvième résolution ci-après dans les termes qui y sont indiqués. Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. Les actions ainsi acquises pourront être, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, conservées, cédées ou transférées par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L'assemblée générale décide de fixer à EUR 15 le prix maximum d'achat par action et à EUR 3 le prix minimum de vente. Le montant global affecté au programme de rachat d'actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à EUR 2.000.000. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. L’assemblée générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués. Cette autorisation expirera au plus tard dix huit mois après la date de la présente assemblée. Elle se substitue, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 29 septembre 2006. Le Directoire informera chaque année l'assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de déléguer, à l'effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats d'options, effectuer toutes déclarations et toutes formalités nécessaires.   Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   Neuvième Résolution : Autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital par l’annulation d’actions auto détenues L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes autorise le Directoire : 1.     à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation donnée à la huitième résolution de la présente assemblée statuant sur la partie ordinaire, dans la limite de 10 % (dix pour cent) du capital par période de 24 mois (étant précisé que cette limite s’applique à un montant de capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur tous postes de primes et de réserves ; 2.     à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires. Cette autorisation expirera au plus tard dix huit mois après la date de la présente assemblée. Elle se substitue, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 29 septembre 2006, laquelle n’a pas été mise en oeuvre par le Directoire.      Dixième Résolution : Autorisation à donner au Directoire d'attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions du Code de commerce, à consentir au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société et/ou de ses filiales ou de certains d'entre eux qu'il désignera, inscrits à l'effectif à la date à laquelle les options seront offertes, ainsi qu'aux mandataires sociaux définis par les articles L 225-180 et L 225-185 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de capital ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société acquises par la Société dans les conditions légales. Le nombre total des options de souscription ou d'achat d'actions ainsi consenties ne pourra donner droit à un nombre d'actions supérieur aux limitations légales et, en particulier, celles prévues par les articles L 225-182 et L 225-210 du Code de commerce, compte non tenu des ajustements susceptibles d'être opérés en vertu de la réglementation en vigueur. Les options de souscription ou d'achat consenties en vue de cette autorisation devront être exercées, au plus tard, à l'issue d'un délai de 7 ans à compter de leur attribution et dans les conditions déterminées par le Directoire. En toute hypothèse, un même salarié ou mandataire social possédant, au moment de l'attribution des options, plus de 10 % du capital de la Société ne pourra bénéficier de telles options. En ce qui concerne les options de souscription ou d'achat d'actions, le prix de souscription sera fixé conformément à la loi par le Directoire, au jour où l'option sera consentie. Ce prix ne pourra pas être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l'action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour où l'option sera consentie. Si la Société réalise l'une des opérations prévues par l'article L.225-181 du Code de commerce, le Directoire prendra, dans les conditions prévues par la législation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l'exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l'incidence de cette opération. La décision de l'assemblée générale comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d'action, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options. En conséquence, l'assemblée générale confère tous pouvoirs aux Directoire pour mettre en oeuvre la présente autorisation à l'effet notamment : d'arrêter la liste des bénéficiaires d'option et le nombre d'options allouées à chacun d'eux, fixer les modalités et conditions des options, et notamment: la durée de validité des options, la ou les dates ou périodes d'exercice des options, des clauses éventuelles d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l'option, arrêter la date de jouissance, même rétroactive des actions nouvelles provenant de l'exercice des options de souscription. L'assemblée générale décide que le Directoire aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l'exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis et faire toutes déclarations auprès de tous organismes.   Le délai pendant lequel le Directoire pourra faire usage de cette autorisation est fixé à trente huit (38) mois à compter du jour de la présente assemblée. Il pourra utiliser cette autorisation en une ou plusieurs fois. La présente autorisation annule et remplace, pour sa durée restant à courir, celle donnée par l'assemblée générale du 27 septembre 2004.   Onzième Résolution : Modification de l'article 11 des statuts L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier le troisième paragraphe de l'article 11 des statuts comme suit : "Les membres du Directoire sont obligatoirement des personnes physiques. Ils sont nommés et révoqués par le Conseil de Surveillance. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages‑intérêts".   Douzième Résolution : Modification de l'article 19 des statuts L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier le quatrième paragraphe de l'article 19 des statuts comme suit : "Le nombre de membres du Conseil ayant dépassé l'âge de 80 ans ne pourra être supérieur au tiers des membres du Conseil en fonction".   Treizième Résolution : Modification de l'article 29 des statuts L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide, conformément aux dispositions de l'article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié par le décret du 11 décembre 2006 (ledit article 136 ayant été codifié à l'article R.225-75 du Code de commerce), de mettre en harmonie et de modifier l'article 29 des statuts comme suit : "Article 29 – Accès aux assemblées Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux assemblées en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire selon les dispositions légales et réglementaires applicables, sous la condition d'un enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure (heure de Paris) : pour les titulaires d'actions nominatives : au nom de l'actionnaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, pour les titulaires d'actions au porteur : au nom de l'intermédiaire inscrit pour le compte de l'actionnaire dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, et le cas échéant, de fournir à la Société, conformément aux dispositions en vigueur, tous éléments permettant son identification. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier conformément aux dispositions légales et réglementaires. Sous les conditions visées ci-dessus, les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires prennent part aux assemblées, qu'ils soient ou non personnellement actionnaires."   Résolutions de la compétence commune   Quatorzième Résolution : Pouvoirs pour formalités L'assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d'un original d'un extrait, ou d'une copie du procès-verbal de la présente réunion aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra de faire en applications de la législation ou de la réglementation applicable.     ———————————      Conformément aux dispositions du Code de commerce, partie réglementaire, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée. les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce : -    tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. -    aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-73-II 1°du code de commerce, les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R.225-71 du code de commerce et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard le 20ème jour qui suit la publication du présent avis dans le BALO. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.                                             Le Directoire   0712915

Description : 0712540 8 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     TELECOM RESEAUX SERVICES  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 775 260 €. Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-la-Vallée. 392 800 520 R.C.S. Meaux.  Chiffre d’affaires (hors taxes). (En millions d’euros.)    2007/08 2006/07 Premier trimestre 9,15 9,01   Le chiffre d’affaires pour le premier trimestre de l’exercice 2007/08 s’établit à 9,15 M€. Sa progression est de 1,5% par rapport au même trimestre de l’exercice précédent et de 13,4% par rapport au quatrième trimestre 2006/07. L’activité Services de Support s’établit à 5,45 M€ (-3,8% par rapport au premier trimestre 2006/07 et + 5% par rapport au quatrième trimestre). L’activité Services d’Intégration s’établit à 3,70 M€ (+ 10,5% par rapport au premier trimestre 2006/07 et + 28,6% par rapport au quatrième trimestre).       0712540

Description : 0711858 3 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       TELECOM RESEAUX SERVICES   Société anonyme au capital de 5 775 260 €. Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, 77 312 Marne la Vallée Cedex 2. 392 800 520, R.C.S. Meaux.   A. — Comptes consolidés.   Pour l’exercice clos le 31 mars 2007   I. — Bilan consolidé.   (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/03/2007 31/03/2006 31/03/2005 Actifs non courants   13 327 13 229 12 990 Ecarts d'acquisition 3.1 4 578 4 878 4 878 Immobilisations incorporelles 3.1 69 51 45 Immobilisations corporelles 3.1 7 267 6 848 6 746 Autres actifs financiers 3.3 124 163 114 Impôts différés actifs 3.7 1 289 1 289 1 207 Actifs courants   14 863 15 968 16 703 Stocks 3.2 936 912 800 Créances clients 3.3 12 475 13 160 14 058 Autres créances 3.3 1 048 1 213 1 178 Créances d'IS 3.3 83 43 25 Disponibilités 3.3 322 640 642         Total actif   28 190 29 197 29 693     Passif Notes 31/03/2007 31/03/2006 31/03/2005 Capitaux propres   8 832 10 169 9 468 Capital 3.4 5 775 5 775 5 775 Réserves   4 273 3 495 3 039 Résultat   -1 162 899 654 Titres d'autocontrôle   -55     Capitaux propres (Part du groupe)   8 832 10 169 9 468 Intérêts minoritaires         Dettes non courantes   2 032 1 543 1 494 Provision au titre pensions et retraites 3.5 1 051 1 001 950 Emprunts et dettes financières 3.6 354     Autres dettes 3.6 395 396 444 Impôts différés passifs 3.7 232 146 100 Dettes courantes   17 326 17 485 18 731 Dettes fournisseurs et autres dettes 3.6 12 180 12 647 13 522 Dettes financières 3.6 5 146 4 838 5 209 Dettes d'IS                 Total passif   28 190 29 197 29 693     II. — Compte de résultat consolidé.   (En milliers d’euros.)    Notes 31/03/2007 31/03/2006 31/03/2005 Produits des activités 3.8 34 534 36 736 36 239 Achats consommés 3.9 -8 407 -9 262 -8 872 Autres achats et charges externes 3.10 -7 628 -7 845 -8 011 Impôts et taxes   -941 -794 -771 Charges de personnel 3.11 -16 602 -16 234 -15 935 Dotations aux amortissements   -1 401 -1 294 -1 285 Dotations aux provisions   -13 -80 -97 Autres produits et charges d'exploitation 3.12 -219 -236 -181     Résultat opérationnel courant   -676 991 1 087 Autres produits et charges opérationnels 3.13 -296 19 -315     Résultat opérationnel   -972 1 010 772 Coût de l'endettement financier   -231 -212 -266 Autres produits et charges financières   30 6 4 Impôts sur les sociétés 3.7 12 14 -75 Impôts différés 3.7 0 81 219     Résultat net   -1 162 899 654 Part du Groupe   -1 162 899 654 Part des minoritaires         Résultat par action   -0,40 0,31 0,23 Résultat dilué par action   -0,40 0,31 0,23     III. — Tableau des flux de trésorerie.   (En milliers d’euros.)    31/03/2007 31/03/2006 31/03/2005 Opérations d'exploitation :       Résultat net -1 162 899 654 + Dotations nettes aux amortissements et provisions 1 789 1 376 1 366 + Plus ou moins values de cession 26 -47 160 Charge/ (Produits) d'impôt (dont Impôts différés)   0 -102     Sous-total 653 2 228 2 078 Matières premières et approvisionnements -4 -3 48 Marchandises -45 -61 23 Avances et acomptes versés sur commandes -0 -1 85 Clients et comptes rattachés 650 918 -1 122 Autres créances 307 -138 113 Créance d'IS -41 -18 67 Impôts différés actifs 0 -82 -118 Charges constatées d'avance -90 3 77     Sous-total 777 619 -827 Dettes financières diverses -1 -47 -1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés -110 -397 504 Dettes fiscales et sociales -254 -101 -37 Autres dettes 41 -23 -252 Produits constatés d'avance -144 -353 -2     Sous-total -469 -921 212 Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur opérations 308 -302 -615     Flux de trésorerie provenant de l'exploitation 962 1 926 1 463 Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles -1 594 -1 282 -1 494 + Encaissements résultant de la cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 88 63 23 Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations financières -91 -26 -40 + Encaissements résultant de la cession d'immobilisations financières 3 -24 73     Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissements -1 593 -1 269 -1 438 Opérations de financement :       + Sommes reçues des actionnaires suite à une augmentation de capital     0 Dividendes versés aux actionnaires -288 -289 0 Rachat et reventes d'actions propres -61     Intérêts financiers nets versés     0 + Encaissements provenant de nouveaux emprunts 790   0 Remboursements d'emprunts -200 -272 -731     Flux de trésorerie provenant des opérations de financement 242 -561 -731     Variation de trésorerie -389 96 -706 Trésorerie à l'ouverture -4 198 -4 294 -3 588 Valeur mobilière de placement 80 80 0 Disponibilités 560 562 387     Concours bancaires -4 838 -4 936 -3 975 Trésorerie à la clôture -4 587 -4 198 -4 294 Valeur mobilière de placement 0 80 80 Disponibilités 322 560 562 Concours bancaires -4 909 -4 838 -4 936     Variation de trésorerie -389 96 -706      IV. — Tableau de variation des capitaux propres.   (En milliers d’euros.)    Capital Réserves liées au capital Réserves et résultat consolidés Résultats directement enregistrés en capitaux propres Total part groupe Minoritaires Total Capitaux propres au 31 mars 2005 (IFRS) 5 775 3 423 78 192 9 469 0 9 469 Dividendes votés     -289   -289   -289 Résultat net de la période     899   899   899 Réévaluation de l'ensemble immobilier TR Services       132 132   132 Impôts différés       -44 -44   -44 Réévaluation de l'ensemble immobilier IVM       4 4   4 Impôts différés       -1 -1   -1     Capitaux propres au 31 mars 2006 (IFRS) 5 775 3 423 688 282 10 169 0 10 169 Dividendes votés     -288   -288   -288 Résultat net de la période     -1 162   -1 162   -1 162 Réévaluation de l'ensemble immobilier TR Services       244 244   244 Impôts différés       -81 -81   -81 Réévaluation de l'ensemble immobilier IVM       16 16   16 Impôts différés       -5 -5   -5 Annulation provision titres autocontrôle       -6 -6   -6 Achats d'actions propres     -55   -55   -55     Capitaux propres au 31 mars 2007 (IFRS) 5 775 3 423 -816 450 8 832 0 8 832       V. — Notes aux comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2007.   (En milliers d’euros.)    Préambule.   Les états financiers consolidés résumés de Télécom Réseaux Services (la Société) au 31 mars 2007 comprennent la Société et ses filiales (l’ensemble constituant le « Groupe »). La société est une société anonyme dont le siège social est situé 14, rue Ambroise Croizat à Marne la Vallée. Les comptes consolidés du Groupe ont été arrêtés par le directoire du 26 juin 2007. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale le 28 septembre 2007.   1. – Principes comptables, méthodes d'évaluations et modalités de consolidation.   1.1. Base de préparation. — En application du règlement européen n° 1606/2002, les états financiers consolidés du Groupe TR Services au titre de l'exercice clos le 31 mars 2007 sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et d’application obligatoire à cette même date. Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés. Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche.   1.2. Principes et méthodes comptables retenus. — En regard des règles et méthodes de l’exercice 2005/2006, le Groupe a intégré l’application depuis le 1er avril 2006 de nouvelles normes et interprétations. Les normes et amendements à des normes existantes, et les interprétations émises par l'IFRIC, tels que listés ci-après, qui ont été adoptés par l'Union européenne et dont l'application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, n'ont pas eu d'impact sur les comptes de TR Services : — Interprétation IFRIC 4 – « Droits d'utilisation d'actifs : conditions permettant de déterminer si un accord contient une location »; — Interprétation IFRIC 6 – «  Passifs découlant de la participation à un marché déterminé - Déchets d'équipements électriques et électroniques ; — Les amendements à IAS 21 et IAS 39 sont correctement appliqués par le Groupe et n’ont pas d’incidence significative sur les résultats opérationnels ou sa présentation financière ; — L’amendement à IAS 19, Ecarts actuariels, régimes multi-employeurs et informations à fournir est sans incidence, le Groupe ayant décidé de maintenir la méthode comptable appliquée jusqu’à maintenant pour la comptabilisation des écarts actuariels.   Le Groupe n’est pas concerné par les normes et interprétations suivantes : — IFRS 6 « Exploration et évaluation des ressources minérales » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006) ; — IFRIC 5 « Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006) ; — IFRIC 7 « Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyper inflationnistes » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2006).   Par ailleurs, le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes, amendements de normes et interprétations suivants (adoptés ou en cours d’adoption par l’Union européenne) : — IFRS 7 « Instruments financiers : information à fournir » : ce texte a pour date de première application le 1er janvier 2007 ; — Amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers », annexes sur le capital, d’application obligatoire au 1er janvier 2007 ; — IFRIC 8 « Champs d’application d’IFRS 2 », d’application obligatoire pour les exercices ouverts après le 1er mai 2006, soit pour le Groupe TR SERVICES au 1er avril 2007 ; — IFRIC 9 « Réexamen des dérivés incorporés », applicable pour les exercices ouverts postérieurement au 1er juin 2006, soit pour le Groupe TR SERVICES au 1er avril 2007. Le Groupe mène actuellement des analyses sur les conséquences pratiques de ces nouveaux textes et les effets de leur application dans les comptes. Les deux dernières interprétations ne devraient pas avoir d’impact significatif sur les comptes consolidés. De même, la norme IFRS 7 introduit de nouvelles informations sur les instruments financiers et n’aura pas d’impact sur la classification et l’évaluation des instruments financiers du Groupe. L’amendement à la norme IAS 1 n’aura pas non plus d’impact sur la présentation des états financiers consolidés.   1.3. Evolution de l’activité du groupe, des résultats et de la situation financière au cours du 1er semestre. — Le chiffre d’affaires consolidé du groupe Télécom Réseaux Services s’établit à 34 534 K€, en régression de 5,9% par rapport aux 36 736 K€ de l’année 2005/2006. Le résultat opérationnel, normes IFRS, est négatif de 972 K€ (contre un résultat positif de 1 010 K€ sur l’exercice 2005/2006), avec une perte nette de 1 162 K€ (contre un bénéfice net de 899 K€ en 2005/2006). Signalons que nous avons, cette année, enregistré des éléments non récurrents tels que : départ du Président du directoire, dépréciation partielle de 300 K€ de l’écart d’acquisition de la Société IVM, honoraires juridiques. En matière de financement de notre activité, le renouvellement des lignes accordées par notre pool bancaire a été suffisant, et nous poursuivons de très importants efforts dans le recouvrement et le raccourcissement des délais de règlements « clients ». La variation de trésorerie par rapport au 31 mars 2006 est négative de 389 K€, mais en amélioration de près de 300 K€ sur le 30 septembre 2006. Rappelons qu’un dividende de dix centimes par action a été versé le 30 novembre 2006 dans le cadre de l'affectation du résultat de l'exercice précédent. L’attentisme économique, en France, survenu dans la deuxième moitié de notre troisième trimestre fiscal, probablement dû au début de la période préélectorale, a entraîné un ralentissement des commandes dès la mi-novembre avec une forte accentuation au mois de décembre. Notre deuxième semestre en a été fortement affecté, ce qui ne nous a pas permis d’atteindre nos objectifs. Au quatrième trimestre cet attentisme s’est estompé progressivement et les entrées de commandes entre le 1er janvier et le 31 mai 2007 comparées à la même période de l’année 2006 sont en progression de 3,8%. Au cours de cet exercice, nous avons conclu des accords de partenariat avec le second opérateur français Neuf Cegetel et nous avons déployé une plateforme IP Centrex, nous permettant de devenir un « opérateur de Services ». Nous pouvons ainsi proposer à nos clients de gérer tant leurs communications internes qu’externes. Après une période de test, l’ensemble de nos équipes commercialise nos nouvelles offres depuis le 1er avril 2007. Celles-ci sont garantes de notre croissance future et devraient apporter dès l’exercice 2008-2009 une contribution significative.   1.4. Estimations et hypothèses affectant les actifs et les passifs. — Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la direction du groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent, d’une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et d’autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice. La direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes. Les postes concernés sont la provision pour indemnité de départ à la retraite (note 1.16), les tests de dépréciation sur les écarts d’acquisition (note 1.8) et les impôts différés actifs (note 1.17).   1.5. Présentation des états financiers (IAS 1). — Le groupe procède à la ventilation de ses actifs et passifs en courant et non courant. — Les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle d’exploitation normal de l’activité concernée ou dont on s’attend à une réalisation ou un règlement dans les 12 mois suivant la date de clôture sont classés en courant. — Les actifs immobilisés sont classés en non courant, à l’exception des actifs financiers qui sont ventilés en courant et non courant. — Les dettes financières devant être réglées dans les 12 mois après la date de clôture de l’exercice sont classées en courant. Inversement la part des dettes financières dont l’échéance est supérieure à 12 mois est classée en passif non courant. — Les provisions entrant dans le cycle d’exploitation normal de l’activité concernée ou dont on s’attend à un dénouement à moins d’un an sont classées en courant. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en tant que passifs non courants. — Les impôts différés sont présentés en totalité en actifs et passifs non courants.   1.6. Périmètre de consolidation (IAS 27, IAS 28 et IAS 31). — Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle, directement ou indirectement, sont consolidées par intégration globale. Le contrôle est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement un contrôle majoritaire. Les sociétés exclues du périmètre de consolidation concernent le groupe R.C.S. (Cf.2.2 Sociétés exclues du périmètre de consolidation). Le choix des méthodes de consolidation répond à la définition de contrôle exprimée par les normes.   1.7. Opérations Intra-Groupe. — Toutes les transactions entre les sociétés consolidées sont éliminées.   1.8. Ecarts d'acquisition (IFRS 3). — Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition (juste valeur), sauf regroupements entre entreprises (ou activités) sous contrôle commun. Les actifs et passifs de l’entreprise acquise qui répondent aux critères d’identification sont comptabilisés au bilan consolidé, à la date d’acquisition, séparément du goodwill. Le délai d’affectation est de 12 mois après la date d’acquisition. En cas de modification de la valeur, l’impact, calculé de manière rétrospective, est imputé sur les capitaux propres d’ouverture et les comptes des périodes précédentes présentées en comparatif sont retraités de manière rétrospective. Le goodwill positif est inscrit à l’actif, pour un montant égal à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables. Un test de dépréciation est réalisé avant la fin de l’exercice d’acquisition puis chaque année et dès identification d’indices de perte de valeur. Le goodwill négatif est comptabilisé en résultat. Le goodwill généré en interne n’est pas comptabilisé en tant qu’actif. La valeur comptable de tous les actifs de l’unité génératrice de trésorerie », y compris le goodwill, est comparée annuellement, à la clôture de chaque exercice clos au 31 mars, (et plus fréquemment, si indices de perte de valeur) à la valeur recouvrable correspondante, étant définie comme la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la valeur vénale nette des coûts de cession. La valeur d’utilité est déterminée sur la base de flux de trésorerie futurs, tels qu’ils ressortent du business plan, puis d’une hypothèse de croissance à long terme de 2%. Ce test utilise un taux d’actualisation qui résulte d’une combinaison des éléments suivants : — Le taux actuel des 0AT (4, 58%) ; — Le coefficient « béta » de Télécom Réseaux Services (0,46 au 31 mars 2007) et le double pour IVM (0,92 au 31 mars 2007) ; — Une prime de risque forfaitaire évaluée à 5% (confirmée par des banques d’affaires) . Le dernier test de dépréciation effectué dans le cadre de l’arrêté comptable de l’exercice clos au 31 mars 2007, génère une dépréciation de 300 K€ de l’écart d’acquisition de la société IVM qui a été comptabilisée en contrepartie en autres charges opérationnelles au compte de résultat. Aucun regroupement d’entreprise n’a été effectué sur l’exercice.   1.9. Immobilisations incorporelles (IAS 38, IFRS 3). — Une immobilisation incorporelle est comptabilisée séparément du goodwill si : 1. elle répond à la définition d’un actif incorporel : a. identifiable : séparable de l’entité acquise ou résultant de droits légaux ou contractuels ; b. contrôlé par l’entreprise du fait d’évènements passés ; c. porteur d’avantages économiques futurs. 2. elle peut être évaluée de manière fiable. Les immobilisations incorporelles dont la durée de vie est indéfinie, font l’objet d’un test de dépréciation annuel et entre 2 tests annuels, à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur. A chaque clôture annuelle, la durée d’utilité est réexaminée. La durée d’amortissement, les modes d’amortissements et la valeur résiduelle sont analysés à chaque clôture comptable pour les immobilisations incorporelles dont la durée de vie finit. Une dépréciation est comptabilisée dès indice de perte de valeur. Les immobilisations incorporelles du groupe correspondent principalement à des logiciels, licences, comptabilisés à leur coût historique d'acquisition. Les amortissements sont calculés selon la durée d’utilité : 2 à 5 ans. La dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles est incluse dans la ligne du compte de résultat « Dotations aux amortissements ». Il n’existe pas d’immobilisations incorporelles dont la propriété est soumise à restriction ou données en nantissement de dettes. Il n’existe pas d’engagements contractuels destinés à l’acquisition d’immobilisations incorporelles.   1.10. Immobilisations corporelles (IAS 16) : — Ensemble immobilier : Le groupe a choisi la méthode de la réévaluation comme méthode permanente à l’évaluation des 2 ensembles immobiliers du groupe. Cette réévaluation repose sur une expertise immobilière réalisée par des évaluateurs professionnels qualifiés. La fréquence des réévaluations est annuelle. La dernière expertise date de mars 2007. La valeur d’expertise se base sur la valeur vénale des biens compte tenu de leur état d’occupation, hors droits et frais d’actes. Cette valeur vénale comprend l’assiette foncière et la valeur des constructions avec celle des équipements généralement considérés comme immeubles par destination. Si les actifs immobiliers avaient été évalués selon la méthode du coût historique amorti, la valeur nette comptable au 31 mars 2007 aurait été de 2 149 K€. La réévaluation négative d’une immobilisation antérieurement réévaluée à la hausse est imputée en priorité sur l’écart de réévaluation antérieurement comptabilisé en capitaux propres, seul l’excédent étant comptabilisé en charges. Toute réévaluation ultérieure à la hausse trouve sa contrepartie : – en produit à hauteur de la charge antérieurement constatée ; – et en écart de réévaluation pour le solde. La réévaluation des ensembles immobiliers fait l’objet d’une imposition différée. L’écart de réévaluation d’un montant initial de 428 K€ au 31 mars 2006 est passé à 688 K€ au 31 mars 2007. Cette évolution tient compte d’une valeur d’expertise globale de 3 150 K€ au 31 mars 2007 contre 2 819 K€ au 31 mars 2006. — Autres immobilisations corporelles : Après sa comptabilisation initiale en tant qu’actif, une immobilisation corporelle est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Le coût total d’une immobilisation est réparti entre ses différents composants dès lors que ceux-ci ont des durées d’utilité différentes. La base amortissable est constituée de la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle estimée. Les frais d'entretien et de réparation sont passés en charges sur l'exercice, sauf ceux exposés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d'un bien. La production immobilisée est très majoritairement constituée d'installations téléphoniques faisant l'objet de contrats de location à des clients (durée des contrats entre 5 et 15 ans). Ces installations sont amorties sur 80 mois (6 ans et 8 mois). Les coûts de main d'oeuvre (PAFI) liés à ces installations font généralement l’objet d’une facturation au client, par conséquent, seule la partie Matériel est inscrite à l'actif, en Installations Téléphoniques. Dans les cas où ces frais d’installation restent à notre charge, ceux-ci sont enregistrés en Immobilisations avec la même durée d’amortissement que les installations auxquelles ils se rapportent. La production immobilisée est également constituée d’installations FAX faisant l’objet de contrats de location à des clients. La durée d’amortissement retenue est de 5 ans (durée des contrats de 3 à 5 ans). Dans la catégorie matériel de bureau et informatique figure notre matériel de réseau de communication interne qui intègre notre « béta-test » dans le domaine du développement de la téléphonie sous IP. La société considère qu’elle fait très peu de développement sauf en ce qui concerne la téléphonie sous IP aussi dès qu’un développement fonctionne, il est immobilisé tout comme le réseau d’origine. Les coûts d’emprunt ne sont pas incorporés au coût des immobilisations. L’amortissement est réparti sur la meilleure estimation de la durée d’utilité. Cette durée d’utilité doit être réexaminée à chaque clôture comptable. Ces durées sont les suivantes :      Installations téléphoniques 6 ans et 8 mois Installations télécopieurs 5 ans Matériel et outillages industriels 5 ans Matériel de bureau et informatique 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier de bureau 10 ans       Le mode d’amortissement est linéaire.   Il n’existe pas d’immobilisations corporelles données en nantissement de dettes. Il n’existe pas d’engagements contractuels destinés à l’acquisition d’immobilisations corporelles. Il n’existe pas d’indemnisations reçues de tiers relatives à des immobilisations corporelles dépréciées, perdues ou abandonnées incluses dans le compte de résultat.   1.11. Locations (IAS 17) : — Locations simples (contrats dont le Groupe ne conserve pas les risques et avantages liés à la propriété du bien loué) : Au sein du Groupe, les contrats de locations simples sont constitués pour l’essentiel du parc de véhicules. — Locations financements (contrats dont le Groupe conserve les risques et avantages liés à la propriété du bien loué) : Le Groupe pratique très peu d’opérations de crédit bail et, en dehors des opérations décrites ci-dessous, il n’existe pas d’opérations de locations financements susceptibles d’avoir une influence significative sur la situation financière du Groupe. Ces contrats n’ont donc pas fait l’objet d’un retraitement dans les comptes consolidés. En revanche, en juin et en octobre 2006 le groupe a procédé à deux opérations de lease-back sur, respectivement, certaines de ses installations techniques et sur ses investissements initiaux sur la plateforme IP Centrex. Ces éléments ont été maintenus en immobilisations dans les comptes consolidés avec comme contrepartie des emprunts d’un montant initial 515 K€ et 275 K€.   1.12. Stocks (IAS 2). — Les stocks de matières premières, marchandises et approvisionnements sont évalués selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. La valeur brute des matières premières, marchandises et des approvisionnements comprend uniquement le prix d'achat. Les stocks sont, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour tenir compte de la valeur actuelle à la date de l'arrêté. Le matériel en cours d’obsolescence est susceptible d’être utilisé pour la maintenance et les adjonctions ou modifications. Ce matériel a donc une durée de vie supplémentaire et la provision pour dépréciation est déterminée en fonction de l’utilisation potentielle en se référant aux consommations prévisionnelles année après année. Le matériel est regroupé par famille et la provision déterminée de manière statistique à partir du calcul de la valeur du stock résiduel résultant de l’application du coefficient de décroissance sur la durée de vie estimée. Les coûts d’emprunt ne sont pas incorporés au coût des stocks. Aucune circonstances ni événement significatifs n’ont conduit à la reprise de la dépréciation des stocks. Il n’existe pas de stocks donnés en nantissement de passifs.   1.13. Reconnaissance des revenus (IAS 18) : — Comptabilisation du chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires est comptabilisé selon la méthode de l’avancement pour ce qui concerne les services d’intégration. Pour tout contrat de service de support délimité dans le temps, les revenus sont étalés linéairement sur la durée de chaque contrat par le biais des produits constatés d’avance. — Méthode de comptabilisation à l’avancement : Cette méthode consiste à comptabiliser le chiffre d’affaires et la marge sur une affaire à tout moment, lors de sa réalisation en fonction de son avancement technique et de sa marge prévisionnelle à fin d’affaire. Le taux d’avancement correspond au ratio entre les charges engagées à la fin de la période et les charges à terminaison. Dans le cas où la marge prévisionnelle à fin d’affaire fait apparaître une perte, une dépréciation est immédiatement constatée. Cette dépréciation est comptabilisée par l’application du taux d’avancement technique à la marge prévisionnelle à fin d’affaire, tandis que le solde de la perte fait l’objet d’une provision pour perte à terminaison.   1.14. Actifs financiers (IAS 32/39) : — Autres actifs financiers : Ce poste représente essentiellement des dépôts et cautions versés par le Groupe en matière de locaux et d’équipements loués. Ce poste n’a pas fait l’objet d’une actualisation. — Créances d'exploitation : L’ensemble des créances sont initialement comptabilisées à leur juste valeur puis ultérieurement à leur coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif, déductions faites des dépréciations. La politique généralement appliquée dans le Groupe est de revoir, solde par solde, la nécessité de provisionner un élément douteux à la fin de chaque arrêté. Le calcul de la provision éventuelle pour une créance est basé sur l'expérience passée concernant la probabilité qu'une créance non encore réglée devienne réellement impayée. Dès que cette créance fait l'objet d'une procédure juridique ou qu'elle atteint 6 mois d'ancienneté, la provision est généralement portée à 80% sauf lorsque les circonstances obligent une provision à 100%. En tout état de cause, la provision est portée à 100% lors de la notification d'un redressement judiciaire. Les créances sont passées en perte uniquement sur réception d'un avis d'irrécouvrabilité de la part du mandataire. Les créances passées en perte sont imputées dans la ligne autres produits et charges d’exploitation au sein du compte de résultat. — Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au cours du marché à chaque clôture comptable. Au 31/03/2007, le Groupe ne détient plus de valeurs mobilières. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés est déterminée selon la méthode « premier entré - premier sorti ».   1.15. Passifs financiers (IAS 32/39) : — Dettes auprès des établissements de crédit et contrats d’échanges de taux : Une couverture de flux de trésorerie a pour objectif de se prémunir contre une exposition à la variabilité de flux de trésorerie futurs: – qui est liée à un risque particulier associé soit à un actif ou à un passif enregistré au bilan, soit à une transaction future hautement probable ; – et qui pourrait affecter le résultat net présenté. Une couverture de flux de trésorerie d'un actif ou d'un passif déjà comptabilisé au bilan (actif ou dette à taux variable notamment) doit être comptabilisée comme suit: a. L’élément couvert ne fait l'objet d'aucune écriture spécifique. b. L’instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur au bilan. En contrepartie : – la part efficace de la variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée en capitaux propres ; – la part inefficace de la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est comptabilisée en résultat ; – les montants accumulés en capitaux propres sont comptabilisés en résultat au même rythme que les flux de trésorerie couverts. Les dettes financières bancaires contractées par le groupe sont à taux variable (Euribor + marge). Le risque de taux est couvert par le groupe par la pratique de SWAPS, de CAP et de COLLAR. La relation de couverture et l’efficacité des dérivés sont déterminées par un acteur spécialisé et reconnu du marché. La comptabilisation de la valeur de ces dérivés à la mise en place de la couverture et la comptabilisation des variations de juste valeur ne sont pas effectuées compte tenu de leur montant non significatif. Leurs caractéristiques sont présentées en note 4.5. — Dettes financières diverses : Les dettes financières diverses représentent uniquement des dépôts de garantie, actualisés selon les conditions prévues au contrat, perçus des clients dans le cadre de contrat de location/entretien. — Dettes d’exploitation : Ces passifs financiers sont mesurés à leur juste valeur. Celle-ci correspond généralement au montant de la facture. De plus, lorsque des dettes à plus long terme sont contractées à des conditions plus avantageuses que les conditions de marché, le groupe peut être amené à constater en résultat un gain ou une perte au moment de l’enregistrement initial de la dette, si la différence entre les conditions contractuelles et les conditions de marché est significative.   1.16. Engagement en matière d'indemnités de départ à la retraite (IAS 19). — Le passif inscrit au bilan au titre des régimes de retraite et assimilés à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l’obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture, déduction faite des actifs des régimes, ainsi que des ajustements au titre des écarts actuariels et des coûts des services passés non comptabilisés. La méthode utilisée consiste pour chaque membre du personnel en l’engagement total à la date présumée du départ à la retraite et sa valeur actuelle probable. Pour le calcul des droits passés, la méthode du « service prorata » (projection des droits avec prorata ancienneté actuelle / ancienneté au terme) est utilisée. Le calcul est fait à la fin de chaque trimestre en actualisant les données salariales à la date du calcul (effectif et salaire) avec projection de l’analyse à la fin de l’exercice en cours. La variation de l’engagement est prise au prorata de l’exercice en cours. Les paramètres permettant l’évaluation sont les suivants : — L’âge de départ des salariés oscille entre 60 et 65 ans selon leur date de naissance. — Le turnover utilisé (5,20%) provient des données propres au Groupe par observation des 3 derniers exercices. — Le taux d’inflation (1,57%) est la moyenne annuelle de l’inflation en France sur cette même période obtenue à partir de la variation des indices des Prix. — Le taux de progression salariale (0,63%) est la moyenne des augmentations salariales sur cette période sous déduction du taux d’inflation retenu. — La table de « mortalité » utilisée est celle de 2002-2004. — Le taux d’actualisation a été fixé à 4,58%. Les écarts actuariels résultant de la mise à jour éventuelle des paramètres de calcul sont immédiatement constatés en résultat. Pour les sociétés du téléphone qui relèvent de la convention collective de la métallurgie, l’engagement de départ en retraite doit être calculé sur la base d’une rémunération qui comprend l’ensemble des primes, commissions et heures supplémentaires. Depuis toujours, la société a pris le parti d’exclure de la base de calcul les primes et heures supplémentaires considérant que plus l’âge de la retraite approche, plus les heures supplémentaires et travaux à responsabilité et difficiles donnant lieu à des primes se raréfient. Cette position se trouve justifiée par le fait que, dans la grande majorité des cas, l’indemnité, finalement payée au salarié lors de son départ, s’avère très proche ou inférieure au montant de l’engagement estimé par le biais de cette méthode de calcul, juste avant la date du départ réel.   1.17. Impôts différés (IAS 12). — Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Les impôts différés sont déterminés à l’aide des taux d’impôts (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu’ils s’appliqueront lorsque l’actif d’impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d’impôt réglé. L’effet des éventuelles variations des taux d'imposition sur les impôts différés constatés antérieurement est enregistré en compte de résultat au cours de l'exercice où ces changements de taux sont connus. Un impôt différé actif est comptabilisé au titre des déficits fiscaux reportables et crédits d'impôts non utilisés dans la mesure où il est probable que l'entité disposera dans un délai maximum de trois ans de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.   1.18. Actions propres. — Les actions TR Services détenues par la société-mère sont comptabilisées à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres consolidés. En cas de cession, les plus ou moins values ainsi que les effets d’impôts correspondant sont enregistrés en variation des capitaux propres consolidés.   1.19. Engagements hors bilan. — A l’exception de ce qui suit, la Société n’a pas connaissance d’autres engagements hors bilan au 31 mars 2006.   (En milliers d’euros) 31/03/2007 31/03/2006 31/03/2005 Cautions de contre-garantie sur marchés avec clients 88 216 76 Nantissement hypothèques et sûretés réelles     244 Loyers restant à courir sur Locations Simples (hors Constructions) 1 040 1 215 922   1 128 1 431 1 242       Il est rappelé que la société n’a mis en place aucun montage déconsolidant.   1.20. Autres engagements. — A titre de garantie des soldes débiteurs du pool bancaire, la société Télécom Réseaux Services a mobilisé, dans le cadre d’une opération de type « Dailly », un montant de 4 986 K€ de créances clients au 31 mars 2007 contre 5 717 K€ au 31 mars 2006. Les créances cédées à titre de garantie sont maintenues à l’actif du bilan et les sommes perçues des établissements financiers sont comptabilisées en passifs financiers.   1.21. Information sectorielle (IAS 14) : — Secteur d’activité : Le groupe TR Services considère n’être actif que dans un seul secteur. En effet, suite au plan de cession totale des actifs du secteur réseaux intervenu en novembre 2001, le Groupe Télécom Réseaux Services exerce désormais son activité dans le seul secteur Téléphonie et Poste de travail. Le Groupe considère qu’il s’agit là d’un secteur d’activité unique du fait de la migration imminente des réseaux téléphoniques traditionnels vers des réseaux sous protocole Internet et de la convergence de la téléphonie et des réseaux de données. Le métier de TR Services relève d’une activité de services ; cependant, il faut distinguer deux types de services : les services d’intégration, les services de support. Ces services se font en parfaite continuité et ce sont les mêmes équipes qui en réalisent l’ensemble ; leur distinction relevant en fait de la durée. En effet, les services d’intégration correspondent à la mise en place d’un outil de communication parfaitement adapté et paramétré aux besoins initiaux du client et les services de support permettent d’accompagner l’évolution de ces besoins, tout en garantissant un fonctionnement sans faille. TR Services communique néanmoins sur les parts relatives que représentent ces deux types de services dans le chiffre d’affaires ; les services d’intégration permettant de prévoir l’évolution quantitative du chiffre d’affaires des services de support. Chez la filiale IVM, dont le chiffre d’affaires représente moins de 10% de celui du Groupe, la nature des activités (réseaux et micro-informatique), du fait de la convergence des technologies (voix/données - téléphonie sur IP), se rapproche très rapidement de celle de la maison mère, d’autant plus qu’une activité en télécommunications vient de démarrer. — Segment géographique : La totalité du chiffre d’affaires est réalisée en France.   1.22. Autres produits et charges opérationnels. — Les autres produits et charges opérationnels comprennent des éléments significatifs qui, en raison de leur nature et de leur caractère inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité courante du Groupe. Ils incluent principalement les pertes de valeur constatées sur des actifs incorporels (y compris les écarts d'acquisition) relatifs à des participations consolidées, les plus ou moins values de cession d’actifs non courants corporels ou incorporels et certaines charges de restructuration.   1.23. Résultat financier. — Le coût de l’endettement financier net comprend principalement les charges d’intérêts sur les opérations de financement.     2. – Informations relatives au périmètre de consolidation.   Aucune modification du périmètre de consolidation n’est intervenue au cours de la période.   2.1. Identification des sociétés consolidées :     Dénomination sociale     Adresse   Pourcentage d'intérêt de la société Télécom Réseaux Services   Méthode de consolidation   Directement Indirectement Télécom Réseaux Services S.A. (1) 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-La-Vallée société-mère société-mère Intégration globale GIE Télécom Réseaux (France) 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-La-Vallée 100% Néant Intégration globale Tr Investissements S.A.S (Tr INV) 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-La-Vallée 100% Néant Intégration globale Informatique Vente Maintenance S.A.S (IVM) Z.I. de Sauxmarais rue des Pommiers 50110 Tourlaville 100% Néant Intégration globale (1) La fusion par voie d’absorption, en date du 30 mars 2004, de la société Central Téléphone par Télécom Réseaux Services s’est inscrite dans le cadre de mesures de rationalisation et de simplification des structures juridiques du Groupe.       Toutes les sociétés du Groupe clôturent leur exercice au 31 mars.   2.2. Sociétés exclues du périmètre de consolidation. — Les sociétés comptabilisées en participations au 31 mars 2007 et exclues du périmètre de consolidation sont les suivantes :   Sociétés Activité % de détention Valeur brute Provision Valeur nette comptable RCS S.A. Réseaux informatiques 100% 3 390 3 390 0 RCS Sud Est Réseaux informatiques 100% 1 267 1 267 0 RCS Rhône Alpes Réseaux informatiques 100% 213 213 0 RCS Sud Ouest Réseaux informatiques 100% 465 465 0         Total     5 335 5 335 0       Suite à la cessation de paiement de la filiale R.C.S. le 13 août 2001, le Tribunal de commerce de Bobigny décidait de sa mise en redressement judiciaire le 22 août 2001, puis étendait le 12 septembre 2001 cette décision aux autres filiales de l’activité « réseaux », R.C.S. Rhône-Alpes, R.C.S. Sud-Est et R.C.S. Sud-Ouest. Le 7 novembre 2001, il prononçait la cession totale des actifs R.C.S. au profit du Groupe ARES. Aussi, les sociétés R.C.S. ont été déconsolidées au 1er avril 2001, le groupe en ayant définitivement perdu le contrôle lors du plan de cession totale des actifs. La société Télécom Réseaux Services n'ayant été destinataire d'aucune demande ou action au titre d'une action en comblement et n’ayant accordé aucun engagement financier au bénéfice des sociétés du secteur « réseaux » ni de leurs créanciers, le directoire n’avait constitué, en accord avec ses conseils, aucune provision pour risque financier, considérant peu probable une charge au titre de la situation nette négative des sociétés R.C.S.. La société Télécom Réseaux Services précise que les actions, sous réserve de leur bien-fondé, qui auraient pu être introduites à son encontre, sur le fondement des articles 624-3 (ancien article 180) et 624-5 du Code de commerce, dans le cadre de la procédure collective de la société R.C.S., sont prescrites depuis le 7 novembre 2004. En conséquence, seuls les titres de participation dans les sociétés R.C.S. d’un montant brut de 5 334 821 €, provisionnés à 100% depuis les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2001, restent dans le bilan consolidé du Groupe Télécom Réseaux Services au 31 mars 2007.     3. – Explications des postes du bilan et du compte de résultat.   3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles :   Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros) Ecart d'acquisition Concessions, brevets Solde au 31 mars 2005 4 878 46 Valeur brute 8 676 672 Cumul des amortissements -3 798 -626 Cumul des pertes de valeur     Investissements   41 Cessions et mises hors services     Amortissements   -36 Perte de valeur         Solde au 31 mars 2006 4 878 51 Valeur brute 8 676 713 Cumul des amortissements -3 798 -662 Cumul des pertes de valeur     Investissements   54 Cessions et mises hors services     Amortissements   -36 Perte de valeur -300       Solde au 31 mars 2007 4 578 69 Valeur brute 8 676 767 Cumul des amortissements -3 798 -698 Cumul des pertes de valeur -300       3.1. (Suite) :   Immobilisations corporelles (en milliers d’euros) Ensemble immobilier Installation technique. matériels et outillages Matériel de transport Matériel de bureau et informatique mobilier Immobilisation en cours Total Solde au 31 mars 2005 2 650 3 209 136 397 353 6 746 Valeur brute 3 093 7 677 674 1 217 353 13 013 Cumul des amortissements -735 -4 468 -537 -819 0 -6 560 Cumul des pertes de valeur             Cumul des réévaluations 292         292 Investissements 34 1 045 5 133 386 1 603 Cessions et mises hors service   -739 -499 -324 -353 -1 915 Amortissements   -351 440 189   279 Augmentation résultant des             réévaluations comptabilisées 136         136 en capitaux propres                 Solde au 31 mars 2006 2 819 3 164 83 396 386 6 848 Valeur brute 3 126 7 983 180 1 026 386 12 701 Cumul des amortissements -735 -4 819 -97 -630 0 -6 281 Cumul des pertes de valeur           0 Cumul des réévaluations 428         428 Investissements 86 1 209 0 225 405 1 925 Cessions et mises hors service -15 -68 -19 -1 -386 -489 Amortissements   -1 105 -16 -158 0 -1 278 Augmentation résultant des             réévaluations comptabilisées 260 0 0 0 0 260 en capitaux propres                 Solde au 31 mars 2007 3 150 3 201 48 462 405 7 267 Valeur brute 3 197 9 124 161 1 250 405 14 138 Cumul des amortissements -735 -5 923 -113 -788   -7 559 Cumul des pertes de valeur           0 Cumul des réévaluations 688         688       En juin et en octobre 2006 le groupe a procédé à une opération de lease-back de certaines de ses installations techniques. Le produit de cession est égal à la valeur nette comptable des actifs concernés. Ces éléments ont été maintenus en immobilisation dans les comptes consolidés avec comme contrepartie des emprunts d’un montant initial 515 K€ et 275 K€.   3.2. Stock :   (En milliers d’euros) Matières premières marchandises Total Solde au 31 mars 2006 810 102 912 Valeur brute 900 119 1 019 Cumul des pertes de valeur -90 -17 -107 Variation brute 5 45 50 Dépréciation -22 -3 -25     Solde au 31 mars 2007 792 144 936 Valeur brute 904 164 1 069 Cumul des pertes de valeur -112 -20 -132     3.3. Actifs financiers et autres créances :     Actifs financiers   (en milliers d’euros)   Non courants Courants Dépôts et prêts Autres créances Autres participations Carry Back & créance d'IS Impôts différés actifs Sous total Dépôts et prêts Créances clients Autres créances Créances d'IS Disponibilités Sous total Solde au 31 mars 2005 27 0 0 87 1 207 1 321 58 14 058 1 120 26 642 15 904 Valeur brute 27 0 5 335 87 1 207 6 656 58 14 688 1 120 48 642 16 556 Dépréciation 0 0 -5 335 0 0 -5 335 0 -631 0 -22 0 -653 Variation brute 1 48 0 0 82 131 -31 -918 167 18 -2 -767 Dépréciation 0 0 0 0 0 0 0 21 -101 0 0 -80     Solde au 31 mars 2006 29 48 0 87 1 289 1 453 27 13 160 1 186 44 640 15 057 Valeur brute 29 48 5 335 87 1 289 6 788 27 13 770 1 287 66 640 15 790 Dépréciation 0 0 -5 335 0 0 -5 335 0 -610 -101 -22 0 -733 Variation brute -15 -48 0 24 0 -39 5 -650 -169 17 -319 -1 116 Dépréciation 0 0 0 0 0 0 0 -36 0 22   -14     Solde au 31 mars 2007 14 0 0 111 1 289 1 413 32 12 475 1 016 83 322 13 927 Valeur brute 14   5 335 111 1 289 6 748 32 13 120 1 117 83 322 14 674 Dépréciation     -5 335     -5 335   -646 -101 0   -747       3.3. (Suite) :   Autres créances (en milliers d’euros) Rabais, ristournes et avoirs à recevoir Fournisseurs débiteurs Personnel et organismes sociaux TVA et TP Divers soldes débiteurs Charges constatées d'avance Prêts et créances Avances et acomptes Total Solde au 31 mars 2005 193 19 136 279 218 276 58 0 1 178 Valeur brute 193 19 136 279 218 276 58 0 1 178 Dépréciation         0       0 Variation brute -37 63 129 -5 19 -3 -31 0 135 Dépréciation 0 0 0 0 -101 0 0 0 -101 Solde au 31 mars 2006 156 82 264 273 136 272 27 0 1 212 Valeur brute 156 82 264 273 237 272 27 0 1 313 Dépréciation 0 0 0 0 -101 0 0 0 -101 Variation brute -65 21 -132 -30 -53 90 5 0 -164 Dépréciation 0 0 0 0 0 0 0 0 0     Solde au 31 mars 2007 92 103 133 243 83 363 32 0 1 048 Valeur brute 92 103 133 243 184 363 32 0 1 149 Dépréciation         -101       -101       3.4. Capital social. — Les actions sont librement négociables. L’assemblée générale ordinaire du 29 septembre 2006 a autorisé la société à opérer en bourse sur ses propres actions, jusqu’au 27 mars 2008. Les achats ou ventes d’actions peuvent être réalisées à tout moment et par tous moyens dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés dans la limite de détention de 10% du nombre de titres composant le capital soit 288 763 actions. Les dirigeants et fondateurs de la société n’ont pas l’intention d’acheter ou de revendre des titres dans le cadre de la réalisation du programme de rachat d’actions. Outre le droit de vote attaché aux actions, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative, depuis au moins 2 ans, au nom du même actionnaire. Le montant des actions à droit de vote double est de 889 663 actions contre 1 142 020 actions au 31 mars 2006. Il n’y a pas eu de dividendes proposés ou décidés avant l’autorisation de publication des états financiers, non comptabilisés en tant que distribution aux porteurs de capitaux propres pendant la période ni de dividendes privilégiés cumulatifs non comptabilisés.   — Actions propres :   Exercice clos le Actions propres Total actions % Actions propres 31 mars 2006   2 887 630   31 mars 2007 17 260 2 887 630 0,60%       — Dividendes : L’assemblée générale annuelle de Télécom Réseaux Services du 29 septembre 2006 a décidé de verser à ses actionnaires un dividende de 0,10 euro par action au titre de l’exercice 2006, soit un montant global de 288 763 €. Cette distribution est intervenue le 30 novembre 2006. Par ailleurs, il n’est pas prévu de versement de dividendes au titre de l’exercice clos de 31 mars 2007.   3.5. Provision pour indemnité de départ à la retraite :   Détermination des engagements nets 31/03/2007 31/03/2006 31/03/2005 Valeur actualisée des engagements à la clôture 1 051 1 001 950 Ecarts actuariels non comptabilisés       Juste valeur des actifs du régime à la clôture 0 0 0     Engagements nets au passif 1 051 1 001 950 Engagements nets à l'actif       Engagements nets 1 051 1 001 950     Evolution sur l'exercice des engagements 31/03/2007 31/03/2006 31/03/2005 Valeur actualisée des engagements à l'ouverture 1 001 950 979 Coût financier 46 45 47 Coût des services rendus dans l'exercice 31 48 44 Prestations payées -50 -50 -154 Ecarts actuariels de l'exercice 23 8 34     Valeur actualisée des engagements à la clôture 1 051 1 001 950     Eléments comptabilisés au compte de résultat 31/03/2007 31/03/2006 31/03/2005 Coût financier 46 45 47 Coût des services rendus dans l'exercice 31 48 44 Prestations payées -50 -50 -154 Ecarts actuariels   0 0 Rendement attendu des actifs du régime 23 8 34         Total 50 51 -29       3.6. Passifs financiers :     (En milliers d’euros)   Non courants Courants Dépôts de garantie Part non courante des emprunts Total non courant Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes Part courante des emprunts Produits constatés d'avance Total courant Solde au 31 mars 2005 443   443 3 855 5 488 193 5 209 3 986 18 731 Variation brute -47   -47 -397 -101 -23 -371 -353 -1 246     Solde au 31 mars 2006 396 0 396 3 458 5 387 170 4 838 3 633 17 485 Variation brute -1 354 352 -110 -254 41 308 -144 -159     Solde au 31 mars 2007 395 354 749 3 348 5 133 211 5 146 3 489 17 326       Les dettes financières courantes sont constituées exclusivement de concours bancaires court terme. Ces concours sont fournis dans le cadre d’une convention Dailly établie avec le pool bancaire du groupe. La valeur nette comptable au 31 mars 2007 des immobilisations corporelles sous contrats de location-financement s’élève à 691 K€. Les créances cédées à des tiers sont sorties de l'actif du Groupe lorsque l’essentiel des risques et avantages qui leur sont associés sont également transférés à ces tiers et que le Groupe n’a plus aucune implication continue dans l’actif transféré. Certains contrats d’affacturage mis en place ne remplissant pas ces conditions ont été retraités à la clôture. Au 31 mars 2007, ce montant s’élève à 358 K€.   3.7. Impôts :   (En milliers d’euros)   Impôts sur les bénéfices Impôts différés 31/03/2007 31/03/2006 30/03/2005 31/03/2007 31/03/2006 31/03/2005 Bilan                       Impôts actifs : 194 130 112   1 289   1 289   1 207   Impôt sur les sociétés 83 66 48               Provision IFA 0 -23 -23               Carry back (Autres actifs financiers) 87 87 87               Autres crédits d'impôts 24                           Base 33,33% Base 33,33% Base 34,32%   Provision pour organic       20 7 20 7 20 7   Provision pour effort construction       47 16 47 16 47 16   Autres         0     0 0   Provision pour indemnités départ retraite       1 001 334 1 001 334 950 326   Déficits reportables et ARD       2 800 933 2 800 933 2 500 858   Impôts passifs :         232   146   99           Base 33,33% Base 33,33% Base 34,32%   Réévaluation ensemble immobilier TR S       634 214 389 132 253 87   Réévaluation ensemble immobilier IVM       54 18 39 13 35 12 Compte de résultat Charge / (Produit) -12 -14 75 0   -82   -219       TAX Proof 31/03/2007 31/03/2006 31/03/2005 Résultat comptable avant Impôt -1 174 804 510 Taux théorique de taxation 33,33% 33,33% 34,32% Charge d'Impôt attendue 391 -268 -175 Différences permanentes (TVTS, pénalités, produits défiscalisés etc) -103 17 -70 Activation de déficits antérieurement non constatés 0 367 327 Non-activation du déficit de la période -304 0 72 Crédit d'impôts pour apprentissage 35 14 0 Changement de taux appliqué   -35 0 Divers -7 0 -9 Crédit d'impôt réel (K€) 12 95 145       Le montant des déficits reportables non activés au 31 mars 2007 s'élève à 1 519 K€. Au 31 mars 2006, les déficits non activés s'élevaient à 556 K€.   3.8. Ventilation des produits des activités :    (En millions d'euros)  31/03/2007  31/03/2006 31/03/2005   Services de Support  21,7 22,0  23,2   Services d'Intégration  12,8 14,7   13,0    Total  34,5 36,7  36,2      — Information sectorielle : Du fait du fait de la migration imminente des réseaux téléphoniques traditionnels vers des réseaux sous protocole Internet et de la convergence de la téléphonie et des réseaux de données, le groupe TR Services considère n’être actif que dans un seul secteur. Le métier de TR Services relève d’une activité de services ; cependant, il faut distinguer deux types de services : les services d’intégration, les services de support. Ces services se font en parfaite continuité et ce sont les mêmes équipes qui en réalisent l’ensemble ; leur distinction relevant en fait de la durée. En effet, les services d’intégration correspondent à la mise en place d’un outil de communication parfaitement adapté et paramétré aux besoins initiaux du client et les services de support permettent d’accompagner l’évolution de ces besoins, tout en garantissant un fonctionnement sans faille. TR Services communique néanmoins sur les parts relatives que représentent ces deux types de services dans le chiffre d’affaires ; les services d’intégration permettant de prévoir l’évolution quantitative du chiffre d’affaires des services de support. La totalité du chiffre d’affaires est réalisée en France.   3.9. Détail des achats consommés :   Achats consommés (en milliers d’euros) 31/03/2007 31/03/2006 31/03/2005 Achats marchandises -2 247 -1 935 -2 068 Production immobilisée 0 2 3 Dépréciation -3 -6 -7 Variation de stock 45 61 -23 Achats de matières premières -7 060 -8 396 -7 742 Production immobilisée 877 931 966 Dépréciation -22 55 26 Variation de stock 4 3 -48 Escomptes   23 21   -8 407 -9 262 -8 872       3.10. Détail des autres achats et charges externes :   Autres achats et charges externes (en milliers d’euros) 31/03/2007 31/03/2006 31/03/2005 Sous-traitance -2 059 -2 227 -2 476 Locations charges locatives -741 -592 -482 Personnel extérieur -1 520 -1 504 -1 322 Rémunération d'intermédiaires, honoraires -492 -388 -478 Redevances de maintenance matériel de réseau -28 -23 -21 Achats d'études et prestations de services -17 -13 -11 Achats non stockés de fournitures -481 -497 -571 Entretien et réparations -378 -355 -360 Redevance de crédit-bail -6     Assurances -398 -356 -336 Documentation -17 -16 -22 Publicité -138 -205 -189 Transport de biens -48 -52 -47 Voyages,déplacements, missions -1 251 -1 309 -1 331 Frais postaux et téléphoniques -219 -229 -245 Services bancaires -70 -73 -75 Côtisations et frais de recrutement -24 -25 -26 Autres services extérieurs -17 -16 -20 Production immobilisée 277 1 1 Transferts de charges 1 34 0         Total -7 628 -7 845 -8 011       3.11. Charges de personnel :   (En milliers d’euros) 31/03/2007 31/03/2006 31/03/2005 Salaires et traitements -11 310 -10 945 -10 773 Charges sociales -5 441 -5 369 -5 258 Participation des salariés       Dotation/reprise provision IDR -51 -50 28 Production immobilisée 201 130 68         Total -16 602 -16 234 -15 935       3.12. Autres produits et charges d’exploitation :   (En milliers d’euros) 31/03/2007 31/03/2006 31/03/2005 Autres produits 9 14 129 Subventions d'exploitation 72 76 52 Autres charges -195 -268 -111 Honoraires sur litiges -79 -105 -221 Redressement fiscal     43 Résultat sur cession immobilisations -26 48 -160 IFA     49 Divers 0 0 39         Total -219 -236 -181       3.13. Autres produits et charges opérationnels :   (En milliers d’euros) 31/03/2007 31/03/2006 31/03/2005 Coût du déménagement   19 -315 Perte de valeur sur écart d'acquisition (1) -300     Divers 4             Total -296 19 -315 (1) Cf. note 1.8 - Ecarts d’acquisition.       3.14. Contrats de location :   Charge de l'exercice (en milliers d’euros) 31/03/2007 31/03/2006 31/03/2005 Location simple 506 467 357         Total 506 467 357     Engagement donné (en milliers d’euros) 31/03/2007 31/03/2006 31/03/2005 < 1 an 478 465 344 1-5 ans 562 735 552 > 5 ans   15 26         Total 1 040 1 215 922       4. – Notes diverses.   4.1. Effectif des sociétés consolidées :   Répartition du personnel Effectif au31/03/2007 Effectif au31/03/2006 Effectif au31/03/2005 Commerciaux 45 40 42 Administratifs 70 77 67 Ingénieurs et Techniciens 259 264 267         Total 374 381 376     Répartition du personnel Effectif au31/03/2007 Effectif au31/03/2006 Effectif au31/03/2005 Cadres et assimilés 68 72 68 Non cadres 306 309 308         Total 374 381 376       4.2. Analyse des risques : a. Risques liés aux fournisseurs de technologies. — Le Groupe Télécom Réseaux Services travaille avec un nombre restreint de fournisseurs mais il a su, au fil du temps, créer une véritable relation de confiance avec ces derniers. Cette confiance lui assure une certaine pérennité et permet de penser que le Groupe ne devrait pas avoir à souffrir de ce genre de risques dans les années à venir ; son partenariat avec Alcatel en fait la démonstration. La qualité et la performance des technologies en matière de systèmes de réseaux de communication sont centrées sur l’avancée technologique des produits utilisés par le Groupe et sa capacité à s’y adapter. Toutefois, la qualité et la performance des technologies utilisées constituent un facteur clé de la compétitivité de l’offre du Groupe Télécom Réseaux Services. Il doit, par conséquent, assurer sa capacité à maintenir la qualité de son portefeuille de technologies. Télécom Réseaux Services doit, de la même façon, s’adapter aux évolutions technologiques choisies par ses fournisseurs. b. Risque de taux. — Le risque de taux est principalement couvert au sein du Groupe par la pratique de SWAPS et de CAP, tels que décrits dans la note 1.15 de l’annexe à ces comptes consolidés. c.     Faits exceptionnels et litiges. — Le Groupe n’a, à ce jour, connaissance d’aucun fait exceptionnel ou de litige susceptibles d’avoir une incidence négative substantielle sur sa situation financière, son patrimoine, son activité et ses résultats ou ceux de ses filiales.   4.3. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.   4.4. Parties liées. — La rémunération totale et les avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire social, tant par la Société que par des sociétés contrôlées au sens de l’article L. 223-16 du code de commerce, sont présentés ci-dessous :       Pierre Oberty Robert Martin Simon Pennington Lionel Marot TR Services Sociétés contrôlées TR Services Sociétés contrôlées TR Services Sociétés contrôlées TR Services Sociétés contrôlées Rémunération :   Néant   Néant   Néant   Néant Fixe 185 136 €   156 000 €   147 000 €   123 876 €   Variable Néant   Néant   Néant   Néant   Exceptionnelle 110 000 €   Néant   Néant   Néant   Avantages en nature :   Néant   Néant   Néant   Néant Eléments fixes 5 216 €   7 876 €   6 623 €   6 339 €   Elément variables Néant   Néant   Néant   Néant   Eléments exceptionnels Néant   Néant   Néant   Néant   Engagements pris : Néant Néant Néant Néant Néant Néant   Néant Indemnités de rupture             18 mois de salaire en cas de rupture du contrat, soit le maximum prévu par la convention collective lors de la signature du contrat     Les avantages en nature correspondent à la mise à disposition d’un véhicule de fonction et aux frais de repas. Ils sont calculés et révisés sur la base du forfait annuel, fourni chaque année par l’Administration fiscale.   4.5. Instruments dérivés. — Les contrats en cours à la clôture de l’exercice sont les suivants : — COLLAR (opération de garantie de taux plafond avec un plancher minimum) conclu le 20 janvier 2005 en vue de plafonner le taux variable (Euribor 1 mois) contre un taux plancher de 2,50% et un taux plafond de 3,25% portant sur un principal de 1 M€ pour la période du 21 février 2005 au 21 août 2007. — CAP conclu en août 2006 en vue de plafonner le taux variable (Euribor 1 mois) à un taux plafond de 3,75% portant sur un principal de 2 M€ pour la période du 21 août 2006 au 21 août 2008. La juste valeur de ces dérivés à la clôture de l’exercice s’élève à 6,3 K€.     B. — Comptes sociaux annuels.   I. — Bilan.   (En euros.)  Actif Brut Amortissements provisions Net à fin N Net à fin N-1 Immobilisations incorporelles 6 229 815 1 377 699 4 852 116 4 819 590 Concessions brevets droits similaires 669 116 86 749 582 367 549 841 Fonds de commerce 5 560 699 1 290 950 4 269 749 4 269 749 Immobilisations corporelles 12 781 469 7 474 641 5 306 828 5 905 725 Terrains 390 601   390 601 390 601 Constructions 2 590 759 986 188 1 604 571 1 611 951 Installations techniques 8 256 943 5 789 121 2 467 823 3 133 215 Autres immobilisations corporelles 1 147 761 699 332 448 429 387 104 Immobilisations en cours 395 404   395 404 382 854 Immobilisations financières 9 750 883 8 197 781 1 553 102 1 807 107 Autres participations 9 676 448 8 191 613 1 484 835 1 778 540 Autres titres immobilisés 60 882 6 168 54 714   Autres immobilisations financières 13 553   13 553 28 567     Actif immobilisé 28 762 167 17 050 121 11 712 046 12 532 421 Stocks 903 262 112 000 791 262 809 756 Matières premières, approvisionnements 903 262 112 000 791 262 809 756 Avances et acomptes         Créances 13 732 120 735 087 12 997 033 14 378 038 Clients et comptes rattachés 12 635 296 633 924 12 001 372 13 050 141 Autres créances 1 096 823 101 163 995 660 1 327 897 Divers 613 319   613 319 567 167 Valeurs mobilières de placement       79 983 Disponibilités 243 426   243 426 242 919 Charges constatées d'avance 369 893   369 893 244 264     Actif circulant 15 248 700 847 087 14 401 614 15 754 960         Total général 44 010 867 17 897 208 26 113 660 28 287 381     Passif A fin N A fin N-1 Capital social ou individuel 5 775 260 5 775 260 Primes d'émission, de fusion, d'apport 3 423 087 3 423 087 Réserve légale 393 955 357 121 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées     Autres réserves     Report à nouveau 662 571 250 672 Résultat de l'exercice -1 229 981 736 687 Subventions d'investissement     Provisions réglementées         Capitaux propres 9 024 892 10 542 827 Provisions pour risques     Provisions pour charges     Provisions pour risques et charges :     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) 4 763 197 4 838 267 Emprunts et dettes financières divers 395 211 396 440 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 191 768 3 433 845 Dettes fiscales et socia

Description : 0706953 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     TELECOM RESEAUX SERVICES   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 775 260 € Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy-Baubourg, 77312 Marne-la-Vallée 392 800 520 R.C.S. Meaux  Chiffre d’affaires 2006/2007 (En millions d’euros)     2006/2007 2005/2006 CA 1er trimestre 9,01 9,71 CA 2e trimestre 8,29 8,53 CA 3e trimestre 9,17 9,73 CA 4e trimestre 8,07 8,76 TOTAL 34,54 36,72   Le chiffre d’affaires de l’exercice 2006/2007 s’établit à 34,54 M€, en recul de 5,9% par rapport à l’exercice précédent. Les Services de Support contribuent à hauteur de 21,74 M€ (-1,3%) et les Services d’Intégration à hauteur de 12,80 M€ (-12,9%). Au quatrième trimestre de l’exercice 2006/2007, le chiffre d’affaires s’élève à 8,07 M€ à comparer à 8,76 M€ sur l’exercice précédent.       0706953

Description : 0701974 23 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     TELECOM RESEAUX SERVICES   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 775 260 €. Siège social :14 rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne La Vallée. 392 800 520 R.C.S. Meaux.     La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM les actionnaires que CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25) 6 avenue de Provence – 75441 Paris cedex 9, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.       0701974

Description : 0701705 19 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     TELECOM RESEAUX SERVICES  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 775 260 €. Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne la Vallée. 392 800 520 R.C.S. Meaux.     Additif aux comptes consolidés semestriels au 30 septembre 2006 publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°15, du 2 février 2007.    Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2006/2007. (Période du 1er avril au 30 septembre 2006)   Aux actionnaires Telecom Réseaux Services.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Telecom Réseaux Services, relatifs à la période du 1er avril au 30 septembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.     Fait à Neuilly sur Seine et Paris, le 29 janvier 2007.  Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Olivier Auberty ; SEFAC : Serge Méheust.     0701705

Description : 0701396 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   TELECOM RESEAUX SERVICES   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 775 260 € Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy-Baubourg, 77312 Marne-la-Vallée 392 800 520 R.C.S. Meaux   Chiffre d’affaires troisième trimestre 2006/2007 (En millions d’euros)     2006/2007 2005/2006 CA 1er trimestre 9,01 9,71 CA 2e trimestre 8,29 8,53 CA 3e trimestre 9,17 9,73     TOTAL 26,47 27,97   Le chiffre d’affaires des neuf premiers mois de l’exercice 2006/2007 s’établit à 26,47 M€, en recul de 5,3% par rapport à la même période de l’exercice précédent. Il s’élève à 9,17 M€ au troisième trimestre. Sur neuf mois, le chiffre d’affaires des services de support s’établit à 16,6 M€ (-3,7%) et celui des services d’intégration à 9,92 M€ (-8%). Sur le troisième trimestre, les services de support s’établissent à 5,55 M€ et les services d’intégration à 3,62 M€.   0701396

Description : 0700740 2 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________   TELECOM RESEAUX SERVICES Société anonyme au capital de 5 775 260 €. Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, 77 312 Marne la Vallée Cedex 2. 392 800 520 R.C.S. Meaux.   Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros.) Actif Notes 30/09/2006 31/03/2006 30/09/2005 Actifs non courants    13 330 13 229 12 931   Ecarts d'acquisition 3.1 4 878 4 878 4 878   Immobilisations incorporelles 3.1 41 51 39   Immobilisations corporelles 3.1 7 036 6 848 6 628   Autres actifs financiers 3.3 87 163 115   Impôts différés actifs 3.7 1 289 1 289 1 271 Actifs courants    15 681 15 968 15 610   Stocks 3.2 888 912 849   Créances clients 3.3 13 132 13 160 13 125   Autres créances 3.3 1 103 1 213 1 264   Créances d'IS 3.3 93 43 25   Disponibilités 3.3 465 640 347     Total actif   29 011 29 197 28 541   Passif Notes 30/09/2006 31/03/2006 30/09/2005 Capitaux propres   9 734 10 169 9 604   Capital 3.4 5 775 5 775 5 775   Réserves   4 098 3 495 3 389   Résultat   -105 899 440   Titres d'autocontrôle   -35       Capitaux propres (Part du groupe)   9 734 10 169 9 604 Intérêts minoritaires         Dettes non courantes   1 823 1 543 1 525 Provision au titre pensions et retraites 3.5 1 036 1 001 1 007 Emprunts et dettes financières 3.6 258     Autres dettes 3.6 387 396 428 Impôts différés passifs 3.7 143 146 90 Dettes courantes   17 454 17 485 17 412 Dettes fournisseurs et autres dettes 3.6 11 935 12 647 13 277 Dettes financières 3.6 5 519 4 838 4 135 Dettes d'IS             Total passif   29 011 29 197 28 541    II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)   Notes 30/09/2006 31/03/2006 30/09/2005 Produits des activités 4.3 17 300 36 736 18 239 Achats consommés   -4 100 -9 262 -4 908 Autres achats et charges externes 3.8 -3 754 -7 845 -3 844 Impôts et taxes   -421 -794 -390 Charges de personnel 3.9 -8 244 -16 234 -8 008 Dotations aux amortissements   -686 -1 294 -643 Dotations aux provisions   20 -80 -4 Autres produits et charges d'exploitation 3.10 -131 -236 -18   Résultat opérationnel courant   -15 991 424 Autres produits et charges opérationnels 3.11 0 19 49   Résultat opérationnel   -15 1 010 473 Coût de l'endettement financier   -110 -212 -112 Autres produits et charges financières   0 6 15 Impôts sur les sociétés 3.7 20 14   Impôts différés 3.7 0 81 64   Résultat net   -105 899 440     Part du Groupe   -105 899 440     Part des minoritaires           Résultat par action   -0,04 0,31 0,15   Résultat dilué par action   -0,04 0,31 0,15     III. — Tableau des flux de trésorerie.  (En milliers d’euros.)  Exercice clos le 30/09/2006 31/03/2006 30/09/2005 Opérations d'exploitation :       Résultat net -105 899 440 + Dotations nettes aux amortissements et provisions 666 1 376 646 + Plus ou moins values de cession 9 -47 -48 Charge/ (Produits) d'impôt (dont Impôts différés)   0       Sous-total 569 2 228 1 038 Matières premières et approvisionnements 40 -3 79 Marchandises -19 -61 -58 Avances et acomptes versés sur commandes -95 -1 -55 Clients et comptes rattachés 48 918 916 Autres créances 264 -138 -165 Créance d'IS -50 -18   Impôts différés actifs 0 -82   Charges constatées d'avance -38 3 70     Sous-total 151 619 787 Dettes financières diverses -10 -47 -15 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 45 -397 647 Dettes fiscales et sociales -54 -101 -153 Autres dettes -4 -23 13 Produits constatés d'avance -987 -353 -1 041     Sous-total -1 010 -921 -549 Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur opérations -859 -302 238   Flux de trésorerie provenant de l'exploitation -290 1 926 1 276 Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles -878 -1 282 -552 + Encaissements résultant de la cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 89 63 55 Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations financières -22 -26 0 + Encaissements résultant de la cession d'immobilisations financières 29 -24 0   Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissements -783 -1 269 -497 Opérations de financement :           + Sommes reçues des actionnaires suite à une augmentation de capital     0     Dividendes versés aux actionnaires 0 -289 0     Rachat et reventes d'actions propres -41         + Encaissements provenant de nouveaux emprunts 515   0     Remboursements d'emprunts -86 -272 -136     Flux de trésorerie provenant des opérations de financement 388 -561 -136 Variation de trésorerie -685 96 643 Trésorerie à l'ouverture -4 198 -4 294 -4 294 Valeur mobilière de placement 80 80 80 Disponibilités 560 562 562 Concours bancaires -4 838 -4 936 -4 936   Trésorerie à la clôture -4 882 -4 198 -3 651 Valeur mobilière de placement   80 80 Disponibilités 465 560 267 Concours bancaires -5 347 -4 838 -3 998   Variation de trésorerie -684 96 643     IV. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)    Capital Réserves liées au capital Réserves et résultat consolidés Résultats directement enregistrés en capitaux propres Total part Groupe Capitaux propres au 31 mars 2005 (IFRS) 5 775 3 423 78 192 9 469 Dividendes votés     -289   -289 Résultat net de la période     440   440 Réévaluation de l'ensemble immobilier TR Services       -26 -26 Impôts différés       9 9 Réévaluation de l'ensemble immobilier IVM         0 Impôts différés         0   Capitaux propres au 30 septembre 2005 (IFRS) 5 775 3 423 230 175 9 603 Dividendes votés           Résultat net de la période     459   459 Réévaluation de l'ensemble immobilier TR Services       158 158 Impôts différés       -53 -53 Réévaluation de l'ensemble immobilier IVM       5 5 Impôts différés       -2 -2   Capitaux propres au 31 mars 2006 (IFRS) 5 775 3 423 688 282 10 168 Dividendes votés     -289   -289 Résultat net de la période     -105   -105 Réévaluation de l'ensemble immobilier TR Services       -8 -8 Impôts différés       3 3 Réévaluation de l'ensemble immobilier IVM       0 0 Impôts différés       0 0 Achats d'actions propres     -35   -35   Capitaux propres au 30 septembre 2006 (IFRS) 5 775 3 423 259 276 9 734     V. — Annexe aux comptes consolides pour le semestre clos le 30 septembre 2006. (En milliers d’euros) Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes arrêtés consolidés. Ils sont organisés comme suit :   Note N° Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités de consolidation 1 Base de préparation 1.1 Principes et méthodes comptables retenus 1.2 Evolution de l’activité du groupe, des résultats et de la situation financière 1.3 Estimations comptables et jugements 1.4 Actions propres 1.5 Engagements hors bilan 1.6 Autres engagements 1.7 Informations relatives au périmètre de consolidation 2 Identification des sociétés consolidées 2.1 Sociétés exclues du périmètre de consolidation 2.2 Explications des postes du bilan et du compte de résultat 3 Immobilisations incorporelles et corporelles 3.1 Stocks 3.2 Actifs financiers et autres créances 3.3 Capital social 3.4 Provision pour indemnité de départ à la retraite 3.5 Passifs financiers 3.6 Impôts 3.7 Détail des autres achats et charges externes 3.8 Charges de personnel 3.9 Autres charges et produits d’exploitation 3.10 Autres charges et produits opérationnels 3.11 Contrats de location 3.12 Notes diverses 4 Effectif des sociétés consolidées 4.1 Analyse des risques 4.2 Information sectorielle 4.3 Evènements postérieurs à la clôture 4.4     Préambule. Les états financiers consolidés résumés de Télécom Réseaux Services (la Société) au 30 septembre 2006 comprennent la Société et ses filiales (l’ensemble constituant le « Groupe »). La société est une société anonyme dont le siège social est situé 14, rue Ambroise Croizat à Marne la Vallée. Ces états financiers intermédiaires consolidés ont été arrêtés par le directoire du 18 janvier 2007.   1. – Principes comptables, méthodes d'évaluations et modalités de consolidation. 1.1. Base de préparation. — En application du règlement européen n° 1606/2002, les états financiers consolidés au 30 septembre 2006 sont établis conformément à la norme IAS 34 – Information financière intermédiaire, telle qu’adoptée par l’Union européenne. Ils correspondent à des états financiers intermédiaires résumés, et ne comprennent pas toute l’information nécessaire aux états financiers annuels. Les états financiers consolidés au 30 septembre 2006 sont donc à lire de manière conjointe avec les états financiers consolidés du Groupe publiés au 31 mars 2006. Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euros le plus proche.   1.2. Principes et méthodes comptables retenus. — Les principes et méthodes comptables retenus pour l'établissement de ces comptes intermédiaires sont identiques à ceux utilisés par le Groupe pour l'élaboration des comptes de l'exercice clos le 31mars 2006 établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et détaillés dans le paragraphe 1 « Principes et méthodes comptables » des états financiers de l'exercice clos au 31 mars 2006. Les normes et amendements à des normes existantes, et les interprétations émises par l'IFRIC, tels que listés ci-après, qui ont été adoptés par l'Union européenne et dont l'application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006, n'ont pas eu d'impact sur les comptes de TR Services : — Interprétation IFRIC 4 – « Droits d'utilisation d'actifs : conditions permettant de déterminer si un accord contient une location »; — Interprétation IFRIC 6 – «  Passifs découlant de la participation à un marché déterminé - Déchets d'équipements électriques et électroniques ; — Les amendements à IAS 21 et IAS 39 sont correctement appliqués par le Groupe et n’ont pas d’incidence significative sur les résultats opérationnels ou sa présentation financière ; — L’amendement à IAS 19, Ecarts actuariels, régimes multi-employeurs et informations à fournir est sans incidence, le Groupe ayant décidé de maintenir la méthode comptable appliquée jusqu’à maintenant pour la comptabilisation des écarts actuariels. Le Groupe n’est pas concerné par les normes et interprétations suivantes : — IFRS 6 « Exploration et évaluation des ressources minérales » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006) ; — IFRIC 5 « Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006) ; — IFRIC 7 « Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyper inflationnistes » (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2006). Par ailleurs, le Groupe n’a pas opté pour une application anticipée des normes, amendements de normes et interprétations suivants (adoptés ou en cours d’adoption par l’Union européenne) : — IFRS 7 « Instruments financiers : information à fournir » : ce texte a pour date de première application le 1er janvier 2007 ; — Amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers », annexes sur le capital, d’application obligatoire au 1er janvier 2007 ; — IFRIC 8 « Champs d’application d’IFRS 2 », d’application obligatoire pour les exercices ouverts après le 1er mai 2006, soit pour le Groupe TR Services au 1er avril 2007 ; — IFRIC 9 « Réexamen des dérivés incorporés », applicable pour les exercices ouverts postérieurement au 1er juin 2006, soit pour le Groupe TR Services au 1er avril 2007 ; Le groupe mène actuellement des analyses sur les conséquences pratiques de ces nouveaux textes et les effets de leur application dans les comptes.   1.3. Evolution de l’activité du groupe, des résultats et de la situation financière au cours du 1er semestre. — Le chiffre d’affaires consolidé s’est établi à 17,30 M€ au 30 septembre 2006 contre 18,24 M€ au 30 septembre 2005 en baisse de 5,1%. Le chiffre d'affaires des Services de support s'établit à 11,00 M€ pour le semestre, stable par rapport au 1er semestre de l'exercice précédent et celui des Services d'intégration, à 6,30 M€ est en baisse de 13% par rapport au 7,26 M€ du 1er semestre 2005/2006 qui, il est vrai, intégrait le début de réalisation d’une affaire exceptionnelle. Le résultat opérationnel s'élève à (15 K€) au 30 septembre 2006 contre 473 K€ pour la même période de l’année dernière. Cette baisse des résultats, dans la mesure où notre comptabilité de gestion montre des marges stables, provient principalement de l’évolution défavorable du chiffre d’affaires d’une année sur l’autre. En matière de financement de l'activité, les besoins de trésorerie engendrés par l’activité ont été couverts dans le cadre des autorisations obtenues. La variation de trésorerie par rapport au 31 mars 2006 montre une dégradation de 371 K€, principalement due aux investissements réalisés pour nos développements de nouveaux produits (IP Centrex et Télématic Web) et à l’allongement du recouvrement de nos créances sur le trimestre juillet-septembre. Ce retard a été complètement résorbé sur notre troisième trimestre fiscal. Il faut également signalé que nous avons procédé au « lease-back » du matériel mis à disposition de nos clients, en 2005/2006, dans le cadre de nos contrats. Cet opération de 515 K€ a allégé la structure de notre endettement en remplaçant une dette court terme en dette moyen terme. Après s’être établi à d’excellents niveaux tout au long de la première moitié du troisième trimestre, le rythme de l’activité commerciale s’est ralenti à partir de la mi-novembre. La perspective des élections nationales pouvant conduire certains clients à ralentir leur rythme de commandes, voire à différer le lancement de certains projets, il paraît clair aujourd’hui que l’activité sur l’ensemble de l’exercice n’atteindra pas le niveau de l’exercice précédent, contrairement à ce qui était anticipé mi-novembre. Toutefois, ce tassement conjoncturel ne remet pas en question les perspectives favorables à moyen terme du groupe.   1.4. Estimations comptables et jugements. — Pour préparer les informations financières, la direction du groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent, d’une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et d’autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice. La direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes. Les postes concernés sont la provision pour indemnité de départ à la retraite, les tests de dépréciation sur les immobilisations incorporelles et les impôts différés actifs.   1.5. Actions propres. — Les actions TR Services détenues par la société-mère sont comptabilisées à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres consolidés. En cas de cession, les plus ou moins values ainsi que les effets d’impôts correspondant sont enregistrés en variation des capitaux propres consolidés.   1.6. Engagements hors bilan. — A l’exception de ce qui suit, la Société n’a pas connaissance d’autres engagements hors bilan au 30 septembre 2006. (En milliers d’euros) 30/09/2006 31/03/2006 30/09/2005 Cautions de contre-garantie sur marchés avec clients 142 216 250 Nantissement hypothèques et sûretés réelles     122 Loyers restant à courir sur Locations Simples (hors Constructions) 1 225 1 215 1 237   1 366 1 431 1 487     Il est rappelé que la société n’a mis en place aucun montage déconsolidant.   1.7. Autres engagements. — A titre de garantie des soldes débiteurs du pool bancaire, la société Télécom Réseaux Services a mobilisé, dans le cadre d’une opération de type « Dailly », un montant de 5 717 K€ de créances clients au 30 septembre 2006 (idem au 31 mars 2006). Les créances cédées à titre de garantie sont maintenues à l’actif du bilan et les sommes perçues des établissements financiers sont comptabilisées en passifs financiers.   2. – Informations relatives au périmètre de consolidation. Aucune modification du périmètre de consolidation n’est intervenue au cours de la période.   2.1. Identification des sociétés consolidées. — Pour mémoire, les comptes consolidés au 30 septembre 2006 intègrent les sociétés suivantes :   Dénomination sociale   Adresse Pourcentage d'intérêt de la société Télécom Réseaux Services Méthode de consolidation  Directement Indirectement Telecom Reseaux Services S.A. (1) 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-La-Vallée société-mère société-mère Intégration globale GIE Telecom Reseaux (France) 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-La-Vallée 100% Néant Intégration globale TR Investissements S.A.S (Tr Inv) 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-La-Vallée 100% Néant Intégration globale Informatique Vente Maintenance S.A.S (IVM) Z.I. de Sauxmarais, rue des Pommiers 50110 Tourlaville 100% Néant Intégration globale (1) La fusion par voie d’absorption, en date du 30 mars 2004, de la société Central Téléphone par Télécom Réseaux Services s’est inscrite dans le cadre de mesures de rationalisation et de simplification des structures juridiques du Groupe.     2.2. Sociétés exclues du périmètre de consolidation. — Les sociétés comptabilisées en participations au 30 septembre 2006 sont les suivantes : Sociétés Activité % détention Valeur brute K€ Provision K€ Valeur nette comptable RCS S.A. Réseaux informatiques 100% 3 390 3 390 0 RCS Sud Est Réseaux informatiques 100% 1 267 1 267 0 RCS Rhône Alpes Réseaux informatiques 100% 213 213 0 RCS Sud Ouest Réseaux informatiques 100% 465 465 0     Total     5 335 5 335 0     3. – Explications des postes du bilan et du compte de résultat. 3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles  (en milliers d’euros):  Immobilisations incorporelles Ecart d'acquisition Concessions, brevets Solde au 31 mars 2006 4 878 51 Valeur brute 8 676 713 Cumul des amortissements -3 798 -662 Cumul des pertes de valeur     Investissements   7 Cessions et mises hors services     Amortissements   -17 Perte de valeur     Solde au 30 septembre 2006 4 878 41 Valeur brute 8 676 720 Cumul des amortissements -3 798 -679 Cumul des pertes de valeur         Immobilisations corporelles   Ensemble Immobilier Installations techniques, matériels et outillages Matériel de  transport Matériel de bureau  et informatique mobilier Immobilisations en cours Total Solde au 31 mars 2006 2 819 3 164 83 396 386 6 848 Valeur brute 3 126 7 983 180 1 026 386 12 701 Cumul des amortissements -735 -4 819 -97 -630 0 -6 281 Cumul des pertes de valeur             Cumul des réévaluations 428           Investissements 9 474 0 157 617 1 257 Cessions et mises hors service 0 -5 -19 0 -386 -410 Amortissements   -569 -5 -77   -650 Diminution résultant des réévaluations comptabilisées en capitaux propres -9             Solde au 30 septembre 2006 2 819 3 065 59 475 617 7 036 Valeur brute 3 135 8 452 161 1 182 617 13 548 Cumul des amortissements -735 -5 387 -102 -707   -6 931 Cumul des pertes de valeur           0 Cumul des réévaluations 419         419     Si les actifs de l’ensemble immobilier avaient été évalués selon la méthode du coût amorti, la valeur nette comptable au 30 septembre 2006 aurait été de 2 121 K€. L’écart de réévaluation est passé de 428 K€ au 31 mars 2006 à 419 K€ au 30 septembre 2006. Cette évolution tient compte d’une valeur d’expertise de 2 819 K€ au 31 mars 2006. En juin 2006 le groupe a procédé à une opération de lease-back de certaines de ses installations techniques. Le produit de cession est égal à la valeur nette comptable des actifs concernés. Ces éléments ont été maintenus en immobilisation dans les comptes consolidés avec comme contrepartie un emprunt d’un montant initial 515 K€.   3.2. Stock : (En milliers d’euros) Matières premières Marchandises Total Solde au 31 mars 2006 810 102 912 Valeur brute 900 119 1 019 Cumul des pertes de valeur -90 -17 -107 Variation brute -40 19 -21 Dépréciation 0 -2 -2   Solde au 30 septembre 2006 770 119 888 Valeur brute 860 138 997 Cumul des pertes de valeur -90 -19 -109     3.3. Actifs financiers et autres créances (en milliers d’euros):   Actifs financiers   Non courants Courants Dépôts et prêts Autres créances Autres participations Carry Back Impôts différés actifs Sous total Créances clients Autres créances Créances d'IS Disponibilités Sous total Solde au 31 mars 2006 29 48 0 87 1 289 1 453 13 160 1 186 44 640 15 030 Valeur brute 29 48 5 335 87 1 289 6 788 13 770 1 287 66 640 15 763 Dépréciation 0 0 -5 335 0 0 -5 335 -610 -101 -22 0 -733 Variation brute -29 -48 0 0 0 -77 -48 -82 50 -175 -256 Dépréciation 0 0 0 0 0 0 20 0 -1   19   Solde au 30 septembre 2006 0 0 0 87 1 289 1 376 13 132 1 103 93 465 14 793 Valeur brute     5 335 87 1 289 6 711 13 722 1 204 115 465 15 506 Dépréciation     -5 335     -5 335 -590 -101 -23   -714   Autres créances Rabais, ristournes et avoirs à recevoir Fournisseurs débiteurs Personnel et organismes sociaux TVA et TP Divers soldes débiteurs Charges constatées d'avance Prêts et créances Avances et acomptes Total Solde au 31 mars 2006 156 82 264 273 136 272 27 0 1 212 Valeur brute 156 82 264 273 237 272 27 0 1 313 Dépréciation 0 0 0 0 -101 0 0 0 -101 Variation brute -15 -75 -138 8 -44 38 22 95 -108 Dépréciation 0 0 0 0 0 0 0 0 0   Solde au 30 septembre 2006 141 8 126 281 91 311 50 95 1 103 Valeur brute 141 8 126 281 193 311 50 95 1 204 Dépréciation         -101       -101     3.4. Capital social. — Au 30 septembre 2006, le capital nominal est de 5 775 K€, composé de 2 887 630 actions de 2 € chacune, entièrement libéré. Les actions sont librement négociables. L’assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2005 a autorisé la société à opérer en bourse sur ses propres actions, jusqu’au 29 mars 2007. Les achats ou ventes d’actions peuvent être réalisées à tout moment et par tous moyens dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés dans la limite de détention de 10% du nombre de titres composant le capital soit 268 763 actions. Outre le droit de vote attaché aux actions, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative, depuis au moins 2 ans, au nom du même actionnaire. Le montant des actions à droit de vote double est de 1 142 020 actions contre 1 205 308 actions au 31 mars 2005. Il n’y a pas eu de mouvement de capital social au cours de la période.   Actions propres : Exercice clos le Actions propres Total actions % actions propres 31 mars 2006   2 887 630   30 septembre 2006 8 450 2 887 630 0,29%     Dividendes. — L’assemblée générale annuelle de TR Services du 29 septembre 2006 a décidé de verser aux actionnaires de TR Services un dividende de 0,10 euro par action au titre de l’exercice 2006, soit un montant global de 288 763 €. Cette distribution est intervenue le 30 novembre 2006.   3.5. Provision pour indemnité de départ à la retraite : Provision pour indemnité de départ à la retraite (En milliers d’euros) Solde au 31 mars 2006 1 001 Dotation 85 Prestations payées -50 Solde au 30 septembre 2006 1 036     3.6. Passifs financiers :     Passifs financiers (En milliers d’euros)   Non courants Courants Dépôts de garantie Part non courante des emprunts Total non courant Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes Part courante des emprunts Produits constatés d'avance Total courant Solde au 31 mars 2006 396 0 396 3 458 5 387 170 4 838 3 633 17 485 Variation brute -10 258 248 45 -54 284 681 -987 -31   Solde au 30 septembre 2006 387 258 644 3 503 5 333 454 5 519 2 645 17 454     Les dettes financières courantes consistent exclusivement de concours bancaires court terme. Ces concours sont fournis dans le cadre d’une convention Dailly établie avec le pool bancaire du groupe. La valeur nette comptable au 30 septembre 2006 des immobilisations corporelles sous contrats de location-financement s’élève à 475 K€. Les créances cédées à des tiers sont sorties de l'actif du Groupe lorsque l’essentiel des risques et avantages qui leur sont associés sont également transférés à ces tiers et que le Groupe n’a plus aucune implication continue dans l’actif transféré. Certains contrats d’affacturage mis en place ne remplissant pas ces conditions ont été retraités à la clôture. Au 30 septembre 2006, ce montant s’élève à 312 K€.   3.7. Impôts :   (En milliers d’euros) Impôts sur les bénéfices Impôts différés 30/09/2006 31/03/2006 30/09/2005 30/09/2006 31/03/2006 30/09/2005 Bilan :                       Impôts actifs 179 130 112   1 289   1 289   1 271     Impôt sur les sociétés 115 66 48                 Provision IFA -23 -23 -23                 Carry back (Autres actifs financiers) 87 87 87                     Base 33,33% Base 33,33% Base 34,32%     Provision pour organic       20 7 20 7 30 10     Provision pour effort construction       47 16 47 16 24 8     Autres         0     4 1     Provision pour indemnités départ retraite       1 001 334 1 001 334 1 007 346     Déficits reportables et ARD       2 800 933 2 800 933 2 640 906     Impôts passifs         143   146   90         Base 33,33% Base 33,33% Base 34,32%     Réévaluation ensemble immobilier TR S       381 129 389 132 227 78     Réévaluation ensemble immobilier IVM       38 13 39 13 35 12 Compte de résultat :                       Charge / (Produit) -20 -14 0 0   -82   -64     Tax Proof 30/09/2006 31/03/2006 30/09/2005 Résultat comptable avant Impôt -126 804 376 Taux théorique de taxation 33,33% 33,33% 34,32%   Charge d'Impôt attendue 42 -268 -129 Différences permanentes (TVTS, pénalités, produits défiscalisés etc.) -21 17 21 Activation de déficits antérieurement non constatés   367 172 IFA passé en perte 0 0 0 Crédit d'impôts pour apprentissage   14 0 Changement de taux appliqué   -35 0 Divers -1 0 0   Crédit d'impôt réel (en milliers d’euros) 20 95 64     3.8. Détail des autres achats et charges externes : (En milliers d’euros) 30/09/2006 31/03/2006 30/09/2005 Sous-traitance -979 -2 227 -1 104 Locations charges locatives -367 -592 -288 Personnel extérieur -826 -1 504 -781 Rémunération d'intermédiaires, honoraires -197 -388 -194 Redevances de maintenance matériel de réseau -15 -23 -11 Achats d'études et prestations de services -8 -13 -6 Achats non stockés de fournitures -240 -497 -216 Entretien et réparations -195 -355 -170 Assurances -185 -356 -186 Documentation -8 -16 -7 Publicité -80 -205 -82 Transport de biens -26 -52 -30 Voyages,déplacements, missions -630 -1 309 -606 Frais postaux et téléphoniques -106 -229 -112 Services bancaires -31 -73 -38 Côtisations et frais de recrutement -11 -25 -10 Autres services extérieurs -4 -16 -3 Production immobilisée 153 1 0 Transferts de charges 1 34 0     Total -3 754 -7 845 -3 844     3.9. Charges de personnel : (En milliers d’euros) 30/09/2006 31/03/2006 30/09/2005 Salaires et traitements -5 605 -10 945 -5 341 Charges sociales -2 738 -5 369 -2 661 Participation des salariés     -6 Dotation/reprise provision IDR -35 -50   Production immobilisée 133 130       Total -8 244 -16 234 -8 008     3.10. Autres produits et charges d’exploitation : (En milliers d’euros) 30/09/2006 31/03/2006 30/09/2005 Autres produits 9 14 33 Subventions d'exploitation 45 76 27 Autres charges -104 -268 -50 Honoraires sur litiges -72 -105 -28 Redressement fiscal       Résultat sur cession immobilisations -9 48 0 IFA       Divers 0 0 0     Total -131 -236 -18     3.11. Autres produits et charges opérationnels : (En milliers d’euros) 30/09/2006 31/03/2006 30/09/2005 Coût du déménagement   19 0 Résultat sur cession d'immobilisation     49     Total 0 19 49     3.12. Contrats de location : — Locations simples (en milliers d’euros) : Charge de l'exercice  30/09/2006 31/03/2006 30/09/2005 Locations simples 255 467 288   255 467 288   Engagement donné 30/09/2006 31/03/2006 30/09/2005 < 1 an 501 465 435 1 à 5 ans 709 735 802 > 5 ans 15 15     1 225 1 215 1 237     — Locations financières (en milliers d’euros): Engagement donné  30/09/2006 31/03/2006 30/09/2005 < 1 an 180     1 à 5 ans 271     > 5 ans         451 Néant Néant     4. – Notes diverses. 4.1. Effectif des sociétés consolidées : Répartition du personnel Effectif au 30/09/2006 Effectif au 31/03/2006 Effectif au 30/09/2005 Commerciaux 44 40 39 Administratifs 71 77 76 Ingénieurs et techniciens 264 264 258     Total 379 381 373   Répartition du personnel Effectif au 30/09/2006 Effectif au 31/03/2006 Effectif au 30/09/2005 Cadres et assimilés 69 72 73 Non cadres 310 309 300   379 381 373     4.2. Analyse des risques : a. Risques liés aux fournisseurs de technologies : Le Groupe Télécom Réseaux Services travaille avec un nombre restreint de fournisseurs mais il a su, au fil du temps, créer une véritable relation de confiance avec ces derniers. Cette confiance lui assure une certaine pérennité et permet de penser que le Groupe ne devrait pas avoir à souffrir de ce genre de risques dans les années à venir ; son partenariat avec Alcatel en fait la démonstration. La qualité et la performance des technologies en matière de systèmes de réseaux de communication sont centrées sur l’avancée technologique des produits utilisés par le Groupe et sa capacité à s’y adapter. Toutefois, la qualité et la performance des technologies utilisées constituent un facteur clé de la compétitivité de l’offre du Groupe Télécom Réseaux Services. Il doit, par conséquent, assurer sa capacité à maintenir la qualité de son portefeuille de technologies. Télécom Réseaux Services doit, de la même façon, s’adapter aux évolutions technologiques choisies par ses fournisseurs.   b. Risque de taux : Le risque de taux est principalement couvert au sein du Groupe par la pratique de swaps et de cap, tels que décrits dans la note 2.13 de l’annexe des comptes consolidés au 31 mars 2006.   c. Faits exceptionnels et litiges : Le Groupe n’a, à ce jour, connaissance d’aucun fait exceptionnel ou de litige susceptibles d’avoir une incidence négative substantielle sur sa situation financière, son patrimoine, son activité et ses résultats ou ceux de ses filiales.   4.3. Information sectorielle. — Du fait du fait de la migration imminente des réseaux téléphoniques traditionnels vers des réseaux sous protocole Internet et de la convergence de la téléphonie et des réseaux de données, le groupe TR Services considère n’être actif que dans un seul secteur. Le métier de TR Services relève d’une activité de services ; cependant, il faut distinguer deux types de services : les services d’intégration, les services de support. Ces services se font en parfaite continuité et ce sont les mêmes équipes qui en réalisent l’ensemble ; leur distinction relevant en fait de la durée. En effet, les services d’intégration correspondent à la mise en place d’un outil de communication parfaitement adapté et paramétré aux besoins initiaux du client et les services de support permettent d’accompagner l’évolution de ces besoins, tout en garantissant un fonctionnement sans faille. TR Services communique néanmoins sur les parts relatives que représentent ces deux types de services dans le chiffre d’affaires ; les services d’intégration permettant de prévoir l’évolution quantitative du chiffre d’affaires des services de support. Chez la filiale IVM, dont le chiffre d’affaires représente moins de 10% de celui du Groupe, la nature des activités (réseaux et micro-informatique), du fait de la convergence des technologies (voix/données - téléphonie sur IP), se rapproche très rapidement de celle de la maison mère, d’autant plus qu’une activité en télécommunications a démarré. (En millions d’euros) 30/09/2006 31/03/2006 30/09/2005 Services de Support 11,0 22,0 11,0 Services d' Intégration 6,3 14,7 7,2     Total 17,3 36,7 18,2     La totalité du chiffre d’affaires est réalisée en France.  4.4. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.     VI. — Exposé sommaire sur l’activité consolidée du groupe.  Au 1er semestre de l’exercice 2006/2007.  1. – Activité du Groupe en chiffres. Le chiffre d’affaires consolidé s’est établi à 17,30 M€ au 30 septembre 2006 contre 18,24 M€ au 30 septembre 2005 en baisse de 5,1%. Le chiffre d'affaires de l'activité Services de support s'établit à 11 M€ pour le semestre, stable par rapport au 1er semestre de l'exercice précédent. L'activité Services d'intégration, à 6,30 M€ est en baisse de 13% par rapport aux 7,26 M€ du 1er semestre 2005/2006 qui, il est vrai, intégrait le début de réalisation d’une affaire exceptionnelle. Le résultat opérationnel s’élève à (15 K€) contre 473 K€ pour la même période de l’année dernière. Cette baisse des résultats, dans la mesure où notre comptabilité de gestion montre des marges qui restent stables à un niveau élevé, provient principalement de l’évolution défavorable du chiffre d’affaires d’une année sur l’autre. En terme commercial, le cumul des entrées de commandes est, au 31 décembre 2006, proche de celui de l’exercice précédent, mais, suite à une activité commerciale décevante depuis la mi-novembre, nous avons perdu l’avance que nous avions à la fin de l’été.       2. – Activité des Sociétés. Les commentaires sur l’activité du Groupe sont valides pour la Société Télécom Réseaux Services qui en est la composante principale. En termes de comptes « sociaux », nous retrouvons les notions traditionnelles de résultats. Le chiffre d’affaires de Télécom Réseaux Services s’est élevé à 16 074 158 € au 30/09/2006 contre 17 108 556 € au 30 septembre /2005. Son résultat d’exploitation s’établit à 25 434 € contre 433 619 € sur la même période de l’exercice précédent. La Société IVM, quant à elle, a vu son chiffre d’affaires s’établir à 1 332 209 € au 30/09/2006 contre 1 335 615 € au 30 septembre 2005, avec un résultat d’exploitation négatif de (7 871 €) contre 22,4 K€ au 30 septembre 2005.   3. – Tendances et Perspectives. En matière de financement de notre activité, le renouvellement des lignes accordées par notre pool bancaire est suffisant, même si nous devons poursuivre de très importants efforts en matière de recouvrement pour réduire notre en-cours bancaire. Dans la mesure où nous avons perdu l’avance, en termes d’entrées de commandes, que nous avions lors de nos dernières annonces, nous anticipons un chiffre d’affaires au 31 mars 2007 inférieur de 4% environ à celui de l’exercice précédent. Cet aléa conjoncturel ne remet pas en cause les perspectives à moyen terme de notre Groupe.     Le 18 janvier 2007.   Le Directoire.       0700740

Description : 0617268 22 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   TELECOM RESEAUX SERVICES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 775 260 € Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-la-Vallée 392 800 520 R.C.S. Meaux  CHIFFRE D’AFFAIRES (HORS TAXES) (en millions d’euros)    2006/2007 2005/2006 1er trimestre 9,01 9,71 2ème trimestre 8,29 8,53   1er semestre 17,30 18,24   Le chiffre d’affaires pour le 2ème trimestre de l’exercice 2006/2007 s’établit à 8,29 M€, en baisse de 2,8% par rapport au chiffre d’affaires du 2ème trimestre 2005/2006 et en recul de 5,1% sur le 1er semestre 2006/2007. Au 1er trimestre, il était en baisse de 7,2%.  L’activité Services de Support s’établit à 5,34 M€ au 2ème trimestre (+ 1,7%). Elle est stable sur le 1er semestre. L’activité Services d’Intégration recule de 10,1% à 2,95 M€ au 2ème trimestre, et de 13,1% sur l’ensemble du semestre.     0617268

Description : 0615959 30 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     TELECOM RESEAUX SERVICES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 775 260 € Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-La-Vallée Cedex 2 392 800 520 RCS Meaux   I – Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2006, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 4 août 2006 parution n° 93, ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire qui s’est tenue le 29 septembre 2006. Les actionnaires présents et représentés possédaient 1 155 128 actions sur un total de 2 887 630 actions, soit  2 242 681 voix sur un total de 3 970 668 droits de vote.   II. ATTESTATIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES   RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS (Exercice clos le 31 mars 2006 )   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2006, sur :   -    le contrôle des comptes annuels de la société TELECOM RESEAUX SERVICES, tels qu'ils sont joints au présent rapport, -    la justification de nos appréciations, -    les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I - Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable intervenu au cours de l’exercice résultant de l’application, à compter du 1er avril 2005, du nouveau règlement sur les actifs selon les modalités exposées dans la note « changement de méthode comptable » de l’annexe.   II - Justification de nos appréciations   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   -    Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.   -    La société procède à chaque clôture à un test de dépréciation des fonds de commerce et des titres de participation de la filiale IVM selon les modalités décrites dans la partie III « Règles et méthodes comptables » de l’annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces tests de dépréciation et les hypothèses utilisées. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III- Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris, le 13 septembre 2006 Les commissaires aux comptes  PricewaterhouseCoopers Audit    SEFAC Olivier Auberty    Serge Méheust                                RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES (Exercice clos le 31 mars 2006)  Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société TELECOM RESEAUX SERVICES, relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice clos le 31 mars 2005 retraitées selon les mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la société qu’à compter du 1er avril 2005.   I.-        Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II.-     Justification de nos appréciations   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Votre société procède à chaque clôture, et dès survenance d’un indicateur de perte de valeur, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition selon les modalités décrites dans la note 1.6 aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation et les hypothèses utilisées.   Les impôts différés ont été déterminés et comptabilisés selon les modalités décrites dans les notes 1.15 et 3.7 aux comptes consolidés. Nous avons revu les hypothèses retenues et les calculs effectués par la société pour la reconnaissance d’actifs d’impôts différés sur les déficits reportables. Nous nous sommes également assurés qu’une information appropriée était fournie dans les notes aux comptes consolidés.   Votre société constitue des provisions au titre des pensions et retraites, dont les modalités sont décrites dans la note 1.14 aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, apprécier les hypothèses retenues et revoir les calculs effectués.   Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III -     Vérification spécifique   Nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris, le 13 septembre 2006   Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit   SEFAC Olivier Auberty       Serge Méheust                                                                                        0615959

Description : 0614970 9 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°121 Avis divers____________________     TELECOM RESEAUX SERVICES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 775 260 €. Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne la Vallée 392 800 520 R.C.S. Meaux.   Droits de vote   Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du 29 septembre 2006, le capital se composait de 2 887 630 actions et représentait un total de 3 970 668 droits de vote.   Le directoire.   0614970

Description : 0613692 28 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°103 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     TELECOM RESEAUX SERVICES  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 775 260 € Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne la Vallée 392 800 520 R.C.S. Meaux.   Avis de réunion valant avis de convocation.   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 29 septembre 2006 à 14 h 30 au petit auditorium du Palais de la Bourse, Place de la Bourse, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : — Présentation du rapport de gestion du directoire sur la marche de la société et présentation par le directoire des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2006 et des comptes consolidés ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ; — Lecture du rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de cet exercice ; — Approbation des comptes consolidés ; — Approbation desdites conventions ainsi que des comptes annuels et opérations de l’exercice ; — Affectation des résultats de l’exercice ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Autorisation à donner au directoire en vue d'opérer sur les actions de la société.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : — Présentation du rapport du directoire ; — Présentation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les autorisations d'augmentation du capital ; — Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la société ; — Délégation de compétence à donner au directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la société ; — Autorisation à donner au directoire à l'effet de procéder à l'émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription en fixant le prix d'émission et ce, dans la limite de 10% du capital social ; — Délégation de compétence à donner au directoire à l'effet d'émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange initiée par la société ; — Délégation de compétence à donner au directoire à l'effet d'émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social ; — Délégation de compétence à donner au directoire à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission ; — Délégation de compétence à donner au directoire à l'effet de procéder à une augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation du capital social de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence à donner au directoire à l'effet de réaliser une augmentation du capital réservée aux salariés de la société et des sociétés de son groupe adhérents d’un plan d’épargne ; — Délégation de compétence à donner au directoire à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre ; — Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des résolutions ci-dessus relatives aux délégations de compétence données au directoire en matière d'augmentation de capital ; — Autorisation à donner au directoire à l'effet de réduire le capital social par l’annulation d’actions auto-détenues ; — Utilisation par le directoire des délégations financières en période d’offre publique portant sur les titres de la société ; — Autorisation à donner au directoire d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la société ; — Autorisation à donner au directoire de prendre certaines mesures de gestion en période d’offre publique portant sur les titres de la société ; — Pouvoirs pour les formalités.   Résolutions.   Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après présentation du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2006, tels qu'ils lui ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice part du groupe de 898 876 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après présentation du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve le bilan et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2006, tels qu'ils lui ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice de 736 687 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'assemblée générale prend acte en outre que les dividendes suivants ont été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.   Exercice social clos le :  Dividende net par action (En euros)   Avoir fiscal par action  Revenus distribués aux actionnaires Montant total Montant éligible à l’abattement de 50% Montant non éligible à l’abattement de 50% 31 mars 2005 0,10 Néant 288 763 288 763 Néant 31 mars 2004 Néant Néant Néant Néant Néant 31 mars 2003 Néant Néant Néant Néant Néant   L'assemblée générale prend acte que le montant des dépenses et charges, comprenant les amortissements excédentaires, non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés s'élève à 42 764 €. Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du directoire, décide d'affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève à la somme de 736 687 € de la façon suivante :   Bénéfice de l’exercice : 736 687 € 5% du bénéfice à la réserve légale, soit : 36 834 € Dont le solde créditeur de 357 121 € est porté à 393 955 €   Solde du bénéfice de l’exercice : 699 853 € Report à nouveau au 31 mars 2006 : 250 672 € Soit un bénéfice distribuable de : 950 525 € La somme de 288 763 €, ci : 288 763 €   à titre de dividende aux actionnaires, soit pour les 2 887 630 actions composant le capital social un dividende de 0,10 € par action. Conformément aux dispositions de la loi 2005-1719 du 30 décembre 2005, Loi de finances pour 2006, ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France la suppression de l’avoir fiscal.    Le solde du bénéfice distribuable, soit la somme de :  661 762 €  au poste Report à nouveau.      L’assemblée générale décide que le dividende sera mis en paiement au siège social avant le 31 décembre 2006.   Quatrième résolution (Approbation des conventions). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce, approuve la convention visée audit rapport.   Cinquième résolution (Jetons de présence). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 20 000 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil de surveillance pour l'exercice en cours.   Sixième résolution (Autorisation à donner au directoire en vue d’opérer sur les actions de la société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, autorise le directoire, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, à opérer sur les actions de la société dans des conditions et limites prévues par les textes. Les achats ou ventes d'actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d'offre) et par tous moyens dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière, y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés, dans la limite de détention de 10% du nombre de titres composant le capital, ce qui à ce jour correspond à 288 763 actions. Cette autorisation est destinée à permettre à la société d’acheter des actions afin : — d’animer le marché secondaire ou la liquidité des titres de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; et/ou — de consentir des options d'achat d'actions aux mandataires sociaux et aux salariés de la société et/ou de son groupe dans le cadre des dispositions de l’article L.225-177 et suivants du Code de commerce ; et/ou — de remettre les titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe de la société et/ou de son groupe ; et/ou — de remettre les actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions existantes de la société ; et/ ou — de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire de la 17ème résolution ci-après dans les termes qui y sont indiqués. Le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. Les actions ainsi acquises pourront être, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, conservées, cédées ou transférées par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L'assemblée générale décide de fixer à 15 € le prix maximum d'achat par action et à 4 € le prix minimum de vente. Le montant global affecté au programme de rachat d'actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 2 000 000 €. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. L’assemblée générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués. Cette autorisation expirera au plus tard dix huit mois après la date de la présente assemblée. Elle se substitue, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 30 septembre 2005, dont le directoire n’a pas fait usage. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de déléguer, à l'effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats d'options, effectuer toutes déclarations et toutes formalités nécessaires.   Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   Septième résolution (Délégation de compétence au directoire en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225‑129 et L.228‑92 du Code de commerce : — délègue au directoire sa compétence pour décider 1'émission, en une ou plusieurs fois, à 1'époque ou aux époques qu'il fixera et dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la société et/ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la société ou à une combinaison des deux et dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l'encontre de la société, et — décide que le montant nominal de la ou des augmentations du capital social de la société susceptible(s) d'être décidée(s) par 1e directoire et réalisée(s), immédiatement ou à terme, par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, ne pourra être supérieur à 5 000 000 €, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence. Les émissions de bons de souscription d'actions de la société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes et en cas d'attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le directoire aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus. Le directoire pourra prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital existant au jour de l’augmentation de capital. Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions et/ou aux valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le directoire en vertu de la présente délégation de compétence. En outre, le directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d'actions et/ou de valeurs mobilières, selon le cas, supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières, le directoire pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera l'une ou plusieurs des facultés ci-après : — limiter l'émission au montant des souscriptions recueillies à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. L'assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation de compétence emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises et donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, a l'effet notamment de : — déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à créer ; — arrêter les conditions et prix des émissions ; — fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur ; — déterminer la date d'entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; — suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; — fixer les modalités suivant lesquelles seront assurées, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ou le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; — constater la réalisation de la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; — à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la société, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'AMF et, plus généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. La délégation de compétence conférée au directoire par la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure relative à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de titres donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital social de la société.   Huitième résolution (Délégation de compétence au directoire en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, et L.228-92 du Code de commerce, décide : — de déléguer au directoire sa compétence pour décider l'émission, en une on plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera et dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à 1'étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et appel public à l'épargne, (i) d'actions de la société, (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la société ou à une combinaison des deux et/ou dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues à l'encontre de la société ; — que le montant nominal de la ou des augmentations du capital social de la société susceptibles d'être décidées par 1e directoire et réalisées, immédiatement ou à terme, par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, ne pourra être supérieur à cinq millions d’euros (5 000 000 €), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital. Sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence. Dans le cadre de cette délégation, l’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre. Toutefois, le directoire, en application de l'article L.225-135, 2ème alinéa, du Code de commerce, aura la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu'il fixera en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables ou pour tout ou partie d'une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible. Conformément à l'article L.225-136 du Code de commerce, et pour les cas autres que ceux relevant de l'article L.225-147, 6ème alinéa : — dans la mesure où les valeurs mobilières à émettre sont assimilables aux titres préexistants, le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois derniers jours de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 3% ; — que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une ou l'autre des facultés ci-après : – limiter, le cas échéant, l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée ; – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; – offrir au public tout ou partie des actions non souscrites. L'assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation de compétence emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises et donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires à l'effet notamment de : — déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à créer ; — arrêter les conditions et prix des émissions ; — fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur ; — déterminer la date d'entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ; — suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; — fixer les modalités suivant lesquelles seront assurées, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; — constater la réalisation de la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par 1'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; — à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la société ; ainsi que, — procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'AMF et, d'une manière générale, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. La délégation de compétence conférée au directoire par la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure relative à l'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, de titres donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital social de la société.   Neuvième résolution (Autorisation au directoire à l'effet de procéder à l'émission de titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription en fixant le prix d'émission et ce, dans la limite de 10% du capital social). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L.225-136-1° du Code de commerce, autorise le directoire à procéder à 1'émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de la société et appel public à l'épargne, et dans la limite de 10% du capital social par an tel qu’apprécié au jour de l’émission des titres, de titres de capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la société, et à fixer le prix d'émission des titres de capital et/ou des valeurs mobilières ainsi émis, selon les modalités suivantes : — pour les titres de capital, le prix d'émission devra être au moins égal à la moyenne des vingt derniers jours de bourse avec une décote maximale de 5% ; et — pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d'émission devra être tel que la somme perçue immédiatement par la société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible d'être perçue ultérieurement par la société soit, pour chaque action de la société émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe 1 ci-dessus. L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente autorisation. Le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l'effet notamment de : — procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, aux émissions susvisées ; — déterminer les dates et les conditions d'émission, et notamment le prix et la date de jouissance des titres de capital et/ou des valeurs mobilières à émettre ; — constater la réalisation de la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente autorisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; — à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la société ; ainsi que, — procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'AMF et, plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accord pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale.   Dixième résolution (Délégation de compétence au directoire à l'effet d'émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique initiée par la société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-148 et L.228-92 du Code de commerce, décide : — de déléguer au directoire sa compétence pour décider de procéder à l'émission de titres de capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la société, à l'effet de rémunérer les titres apportés à (i) toute offre publique comportant une composante échange initiée par la société sur les titres d'une autre société dont les actions sont admises aux négociations sur l'un des marchés réglementés visés par l'article L.225-148 du Code de commerce ou (ii) toute autre opération ayant le même effet qu'une offre publique telle que décrite au (i) ci-avant initiée par la société sur les titres d'une autre société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché relevant d'un droit étranger ; — que le montant nominal de la ou des augmentations du capital social de la société susceptible(s) d'être décidée(s) par le directoire et réalisée(s), immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant maximum de cinq millions d’euros (5 000 000 €), ou la contre-valeur de ce montant, compte tenu du nominal des actions de la société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements susceptibles d'être effectués, conformément à la loi et aux règlements en vigueur ou aux stipulations contractuelles liant la société prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la société ; — de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la société aux titres de capital et/ou valeurs mobilières qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence au profit des porteurs desdits titres de capital ou valeurs mobilières. L'assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises et donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la société auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l'effet notamment de : — fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; — constater le nombre de titres apportés à l'échange ; — déterminer les dates et les modalités d'émission, et notamment le prix et la date de jouissance, des actions ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la société ; — inscrire au passif du bilan à un compte « prime d'apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions et leur valeur nominale ; — constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; — à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la « prime d'apport » et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la société ; ainsi que — procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'AMF et, plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. La délégation de compétence conférée au directoire par la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure relative à l'émission des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique initiée par la société.   Onzième résolution (Délégation de compétence au directoire à l'effet d'émettre des titres de capital et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L.225-147 du Code de commerce, décide : — de déléguer au directoire sa compétence pour décider de procéder, sur le rapport des commissaires aux apports mentionné aux 1er et 2e alinéas de l'article L.225-147 susvisé du Code de commerce, à l'émission de titres de capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la société, lorsque les dispositions de l'article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; — que le plafond du montant nominal d'augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l'ensemble des émissions réalisées en application de la présente délégation de compétence est fixé à 10% du capital de la société ; — de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la société aux titres de capital et/ou valeurs mobilières qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence, au profit des porteurs desdits titres de capital ou valeurs mobilières. L'assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation de compétence emporte au profit des titulaires de valeurs mobilières susceptibles d'être émises et donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la société auxquels lesdites valeurs mobilières pourront donner droit. Le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l'effet notamment de : — procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, aux émissions susvisées ; — déterminer les dates et les modalités d'émission, et notamment le prix et la date de jouissance des titres de capital ou des valeurs mobilières à émettre ; — constater la réalisation de toute augmentation de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; — à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la société, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'AMF ; et — plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. La délégation de compétence conférée au directoire par la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale.   Douzième résolution (Délégation de compétence au directoire à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social de la société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion ou d'apport ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise). — L'assemblée générale extraordinaire statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et de l'article L.225‑130 du Code de commerce : — délègue au directoire sa compétence pour décider d'augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, le capital social de la société par l'incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie de réserves, bénéfices, primes d'émission, de fusion ou d'apport ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, à réaliser par création et attribution gratuite d'actions ou par élévation du nominal des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ; et — décide que le montant nominal de la ou des augmentations du capital social de la société susceptibles d'être décidées par le directoire et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant maximum d’un million d'euros (1 000 000 €), compte non tenu du nominal des actions de la société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements susceptibles d'être effectués, conformément à la loi et aux règlements en vigueur ou aux éventuelles stipulations contractuelles liant la société et prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la société. Le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l'effet notamment de : — fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre ou le montant dont le nominal de chacune des actions existantes sera augmenté, arrêter les montants, dates et conditions des émissions, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal des actions existantes prendra effet ; — décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles, et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard 30 jours après la date d'émission à leur compte du nombre entier d'actions attribuées ; — constater la réalisation de toute augmentation de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; — à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la société ; ainsi que — procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'AMF et, plus généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. La délégation de compétence conférée au directoire par la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure relative à l'augmentation du capital social de la société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion ou d'apport ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise.   Treizième résolution (Délégation de compétence au directoire à l'effet de procéder à une augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation du capital social de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L.225‑135-1 du Code de commerce : — autorise le directoire à décider, pour chacune des émissions réalisées en application de la septième et de la huitième résolution précédentes soumises à la présente assemblée générale, d’augmenter le nombre de titres à émettre, dans un délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription de l’émission initiale et dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour celle-ci ; — décide que le nombre d’actions résultant des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le plafond spécifique prévu dans la septième ou, selon le cas, la huitième résolution de la présente assemblée ; — prend acte de ce que la limite prévue au premier paragraphe de l’alinéa I de l’article L.225-134 du Code de commerce sera alors augmentée dans les mêmes proportions. Le directoire pourra, dans les conditions 1égislatives et réglementaires, subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés par la présente délégation de compétence. La délégation de compétence conférée au directoire par la présente résolution est valable pour une durée de vingt six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale.   Quatorzième résolution (Délégation de compétence au directoire à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions réservées aux salariés). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.443-5 du Code du travail, décide : — de déléguer au directoire sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission d'actions nouvelles réservées aux salariés de la société et/ou des sociétés liées à la société au sens des dispositions de l'article L.225-180 du Code de commerce, qui sont, le cas échéant, adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise et/ou de tous fonds communs de placement par l'intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux ; — que le montant nominal de la ou des augmentations du capital social de la société susceptibles d'être décidées par le directoire et réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant maximum de cent mille euros (100 000 €), ou la contre-valeur de ce montant, compte non tenu du nominal des actions de la société à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements susceptibles d'être effectués, conformément à la loi et aux règlements en vigueur ou aux éventuelles stipulations contractuelles liant la société et prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la société. L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la société aux actions nouvelles qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence au profit des salariés de la société et/ou des sociétés liées à la société au sens des dispositions de l'article L.225-180 du Code de commerce et de renoncer à tout droit aux actions attribuées sur le fondement de cette délégation de compétence. Le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L.443-5 du Code du travail. Le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l'effet notamment de : — arrêter la liste des sociétés dont les salariés et anciens salariés pourront bénéficier de l'émission ; — fixer les conditions, notamment d'ancienneté, que devront remplir les salariés pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, aux actions émises en vertu de la présente délégation de compétence ; — fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix, les dates, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération et de livraison des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; — déterminer s'il y a lieu le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite fixée ci-dessus, le ou les postes des capitaux propres où elles seront prélevées ainsi que les conditions d'attribution des actions ; — constater la réalisation de toute augmentation de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; — à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la société ; ainsi que — procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'AMF et, plus généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. La délégation de compétence conférée au directoire par la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale. L’assemblée générale prend acte que la présente délégation prive d'effet toute délégation antérieure relative à l'augmentation du capital social de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'actions réservées aux salariés.   Quinzième résolution (Délégation de compétence au directoire à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la société ; et — décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les membres du personnel salariés ou certaines catégories d'entre eux et les mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L.225-197-2 du Code de commerce. Le directoire déterminera l'identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions. Le nombre total d'actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 2% du capital social de la société. L'attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu'au terme d'une période d'acquisition dont la durée minimale est de deux ans à compter du jour où elles sont consenties, la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à deux ans à compter de leur attribution définitive, étant précisé que le directoire aura la faculté d'augmenter la durée de l'une ou de l'autre ou de ces deux périodes. L'assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions à émettre, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion ou d'apport ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, à l'issue de la période d'acquisition et renonciation corrélative des actionnaires à leurs droits sur la partie des réserves, bénéfices ou primes ainsi incorporés et servant à l'émission de ces actions nouvelles, et emporte en conséquence tous pouvoirs au directoire à l'effet de procéder à cette ou à ces augmentations de capital. Le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation de compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, à l'effet notamment de : — déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre ou des actions existantes ; — déterminer les conditions dans lesquelles seront arrêtées les attributions gratuites d'actions ; — fixer en cas d'attribution gratuite d'actions ordinaires à émettre, le montant et la nature des réserves, bénéfices ou primes à incorporer an capital ; — prévoir la faculté de suspendre temporairement les droits à attribution ; — ajuster en tant que de besoin le nombre des actions ordinaires attribuées gratuitement en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables, en cas d'opérations financières de la société ; — constater la réalisation de toute augmentation de capital en résultant et procéder à la modification corrélative des statuts ; — à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime d'émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la société ; ainsi que — procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l'AMF et, plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces opérations. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la date de la présente assemblée générale.   Seizième résolution (Plafond général des autorisations financières). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, ayant pris connaissance du rapport du directoire, décide que le montant nominal maximum (hors prime d'émission) des augmentations de capital par voie d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans droit préférentiel de souscription qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au directoire résultant des septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, treizième, quatorzième et quinzième résolutions précédentes, ne pourra être supérieur à cinq millions d'euros (5 000 000 €) majoré du montant nominal de l'augmentation de capital résultant de l'émission d'actions à réaliser éventuellement pour préserver conformément à la loi les droits des titulaires de ces titres, étant précisé que cette limite ne s'appliquera pas aux augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion ou d'apport ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise.   Dix-septième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet de réduire le capital par l’annulation d’actions autodétenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports du directoire et des commissaires aux comptes autorise le directoire : — à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la société acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation donnée à la sixième résolution de la présente assemblée statuant sur la partie ordinaire, dans la limite de 10 % (dix pour cent) du capital par période de 24 mois (étant précisé que cette limite s’applique à un montant de capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur tous postes de primes et de réserves ; — à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires. Cette autorisation expirera au plus tard dix huit mois après la date de la présente assemblée. Elle se substitue, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 30 septembre 2005, laquelle n’a pas été mise en oeuvre par le directoire.   Dix-huitième résolution (Utilisation des délégations financières en période d’offre publique portant sur les titres de la société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, et statuant conformément à l'article L. 233-33 du Code de commerce, décide que les délégations financières dont dispose le directoire en vertu des septième à quinzième résolutions pourront être utilisées par le directoire en période d’offre publique portant sur les titres de la société, dans les cas où le premier alinéa de l'article L.233-33 du Code de commerce est applicable. L'assemblée générale fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de cette autorisation.   Dix-neuvième résolution (Autorisation d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément à l'article L.233-33 du Code de commerce, autorise le directoire à émettre, en période d’offre publique portant sur les titres de la société, des bons permettant de souscrire des actions de la société à des conditions préférentielles tels que visés à l'article L.233-32, II, du Code de commerce et à attribuer gratuitement lesdits bons aux actionnaires de la société ayant cette qualité avant l'expiration de la période d'offre publique, selon les modalités prévues audit article L.233-32, II. Cette autorisation ne pourra être utilisée que dans les cas où le premier alinéa de l'article L.233-33 du Code de commerce est applicable. L'assemblée générale décide que le montant nominal maximum d'augmentation de capital pouvant résulter de l'exercice des bons émis en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 1 155 052 € et que le nombre maximum de bons pouvant être émis en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 577 526. Il est précisé que ce plafond est fixé de façon distincte et autonome des plafonds d'augmentation de capital résultant des émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par la seizième résolution qui précède. Le directoire arrêtera les conditions d’exercice des bons relatives aux termes de l’offre portant sur les titres de la société ou de toute autre offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons, dont le prix d’exercice des bons ou les modalités de sa détermination. L’assemblée générale décide que le directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour procéder aux émissions et attributions susvisées, en constater la réalisation, à cet effet, passer toutes conventions, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités nécessaires à la mise en oeuvre de la présente résolution, procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces émissions et attributions. L'assemblée générale prend acte que la présente autorisation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les bons qui seraient émis sur le fondement de la présente autorisation pourront donner droit. L'assemblée générale fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de cette autorisation.   Vingtième résolution (Autorisation de prendre certaines mesures de gestion en période d’offre publique portant sur les titres de la société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire autorise le directoire à réaliser, en période d’offre publique portant sur les titres de la société, toute cession ou acquisition d'actif susceptible de faire échouer l'offre publique visant les titres de la société, dans les conditions qu'ils détermineront (y compris en initiant une offre publique sur les titres d'une société). Cette autorisation ne pourra être utilisée que dans les cas où le premier alinéa de l'article L.233-33 du Code de commerce est applicable. L'assemblée générale fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de cette autorisation.   Vingtième et unième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d'un original d'un extrait, ou d'une copie du procès-verbal de la présente réunion aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra de faire en application de la législation ou de la réglementation applicable.    _____________________   L’assemblée se compose de tous les actionnaires. Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, donner pouvoir au président ou voter par correspondance. Pour participer à cette assemblée : — Les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs actions inscrites dans les comptes tenus par la société cinq jours au moins avant la date de la réunion ; — Les propriétaires d'actions au porteur devront dans le même délai justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès du CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy Pontoise, d'un certificat d'immobilisation délivré par l’établissement financier dépositaire de leurs titres, attestant leur indisponibilité cinq jours au moins avant la date de la réunion jusqu’à la date de l’assemblée. Pour assister à l’assemblée : une carte d'admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif ou porteur souhaitant assister à l’assemblée. Pour donner pouvoir au président, voter par correspondance ou se faire représenter : — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres. — Les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement au CM-CIC Securities le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes, de telle sorte que la demande parvienne à CM-CIC Securities, pour les actionnaires nominatifs, ou a l’intermédiaire gestionnaire des actions au porteur, six jours avant la date de l’assemblée. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, trois jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'un certificat d'immobilisation. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions pendant la période d’inscription nominative ou d’indisponibilité pour les titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’AMF la révocation de son inscription ou de l’indisponibilité au plus tard la veille de l’assemblée avant 15 heures et fournir audit teneur de compte les éléments nécessaires pour annuler son vote ou modifier le nombre d’actions ou de voix correspondant à son vote. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être envoyées au siège social dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande d'inscription de projets de résolutions présentée par les actionnaires dans les conditions et délais ci-dessus mentionnés.   Le directoire.   0613692

Description : 0613410 16 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Télécom Réseaux Services Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 775 260 € Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-la-Vallée 392 800 520 R.C.S. Meaux Chiffre d’affaires (hors taxes) (en millions d’euros)   2006/2007 2005/2006 1er trimestre 9,01 9,71     Le chiffre d’affaires pour le 1er trimestre de l’exercice 2006/2007 s’établit à 9,01 M€, en hausse séquentielle de 2,9% par rapport au chiffre d’affaires du 4ème trimestre 2005/2006 et en baisse de 7,2% par rapport au 1er trimestre du même exercice. Cette performance ne prend pas encore en compte la croissance de 20,9% des commandes reçues au cours du même 1er trimestre 2006/2007.   L’activité Services de Support reste quasiment stable à 5,66 M€ (-1,3%). L’activité Services d’Intégration recule de 15,6% à 3,35 M€ du fait d’une base de comparaison particulièrement élevée au 1er trimestre 2005/2006.   0613410

Description : 0612378 4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     TÉLÉCOM RÉSEAUX SERVICES SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 775 260 €. Siège social : 14, rue Ambroise-Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-la-Vallée Cedex 2. 392 800 520, R.C.S. Meaux.   Documents comptables annuels.   Exercice clos : le 31 mars 2006. Durée de l’exercice en mois : 12. Total du bilan (en euros) : 28 287 381. Résultat (en euros) : 736 687. Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été arrêtés en date du 27 juin 2006 par le directoire.    A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 mars 2006. (En euros). Actif Brut Amortissements Provisions Net à fin N Net à fin N-1 Immobilisations incorporelles 6 177 337 1 357 747 4 819 590 4 821 496   Concessions brevets droits similaires 616 638 66 797 549 841 551 747   Fonds de commerce 5 560 699 1 290 950 4 269 749 4 269 749 Immobilisations corporelles 12 170 885 6 265 160 5 905 725 6 083 431   Terrains 390 601   390 601 390 601   Constructions 2 520 187 908 236 1 611 951 1 593 611   Installations techniques 7 942 921 4 809 706 3 133 215 3 191 719   Autres immobilisations corporelles 934 322 547 218 387 104 554 806   Immobilisations en cours 382 854   382 854 352 694 Immobilisations financières 9 705 015 7 897 908 1 807 107 1 802 238   Autres participations 9 676 448 7 897 908 1 778 540 1 774 827   Autres immobilisations financières 28 567   28 567 27 411     Actif immobilisé 28 053 236 15 520 815 12 532 421 12 707 165 Stocks 899 756 90 000 809 756 752 686   Matières premières, approvisionnements 899 756 90 000 809 756 752 686 Avances et acomptes         Créances 15 101 603 723 565 14 378 038 15 016 073   Clients et comptes rattachés 13 650 043 599 902 13 050 141 13 819 398   Autres créances 1 451 560 123 663 1 327 897 1 196 675 Divers 567 167   567 167 733 268   Valeurs mobilières de placement 79 983   79 983 79 983   Disponibilités 242 919   242 919 401 816   Charges constatées d'avance 244 264   244 264 251 468     Actif circulant 16 568 525 813 565 15 754 960 16 502 026       Total général 44 621 762 16 334 380 28 287 381 29 209 191   Passif A fin N A fin N-1 Capital social ou individuel 5 775 260 5 775 260 Primes d'émission, de fusion, d'apport 3 423 087 3 423 087 Réserve légale 357 121 342 768 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées     Autres réserves     Report à nouveau 250 672 357 732 Résultat de l'exercice 736 687 287 065 Subventions d'investissement     Provisions réglementées       Capitaux propres 10 542 827 10 185 912 Provisions pour risques     Provisions pour charges     Provisions pour risques et charges     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) 4 838 267 5 208 542 Emprunts et dettes financières divers 396 440 443 235 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 433 845 3 848 673 Dettes fiscales et sociales 5 171 999 5 245 689 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes 316 905 328 876 Produits constatés d'avance 3 587 098 3 948 264   Dettes 17 744 554 19 023 279     Total général 28 287 381 29 209 191       Total du bilan de l'exercice N en euros et centimes 28 287 381,30   (1) Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque 4 814 810 4 900 904 II. — Compte de résultat. (En euros).   France Exportation A fin N A fin N-1 Production vendue de biens         Production vendue de services 34 108 317   34 108 317 33 353 124   Chiffres d'affaires 34 108 317   34 108 317 33 353 124 Production immobilisée 1 042 839 1 033 874 Subventions d'exploitation 75 635 52 009 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 773 540 658 678 Autres produits 12 615 117 522   Total des produits d'exploitation 36 012 946 35 215 208 Achats matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) 8 404 693 7 765 224 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) -2 570 48 052 Autres achats et charges externes 7 977 616 7 930 546 Impôts, taxes et versements assimilés 719 716 730 819 Salaires et traitements 10 439 679 10 237 970 Charges sociales 5 139 409 5 016 559 Dotations d'exploitation aux amortissements sur immobilisations 1 314 862 1 268 771 Dotations d'exploitation aux provisions sur immobilisations     Dotations d'exploitation aux provisions sur actif circulant 791 065 744 345 Dotations d'exploitation aux provisions pour risques et charges     Autres charges d'exploitation 295 558 217 883   Total des charges d'exploitation 35 080 028 33 960 169 1. Résultat d'exploitation 932 918 1 255 038 Produits financiers de participations     Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé     Autres intérêts et produits assimilés 31 870 30 520 Reprises sur provisions et transferts de charges 3 713 3 876 Différences positives de change   0 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 1 572     Total des produits financiers 37 155 34 396 Dotations financières aux amortissements et provisions   650 557 Intérêts et charges assimilées 216 574 265 657 Différences négatives de change   0 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement       Total des charges financières 216 574 916 214   2. Résultat financier -179 419 -881 818   3. Résultat courant avant impôts 753 499 373 220 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 20 480   Produits exceptionnels sur opérations en capital 58 871 51 767 Reprises sur provisions et amortissements et transferts de charges 22 500 775 059   Total des produits exceptionnels 101 851 826 826 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 106 955 525 424 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 3 523 214 859 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 22 500 101 148   Total des charges exceptionnelles 132 978 841 431   4. Résultat exceptionnel -31 127 -14 605 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise     Impôts sur les bénéfices -14 315 71 550   Total des produits 36 151 952 36 076 430   Total des charges 35 415 265 35 789 365   5. Bénéfice ou perte 736 687 287 065 Résultat d'exploitation 932 918 1 255 038 Résultat financier -179 419 -881 818 Résultat exceptionnel -31 127 -14 605 Participation et IS 14 315 -71 550   Bénéfice ou perte 736 687 287 065 III. — Annexe des comptes sociaux. I. — Evénements marquants de l’exercice. Le seul élément marquant relevé sur cet exercice concerne la mise en oeuvre de l’approche par composants et les changements de durées d’amortissement rendus obligatoires dans les comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 par le règlement CRC n° 2002-10. L’application de ces nouvelles règles n’a impacté que le poste « Constructions ». Les autres immobilisations corporelles, soit respectent déjà ces nouvelles normes, soit sont d’un montant non significatif. La méthode appliquée a été la méthode rétrospective. Le poste construction a été décomposé en cinq postes significatifs selon le détail ci-dessous : — Bâtiment ; — Construction métallique ; — Installations techniques du bâtiment ; — Aménagements du bâtiment ; — Installations du bâtiment. L’amortissement linéaire pratiqué antérieurement sur le seul poste constructions avait une durée de 40 ans ; la nouvelle décomposition est amortie linéairement respectivement sur 60 ans, 40 ans, 25 ans, 12 ans (pour aménagements et installations). Ces nouvelles durées ont été définies en fonction de la durée probable d’utilisation de ces composants. L’impact du changement de méthode d’amortissements sur les exercices antérieurs a entraîné un complément d’amortissements d’un montant net de 91 009 €. Cette somme a été constatée en capitaux propres. Fiscalement, elle a fait l’objet d’une déduction pour son montant total.   II. — Evénement postérieur a la clôture de l’exercice. La société a fait l’objet d’un contrôle URSSAF au cours du mois d’avril 2006 couvrant les années civiles 2003 à 2005. Celui-ci s’est soldé par un remboursement de cotisations de 10,7 K€ provisionné dans nos comptes de l’exercice. Il s’agit pour l’essentiel du remboursement de la taxe sur les transports de la région parisienne, non applicable aux personnels travaillant en Province pour plus de 50% de leur temps et de la taxe sur les contributions prévoyance sur la partie « Incapacité temporaire » non soumise.   III. — Règles et méthodes comptables. Activité de la société. — Les principales activités sont la vente et la location d’installations téléphoniques, télématiques et informatiques et accessoirement la vente et la location de tout matériel.   Principes, règles et méthodes comptables. — Les comptes annuels de l'exercice ont été préparés conformément aux dispositions de la législation française et aux principes comptables généralement admis en France et dans le respect du principe de prudence selon les règles du PCG 99. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   Notes sur le bilan. Immobilisations incorporelles : — Marques et noms commerciaux : La seule marque figurant à l'actif du bilan est la marque TR Services, inscrite pour 533 572 €. Cette valeur correspond au prix payé en 1998 pour la reprise des droits d'utilisation permanente de la marque TR Services antérieurement détenue par Cable & Wireless PLC. Le prix payé correspondait autant à la capitalisation des redevances annuelles que Télécom Réseaux Services devait payer dans le cadre d'un contrat d'utilisation à durée déterminée établi entre TRS et Cable & Wireless PLC lors de la reprise de la première par son management en 1993, qu'à une estimation prudente du coût de création d'une nouvelle marque pour une société de la taille de Télécom Réseaux Services. Cette valeur a été maintenue à l'actif dans la mesure où aucune dépréciation n'a été constatée, la société ayant accru depuis lors son portefeuille de clientèle comme sa notoriété. — Fonds de commerce : Le montant du fonds de commerce figurant à l'actif du bilan est issu de deux fusions, l’une intervenue le 31 mars 1998 avec la société TR Expansion pour une valeur de 2 760 699 € et l’autre intervenue au cours de l’exercice clos le 31 mars 2004, avec la société Central Téléphone pour une valeur de 2 800 000 €. Dans chacune des fusions, la valorisation du fonds de commerce a fait l'objet d'une appréciation par un commissaire aux apports conformément aux traités de fusion.  Jusqu’au 31 mars 2004, les valeurs initiales des fonds de commerce ont été amorties sur une durée de 15 ans en linéaire et leur amortissement figurait dans le résultat exceptionnel. Depuis cette date, un test de dépréciation basé sur un calcul de cash flows actualisés est pratiqué à chaque clôture d’exercice. Cette année ces calculs font ressortir de nouveau une valeur résiduelle supérieure à la valeur nette de ces fonds en début d’exercice ; par conséquent aucune dépréciation n’est enregistrée. — Logiciels : Les logiciels inscrits à l'actif sont essentiellement des logiciels bureautiques. Ils sont amortis sur une période de 2 à 5 ans.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Les frais d'entretien et de réparation sont passés en charges sur l'exercice, sauf ceux exposés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d'un bien. La production immobilisée est très majoritairement constituée d'installations téléphoniques faisant l'objet de contrats de location à des clients (durée des contrats entre 5 et 15 ans). Ces installations sont amorties sur 80 mois (6 ans et 8 mois). Les coûts de main d'oeuvre (PAFI) liés à ces installations font généralement l’objet d’une facturation au client, par conséquent, seule la partie « Matériel » est inscrite à l'actif, en « Installations téléphoniques ». Dans les cas où ces frais d’installation restent à notre charge, ceux-ci sont enregistrés en Immobilisations avec la même durée d’amortissement que les installations auxquelles ils se rapportent. La production immobilisée est également constituée d’installations FAX faisant l’objet de contrats de location à des clients. La durée d’amortissement retenue est de 5 ans (durée des contrats de 3 à 5 ans). Dans la catégorie matériel de bureau et informatique figure notre matériel de réseau de communication interne qui intègre notre « béta-test » dans le domaine du développement de la téléphonie sous IP. La société considère qu’elle fait très peu de développement sauf en ce qui concerne la téléphonie sous IP, aussi dès qu’un développement fonctionne, il est immobilisé tout comme le réseau d’origine.   Amortissements. — Les amortissements pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles ont été calculés sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisation. Les méthodes pratiquées sont les suivantes :    Marques :  non amorties  Logiciels : Linéaire 2 à 5 ans  Terrains : non amorties    Bâtiment : Linéaire 60 ans  Construction métallique : Linéaire 40 ans  Installations techniques du bâtiment : Linéaire 25 ans  Aménagements du bâtiment : Linéaire 12 ans  Installations du bâtiment : Linéaire 12 ans  Installations téléphoniques : Linéaire 6 ans et 8 mois    Installations télécopieurs : Linéaire 5 ans  Matériels, outillages industriels : Linéaire 5 ans  Matériel de transport : Linéaire 4 ans  Mobilier : Linéaire 10 ans  Matériel de bureau et informatique : Linéaire 5 ans   Titres de participation. — Les valeurs brutes sont enregistrées au coût d'acquisition des titres de participations. Ces derniers sont dépréciés lorsqu'il existe un risque que la quote-part de l'actif net réévalué détenu par Télécom Réseaux Services soit inférieur au coût d'achat, et ce en tenant compte des prévisions réalistes d'exploitation et de la valeur de réalisation de la filiale, eu égard aux transactions comparables intervenues récemment dans le secteur d'activité. La société IVM a été acquise en février 2000, pour son expertise complémentaire au groupe en matière de poste de travail. A chaque clôture, la valeur des titres est appréciée au regard de la valeur actualisée des cash flows futurs libres de son activité tels qu'ils ressortent du business plan à 5 ans, puis au-delà d'une hypothèse de croissance à long terme de 2 %. Il est précisé que le business plan prend également en compte les cash flows que devrait générer sa contribution aux activités de téléphonie sous protocole Internet, en cours de développement au sein du groupe.   Stocks et affaires en cours. — Les stocks sont valorisés suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Le coût d'acquisition ne comprend pas les frais de transport. Les stocks sont, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour tenir compte de la valeur actuelle à la date d'arrêté. Le matériel en cours d'obsolescence est susceptible d'être utilisé pour la maintenance et les adjonctions ou modifications. Ce matériel a donc une durée de vie supplémentaire et la provision pour dépréciation est déterminée en fonction de l'utilisation potentielle en se référant à l'utilisation des années passées. Le matériel est regroupé par famille et la provision est déterminée de manière statistique, à partir du calcul de la valeur du stock résiduel résultant de l'application du coefficient de décroissance sur la durée de vie estimée. Les affaires en cours sont valorisées selon la méthode de l'avancement. Cette méthode consiste à comptabiliser le chiffre d'affaires et la marge sur une affaire à tout moment, en fonction de son avancement technique et de sa marge prévisionnelle à fin d'affaire. Dans le cas où la marge prévisionnelle à fin d'affaire fait apparaître une perte, cette dernière est comptabilisée par l'application du taux d'avancement technique à la marge prévisionnelle à fin d'affaire, tandis que le solde de la perte fait l’objet d’une perte à terminaison.   Créances et dettes. — Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable. Les créances sont dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Aucune créance ou dette en monnaie étrangère n'est inscrite au bilan au 31 mars 2006.   Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés est déterminée selon la méthode « Premier entré-premier sorti ». Si le cours du dernier jour de l'exercice est inférieur au prix d'achat des titres, une provision est constituée pour couvrir la moins value latente. A chaque clôture, les intérêts courus non encore encaissés sont reconnus en produits financiers et donc figurent à l’actif dans les autres créances. Les valeurs mobilières de placement figurant à l’actif pour un montant de 80 K€ sont des Sicav court terme souscrites en contrepartie d’une caution en garantie de la bonne fin d’un marché passé avec notre client Air France. La caution a été levée et les Sicav cédées au cours du mois de mai 2006. Au 31 mars 2006, les intérêts courus figurent en autres créances pour 1 572 €.   Notes sur le compte de résultat. Comptabilisation du chiffre d'affaires. — Le chiffre d'affaires est comptabilisé selon la méthode de l'avancement pour ce qui concerne les installations téléphoniques (voir paragraphe sur les affaires en cours). Les revenus des contrats délimités dans le temps sont eux étalés sur la durée des contrats. La partie facturée qui correspond, à la date du bilan, à une période non encore courue, est comptabilisée en produits constatés d'avance au passif.   Achats. — Les comptes d'achats comprennent les frais accessoires s'y rattachant.   Résultat exceptionnel. — Sont considérés comme exceptionnels les éléments qui, du fait de leur importance et de leur non-récurrence, ne relèvent pas de circonstances normales de fonctionnement du groupe. Aussi leur inscription en résultat d’exploitation ou financier, le cas échéant, aurait obéré la compréhension de la structure et de la profitabilité du groupe. Les charges exceptionnelles comprennent notamment des honoraires d’avocat relatifs au litige avec l’ancien dirigeant de notre filiale IVM pour 84 K€.   Régime d'imposition. — La société a opté en date du 1er avril 1994 pour le régime de l'intégration fiscale (articles 223 et suivants du CGI) dans un groupe dont elle est la société tête de groupe. Cette intégration fiscale a été renouvelée par périodes successives de 5 ans avec première date d'effet au 1er avril 1999, date à partir de laquelle tous les membres du groupe sont déclarés sociétés intégrées. Les gains issus de l'intégration fiscale sont reconnus immédiatement en totalité.   Indemnités départ à la retraite. — L’indemnité de retraite ne fait pas l'objet d'une provision dans les comptes sociaux de la société, mais son évaluation figure dans les engagements hors bilan. La méthode utilisée consiste à évaluer pour chaque membre du personnel l’engagement total à la date présumée du départ en retraite et sa valeur actuelle probable. Pour le calcul des droits passés, la méthode retenue est le « Service prorata » (projection des droits avec prorata ancienneté actuelle sur ancienneté au terme). Les hypothèses actuarielles ont été révisées au cours de cet exercice. Les variations sont les suivantes :   Age de départ des salariés entre 60 et 65 ans selon leur date de naissance inchangée Turnover entre 0 % et 5,14 % (5,78 % l’exercice précédent) pour les cadres et non cadres en fonction de l'âge Taux d’actualisation 4,56 % contre 4,75 % l’exercice précédent Taux de revalorisation 0,36 % contre 0,25 % l’exercice précédent Taux d’inflation 1,54 % contre 1,95 % l’exercice précédent   Pour les sociétés du téléphone qui relèvent de la convention collective de la métallurgie, l'engagement de départ en retraite doit être calculé sur la base d'une rémunération qui comprend l'ensemble des primes, commissions et heures supplémentaires. Depuis toujours, la société a pris le parti d'exclure de la base du calcul les primes et les heures supplémentaires, considérant que plus l'âge de la retraite approche, plus les heures supplémentaires et les travaux difficiles donnant lieu à des primes se raréfient. Cette position se trouve justifiée par le fait que, dans la grande majorité des cas, l’indemnité, finalement payée au salarié lors de son départ, s’avère très proche ou inférieure au montant de l’engagement estimé par le biais de cette méthode de calcul, juste avant la date du départ réel.   IV. — Etat de l’actif immobilisé. Les mouvements de l'actif immobilisé sont repris dans les tableaux ci après. Au niveau du tableau des immobilisations, les variations significatives appellent les commentaires suivants : Dans le montant des acquisitions « Constructions sur sol propre » pour 426 920 € figure un montant de 393 313 € correspondant au reclassement des « Installations générales incorporées » dans les « Constructions » dans le cadre de l’opération visant à appliquer l’amortissement des immobilisations par composants. Dans les diminutions des installations techniques pour 729 618 € figure une sortie de nos installations louées complètement amorties au 31 mars 2006 pour un total de 714 986 € en valeur brute et 0 € en valeur nette comptable. Le matériel Informatique a fait cet exercice l’objet d’un inventaire qui a entraîné la sortie d’un certain nombre de matériels pour un total de 304 834 € en valeur brute et 91 € en valeur nette comptable. A la fin de l’exercice, nous ne possédons plus aucun matériel de transport en propriété. Tous les véhicules font désormais l’objet d’un contrat de location.   Tableau des immobilisations :     Valeur brute au début de l'exercice Acquisitions : créations, virements Diminution : cessions ou hors service Valeur brute des immobilisations en fin d'exercice Immobilisations incorporelles :           Autres immobilisations incorporelles 6 160 378 16 959   6 177 337     Total des immobilisations incorporelles 6 160 378 16 959   6 177 337 Immobilisations corporelles :           Terrains 390 601     390 601   Constructions sur sol propre 2 093 588 426 920 321 2 520 187   Installations techniques matériel outillage 7 654 376 1 018 163 729 618 7 942 921   Installations générales agencements aménagements 393 313   393 313     Matériel de transport 429 115 0 429 115     Matériel bureau informatique mobilier 1 108 308 130 891 304 877 934 322   Immobilisations corporelles en cours 352 694 382 854 352 694 382 854     Total des immobilisations corporelles 12 421 994 1 958 828 2 209 938 12 170 885 Immobilisations financières :           Autres participations 9 676 448     9 676 448   Prêts et autres immobilisations financières 27 411 1 155   28 567     Total des immobilisations financières 9 703 859 1 155   9 705 015       Totaux 28 286 232 1 976 942 2 209 938 28 053 236   Tableau des provisions.   Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Provisions sur immobilisations :           Incorporelles           Corporelles           Titres mis équivalences           Titres de participation 7 901 621   3 713 7 897 908   Autres immobilisations financières             Totaux 7 901 621   3 713 7 897 908   Au niveau du tableau des amortissements, les variations significatives appellent les commentaires suivants : L’écart constaté entre le montant de la dotation aux amortissements du compte de résultat et celui figurant dans le tableau des amortissements ci-dessous, soit 331 949 € correspond : — au transfert des amortissements des AAI reclassés au poste constructions : 220 083 € ; — à l’impact (charge) du changement de méthode d’amortissements par composants : 110 866 €. (Une partie de cet impact (produit) figure dans les diminutions pour 20 856 €). Ces deux retraitements n’ont pas d’impact sur le résultat. Tableau des amortissements :   Montants des amortissements début exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : sorties actif et reprises Montants des amortissements fin d'exercice Autres immobilisations incorporelles 1 338 882 18 865   1 357 747   Total des immobilisations incorporelles 1 338 882 18 865   1 357 747 Constructions sur sol propre 499 977 429 436 21 177 908 236 Installations techniques 4 462 657 1 073 264 726 215 4 809 706 Autres immobilisations corporelles         Installations générales 220 083   220 083   Transport 429 064 32 429 097   Bureau informatique mobilier 726 782 125 214 304 778 547 218   Total des immobilisations corporelles 6 338 564 1 627 946 1 701 350 6 265 160     Totaux 7 677 446 1 646 811 1 701 350 7 622 907   V. — Échéances des créances. Au 31 mars 2006, les échéances des créances se présentent de la façon suivante :   Etat des créances Montant brut A un an au plus A plus d'un an De l'actif immobilisé         Autres immobilisations financières 28 567   28 567 De l'actif circulant         Clients douteux ou litigieux 537 009 537 009     Autres créances clients 13 113 034 13 113 034     Personnel et comptes rattachés 162 177 162 177     Sécurité sociale et autres organismes 99 732 99 732     Impôts sur les bénéfices 152 233 65 567 86 666   Taxe sur la valeur ajoutée 262 746 262 746     Groupe et associés 320 000 0 320 000   Débiteurs divers 454 672 406 545 48 127   Charges constatées d'avance 244 264 244 264       Totaux 15 374 434 14 891 074 483 360   N.B. : La créance de 86 666 € d’impôts sur les bénéfices, exigible à plus d’un an de la clôture, correspond au montant du crédit fiscal résultant du report en arrière de déficit opéré au 31 mars 2003. La créance de 48 127 € à plus d’un an en débiteurs divers correspond aux deux tiers de la créance sur l’état née du paiement du prélèvement exceptionnel de 25 % sur la distribution de dividendes de novembre 2005.   VI. — Charges et produits constatés d’avance. Détail des charges constatées d’avance :     31 mars 2006 31 mars 2005 Achats matières premières 7 072 948 Sous traitance 90 007 113 767 Eau, gaz, électricité 492 489 Locations 19 140 10 147 Entretien réparations 10 571 3 407 Assurances   18 Documentation générale 4 195 1 091 Publicité 15 032 30 731 Téléphone 3 543 3 059 Frais de banque 2 652 2 102 Cotisations professionnelles 8 125 10 822 Formation 38 443 27 174 Taxe sur les bureaux 4 783 4 783 Vignettes 8 929 6 999 Cotisations sociales 23 185 22 823 Frais financiers 2 830 8 756 Commissions financières 3 014 3 016 Divers 2 251 1 336   Total 244 264 251 468   Détail des produits constatés d’avance :     31 mars 2006 31 mars 2005 Prestations de services facturées d'avance 3 587 098 3 948 264   Total 3 587 098 3 948 264   VII. — Variation des capitaux propres. A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 2 887 630 actions ordinaires d'une valeur nominale de 2 €. Les mouvements ayant affectés les capitaux propres au cours des deux derniers exercices sont détaillés ci-après :   Libellé des opérations Capital social Primes d'émission Réserve légale Report à nouveau Résultat de l'exercice Total Situation nette au 31 mars 2004 5 775 260 3 423 087 323 940   376 560 9 898 847 Affectation du résultat au 31 mars 2004     18 828 357 732 -376 560     Situation nette au 31 mars 2004 5 775 260 3 423 087 342 768 357 732   9 898 847 Après affectation du résultat             Résultat au 31 mars 2005         287 065 287 065   Situation nette au 31 mars 2005 5 775 260 3 423 087 342 768 357 732 287 065 10 185 912 Affectation du résultat au 31 mars 2005     14 353 272 712 -287 065   Paiement dividendes aux actionnaires       -288 763   -288 763 Ajustement CRC 2002 - 10       -91 009   -91 009   Situation nette au 31 mars 2005 5 775 260 3 423 087 357 121 250 672 0 9 806 140 Après affectation du résultat             Résultat au 31 mars 2006         736 687 736 687   Situation nette au 31 mars 2006 5 775 260 3 423 087 357 121 250 672 736 687 10 542 827   VIII. — Etat des provisions. Nature des provisions Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : reprises de l'exercice Montant à la fin de l'exercice Litiges         Provisions pour impôts         Risques et charges         Provisions pour risques et charges         Sur immobilisations :         Incorporelles         Corporelles         Titres de participation 7 901 621   3 713 7 897 908 Autres immobilisations financières           Sur stocks et en cours 144 500 90 000 144 500 90 000   Sur comptes clients 599 845 599 902 599 845 599 902   Sur autres créances 22 500 123 663 22 500 123 663     Provision pour dépréciation 8 668 466 813 565 770 558 8 711 473       Total général 8 668 466 813 565 770 558 8 711 473   Dont :             Exploitation   791 065 744 345       Financier     3 713       Exceptionnel   22 500 22 500         Total   813 565 770 558     Au 31 mars 2006, le détail de la provision pour dépréciation des titres de participation est le suivant : — Titres RCS : 3 088 503 € ; — Titres IVM : 650 557 € ; — Titres TR Investissements : 4 158 848 €. Celui de la provision sur autres créances se décompose comme suit : — Provision IFA 2005 : 22 500 € ; — Provision créance Carpa/Morane : 22 425 € ; — Provision créance Carpa/Peugeot : 78 738 €.   IX. — Échéances des dettes. Au 31 mars 2006, les échéances des dettes se présentent de la façon suivante :   Etat des dettes Montant brut A un an au plus Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes auprès établissements de crédit :           A 2 ans maximum à l'origine 4 838 267 4 838 267       A + de 2 ans à l'origine         Emprunts et dettes financières divers 396 440   396 440   Fournisseurs et comptes rattachés 3 433 845 3 433 845     Personnel et comptes rattachés 1 032 928 1 032 928     Sécurité sociale et autres organismes 1 546 169 1 546 169     Impôts sur les bénéfices         Taxe sur la valeur ajoutée 2 399 103 2 399 103     Autres impôts, taxes et assimilés 193 799 193 799     Dettes sur immobilisations         Groupe et associés 176 477   176 477   Autres dettes 140 428 140 428     Produits constatés d'avance 3 587 098 3 587 098         Totaux 17 744 554 17 171 637 572 917     — Emprunts souscrits au cours de l'exercice : 0 € ; — Emprunts remboursés au cours de l'exercice : 272 337 € ; — Le montant des concours bancaires s'élève au 31 mars 2006 à : 4 814 810 € ; — Le montant des intérêts courus à payer au 31 mars 2006 s’élève à : 23 457 €. Tous les emprunts en cours en début d’exercice ont été totalement remboursés à la clôture de cet exercice.   X. — Éléments concernant plusieurs postes du bilan. Actif Produits à recevoir Effets de commerce Entreprises liées Clients et comptes rattachés 3 197 213 635 627 26 746 Autres créances 470 407   337 989   Totaux 3 667 621 635 627 364 735   Passif Charges à payer Effets de commerce Entreprises liées Emprunts et dettes financières 23 458     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 731 814 4 271 201 295 Dettes fiscales et sociales 1 749 161     Autres dettes 13 960   176 477   Totaux 2 518 393 4 271 377 773   XI. — Produits à recevoir. Les produits à recevoir sont repris dans le tableau ci-dessous :   Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan Montants au mars 2006 Montants au mars 2005 Créances :       Clients et comptes rattachés 3 197 213 2 782 061   Divers 470 407 303 062     Totaux 3 667 621 3 085 123   XII. — Charges à payer. Les charges à payer sont reprises dans le tableau ci-dessous :   Charges à payer incluses dans les postes du bilan Montants au mars 2006 Montants au mars 2005 Emprunts et dettes auprès établissements de crédit 74 477 Emprunts et dettes financières divers 23 383 34 824 Fournisseurs et comptes rattachés 731 814 632 149 Personnel et comptes rattachés 1 032 928 992 319 Sécurité sociale et autres organismes 522 434 495 954 Etat et autres collectivités publiques 193 799 185 412 Groupe et associés     Autres dettes 13 960 33 459   Total 2 518 393 2 374 594   XIII. — Répartition du chiffre d’affaires par activité.   Montants au mars 2006 Montants au mars 2005 Services de support 21 727 373 23 152 036 Services d'intégration 12 162 614 10 150 373 Ventes intercompagnies 218 329 50 716   Total 34 108 316 33 353 125   XIV. — Produits et charges avec les entreprises liées. Libellé Produits Charges Ventes de biens     Prestations de services 218 472   Achats de matériel   12 504 Autres achats externes   593 863 Autres charges   130 163 Produits de participations     Intérêts et produits assimilés 3 753   Intérêts et charges assimilées   7 282 Produits exceptionnels sur opérations de gestion       Total 222 225 743 812   XV. — Charges et produits exceptionnels.  L’analyse du résultat exceptionnel est détaillée ci-après :   Nature des charges et produits 31 mars 2006 Net 31 mars 2005 Net Coûts de restructuration 19 493 -411 127 Charges de fusion 0 -292 268 Dotations amortissements AAI Montrouge 0 -22 809 VNC des AAI et Mobiliers Montrouge sortis 0 -96 050 Remboursement charges locatives Montrouge 19 493 0 Produits nets cessions d'immobilisations 55 348 -3 883 Valeur nette comptable des immobilisations cédées -3 523 -55 650 Produits de cessions des immobilisations cédées 58 871 51 767 Transfert des charges à répartir en immobilisations 0 0 Valeur nette comptable charges à répartir transférées 0 -63 159 Dotation amortissements des charges à répartir en immobilisations 0 -35 453 Transfert charges à répartir en immobilisations 0 98 612 Dotation et reprises sur autres provisions 0 49 050 Dotation provision IFA 2005 -22 500 -22 500 Reprise provision IFA 2004 22 500 71 550 Produits et charges suite à contrôle fiscal 0 584 511 Redressement fiscal sur amortissements 0 604 897 Régularisation amortissements antérieurs sur frais installation 0 -20 386 Divers -105 969 -233 156 Amendes et pénalités -2 052 -12 553 Litiges divers -1 900 -26 692 Produits divers sur opérations de gestion 986   Honoraires exceptionnels (1) -103 003 -193 911   Total -31 128 -14 605 (1) Dont 83 939 € d’honoraires sur litige avec un ancien dirigeant et 19 064 € d’honoraires pour le contrôle fiscal d’IVM.   XVI. — Engagements financiers. 1. Engagements donnés :   Nature de la dette Nature de la sûreté Montant au mars 2006 Découverts bancaires Cession de créances à titre de garantie des soldes débiteurs du pool bancaire 7 146 322 Effets escomptés non échus   144 914 Garanties de bonne fin Cautions bancaires 189 458 Loyers restant à courir sur location matériel   1 033 945   Total   8 514 639   2. Autres engagements : Contrats d’échange de taux. — Télécom Réseaux Services a souscrit : — en date du 28 janvier 2003, un contrat « Collar » (opération de garantie de taux plafond avec un plancher minimum) en vue de plafonner le taux variable (Euribor 6 mois) contre un taux plancher de 2,50 % et un taux plafond de 3,70 % portant sur un principal de 1 M€ pour la période du 3 février 2003 au 1er février 2006, assorti d’une prime de 2 000 € (ce principal est amortissable linéairement par semestre) ; — en date du 20 janvier 2005, un contrat « Cap » (contrat de garantie de taux plafond) en vue de plafonner le taux variable (Euribor 1 mois) contre un taux fixe de 2,50 % portant sur un principal de 2 M€ pour la période du 21 février 2005 au 21 août 2006, assorti d’une prime de 7 000 € ; — en date du 20 janvier 2005, un contrat « Collar » (opération de garantie de taux plafond avec un plancher minimum) en vue de plafonner le taux variable (Euribor 1 mois) contre un taux plancher de 2,50 % et un taux plafond de 3,25 % portant sur un principal de 1 M€ pour la période du 21 février 2005 au 21 août 2007. Lorsque le contrat est assorti d’une prime versée en début de contrat, celle-ci est étalée sur la durée du contrat.   XVII. — Engagement retraites et indemnités assimilées.   Mars 2006 Mars 2005 Total des engagements de retraite et assimilés (en K€) 1 001 940 Montant des engagements provisionnés au bilan Néant Néant   Total des engagements 1 001 940   XVIII. — Crédit-bail. Il n’y a plus aucun crédit bail en cours depuis le 31 mars 2005.   XIX. — Résultat courant après impôts.   Résultat Impôts Résultat net Courant 753 499   753 499 Exceptionnel (*) -31 127 14 315 -16 812   Total 722 372 14 315 736 687 (*) Le montant positif d’impôts de 14 315 € se décompose de la manière suivante : — Rappel d’IS (2000-2002) de la filiale IVM : -3 321 € ; — IFA 2004 non utilisé : -22 500 € ; — Crédits impôts formation non utilisés : -2 931 € ; — Crédit d’impôt apprentissage 2004 : 17 200 € ; — Crédit d’impôt apprentissage 2005 : 25 867 €.   XX. — Situation fiscale latente. Le taux d’impôt sur les sociétés retenu est de 33,33  % :     Bases Impôts   A l'ouverture de l'exercice Variation en résultat de l'exercice A la clôture de l'exercice A l'ouverture de l'exercice créances (dettes) Variations nettes en résultat produits (charges) A la clôture de l'exercice créances (dettes) Différence entre le régime fiscal et le traitement comptable de certains produits et charges             Provisions pour charges à payer 61 093 -920 60 173 20 670 -614 20 056 Déficits de l'intégration reportables 4 157 014 -800 814 3 356 200 1 385 533 -266 911 1 118 621   Total 4 218 107 -801 734 3 416 373 1 406 203 -267 526 1 138 677   Au 31 mars 2006, le montant des déficits ordinaires reportables s'élève à 3 356 200 €.   XXI. — Détail du résultat d’intégration fiscale. La convention d'intégration fiscale prévoit que chaque société détermine son impôt sur les sociétés comme si elle n'était pas membre du groupe. Les économies pouvant résulter de l'intégration sont conservées au niveau de la société mère. Le résultat d’ensemble du groupe s’élève à 800 813 € et l’économie d’impôt réalisée par Télécom Réseaux Services est de 266 911 € correspondant au montant de l’impôt société généré par Télécom Réseaux Services, TR Investissements et IVM.   Sociétés membres de l'intégration Résultat fiscal IS 33,33% Contribution add. 1,50% IS total Télécom réseaux services 711 641 237 190 0 237 190 IVM 85 460 28 484 0 28 484 TR Investissements 3 712 1 237 0 1 237   Résultat d'ensemble 800 813         Economie d'impôt liée à l'intégration   266 911 0 266 911 Impôt comptabilisé chez TR Services   0 0 0   XXII. — Effectifs - droit individuel à la formation - rémunération des organes de direction. 1. Effectifs :   Répartition du personnel Effectif moyen au cours de la période Effectif en fin de période Commerciaux 35 35 Administratifs 71 72 Ingénieurs et techniciens 254 257   Total 360 364   Répartition du personnel Effectif moyen au cours de la période Effectif en fin de période Cadres 67 66 Non cadres 293 298   Total 360 364   2. Heures droit individuel à la formation (DIF). — Le nombre d’heures de formation, cumulé au 1er janvier 2006, correspondant aux droits acquis au titre du DIF s’élève à 12 328 heures. Au 31 mars 2006, aucune heure de formation n’a été dispensée dans le cadre du DIF.   3. Rémunération versée aux organes de direction. — Les jetons de présence versés aux membres du conseil de surveillance de Télécom Réseaux Services au cours de l'exercice clos le 31 mars 2006 s'élèvent à 20 000 €. Le nombre de membres du directoire est passé de 3 à 4 depuis le 1er octobre 2005. Le montant brut des rémunérations versées aux membres du directoire de Télécom Réseaux Services, avantages en nature inclus, au cours de l'exercice clos le 31 mars 2006 s'élève à 573 286 €.   Risques. — La société n’a connaissance, à ce jour, d’aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d’avoir une incidence substantielle sur sa situation financière et son activité dont les effets ne sont pas déjà comptabilisés.   XXIII. — Filiales et participations.     Capital  Capitaux propres (hors capital)   % détenu  Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis et non remboursés  Montant cautions et avals donnés par la société Chiffres d'affaires HT de l'exercice Résultat: bénéfice ou perte de l'exercice  Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice  Brute Nette Filiales (+ 50%) :                       1. RCS Réseaux Communications et Systèmes SA (338 168 636 00037) 2 286 735 (1) -11 681 679 86,60 3 088 503 0 Néant Néant (1) Néant (1) Néant Néant   2. TR Investissements SAS (338 169 154 00030) 37 000 140 303 99,99 4 337 388 178 540 Néant Néant Néant 3 712 Néant   3. IVM SAS (387 608 011 00020) 190 000 115 516 99,2 2 250 557 1 600 000 90 000 Néant 2 989 303 29 831 Néant Participations (10 à 50 %) :                       Néant                     (1) Suite à la cessation de paiement de la filiale RCS le 13 août 2001, le Tribunal de commerce de Bobigny décidait de sa mise en redressement judiciaire le 22 août 2001, puis étendait le 12 septembre 2001 cette décision aux autres filiales de l’activité « Réseaux », RCS Rhône-Alpes, RCS Sud-Est et RCS Sud-Ouest. Le 7 novembre 2001, il prononçait la cession totale des actifs RCS au profit du groupe Ares.   La société précise que les actions, sous réserve de leur bien fondé, qui auraient pu être introduites à son encontre, sur le fondement des articles 624-3 (ancien article 180) et 624-5 du Code de commerce, dans le cadre de la procédure collective de la société RCS, sont prescrites depuis le 7 novembre 2004. Il n’y a pas eu de changement sur la situation de ces sociétés depuis l’exercice précédent.   XXIV. — Tableau des résultats sur les 5 derniers exercices (En milliers d'euros). Exercices Ouvert le Avril 2005 Avril 2004 Avril 2003 Avril 2002 Avril 2001 Clos le Mars 2006 Mars 2005 Mars 2004 Mars 2003 Mars 2002 I. Capital en fin d'exercice :             Capital social 5 775 5 775 5 775 5 775 5 775   Nombre d'actions ordinaires 2 887 630 2 887 630 2 887 630 2 887 630 2 887 630   Nombre de certificats d'investissement Néant Néant Néant Néant Néant II. Opérations et résultats de l'exercice :             Chiffre d'affaires hors taxes 34 108 33 353 31 949 23 797 32 203   Résultat avant impôts, participation, dotations et reprise aux amortissements et provisions (sauf transformation charges) 2 080 1 784 2 308 168 2 099   Impôts sur les bénéfices -14 72 60 -52 -73   Participation salariés Néant Néant Néant Néant Néant   Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions 737 287 377 -921 640   Résultat distribué (*) 289 289 Néant Néant Néant III. Résultat par action (en euros) :             Résultat après impôts, participation et avant dotation aux amortissements et provisions 0,73 0,59 0,78 0,08 0,75   Résultat après impôts, participation et 0,26 0,10 0,13 -0,32 0,22   Dotations aux amortissements et provisions             Dividende par action (*) 0,10 0,10 Néant Néant Néant IV. Personnel :             Effectif moyen des salariés employés 360 356 362 271 278   Montant de la masse salariale 10 440 10 238 10 506 7 521 7 964   Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale...) 5 139 5 017 5 108 3 793 3 912 (*) Sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 29 septembre 2006.   XXV. — Tableau des flux de trésorerie.   Mars 2006 Mars 2005 Opérations d'exploitation :       Résultat net 736 687 287 065   Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation :       Dotation aux amortissements et provisions 2 128 427 2 764 821   Reprises sur amortissements et provisions 770 558 1 437 613   Produits de cession d'immobilisations 58 871 51 767   Valeur nette des immobilisations cédées 3 523 214 859   S/T 2 039 208 1 777 365   Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur opérations d'exploitation -344 020 -518 016     Flux de trésorerie provenant de l'exploitation 1 695 188 1 259 349       Opérations d'investissement :       Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles 1 229 782 1 263 709   Encaissements résultant de la cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 58 871 18 992   Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations financières 1 155 2 053   Encaissements résultant de la cession d'immobilisations financières   32 775     Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissement -1 172 066 -1 213 995       Opérations de financement :       Sommes reçues des actionnaires suite à une augmentation de capital       Dividendes versés aux actionnaires 288 763     Encaissements provenant de nouveaux emprunts       Remboursements d'emprunts 272 337 613 810     Flux de trésorerie provenant des opérations de financement -561 100 -613 810       Variation de trésorerie -37 978 -568 456 Trésorerie à l'ouverture :       Valeurs mobilières de placement 79 983     Disponibilités 401 816 197 154   Concours bancaires 4 935 728 4 082 627     Total -4 453 929 -3 885 473       Trésorerie à la clôture :       Valeurs mobilières de placement 79 983 79 983   Disponibilités 242 919 401 816   Concours bancaires 4 814 810 4 935 728     Total -4 491 907 -4 453 929     Variation de trésorerie -37 979 -568 456   XXVI. — Détail du décalage de trésorerie. Actif Mars 2006 Mars 2005 Variations Matières premières et approvisionnements 899 756 897 186 2 570 Avances et acomptes versés sur commandes       Clients et comptes rattachés 13 650 043 14 419 243 -769 200 Autres créances 1 451 560 1 219 175 232 385 Charges constatées d'avance 244 264 251 468 -7 204   16 245 623 16 787 072 -541 449   Passif Mars 2006 Mars 2005 Variations Emprunts et dettes auprès établissements de crédit (intérêts courus) (1) 23 458 477 22 981 Dettes financières diverses 396 440 443 235 -46 795 Avances et acomptes reçus sur commandes       Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 433 845 3 848 673 -414 828 Dettes fiscales et sociales 5 171 999 5 245 689 -73 690 Dettes sur immobilisations       Autres dettes 316 905 328 876 -11 970 Produits constatés d'avance 3 587 098 3 948 264 -361 166   12 929 745 13 815 214 -885 469 Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur opération d'exploitation     -344 020 (1) Au 31 mars 2006 figurent sur cette ligne les intérêts débiteurs courus, alors qu’au 31 mars 2005 ils étaient incorporés dans le montant des concours bancaires.       0612378

Description : 0612379 4 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       TELECOM RESEAUX SERVICES   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 775 260 €. Siège social : 14, rue Ambroise-Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-la-Vallée Cedex 2. 392 800 520, R.C.S. Meaux.  A. — Comptes consolidés.  I. — Bilan au 31 mars 2006. (En milliers d’euros.)    Actif Note 31/03/2006 31/03/2005 Actifs non courants   13 095 12 904     Ecarts d'acquisition 1.6 et 3.1 4 878 4 878     Immobilisations incorporelles 1.7 et 3.1 51 46     Immobilisations corporelles 1.8 et 3.1 6 848 6 746     Autres actifs financiers 1.12 et 3.3 163 114     Impôts différés actifs   1 289 1 207 Actifs courants   15 941 16 645     Stocks 1.10 et 3.2 912 800     Créances clients 1.12 et 3.3 13 160 14 058     Autres créances 1.12 et 3.3 1 212 1 178     Créances d'IS   43 25     Disponibilités 1.12 et 3.3 640 642         Total actif   29 197 29 693    Passif Note 31/03/2006 31/03/2005 Capitaux propres   10 169 9 469 Capital 3.4 5 775 5 775 Réserves   3 495 3 039 Résultat   899 654     Capitaux propres (Part du groupe)   10 169 9 469 Intérêts minoritaires       Dettes non courantes   1 543 1 494     Provision au titre pensions et retraites 1.14 et 3.5 1 001 950     Autres dettes 1.13 et 3.6 396 443     Impôts différés passifs 1.15 et 3.7 146 100 Dettes courantes   17 485 18 731     Dettes fournisseurs et autres dettes 1.13 12 647 13 522     Dettes financières 1.13 4 838 5 209     Dettes d'IS               Total passif   29 197 26 693  NB : un écart de 5 K€ au niveau du compte de résultat et de 4 K€ au niveau du bilan sont constatés au 31 mars 2005 entre les comptes semestriels 30 septembre 2005 publiés et ces comptes annuels au 31 mars 2006. Cet écart provient d’une correction sur le montant de la valeur nette comptable sur ensemble immobilier au 31 mars 2004.     II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)     Note 31/03/2006 31/03/2005 Produits des activités 1.11 et 3.8 36 736 36 239 Achats consommés 3.9 -9 262 -8 872 Autres achats et charges externes 3.10 -7 845 -8 011 Impôts et taxes   -794 -771 Charges de personnel 3.11 -16 234 -15 935 Dotations aux amortissements   -1 294 -1 284 Dotations aux provisions   -80 -97 Autres produits et charges d'exploitation 3.12 -236 -181     Résultat opérationnel courant   991 1 087 Autres produits et charges opérationnels 1.19 et 3.13 19 -315     Résultat opérationnel   1 010 772 Coût de l'endettement financier 1.20 -212 -266 Autres produits et charges financières 1.20 6 3 Impôts sur les sociétés 3.7 14 -75 Impôts différés 3.7 81 219     Résultat net   899 654 Part du Groupe   899 654 Part des minoritaires       Résultat par action   0,31 0,23 Résultat dilué par action   0,31 0,23 NB : un écart de 5 K€ au niveau du compte de résultat est constaté au 31 mars 2005 entre les comptes semestriels 30 septembre 2005 publiés et ces comptes annuels au 31 mars 2006. Cet écart provient d’une correction sur le montant de la dotation aux amortissements sur ensemble immobilier.   III. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)     31/03/2006 31/03/2005 Opérations d'exploitation :     Résultat net 899 654 + Dotations nettes aux amortissements et provisions 1 376 1 366 + Plus ou moins values de cession -47 160 - Charge d'impôt (dont Impôts différés) 0 -102     Sous-total 2 228 2 078       Matières premières et approvisionnements -3 48 Marchandises -61 23 Avances et acomptes versés sur commandes -1 85 Clients et comptes rattachés 918 -1 122 Autres créances -138 113 Créance d'IS -18 67 Impôts différés actifs -82 -118 Charges constatées d'avance 3 77     Sous-total 619 -827       Dettes financières diverses -47 -1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés -397 504 Dettes fiscales et sociales -101 -37 Autres dettes -23 -252 Produits constatés d'avance -353 -2     Sous-total -921 212 Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur opérations -302 -615     Flux de trésorerie provenant de l'exploitation 1 926 1 463       - Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles -1 282 -1 494 + Encaissements résultant de la cession d'immobilisations corporelles et incorporelles 63 23 - Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations financières -26 -40 + Encaissements résultant de la cession d'immobilisations financières -24 73     Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissements -1 269 -1 438 Opérations de financement:     + Sommes reçues des actionnaires suite à une augmentation de capital   0 - Dividendes versés aux actionnaires -289 0 - Intérêts financiers nets versés   0 + Encaissements provenant de nouveaux emprunts   0 - Remboursements d'emprunts -272 -731     Flux de trésorerie provenant des opérations de financement -561 -731     Variation de trésorerie 96 -706       Trésorerie à l'ouverture -4 294 -3 588 Valeur mobilière de placement 80 0 Disponibilités 562 387 Concours bancaires -4 936 3 975     Trésorerie à la clôture -4 198 -4 294 Valeur mobilière de placement 80 80 Disponibilités 560 562 Concours bancaires -4 838 -4 936 Variation de trésorerie 96 -706   Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)     Capital Réserves liées au capital Réserves et résultat consolidés Résultats directement enregistrés en capitaux propres Total part groupe Minoritaires Total Capitaux propres au 31 mars 2004 (99.02) 5 775 3 423 -1 375   7 823   7 823 Changement de méthode comptable (IFRS) :               Réévaluation de l'ensemble immobilier TR Services       361 361     Impôts différés       -124 -124     Réévaluation de l'ensemble immobilier IVM       31 31     Impôts différés       -11 -11     Durée d'utilisation/installations téléphoniques     605   605     Indemnité de départ à la retraite     194   194         Capitaux propres au 31 mars 2004 (IFRS) 5 775 3 423 -576 258 8 880   8 880 Résultat net de l'exercice du 31 mars 2005 (référentiel français)     1 043   1 043     Changement de méthode comptable (IFRS) :               Réévaluation de l'ensemble immobilier TR Services       -104 -104     Impôts différés       36 36     Réévaluation de l'ensemble immobilier IVM       4 4     Impôts différés       -1 -1     Dotation aux amortissement de l'ensemble immobilier TRS     92   92     Dotation aux amortissement de l'ensemble immobilier IVM     10   10     Durée d'utilisation/installations téléphoniques     -605   -605     Indemnité de départ à la retraite     -194   -194     Ecart d'acquisition     308   308         Capitaux propres au 31 mars 2005 (IFRS) 5 775 3 423 78 192 9 469   9 469 Dividendes votés     -289   -289     Résultat net de l'exercice au 31 mars 2006     899   899     Réévaluation de l'ensemble immobilier TR Services       132 132     Impôts différés       -44 -44     Réévaluation de l'ensemble immobilier IVM       4 4     Impôts différés       -1 -1         Capitaux propres au 31 mars 2006 (IFRS) 5 775 3 423 688 282 10 169 0 10 169     IV. — Annexe aux comptes consolidés pour le semestre clos le 31 mars 2006. (En euros.)   1. – Principes comptables, méthodes d'évaluations et modalités de consolidation. En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du groupe TR Services au titre de l'exercice clos le 31 mars 2006 sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Les premiers comptes publiés selon les normes IAS/FRS sont ceux de l’exercice 2005/2006 présentés avec en comparatif l’exercice 2004/2005 établi selon le même référentiel. Les normes sont appliquées avec effet rétroactif au 1er avril 2004 à l’exception des normes IAS 32/IAS 39 appliquées à compter du 1er avril 2005 et des exceptions prévues par la norme IFRS 1 portant sur : — les regroupements d’entreprise ; — la valorisation des immobilisations corporelles ; — les engagements de retraite ; — les instruments financiers. Les normes IAS/IFRS retenues pour l’élaboration de ces états financiers sont celles publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne au 31 mars 2006 et dont l’application est obligatoire à cette date. Aucune norme ni interprétation IFRS adoptées par l’Union Européenne et d’application postérieurement au 31 mars 2006 n’ont été appliquées de manière anticipée par le Groupe. Les états financiers ont été préparés par convention selon le coût historique à l’exception des ensembles immobiliers et des instruments de couverture évalués à la juste valeur. La réconciliation entre le référentiel français et le référentiel IFRS au 1er avril 2004 et 31 mars 2005 sont présentées en note 5. Les états financiers sont présentés en milliers d’euros arrondis aux milliers d’euros le plus proche. Les comptes consolidés du Groupe ont été arrêtés par le directoire du 27 juin 2006. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale le 29 septembre 2006.   1.1. Evolution de l’activité du groupe, des résultats et de la situation financière. — Le chiffre d’affaires consolidé du groupe Télécom Réseaux Services s’établit à 36 736 K€, en progression de 1,3% par rapport aux 36 238 K€ de l’exercice 2004/2005 ; le résultat opérationnel atteint 1 010 K€ (contre 772 K€ sur l’exercice 2004/2005), avec un résultat net de 899 K€ (contre 654 K€ en 2004/2005). Le tassement conjoncturel en France, des investissements industriels en ce début d’année, qui n’ont retrouvé leur dynamisme qu’au printemps, a également affecté le résultat de l'exercice ; la médiocrité du 4e trimestre fiscal a réduit notre croissance annuelle en deçà des prévisions. En matière de financement de l'activité, les besoins de trésorerie engendrés par le développement de l’activité ont été couverts dans le cadre des autorisations bancaires obtenues. La variation de trésorerie par rapport au 31 mars 2005 reste positive, malgré la fin de remboursement de l'endettement moyen-terme et le versement de dividendes pendant l'exercice. Le cumul des entrées de commandes du groupe Télécom Réseaux Services, ainsi qu’évoqué plus haut, est à fin mars 2006, un peu inférieur à celui de l’exercice précédent ; toutefois, dans la mesure où les chiffres de l’année dernière intégraient une commande exceptionnelle d’Air France intervenue au 3e trimestre, ces chiffres démontrent le dynamisme des entrées de commandes provenant des autres clients. Le ralentissement conjoncturel, vécu de décembre 2005 à février 2006, est arrivé à sa fin et il convient de noter que le mois de mars 2006 (+13% en commandes reçues par rapport à mars 2005) marque déjà un retour à la croissance commerciale. De plus, il est rappelé que n’étaient pas pris en compte deux marchés pour environ 2,5 M€ annuels, qui n’apportent leur contribution qu’au fur et à mesure de leur réalisation lors de l’exercice en cours, si bien que le groupe peut anticiper un retour à un taux de croissance habituelle dès cet exercice, ce que confirment d’ailleurs, les entrées de commandes du premier trimestre.   1.2. Estimations et hypothèses affectant les actifs et les passifs. — Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la direction du groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent, d’une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et d’autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice. La direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes. Les postes concernés sont la provision pour indemnité de départ à la retraite (Note 1.14) et les tests de dépréciation sur les écarts d’acquisition (Note 1.6).   1.3. Présentation des états financiers (IAS 1). — Le groupe procède à la ventilation de ses actifs et passifs en courant et non courant. — Les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle d’exploitation normal de l’activité concernée ou dont on s’attend à une réalisation ou un règlement dans les 12 mois suivant la date de clôture sont classés en courant. — Les actifs immobilisés sont classés en non courant, à l’exception des actifs financiers qui sont ventilés en courant et non courant. — Les dettes financières devant être réglées dans les 12 mois après la date de clôture de l’exercice sont classées en courant. Inversement la part des dettes financières dont l’échéance est supérieure à 12 mois est classée en passif non courant. — Les provisions entrant dans le cycle d’exploitation normal de l’activité concernée ou dont on s’attend à un dénouement à moins d’un an sont classées en courant. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en tant que passifs non courants. — Les impôts différés sont présentés en totalité en actifs et passifs non courants.   1.4. Périmètre de consolidation (IAS 27, IAS 28 et IAS 31). — Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle, directement ou indirectement, sont consolidées par intégration globale. Le contrôle est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement un contrôle majoritaire. Les sociétés exclues du périmètre de consolidation concernent le groupe RCS (Cf.2.2 Sociétés exclues du périmètre de consolidation). Le choix des méthodes de consolidation répond à la définition de contrôle exprimée par les normes.   1.5. Opérations Intra-Groupe. — Toutes les transactions entre les sociétés consolidées sont éliminées.   1.6. Ecarts d'acquisition (IFRS 3). — Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition (juste valeur), sauf regroupements entre entreprises (ou activités) sous contrôle commun. Les actifs et passifs de l’entreprise acquise qui répondent aux critères d’identification sont comptabilisés au bilan consolidé, à la date d’acquisition, séparément du goodwill. Le délai d’affectation est de 12 mois après la date d’acquisition. En cas de modification de la valeur, l’impact, calculé de manière rétrospective, est imputé sur les capitaux propres d’ouverture et les comptes des périodes précédentes présentées en comparatif sont retraités de manière rétrospective. Le goodwill positif est inscrit à l’actif, pour un montant égal à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables. Un test de dépréciation est réalisé avant la fin de l’exercice d’acquisition puis chaque année et dès identification d’indices de perte de valeur. Le goodwill négatif est comptabilisé en résultat. Le goodwill généré en interne n’est pas comptabilisé en tant qu’actif. La valeur comptable de tous les actifs de l’unité génératrice de trésorerie, y compris le goodwill, est comparée annuellement, à la clôture de chaque exercice clos au 31/03, (et plus fréquemment, si indices de perte de valeur) à la valeur recouvrable correspondante, étant définie comme la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la valeur vénale nette des coûts de cession. La valeur d’utilité est déterminée sur la base de flux de trésorerie futurs, tels qu’ils ressortent du business plan, puis d’une hypothèse de croissance à long terme de 2%. Ce test utilise un taux d’actualisation qui résulte d’une combinaison des éléments suivants : — Le taux actuel des 0AT (4, 56 %) ; — Le coefficient « béta » de Télécom Réseaux Services (0,63 au 31 mars 2005) et le double pour IVM (1,26 au 31 mars 2005); — Une prime de risque forfaitaire évaluée à 5% (confirmée par des banques d’affaires). Le dernier test de dépréciation a été effectué dans le cadre de l’arrêté comptable de l’exercice clos au 31 mars 2006, ne générant pas de dépréciation. Aucun regroupement d’entreprise n’a été effectué sur l’exercice.   1.7. Immobilisations incorporelles (IAS 38, IFRS 3). — Une immobilisation incorporelle est comptabilisée séparément du goodwill si : 1. Elle répond à la définition d’un actif incorporel : a. Identifiable : séparable de l’entité acquise ou résultant de droits légaux ou contractuels ; b. Contrôlé par l’entreprise du fait d’évènements passés ; c. Porteur d’avantages économiques futurs. 2. Elle peut être évaluée de manière fiable. Les immobilisations incorporelles dont la durée de vie est indéfinie, font l’objet d’un test de dépréciation annuel et entre 2 tests annuels, à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur. A chaque clôture annuelle, la durée d’utilité est réexaminée. La durée d’amortissement, les modes d’amortissements et la valeur résiduelle sont analysés à chaque clôture comptable pour les immobilisations incorporelles dont la durée de vie finit. Une dépréciation est comptabilisée dès indice de perte de valeur. Les immobilisations incorporelles du groupe correspondent principalement à des logiciels, licences, comptabilisés à leur coût historique d'acquisition. Les amortissements sont calculés selon la durée d’utilité : 2 à 5 ans. La dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles est incluse dans la ligne du compte de résultat « Dotations aux amortissements ». Il n’existe pas d’immobilisations incorporelles dont la propriété est soumise à restriction ou données en nantissement de dettes. Il n’existe pas d’engagements contractuels destinés à l’acquisition d’immobilisations incorporelles.   1.8. Immobilisations corporelles (IAS 16) :   — Ensemble immobilier : Le groupe a choisi la méthode de la réévaluation comme méthode permanente à l’évaluation des 2 ensembles immobiliers du groupe. Cette réévaluation repose sur une expertise immobilière réalisée par des évaluateurs professionnels qualifiés. La fréquence des réévaluations est annuelle. La dernière expertise date de mars 2006. La valeur d’expertise se base sur la valeur vénale des biens compte tenu de leur état d’occupation, hors droits et frais d’actes. Cette valeur vénale comprend l’assiette foncière et la valeur des constructions avec celle des équipements généralement considérés comme immeubles par destination. Si les actifs immobiliers avaient été évalués selon la méthode du coût historique amorti, la valeur nette comptable au 31 mars 2006 aurait été de 2 154 K€. La réévaluation négative d’une immobilisation antérieurement réévaluée à la hausse est imputée en priorité sur l’écart de réévaluation antérieurement comptabilisé en capitaux propres, seul l’excédent étant comptabilisé en charges. Toute réévaluation ultérieure à la hausse trouve sa contrepartie : — en produit à hauteur de la charge antérieurement constatée ; — et en écart de réévaluation pour le solde. La réévaluation des ensembles immobiliers fait l’objet d’une imposition différée. L’écart de réévaluation d’un montant initial de 392 K€ au 31 mars 2004, est passé à 292 K€ au 31 mars 2005 et à 428 K€ au 31 mars 2006. Cette évolution tient compte d’une valeur d’expertise globale de 2 650 K€ au 31 mars 2004 et 31 mars 2005 contre 2 819 K€ au 31 mars 2006.   — Autres immobilisations corporelles : Après sa comptabilisation initiale en tant qu’actif, une immobilisation corporelle est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Le coût total d’une immobilisation est réparti entre ses différents composants dès lors que ceux-ci ont des durées d’utilité différentes. La base amortissable est constituée de la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle estimée. Les frais d'entretien et de réparation sont passés en charges sur l'exercice, sauf ceux exposés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d'un bien. La production immobilisée est très majoritairement constituée d'installations téléphoniques faisant l'objet de contrats de location à des clients (durée des contrats entre 5 et 15 ans). Ces installations sont amorties sur 80 mois (6 ans et 8 mois). Les coûts de main d'oeuvre (PAFI) liés à ces installations font généralement l’objet d’une facturation au client, par conséquent, seule la partie Matériel est inscrite à l'actif, en Installations Téléphoniques. Dans les cas où ces frais d’installation restent à notre charge, ceux-ci sont enregistrés en Immobilisations avec la même durée d’amortissement que les installations auxquelles ils se rapportent. La production immobilisée est également constituée d’installations FAX faisant l’objet de contrats de location à des clients. La durée d’amortissement retenue est de 5 ans (durée des contrats de 3 à 5 ans). Dans la catégorie matériel de bureau et informatique figure notre matériel de réseau de communication interne qui intègre notre « béta-test » dans le domaine du développement de la téléphonie sous IP. La société considère qu’elle fait très peu de développement sauf en ce qui concerne la téléphonie sous IP aussi dès qu’un développement fonctionne, il est immobilisé tout comme le réseau d’origine. Les coûts d’emprunt ne sont pas incorporés au coût des immobilisations. L’amortissement est réparti sur la meilleure estimation de la durée d’utilité. Cette durée d’utilité doit être réexaminée à chaque clôture comptable. Ces durées sont les suivantes :   Installations téléphoniques 6 ans et 8 mois Installations télécopieurs 5 ans Matériel et outillages industriels 5 ans Matériel de bureau et informatique 5 ans Matériel de transport 4 ans Mobilier de bureau 10 ans   Le mode d’amortissement est linéaire. Il n’existe pas d’immobilisations corporelles données en nantissement de dettes. Il n’existe pas d’engagements contractuels destinés à l’acquisition d’immobilisations corporelles. Il n’existe pas d’indemnisations reçues de tiers relatives à des immobilisations corporelles dépréciées, perdues ou abandonnées incluses dans le compte de résultat.   1.9. Retraitement des immobilisations financées en crédit-bail (IAS 17). — Les contrats de locations concernent majoritairement le parc de véhicules. Compte tenu de leur montant non significatif à la clôture, les immobilisations financées en crédit-bail (contrats de location afférents à des « operating leases ») n'ont pas été retraitées dans les comptes consolidés.   1.10. Stocks (IAS 2). — Les stocks de matières premières, marchandises et approvisionnements sont évalués selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. La valeur brute des matières premières, marchandises et des approvisionnements comprend uniquement le prix d'achat. Les stocks sont, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour tenir compte de la valeur actuelle à la date de l'arrêté. Le matériel en cours d’obsolescence est susceptible d’être utilisé pour la maintenance et les adjonctions ou modifications. Ce matériel a donc une durée de vie supplémentaire et la provision pour dépréciation est déterminée en fonction de l’utilisation potentielle en se référant aux consommations prévisionnelles année après année. Le matériel est regroupé par famille et la provision déterminée de manière statistique à partir du calcul de la valeur du stock résiduel résultant de l’application du coefficient de décroissance sur la durée de vie estimée. Les coûts d’emprunt ne sont pas incorporés au coût des stocks. Aucune circonstances ni événement significatifs n’ont conduit à la reprise de la dépréciation des stocks. Il n’existe pas de stocks donnés en nantissement de passifs.   1.11. Reconnaissance des revenus (IAS 18) : — Comptabilisation du chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires est comptabilisé selon la méthode de l’avancement pour ce qui concerne les services d’intégration. Pour tout contrat de service de support délimité dans le temps, les revenus sont étalés linéairement sur la durée de chaque contrat par le biais des produits constatés d’avance. — Méthode de comptabilisation à l’avancement : Cette méthode consiste à comptabiliser le chiffre d’affaires et la marge sur une affaire à tout moment, lors de sa réalisation en fonction de son avancement technique et de sa marge prévisionnelle à fin d’affaire. Le taux d’avancement correspond au ratio entre les charges engagées à la fin de la période et les charges à terminaison. Dans le cas où la marge prévisionnelle à fin d’affaire fait apparaître une perte, une dépréciation est immédiatement constatée. Cette dépréciation est comptabilisée par l’application du taux d’avancement technique à la marge prévisionnelle à fin d’affaire, tandis que le solde de la perte fait l’objet d’une provision pour perte à terminaison.   1.12. Actifs financiers (IAS 32/39) : — Autres actifs financiers : Ce poste représente essentiellement des dépôts et cautions versés par le Groupe en matière de locaux et d’équipements loués. Ce poste n’a pas fait l’objet d’une actualisation. — Créances d'exploitation : L’ensemble des créances sont initialement comptabilisées à leur juste valeur puis ultérieurement à leur coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif, déductions faites des dépréciations. La politique généralement appliquée dans le Groupe est de revoir, solde par solde, la nécessité de provisionner un élément douteux à la fin de chaque arrêté. Le calcul de la provision éventuelle pour une créance est basé sur l'expérience passée concernant la probabilité qu'une créance non encore réglée devienne réellement impayée. Dès que cette créance fait l'objet d'une procédure juridique ou qu'elle atteint 6 mois d'ancienneté, la provision est généralement portée à 80% sauf lorsque les circonstances obligent une provision à 100%. En tout état de cause, la provision est portée à 100% lors de la notification d'un redressement judiciaire. Les créances sont passées en perte uniquement sur réception d'un avis d'irrécouvrabilité de la part du mandataire. Les créances passées en perte sont imputées dans la ligne autres produits et charges d’exploitation au sein du compte de résultat. — Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au cours du marché à chaque clôture comptable. Le montant de la plus-value au 31 mars 2006 n’est pas significatif. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés est déterminée selon la méthode « premier entré - premier sorti ». Ces valeurs mobilières sont à très court terme et ont été cédées le 27 avril 2006. Il s’agissait d’un placement exigé en échange d’une garantie de bonne fin donnée à un des clients du Groupe.   1.13. Passifs financiers (IAS 32/39): — Dettes auprès des établissements de crédit et contrats d’échanges de taux : Une couverture de flux de trésorerie a pour objectif de se prémunir contre une exposition à la variabilité de flux de trésorerie futurs: – qui est liée à un risque particulier associé soit à un actif ou à un passif enregistré au bilan, soit à une transaction future hautement probable ; – et qui pourrait affecter le résultat net présenté. Une couverture de flux de trésorerie d'un actif ou d'un passif déjà comptabilisé au bilan (actif ou dette à taux variable notamment) doit être comptabilisée comme suit: a. Elément couvert Il ne fait l'objet d'aucune écriture spécifique. b. Instrument de couverture Il est réévalué à sa juste valeur au bilan. En contrepartie : – la part efficace de la variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée en capitaux propres ; – la part inefficace de la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est comptabilisée en résultat ; – les montants accumulés en capitaux propres sont comptabilisés en résultat au même rythme que les flux de trésorerie couverts. Les dettes financières bancaires contractées par le groupe sont à taux variable (Euribor + marge). Le risque de taux est couvert par le groupe par la pratique de swaps, de cap et de collar. La relation de couverture et l’efficacité des dérivés sont déterminées par un acteur spécialisé et reconnu du marché, antérieurement au passage aux normes IFRS. La comptabilisation de la valeur de ces dérivés à la mise en place de la couverture et la comptabilisation des variations de juste valeur ne sont pas effectuées compte tenu de leur montant non significatif.   Télécom Réseaux Services a souscrit : — En date du 28 janvier 2003, un contrat « Collar » (opération de garantie de taux plafond avec un plancher minimum) en vue de plafonner le taux variable (Euribor 6 mois) contre un taux plancher de 2,50% et un taux plafond de 3,70% portant sur un principal de 1 M€ pour la période du 3 février 2003 au 1er février 2006, assorti d’une prime de 2 000 € (ce principal est amortissable linéairement – l’amortissement est semestriel). — En date du 20 janvier 2005, un contrat « Cap » (contrat de garantie de taux plafond) en vue de plafonner le taux variable (Euribor 1 mois) contre un taux fixe de 2,50% portant sur un principal de 2 M€ pour la période du 21 février 2005 au 21 août 2006, assorti d’une prime de 7 000 €. — En date du 20 janvier 2005, un contrat « Collar » (opération de garantie de taux plafond avec un plancher minimum) en vue de plafonner le taux variable (Euribor 1 mois) contre un taux plancher de 2,50% et un taux plafond de 3,25% portant sur un principal de 1 M€ pour la période du 21 février 2005 au 21 août 2007. — Dettes financières diverses : Les dettes financières diverses représentent uniquement des dépôts de garantie, actualisés selon les conditions prévues au contrat, perçus des clients dans le cadre de contrat de location/entretien. — Dettes d’exploitation : Ces passifs financiers sont mesurés à leur juste valeur. Celle-ci correspond généralement au montant de la facture. De plus, lorsque des dettes à plus long terme sont contractées à des conditions plus avantageuses que les conditions de marché, le groupe peut être amené à constater en résultat un gain ou une perte au moment de l’enregistrement initial de la dette, si la différence entre les conditions contractuelles et les conditions de marché est significative.   1.14. Engagement en matière d'indemnités de départ à la retraite (IAS 19). — Le passif inscrit au bilan au titre des régimes de retraite et assimilés à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l’obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture, déduction faite des actifs des régimes, ainsi que des ajustements au titre des écarts actuariels et des coûts des services passés non comptabilisés. La méthode utilisée consiste pour chaque membre du personnel en l’engagement total à la date présumée du départ à la retraite et sa valeur actuelle probable. Pour le calcul des droits passés, la méthode du « service prorata » (projection des droits avec prorata ancienneté actuelle / ancienneté au terme) est utilisée. Le calcul est fait à la fin de chaque trimestre en actualisant les données salariales à la date du calcul (effectif et salaire) avec projection de l’analyse à la fin de l’exercice en cours. La variation de l’engagement est prise au prorata de l’exercice en cours. Les paramètres permettant l’évaluation sont les suivants : — L’âge de départ des salariés oscille entre 60 et 65 ans selon leur date de naissance. — Le turnover utilisé (5,14%) provient des données propres au Groupe par observation des 3 derniers exercices. — Le taux d’inflation est la moyenne annuelle de l’inflation en France sur cette même période obtenue à partir de la variation des indices des prix. — Le taux de progression salariale est la moyenne des augmentations salariales sur cette période sous déduction du taux d’inflation retenu. — La table de « mortalité » utilisée est celle de 2000-2002. — Le taux d’actualisation a été fixé à 4,56%.   Les écarts actuariels résultant de la mise à jour éventuelle des paramètres de calcul sont immédiatement constatés en résultat. Pour les sociétés du téléphone qui relèvent de la convention collective de la métallurgie, l’engagement de départ en retraite doit être calculé sur la base d’une rémunération qui comprend l’ensemble des primes, commissions et heures supplémentaires. Depuis toujours, la société a pris le parti d’exclure de la base de calcul les primes et heures supplémentaires considérant que plus l’âge de la retraite approche, plus les heures supplémentaires et travaux à responsabilité et difficiles donnant lieu à des primes se raréfient. Cette position se trouve justifiée par le fait que, dans la grande majorité des cas, l’indemnité, finalement payée au salarié lors de son départ, s’avère très proche ou inférieure au montant de l’engagement estimé par le biais de cette méthode de calcul, juste avant la date du départ réel.   1.15. Impôts différés (IAS 12). — Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés. Les impôts différés sont déterminés à l’aide des taux d’impôts (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu’ils s’appliqueront lorsque l’actif d’impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d’impôt réglé. L’effet des éventuelles variations des taux d'imposition sur les impôts différés constatés antérieurement est enregistré en compte de résultat au cours de l'exercice où ces changements de taux sont connus. Un impôt différé actif est comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et crédits d'impôts non utilisés dans la mesure où il est probable que l'entité disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Dans la structure du Groupe, il est distingué trois types de base d’impôts différés actifs : 1) les différences temporaires à très court terme, telles que la participation, l’Organic ou l’effort construction dont le retournement se fait l’exercice suivant celui au cours duquel elles ont été constatées ; 2) les indemnités de départs à la retraite, dont l’échéance est variable et peut être très lointaine ; 3) les déficits reportables et amortissements réputés différés (ARD). Concernant les deux premiers types, un impôt différé actif au taux de droit commun est constaté sur la totalité des bases. Concernant le dernier type, ils sont principalement nés des pertes enregistrées par les sociétés « réseaux » durant l’exercice 2000/2001. Il est activé l’équivalent de deux ans de résultat déterminé sur la base d’un historique récent des sociétés du téléphone. Le montant des déficits non activés s’élève à 556 K€ au 31 mars 2006.   1.16. Engagements hors bilan. — A l’exception de ce qui suit, la Société n’a pas connaissance d’autres engagements hors bilan au 31 mars 2006.   (En milliers d’euros) 31/03/2006 31/03/2005 Cautions de contre-garantie sur marchés avec clients 216 76 Nantissement hypothèques et sûretés réelles   244 Loyers restant à courir sur locations simples (hors constructions) 1 208 797   1 424 1 117   Il est rappelé que la société n’a mis en place aucun montage déconsolidant.   1.17. Autres engagements. — A titre de garantie des soldes débiteurs du pool bancaire, la société Télécom Réseaux Services a mobilisé, dans le cadre d’une opération de type « Dailly », un montant de 5 717 K€ de créances clients au 31 mars 2006 (idem au 31 mars 2005), non retraité en IFRS. En effet, les transferts d’actifs financiers qui ne répondent pas aux conditions de décomptabilisation sont systématiquement comptabilisés comme des emprunts garantis : les actifs transférés sont maintenus au bilan et les sommes perçus du cessionnaire sont comptabilisés en passifs financiers.   1.18. Information sectorielle (IAS 14): — Secteur d’activité : Le groupe TR Services considère n’être actif que dans un seul secteur. En effet, suite au plan de cession totale des actifs du secteur réseaux intervenu en novembre 2001, le groupe Télécom Réseaux Services exerce désormais son activité dans le seul secteur téléphonie et poste de travail. Le Groupe considère qu’il s’agit là d’un secteur d’activité unique du fait de la migration imminente des réseaux téléphoniques traditionnels vers des réseaux sous protocole Internet et de la convergence de la téléphonie et des réseaux de données. Le métier de TR Services relève d’une activité de services ; cependant, il faut distinguer deux types de services : les services d’intégration, les services de support. Ces services se font en parfaite continuité et ce sont les mêmes équipes qui en réalisent l’ensemble ; leur distinction relevant en fait de la durée. En effet, les services d’intégration correspondent à la mise en place d’un outil de communication parfaitement adapté et paramétré aux besoins initiaux du client et les services de support permettent d’accompagner l’évolution de ces besoins, tout en garantissant un fonctionnement sans faille. TR Services communique néanmoins sur les parts relatives que représentent ces deux types de services dans le chiffre d’affaires ; les services d’intégration permettant de prévoir l’évolution quantitative du chiffre d’affaires des services de support. Chez la filiale IVM, dont le chiffre d’affaires représente moins de 10% de celui du Groupe, la nature des activités (réseaux et micro-informatique), du fait de la convergence des technologies (voix/données - téléphonie sur IP), se rapproche très rapidement de celle de la maison mère, d’autant plus qu’une activité en télécommunications vient de démarrer. — Segment géographique : La totalité du chiffre d’affaires est réalisée en France.   1.19. Autres produits et charges opérationnels. — Ce poste comprend un nombre limité de produits et de charges, inhabituels, tels que les plus ou moins values de cession d’actifs non courants corporels ou incorporels ou certaines charges de restructuration.   1.20. Résultat financier. — Le coût de l’endettement financier net comprend principalement les charges d’intérêts sur les opérations de financement.   2. – Informations relatives au périmètre de consolidation.   2.1. Identification des sociétés consolidées :   Dénomination sociale   Adresse Pourcentage d'intérêt de la société Telecom Réseaux Services Méthode de consolidation Directement Indirectement Telecom Réseaux Services S.A. (1) 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-La-Vallée Société mère Société mère Intégration globale Gie Telecom Réseaux (France) 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-La-Vallée 100% Néant Intégration globale Tr Investissements S.A.S (Tr Inv) 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-La-Vallée 100% Néant Intégration globale Informatique Vente Maintenance S.A.S (IVM) Z.I. de Sauxmarais rue des Pommiers, 50110 Tourlaville 100% Néant Intégration globale (1) La fusion par voie d’absorption, en date du 30 mars 2004, de la société Central Téléphone par Télécom Réseaux Services s’est inscrite dans le cadre de mesures de rationalisation et de simplification des structures juridiques du Groupe. Toutes les sociétés du Groupe clôturent leur exercice au 31 mars.   2.2. Sociétés exclues du périmètre de consolidation. — Les sociétés comptabilisées en participations au 31 mars 2006 sont les suivantes :   Sociétés Activité % Détention Valeur brute (En milliers d’euros) Provision (En milliers d’euros) Valeur nette comptable RCS S.A. Réseaux Informatiques 100% 3 390 3 390 0 RCS Sud Est Réseaux Informatiques 100% 1 267 1 267 0 RCS Rhône Alpes Réseaux Informatiques 100% 213 213 0 RCS Sud Ouest Réseaux Informatiques 100% 465 465 0     Total     5 335 5 335 0   Suite à la cessation de paiement de la filiale RCS le 13 août 2001, le Tribunal de commerce de Bobigny décidait de sa mise en redressement judiciaire le 22 août 2001, puis étendait le 12 septembre 2001 cette décision aux autres filiales de l’activité « réseaux », RCS Rhône-Alpes, RCS Sud-Est et RCS Sud-Ouest. Le 7 novembre 2001, il prononçait la cession totale des actifs RCS au profit du Groupe Ares. Aussi, les sociétés RCS ont été déconsolidées au 1er avril 2001, le groupe en ayant définitivement perdu le contrôle lors du plan de cession totale des actifs. La société Télécom Réseaux Services n'ayant été destinataire d'aucune demande ou action au titre d'une action en comblement et n’ayant accordé aucun engagement financier au bénéfice des sociétés du secteur « réseaux » ni de leurs créanciers, le directoire n’avait constitué, en accord avec ses conseils, aucune provision pour risque financier, considérant peu probable une charge au titre de la situation nette négative des sociétés RCS. La société Télécom Réseaux Services précise que les actions, sous réserve de leur bien-fondé, qui auraient pu être introduites à son encontre, sur le fondement des articles 624-3 (ancien article 180) et 624-5 du Code de commerce, dans le cadre de la procédure collective de la société RCS, sont prescrites depuis le 7 novembre 2004. En conséquence, seuls les titres de participation dans les sociétés RCS d’un montant brut de 5 334 821 €, provisionnés à 100% depuis les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2001, restent dans le bilan consolidé du groupe Télécom Réseaux Services au 31 mars 2006.   3. – Explications des postes du bilan et du compte de résultat.   3.1. Immobilisations incorporelles et corporelles :   Immobilisations incorporelles (En milliers d’euros) Ecart d'acquisition Concessions, brevets Solde au 31 mars 2004 4 878 96 Valeur brute 8 676 656 Cumul des amortissements -3 798 -560 Cumul des pertes de valeur     Investissements   16 Cessions et mises hors services     Amortissements   -66 Perte de valeur         Solde au 31 mars 2005 4 878 46 Valeur brute 8 676 672 Cumul des amortissements -3 798 -626 Cumul des pertes de valeur     Investissements   41 Cessions et mises hors services     Amortissements   -36 Perte de valeur         Solde au 31 mars 2006 4 878 51 Valeur brute 8 676 713 Cumul des amortissements -3 798 -662 Cumul des pertes de valeur       Immobilisations corporelles (En milliers d’euros) Ensemble immobilier Installations techniques matériels et outillages Matériel de transport Matériel de bureau et informatique mobilier Immobilisations en cours Total Solde au 31 mars 2004 2 650 3 626 71 390 111 6 848 Valeur brute 2 993 6 427 787 1 082 111   Cumul des amortissements -735 -2 801 -716 -692     Cumul des pertes de valeur             Cumul des réévaluations 392           Investissements 126 1 410 125 149 353   Cessions et mises hors service -26 -160 -238 -14 -111   Amortissements -103 -1 667 178 -127     Diminution résultant des             réévaluations comptabilisées -100           en capitaux propres                 Solde au 31 mars 2005 2 650 3 209 136 397 353 6 746 Valeur brute 3 093 7 677 674 1 217 353   Cumul des amortissements -735 -4 468 -537 -819     Cumul des pertes de valeur             Cumul des réévaluations 292           Investissements 34 1 045 5 133 386   Cessions et mises hors service   -739 -499 -324 -353   Amortissements   -351 440 189     Augmentation résultant des             réévaluations comptabilisées 136           en capitaux propres                 Solde au 31 mars 2006 2 819 3 164 83 396 386 6 848 Valeur brute 3 126 7 983 180 1 026 739   Cumul des amortissements -735 -4 819 -97 -630 -353   Cumul des pertes de valeur             Cumul des réévaluations 428             3.2. Stock :   (En milliers d’euros) Matières premières Marchandises Total Solde au 31 mars 2005 753 47 800 Valeur brute 897 58 956 Cumul des pertes de valeur -145 -11 -156 Variation brute 3 61 63 Dépréciation 55 -6 49     Solde au 31 mars 2006 810 102 912 Valeur brute 900 119 1 019 Cumul des pertes de valeur -90 -17 -107   3.3. Actifs financiers et autres créances :   (En milliers d’euros)   Non courants Courants Dépôts et prêts Autres créances Autres participations Carry Back Impôts différés actifs Dépôts et prêts Créances clients Autres créances Créances d'IS Disponibilités Solde au 31 mars 2004 61     87 1 089 53 13 038 1 394 43 387 Valeur brute 61   5 335 87 1 089 53 13 566 1 400 115 387 Dépréciation     -5 335       -528 -6 -72   Variation brute -34       118 5 1 122 -280 -67 255 Dépréciation             -103 6 50       Solde au 31 mars 2005 27     87 1 207 58 14 058 1 120 26 642 Valeur brute 27   5 335 87 1 207 58 14 688 1 120 48 642 Dépréciation     -5 335       -631   -22   Variation brute 1 48     82 -31 -918 167 18 -2 Dépréciation             21 -101         Solde au 31 mars 2006 29 48   87 1 289 27 13 160 1 186 44 640 Valeur brute 29 48 5 335 87 1 289 27 13 770 1 287 66 640 Dépréciation     -5 335       -610 -101 -22     Autres créances (En milliers d’euros) Rabais, ristournes et avoirs à recevoir Fournisseurs débiteurs Personnel et organismes sociaux TVA et TP Divers soldes débiteurs Charges constatées d'avance Prêts et créances Avances et acomptes Total Solde au 31 mars 2004 167 45 182 311 252 353 53 85 1 447 Valeur brute 167 45 182 311 258 353 53 85 1 453 Dépréciation         -6       -6 Variation brute 26 -26 -46 -32 -40 -77 5 -85 -275 Dépréciation         6       6     Solde au 31 mars 2005 193 19 136 279 218 276 58 0 1 178 Valeur brute 193 19 136 279 218 276 58 0 1 178 Dépréciation         0       0 Variation brute -37 63 129 -5 19 -3 -31 0 135 Dépréciation         -101       -101     Solde au 31 mars 2006 156 82 264 273 136 272 27 0 1 212 Valeur brute 156 82 264 273 237 272 27 0 1 313 Dépréciation         -101       -101   3.4. Capital social :   (En milliers d’euros) Actions Valeur nominale Capital Solde transition IFRS (31 mars 2004) 2 887 630 2 5 775 Solde ouverture (31 mars 2005) 2 887 630 2 5 775 Solde clôture (31 mars 2006) 2 887 630 2 5 775   Les actions sont librement négociables. L’assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2005 a autorisé la société à opérer en bourse sur ses propres actions, jusqu’au 29 mars 2007. Les achats ou ventes d’actions peuvent être réalisées à tout moment et par tous moyens dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés dans la limite de détention de 10% du nombre de titres composant le capital soit 268 763 actions. Les dirigeants et fondateurs de la société n’ont pas l’intention d’acheter ou de revendre des titres dans le cadre de la réalisation du programme de rachat d’actions. Outre le droit de vote attaché aux actions, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative, depuis au moins 2 ans, au nom du même actionnaire. Le montant des actions à droit de vote double est de 1 142 020 actions contre 1 205 308 actions au 31 mars 2005. Il n’y a pas eu de dividendes proposés ou décidés avant l’autorisation de publication des états financiers, non comptabilisés en tant que distribution aux porteurs de capitaux propres pendant la période ni de dividendes privilégiés cumulatifs non comptabilisés.   3.5. Provision pour indemnité de départ à la retraite :   Provision pour indemnité de départ à la retraite (En milliers d’euros) Solde au 31 mars 2004 979 Dotation   Reprise car utilisée -29 Reprise car non utilisée       Solde au 31 mars 2005 950 Dotation 51 Reprise car utilisée   Reprise car non utilisée       Solde au 31 mars 2006 1 001   Détermination des engagements nets 31/03/2006 31/03/2005 Valeur actualisée des engagements à la clôture 1 001 950 Ecarts actuariels non comptabilisés     Juste valeur des actifs du régime à la clôture 0 0 Engagements nets au passif 1 001 950 Engagements nets à l'actif         Engagements nets 1 001 950   Evolution sur l'exercice des engagements 31/03/2006 31/03/2005 Valeur actualisée des engagements à l'ouverture 950 979 Coût financier     Coût des services rendus dans l'exercice     Coût des services passés     Prestations payées     Ecarts actuariels de l'exercice         Valeur actualisée des engagements à la clôture 1 001 950   Eléments comptabilisés au compte de résultat 31/03/2006 31/03/2005 Coût financier     Coût des services rendus dans l'exercice     Coût des services passés     Rendement attendu des actifs du régime 0 0     Total       3.6. Passifs financiers :   (En milliers d’euros)   Non courants Courants Total courants   Dépôts de garantie Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes Part courante des emprunts Produits constatés d'avance Solde au 31 mars 2005 443 3 855 5 488 193 5 209 3 986 18 731 Variation brute -47 -397 -101 -23 -371 -353 -1 246     Solde au 31 mars 2006 396 3 458 5 387 170 4 838 3 633 17 485   Les dettes financières courantes consistent exclusivement de concours bancaires court terme. Ces concours sont fournis dans le cadre d’une convention Dailly établie avec le pool bancaire du groupe.   3.7. Impôts :   Bilan  (En milliers d’euros)   Impôts sur les bénéfices Impôts différés 31/03/2006 31/03/2005 31/03/2006 31/03/2005   Impôts actifs 130 112   1 289   1 207   Impôt sur les sociétés 66 48           Provision IFA -23 -23           Carry back (Autres actifs financiers) 87 87                 Base 33,33% Base 34,32%   Provision pour organic     20 7 20 7   Provision pour effort construction     47 16 47 16   Autres               Provision pour indemnités départ retraite     1 001 334 950 326   Déficits reportables et ARD     2 800 933 2 500 858   Impôts passifs       146   100         Base 33,33% Base 34,32%   Réévaluation ensemble immobilier TRS     389 132 258 88   Réévaluation ensemble immobilier IVM     39 13 35 12 Compte de résultat Charge / (Produit) 14 -75 82   219     Charge d'impôt théorique (K€) 267 Différences permanentes (TVTS, pénalités, produits défiscalisés etc.) 3 Activation de déficits antérieurement non-activés -388 Crédit d'impôts pour apprentissage -14 Changement de taux appliqué 35 Crédit d'impôt réel (K€) -97   3.8. Ventilation des produits des activités :   (En millions d’euros) 31/03/2006 31/03/2005 Services de support 22,0 23,2 Services d’intégration 14,7 13,0     Total 36,7 36,2   3.9. Détail des achats consommés :   (En milliers d’euros) 31/03/2006 31/03/2005 Achats marchandises -1 935 -2 068 Production immobilisée 2 3 Dépréciation -6 -7 Variation de stock 61 -23 Achats de matières premières -8 396 -7 741 Production immobilisée 931 966 Dépréciation 55 26 Variation de stock 3 -48 Escomptes 23 21   -9 262 -8 872   3.10. Détail des autres achats et charges externes :   (En milliers d’euros) 31/03/2006 31/03/2005 Sous-traitance -2 227 -2 476 Locations charges locatives -592 -482 Personnel extérieur -1 504 -1 322 Rémunération d'intermédiaires, honoraires -388 -478 Redevances de maintenance matériel de réseau -23 -21 Achats d'études et prestations de services -13 -11 Achats non stockés de fournitures -497 -571 Entretien et réparations -355 -360 Assurances -356 -336 Documentation -16 -21 Publicité -205 -189 Transport de biens -52 -47 Voyages, déplacements, missions -1 309 -1 331 Frais postaux et téléphoniques -229 -245 Services bancaires -73 -75 Cotisations et frais de recrutement -25 -26 Autres services extérieurs -16 -20 Production immobilisée 1 1 Transferts de charges 34 0     Total -7 845 -8 011   3.11. Charges de personnel :   (En milliers d’euros) 31/03/2006 31/03/2005 Salaires et traitements -10 945 -10 773 Charges sociales -5 369 -5 259 Dotation/reprise provision IDR -50 28 Production immobilisée 130 68     Total -16 234 -15 935     3.12. Autres produits et charges d’exploitation :   (En milliers d’euros) 31/03/2006 31/03/2005 Autres produits 14 129 Subventions d'exploitation 76 52 Autres charges -268 -111 Honoraires sur litiges -105 -221 Redressement fiscal   648 Résultat sur cession immobilisations 48 -160 Changement mode d'amortissement sur immobilisations   -605 IFA   49 Divers 0 39     Total -236 -181   3.13. Autres produits et charges opérationnels :   (En milliers d’euros) 31/03/2006 31/03/2005 Coût du déménagement 19 -315     Total 19 -315   3.14. Contrats de location :   Charge de l'exercice (En milliers d’euros) 31/03/2006 31/03/2005 Location simple 467 357     Total 467 357   Engagement donné (En milliers d’euros) 31/03/2006 31/03/2005 < 1 an 465 344 1-5 ans 735 552 > 5 ans 15 26     Total 1 215 922     4. – Notes diverses.     4.1. Effectif des sociétés consolidées :   Répartition du personnel Effectif au 31/03/2006 Effectif au 31/03/2005 Commerciaux 40 42 Administratifs 77 67 Ingénieurs et techniciens 264 267     Total 381 376   Répartition du personnel Effectif au 31/03/2006 Effectif au 31/03/2005 Cadres et assimilés 72 68 Non cadrés 309 308   381 376     4.2. Analyse des risques :   a. Risques liés aux fournisseurs de technologies : Le groupe Télécom Réseaux Services travaille avec un nombre restreint de fournisseurs mais il a su, au fil du temps, créer une véritable relation de confiance avec ces derniers. Cette confiance lui assure une certaine pérennité et permet de penser que le Groupe ne devrait pas avoir à souffrir de ce genre de risques dans les années à venir ; son partenariat avec Alcatel en fait la démonstration. La qualité et la performance des technologies en matière de systèmes de réseaux de communication sont centrées sur l’avancée technologique des produits utilisés par le Groupe et sa capacité à s’y adapter. Toutefois, la qualité et la performance des technologies utilisées constituent un facteur clé de la compétitivité de l’offre du groupe Télécom Réseaux Services. Il doit, par conséquent, assurer sa capacité à maintenir la qualité de son portefeuille de technologies. Télécom Réseaux Services doit, de la même façon, s’adapter aux évolutions technologiques choisies par ses fournisseurs. b. Risque de taux : Le risque de taux est principalement couvert au sein du Groupe par la pratique de swaps et de cap, tels que décrits dans la note 2.13 de l’annexe à ces comptes consolidés. c. Faits exceptionnels et litiges : Le Groupe n’a, à ce jour, connaissance d’aucun fait exceptionnel ou de litige susceptibles d’avoir une incidence négative substantielle sur sa situation financière, son patrimoine, son activité et ses résultats ou ceux de ses filiales.     4.3. Evénements postérieurs à la clôture. — Néant.     4.4. Parties liées. — La rémunération totale et les avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire social, tant par la Société que par des sociétés contrôlées au sens de l’article L. 223-16 du Code de commerce, sont présentés ci-dessous :         Pierre Oberty Robert Martin Simon Pennington Lionel Marot TR Services Sociétés contrôlées TR Services Société contrôlée TR Services Société contrôlée TR Services Société contrôlée Rémunération :   Néant   Néant   Néant   Néant Fixe 185 136 €   156 000 €   147 000 €   121 123 €   Variable Néant   Néant   Néant   Néant   Exceptionnelle Néant   Néant   Néant   Néant   Avantages en nature :   Néant   Néant   Néant   Néant Eléments fixes 5 192 €   7 851 €   8 508 €   6 298 €   Éléments variables Néant   Néant   Néant   Néant   Eléments exceptionnels Néant   Néant   Néant   Néant   Engagements pris : Néant Néant Néant Néant Néant Néant 18 mois de salaire en cas de rupture du contrat, soit le maximum prévu par la convention collective lors de la signature du contrat Néant Indemnités de rupture                   Les avantages en nature correspondent à la mise à disposition d’un véhicule de fonction et aux frais de repas. Ils sont calculés et révisés sur la base du forfait annuel, fourni chaque année par l’administration fiscale.     5. – Rapprochement IFRS / CRC 99.02.   5.1. Bilan au 31 mars 2004 :   (En milliers d’euros)  Référentiel français 31/03/2004 Net   IAS 1 Présentation des états financiers IFRS 3 Regroupements d'entreprises IAS 38 Immobilisations incorporelles IAS 16 Immobilisations corporelles IAS 16 Immobilisations corporelles IAS 19 Avantages au personnel Référentiel IFRS 01/04/2004 Net eclassement Reclassement Reclassement Retraitement Reclassement Retraitement Actifs non courants :                 Actifs corporels 5 678       997 63   6 738 Ecart d'acquisition non affecté 2 644   1 700 534       4 878 Fonds de commerce 1 700   -1 700 0       0 Immobilisations incorporelles 629     -534       96 Immobilisations en-cours 111             111 Prêts et créances 114 34           148 Actif d'impôt différé   1 089         -102 988     Total actif non courant 10 876 1 123 0 0 997 63 -102 12 958 Actifs courants :                 Stocks et en cours 853             853 Clients et comptes rattachés 13 038             13 038 Avances et acomptes versés 85             85 Autres créances 2 175 -814           1 361 Créances d'IS 0 43           43 Charges constatées d'avance 353 -353           0 Charges à répartir 63         -63   0 Trésorerie et équivalent de trésorerie 387             387     Total actif courant 16 955 -1 123       -63   15 768     Total actif 27 830 0 0 0 997 0 -102 28 726 Capitaux propres (part du Groupe)                 Capital 5 775             5 775 Primes d'émission 3 423             3 423 Réserves consolidées -1 705       863   194 -648 Résultat consolidé 330             330     Total capitaux propres (groupe) 7 823 0     863   194 8 880 Intérêts minoritaires :                 Intérêts minoritaires 0             0 Total intérêts minoritaires 0             0     Total capitaux propres 7 823             8 880 Passif non courant :                 Emprunt long terme 4 979 -4 706           273 Autres passifs financiers 445             445 Impôt différé 0       135     135 Provision long terme 1 275           -296 979     Total passif non courant 6 698 -4 706     135   -296 1 831 Passif courant                 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 351             3 351 Autres dettes d'exploitation 445             445 Comptes de régularisation 3 988             3 988 Part courante des dettes financières 0 4 706           4 706 Dettes fiscales et sociales 5 525             5 525     Total passif courant 13 309 4 706           18 015     Total passif 27 830 0     997   -102 28 726   a. IFRS 1 – 1re adoption des IFRS. — Le Groupe a choisi d’utiliser les exemptions suivantes offertes par IFRS 1 : — regroupements d’entreprises ; — juste valeur ou réévaluation utilisée comme coût présumé; — avantages du personnel ; — contrats de location ; — évaluation à la juste valeur d’actifs et de passifs financiers lors de leur comptabilisation initiale.   Par contre, les exemptions ci-dessous n’étaient pas applicables au Groupe : — montant cumulé des différences de conversion ; — instruments financiers composés ; — actifs et passifs de filiales, d’entreprises associées et de co-entreprises ; — désignation d’instruments financiers précédemment comptabilisés ; — transactions fondées sur des actions ; — contrats d’assurance ; — passifs de démantèlement inclus dans le coût des immobilisations corporelles.   b. IAS 1 – Présentation des états financiers. — La ventilation des actifs et des passifs en courant et non courant a généré les reclassements suivants :   Prêts et créances :   Reclassement de la part courante -53 K€ Reclassement de la créance de Carry back 87 K€   34 K€ Autres créances :   Reclassement de actif d’impôts différés   Reclassement de la part courante des prêts et créances: 53 K€ Reclassement des charges constatées d’avance 353 K€ Reclassement de la créance de carry back - 87 K€ Reclassement de la créance d’impôt société -115 K€ Reclassement de la provision IFA 72 K€   -813 K€ Dettes financières :   Reclassement de la part courant -4 706 K€   c. IFRS 3 – Regroupements d’entreprises / IAS 38 – Immobilisations incorporelles. — TR Services exerce son activité dans la téléphonie et le poste de travail, sachant que ces secteurs pourront se confondre dans le futur du fait de la migration des réseaux téléphoniques traditionnels vers des réseaux sous protocole Internet et de la convergence de la téléphonie et des réseaux de données. Les postes Fonds de commerce, Ecarts d’acquisition et Marques ont été répartis entre deux unités génératrices de trésorerie ainsi que décrit ci-dessus. Le mode d’amortissement des logiciels est en conformité avec leur durée d’utilité et n’a donc fait l’objet d’aucun retraitement.   d. IAS 16 – Immobilisations corporelles — Le groupe a choisi la méthode de la réévaluation comme méthode permanente à l’évaluation des ensembles immobiliers du groupe. Les montants affectés aux ensembles immobiliers au bilan d’ouverture sont à dire d’expert. Les impacts sont :   Ensemble immobilier TR Services (brut ) :  361 K€ Ensemble immobilier IVM (brut) : 31 K€ Impôts différés (-124 K€ net) : 237 K€ Impôts différés (-11 K€ net) :  20 K€   Le mode d’amortissement des installations téléphoniques louées a été modifié pour le rendre conforme à leur durée d’utilité, le portant ainsi de 60 mois à 80 mois. L’impact a été comptabilisé en résultat en principes français au 31 mars 2005 (changement d’estimation) : produit exceptionnel. L’impact au Bilan d’ouverture IFRS a été comptabilisé en capitaux propres pour 605 K€.   Actifs corporels :   Réévaluation de l’ensemble immobilier TR Services brut 3616 361 K€ Réévaluation de l’ensemble immobilier IVM brut 31 K€ Modification de durée d’utilité 237 K€   997 K€   Les charges à répartir (63 K€) liées à des installations louées ont été rattachées aux immobilisations corporelles concernées : — Frais (part main d’oeuvre) engagés sur certains contrats de location, où le client a spécifiquement accepté que le loyer comprenne la récupération de frais d’installation, amortis sur la même durée d’utilité que les immobilisations louées, dès la date de mise en service ; — Frais (part matériel) de mise en service des installations d’immeubles loués par un client du groupe activés et amortis sur la durée du bail précaire signé par chaque locataire.   e. IAS 19 – Avantages au personnel. — Le groupe a procédé à une revue des avantages octroyés au personnel et n’en a pas identifié de nouveau. Le montant comptabilisé correspond aux engagements retraite, déterminés selon la méthode préférentielle : méthode rétrospective avec salaire de fin de carrière et droits déterminés en fonction de l’ancienneté à la date de l’évaluation, strictement conforme aux normes IFRS. L’impact de l’application des paramètres IFRS est une réduction : brut : -296 K€ impôts différés 102 K€ net : -194 K€.   5.2. Bilan au 31 mars 2005 :   (En milliers d’euros)   Référentiel français 31/03/2005 Net IAS 1 Présentation des états financiers IFRS 3 Regroupements d'entreprises IFRS 3 Regroupements d'entreprises IAS 38 Immobilisations incorporelles IAS 16 Immobilisations corporelles IAS 19 Avantages au personnel Référentiel IFRS 31/03/2005 NET Reclassement Reclassement Retraitement Reclassement Retraitement Retraitement Actifs non courants :                 Actifs corporels 5 999         395   6 394 Ecart d'acquisition non affecté 2 336   1 700 308 534     4 878 Fonds de commerce 1 700   -1 700         0 Immobilisations incorporelles 579       -534     45 Immobilisations en-cours 353             353 Prêts et créances 85 29           114 Actif d'impôt différé   1 207           1 207     Total actif non courant 11 052 1 236 0 308 0 395   12 991 Actifs courants :                 Stocks et en cours 800             800 Clients et comptes rattachés 14 058             14 058 Autres créances 2 163 -986           1 178 Créance d'IS   25           25 Charges constatées d'avance 276 -276           0 Valeur mobilière de placement 80             80 Disponibilités 562             562     Total actif courant 17 939 -1 236           16 703     Total actif 28 991 0 0 308 0 395   29 693 Capitaux propres (part du Groupe) :                 Capital 5 775             5 775 Primes d'émission 3 423             3 423 Réserves consolidées -1 375         797 194 -384 Résultat consolidé 1 043     308   -502 -194 654     Total capitaux propres (groupe) 8 866     308   295 0 9 469 Intérêts minoritaires :                 Intérêts minoritaires 0             0 Total intérêts minoritaires 0             0     Total capitaux propres 8 866     308   295 0 9 469 Passif non courant :                 Emprunt long terme 5 209 -5 209           0 Autr

Description : 0606830 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     TELECOM RESEAUX SERVICES   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 775 260 € Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy-Baubourg, 77312 Marne-la-Vallée 392 800 520 R.C.S. Meaux Chiffre d’affaires 2005/2006 (En millions d’euros)       2005/2006 2004/2005 CA 1er trimestre 9,71 8,81 CA 2e trimestre 8,53 8,10 CA 3e trimestre 9,73 10,21 CA 4è trimestre 8,75 9,12 TOTAL 36,72 36,24   Le chiffre d’affaires de l’exercice 2005/2006 s’établit à 36,72 M€, en progression de 1,3 % par rapport à la même période de l’exercice précédent.   Les résultats de l’exercice 2005/2006 seront publiés le 28 juillet lors d’une réunion SFAF.         0606830

Description : 0601173 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     TELECOM RESEAUX SERVICES   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 775 260 €. Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy-Baubourg, 77312 Marne-la-Vallée. 392 800 520 R.C.S. Meaux. Chiffre d’affaires troisième trimestre 2005/2006. (En millions d’euros.)     2005/2006 2004/2005 1er trimestre 9,71 8,81 2e trimestre 8,53 8,10 3e trimestre 9,73 10,21     Total 27,97 27,12   Le chiffre d’affaires des neuf premiers mois de l’exercice 2005/2006 s’établit à 27,97 M€, en progression de 3,1% par rapport à la même période de l’exercice précédent. Le chiffre d’affaires des services de support s’établit à 17,2 M€ (-1,6%) et celui des services d’intégration à 10,8 M€ (+11,7%). Sur le troisième trimestre, les services de support progressent de 6% à 6,2 M€ et les services d’intégration baissent de 19,1% à 3,5 M€ du fait d’une base de comparaison particulièrement élevée au troisième trimestre de l’exercice 2004/2005.     0601173

Description : 0600532 8 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     TELECOM RESEAUX SERVICES  Société Anonyme au capital de 5.775.260 € Siège Social : 14 Rue Ambroise Croizat, 77 312 Marne la Vallée cedex 2 392 800 520, RCS Meaux   Additif aux comptes consolidés semestriels au 30 septembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 3 février 2005. Il y a lieu d'ajouter le rapport suivant :   RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION SEMESTRIELLE 2005/2006    En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de Commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la Société Telecom Réseaux Services, relatifs à la période du 1er avril au 30 septembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, pour l’établissement des comptes consolidés de l’exercice 2005/2006 clos le 31 mars 2006, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d’une part, les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’Union Européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d’autre part, les règles de présentation et d’information telles que définies dans le Règlement général de l’AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l’exercice 2004/2005 clos le 31 mars 2005 et au premier semestre 2004/2005, soit la période du 1er avril au 30 septembre 2004, retraitées selon les mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, sont appliquées depuis le 1er avril 2005.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d’une part, des principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’Union Européenne, tels que décrits dans les notes annexes et, d’autre part, des règles de présentation et d’information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le Règlement général de l’AMF.   Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Principes comptables, méthodes d’évaluations et modalités de consolidation » de l’annexe qui expose:  — les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés qui, tout en restant conformes aux règles de présentation et d’information définies dans le Règlement général de l’AMF et la recommandation du CNC 99-R-01, n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ; — l’option retenue de ne pas retraiter les informations comparatives relatives aux instruments financiers conformément aux normes IAS 32 et IAS 39 qui sont appliquées depuis le 1er avril 2005; — les raisons pour lesquelles l’information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 mars 2006 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 septembre 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.   Fait à Neuilly et Paris, le 30 janvier 2006.    Les Commissaires aux Comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Olivier Auberty ;  SEFAC : Serge Méheust.     0600532

Description : 0600388 3 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     TELECOM RESEAUX SERVICES   Société Anonyme au capital de 5 775 260 € Siège Social : 14 Rue Ambroise Croizat, 77 312 Marne la Vallée cedex 2 392 800 520, RCS Meaux     Comptes consolidés   Bilan consolidé au 30 septembre 2005. (En million d’euros)   Actif 30/09/2005 30/09/2005 Actifs non courants       12 931 397 12 990 569 Ecarts d'acquisition       4 877 937 4 877 937 Immobilisations incorporelles       39 211 45 144 Immobilisations corporelles         6 628 288 6 746 354 Autres actifs financiers     114 489 114 077 Impôts différés actifs     1 271 472 114 077 Actifs courants       15 609 401 16 702 860 Stocks     848 779 799 82 Créances clients      13 124 578 14 057 501 Autres créances      1 264 061 1 177 844 Créances d'IS       24 607 25 431 Disponibilités     347 376 642 257   Total actif     28 540 798 29 693 429   Passif 30/09/2005 30/09/2005 Capitaux propres        9 604 344 9 470 449 Capital         5 775 260 5 775 260 Réserves         3 389 159 3 036 112 Résultat         439 325 659 077 Capitaux propres (Part du groupe)         9 604 344 9 470 449 Intérêts minoritaires             Dettes non courantes         1 524 541 1 492 257 Provision au titre pensions et retraites         1 006 962 950 383 Provisions             Emprunts et dettes financières             Autres dettes         427 963 443 235 Impôts différés passifs         89 616 98 639 Dettes courantes         17 411 911 18 730 721 Provisions             Dettes fournisseurs et autres dettes         13 277 292 13 522 021 Dettes financières         4 134 619 5 208 700 Dettes d’IS               Total passif         28 540 796 29 693 427 Compte de résultat consolidé. (En million d’euros)     30/09/2005 31/03/2005  30/09/2004 Produits des activités       18 239 229  36 238 528 16 905 395 Production immobilisée       414 623 1 038 725  433 799 Achats consommée       -5 322 739 -9 880 102  -4 271 647 Autres achats et charges externes        -3 844 311 -8 012 387  -3 906 540 Impôts et taxes       -389 944  -770 779 -367 328 Charges de personnel        -8 007 683  -16 031 659  -7 944 749  Dotations aux amortissements      -643 098 -1 279 886  -722 365 Dotations aux provisions      -3 408 -50 148  -137 774 Autres produits et charges d'exploitation       -18 428  -20 731  9 813  Résultat opérationnel courant      424 241  1 231 561  -1 396  Autres produits et charges opérationnels       48 392 -475 523  -331 085 Résultat opérationnel      472 633 756 038  -332 481 Coût de l'endettement financier       -111 646 -265 779  -129 349 Autres produits et charges financières       14 523  24 363  11 297  Impôts sur les sociétés         -74 871  -71 550 Impôts différés        64 415 219 326  -14 154 Résultat net        439 925  659 077  -536 237    Part du Groupe  439 925 659 077  -536 237    Part des minoritaires                Résulat par action  0,15 0,23   _  Résultat dilué par action _ _  _    Tableau des flux de trésorerie (en milliers d'euros)   Exercice clos le 30/09/2005 31/03/2005 Opérations d'exploitation :       Résultat net         440 659   Dotations nettes aux amortissements et provisions         646 1 359   Plus ou moins values de cession     - 48 160   Impôts différés      _ - 102     Sous total 1 038 2 076   Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur opérations         238 - 610   Flux de trésorerie provenant de l'exploitation       1 276 1 466 Opérations d'investissement :       Encaissements résultant de la cession d'immos financières         552 1 494   Encaissements résultant de la cession d'immos corporelles et incorporelles      55 23   Décaissements provenant de l'acquisition d'immos financières      _ 40   Décaissements provenant de l'acquisition d'immos corporelles et incorporelles     _ 68   Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissements     - 497 - 1 443 Opérations de financement :       Sommes reçues des actionnaires suite à une augmentation de capital     _ _   Dividendes versés aux actionnaires      _ _   Encaissements provenant de nouveaux emprunts      _ _   Remboursements d'emprunts     136 731   Flux de trésorerie provenant des opérations de financement        - 136 - 731 Variation de trésorerie      643 - 708       Trésorerie à l'ouverture            VMP        80 _ Disponibilités      562 387 Concours bancaires       4 936 3 975 Total       - 4 294 - 3 588 Trésorerie à la clôture     VMP      80 _ Disponibilités     267 562 Concours bancaires     3 998 - 4 936   Total     - 3 651 - 4 294 Variation de trésorerie      643 - 706   Analyse des décalages de trésorerie (en k €)  :   Exercice clos le 30/09/2005 31/03/2005 Libellés Variations Variations Matières premières et approvisionnements         - 79 - 48 Marchandises         58 - 23 Avances et acomptes versés sur commandes         55 - 85 Clients et comptes rattachés         - 916 1 122 Autres créances     165 - 67 Charges constatées d'avance         - 70 - 77   - 787 822 Dettes financières diverses         - 15 - 1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés         647 504 Dettes fiscales et sociales         - 153 - 37 Autres dettes         13 - 252 Produits constatés d'avance         - 1 041 - 2   - 549 212 Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur opérations d’exploitation         238 - 610  Tableau de variation des capitaux propres ( en euros)     Capital Réserves liées au Capital Réserves consolidées Résultats avant impôts directement enregistrés en Capitaux Propres Impact en Impôts différés des Enregistrements en Capitaux Propres Résultat Total Capitaux propres au 31/03/2004        5 775 260 3 423 087 - 1 705 259     330 221 7 823 309 Changement de méthode comptable (IFRS)                       Réévaluation de l'ensemble immobilier TR Services               378 649 - 129 952     Réévaluation de l'ensemble immobilier IVM             30 930 - 10 615     Durée d'utilisation/installations téléphoniques         604 897         Indemnité de départ à la retraite           194 395         Capitaux propres au 31/03/2004 corrigés       5 775 260 3 423 087 - 905 967 409 579 - 140 567 330 221 8 891 613 Affectation du résultat du 31/03/2004 (référentiel français)           330 221     - 330 221   Résultat net de l'exercice du 31/03/2005 (référentiel français)               1 042 943   Changement de méthode comptable (IFRS)                       Réévaluation de l'ensemble immobilier TR Services             - 125 828 43 184     Réévaluation de l'ensemble immobilier IVM           3 659 - 1 256     Dotation aux amortissement de l'ensemble immobilier TR S               97 000   Dotation aux amortissement de l'ensemble immobilier IVM               10 484   Durée d'utilisation/installations téléphoniques                - 604 897   Indemnité de départ à la retraite               - 194 395   Ecart d'acquisition               307 942   Capitaux propres au 31/03/2005      5 775 260 3 423 087 - 575 746 287 410 - 98 639 659 077 9 740 449 Transfert du Résultat N-1 aux Réserves         659 077     - 659 077   Dividendes votés            - 288 763         Résultat net de l'exercice               439 925   Réévaluation de l'ensemble immobilier TR Services           - 26 290 9 023     Capitaux propres au 30/09/2005     5 775 260 3 423 087 - 205 432 261 120 - 89 616 439 925 9 604 344 Annexe aux comptes consolides pour le semestre clos le 30 septembre 2005. (En euros)   Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes arrêtés consolidés. Ils sont organisés comme suit :     Note N°  Informations relatives au périmètre de consolidation         1 Identification des sociétés consolidées         1.1 Sociétés exclues du périmètre de consolidation         1.2 Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités de consolidation         2 Estimations et hypothèses affectant les actifs et les passifs         2.1 Présentation des états financiers (IAS 1)         2.2 Périmètre de consolidation (IAS 27, 28 et 31)         2.3 Opérations intra-groupe         2.4 Ecarts d'acquisition (IFRS 3)         2.5 Immobilisations incorporelles (IAS 38, IFRS 3)         2.6 Immobilisations corporelles (IAS 16)         2.7 Retraitement des immobilisations financées en crédit-bail (IAS 17)         2.8 Stocks (IAS 2)         2.9 Reconnaissance des revenus (IAS 18)         2.10 Actifs financiers (IAS 32/39)         2.11 Passifs financiers (IAS 32/39)         2.12 Engagement en matière d'indemnités de départ à la retraite (IAS 19)         2.13 Impôts différés (IAS 12)         2.14 Engagements hors bilan         2.15 Autres engagements         2.16 Information sectorielle (IAS 14)         2.17 Autres produits et charges opérationnels         2.18 Résultat financier         2.19 Explications des postes du bilan et du compte de résultat         3 Immobilisations incorporelles, corporelles et financières         3.1 Actifs financiers et Autres créances         3.2 Provisions pour risques et charges         3.3 Passifs financiers         3.4 Impôts         3.5 Ventilation du chiffre d'affaires consolidé         3.6 Détail des autres achats et charges externes         3.7 Autres produits et charges opérationnels         3.8 Notes diverses         4 Effectif des sociétés consolidées         4.1 Analyse des risques         4.2 Rapprochement ifrs/crc 99.02         5 Bilan au 31/03/2004         5.1 Bilan au 31/03/2005         5.2 Compte de résultat au 31/03/2005         5.3 Compte de résultat au 30/09/2004         5.4   1. – Informations relatives au périmètre de consolidation   1.1. Identification des sociétés consolidées   Dénomination sociale Adresse Pourcentage d'intérêt de la société Télécom Réseaux Services Méthode de consolidation Directement Indirectement   Télécom reseaux services s.a. (1)       14 rue Ambroise Croizat – Croissy Beaubourg – 77312 Marne-la-Vallée   Société mère   Société mère   Intégration globale   Gie télécom reseaux (France)           14 rue Ambroise Croizat – Croissy Beaubourg – 77312 Marne-la-Vallée   100 %   Néant   Intégration globale Tr investissements s.a.s (TR Inv)         14 rue Ambroise Croizat – Croissy Beaubourg – 77312 Marne-la-Vallée 100 % Néant Intégration globale Informatique Vente Maintenance S.A.S (IVM)         Z.I. de Sauxmarais Rue des Pommiers 50 110 Tourlaville 100 % Néant Intégration globale (1) La fusion par voie d’absorption, en date du 30 mars 2004, de la société Central Téléphone par Télécom Réseaux Services s’est inscrite dans le cadre de mesures de rationalisation et de simplification des structures juridiques du Groupe.   Toutes les sociétés du Groupe clôturent leur exercice au 31 mars.   1.2. Sociétés exclues du périmètre de consolidation :   Les sociétés comptabilisées en participations au 30 septembre 2005 sont les suivantes :   Sociétés Activité  % de détention Valeur Brute Provision Valeur nette comptable Rcs s.a         Réseaux informatiques 100 % 3 389 605 3 389 605 _ Rcs sud est         Réseaux informatiques 100 % 1 266 818 1 266 818 _ Rcs rhône alpes         Réseaux informatiques 100 % 213 428 213 428 _ Rcs sud ouest         Réseaux informatiques 100 % 464 970 464 970 _ Total             5 334 821 5 334 821 _   Suite à la cessation de paiement de la filiale RCS le 13 août 2001, le Tribunal de Commerce de Bobigny décidait de sa mise en redressement judiciaire le 22 août 2001, puis étendait le 12 septembre 2001 cette décision aux autres filiales de l’activité « réseaux », RCS Rhône-Alpes, RCS Sud-Est et RCS Sud-Ouest. Le 7 novembre 2001, il prononçait la cession totale des actifs RCS au profit du Groupe ARES. Aussi, les sociétés RCS ont été déconsolidées au 1er avril 2001, le groupe en ayant définitivement perdu le contrôle lors du plan de cession totale des actifs. La société Télécom Réseaux Services n'ayant été destinataire d'aucune demande ou action au titre d'une action en comblement et n’ayant accordé aucun engagement financier au bénéfice des sociétés du secteur « réseaux » ni de leurs créanciers, le Directoire n’avait constitué, en accord avec ses conseils, aucune provision pour risque financier, considérant peu probable une charge au titre de la situation nette négative des sociétés RCS.   La société Télécom Réseaux Services précise que les actions, sous réserve de leur bien-fondé, qui auraient pu être introduites à son encontre, sur le fondement des articles 624-3 (ancien article 180) et 624-5 du Code de Commerce, dans le cadre de la procédure collective de la société RCS, sont prescrites depuis le 7 novembre 2004. En conséquence, seuls les titres de participation dans les sociétés RCS d’un montant brut de 5 334 821 €, provisionnés à 100 % depuis les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2001, restent dans le bilan consolidé du Groupe Télécom Réseaux Services au 30 septembre 2005.   2. – Principes comptables, méthodes d'évaluations et modalités de consolidation.   En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe TR Services au titre de l'exercice clos le 31 mars 2006 seront établis selon les normes comptables internationales IAS /IFRS applicables au 31 mars 2006 telles qu’approuvées par l’Union européenne. Les premiers comptes publiés selon les normes IAS/FRS seront ceux de l’exercice 2005/2006 présentés avec en comparatif au titre de l’exercice 2004/2005 établi selon le même référentiel, à l’exception des normes IAS 32/IAS 39 et IFRS 4 appliquées à compter du 1er avril 2005.   Les comptes présentés au 30 septembre 2005 et leurs comparatifs 2004 sont établis en application des dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers du 27 juin 2005 : — la présentation des comptes intermédiaires et les informations en annexe sont établis selon le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (art.221-5) et la Recommandation n° 99-R-01 du Conseil national de la comptabilité relative aux situations intermédiaires ; — les règles comptables et les principes d’évaluation doivent être ceux prescrits par les normes IFRS.   De ce fait, l'annexe n'inclut pas toutes les informations exigées par le référentiel IFRS.   Le choix des normes mises en oeuvre dans les comptes du premier semestre de l’exercice 2005/2006 et dans les comptes de l'exercice 2005/2006 et du premier semestre de l'exercice 2004/2005 présentés à titre de comparatif répond aux hypothèses du Groupe sur le contenu du référentiel applicable au 30 septembre 2005 correspondant à la plateforme stable.   Compte tenu des incertitudes portant sur les normes et interprétations qui seront applicables dans les comptes au 31 mars 2006, le Groupe se réserve la possibilité ultérieure de modifier certaines options et méthodes comptables prises dans le cadre des comptes établis pour 2004/2005 et 2005/2006. De ce fait, l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2006 et dans les comptes semestriels au 30 septembre 2006 pourrait être différente des comptes établis pour le présent arrêté semestriel.   2.1. Estimations et hypothèses affectant les actifs et les passifs :   Pour préparer les informations financières conformément aux principes comptables généralement admis, la Direction du groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent, d’une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et d’autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.   La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.   2.2. Présentation des états financiers (IAS 1) :  Le groupe procède à la ventilation de ses actifs et passifs en courant et non courant. — Les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle d’exploitation normal de l’activité concernée ou dont on s’attend à une réalisation ou un règlement dans les 12 mois suivant la date de clôture sont classés en courant. — Les actifs immobilisés sont classés en non courant, à l’exception des actifs financiers qui sont ventilés en courant et non courant. — Les dettes financières devant être réglées dans les 12 mois après la date de clôture de l’exercice sont classées en courant. Inversement la part des dettes financières dont l’échéance est supérieure à 12 mois est classée en passif non courant. — Les provisions pour risques et charges entrant dans le cycle d’exploitation normal de l’activité concernée et la part à moins d’un an des autres provisions pour risques et charges sont classées en courant. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en tant que passifs non courants.  Les impôts différés sont présentés en totalité en actifs et passifs non courants.   2.3. Périmètre de consolidation (IAS 27, IAS 28 et IAS 31) :  La norme impose l’intégration de toutes les entités devant être consolidées en IFRS ainsi que les entités non antérieurement consolidées en principes français telles que : — les entités ad hoc contrôlées en substance même si aucun titre de capital n’est détenu ; — les entités dans personnalité morale contrôlées exclusivement ou conjointement ou sous influence notable ; — les entités pour lesquelles les droits de vote détenus correspondant aux titres déjà émis par ces entités ne confèrent pas le contrôle ou l’influence notable, mais pour lesquelles le groupe dispose par ailleurs de droits de vote potentiels pouvant être immédiatement exercés et pouvant lui conférer le contrôle ou l’influence notable ; — les filiales (contrôle exclusif) acquises et détenues uniquement en vue de leur cession dans un avenir proche, toujours en portefeuille ; — les entreprises associées et les coentreprises acquises et détenues uniquement en vue de leur cession dans un avenir proche, toujours en portefeuille au 01/04/04, et ne répondant pas aux conditions restrictives de classement dans la catégorie des actifs destinés à être cédés (IFRS 5).  Après analyse, le groupe n’a identifié aucune autre entité à intégrer dans le périmètre actuel.    Les cas d’exclusion sont plus limités en IFRS : — participations dans des entreprises associées ou coentreprises détenues par ces entités de capital-risque ; — entreprises consolidées ayant émis des droits de vote potentiels détenus par les tiers ; — entreprises associées et coentreprises destinées à être cédées.  Les sociétés exclues du périmètre de consolidation concernent le groupe RCS (Cf.1.2 Sociétés exclues du périmètre de consolidation).   Concernant les méthodes de consolidation : — les entreprises intégrées proportionnellement pourront être mises en équivalence si le groupe opte en IFRS pour la comptabilisation des entreprises sous contrôle conjoint ; — certaines entreprises détenues entre 40 % et 50 %, intégrées globalement en principes français, pourraient devoir être mises en équivalence si le contrôle exclusif, présumé en principes français, ne peut pas être démontré en IFRS.   Le choix des méthodes de consolidation répond à la définition de contrôle exprimée par les normes.   2.4. Opérations Intra-Groupe :  Toutes les transactions entre les sociétés consolidées sont éliminées.   2.5. Ecarts d'acquisition (IFRS 3) :  Conformément à IFRS 1, tous les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement au 1er avril 2004 n’ont pas été retraités.   Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition (juste valeur), sauf regroupements entre entreprises (ou activités) sous contrôle commun.   Les actifs et passifs de l’entreprise acquise qui répondent aux critères d’identification sont comptabilisés au bilan consolidé, à la date d’acquisition, séparément du goodwill. Le délai d’affectation est de 12 mois après la date d’acquisition. En cas de modification de la valeur, l’impact, calculé de manière rétrospective, est imputé sur les capitaux propres d’ouverture et les comptes des périodes précédentes présentées en comparatif sont retraités de manière rétrospective.   Le goodwill positif est inscrit à l’actif, pour un montant égal à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables. Un test de dépréciation est réalisé avant la fin de l’exercice d’acquisition puis chaque année et dès identification d’indices de perte de valeur. L’amortissement est supprimé.   Le goodwill négatif est comptabilisé en résultat. Le goodwill généré en interne n’est pas comptabilisé en tant qu’actif.   La valeur comptable du goodwill est comparée annuellement, à la clôture de chaque exercice clos au 31/03, (et plus fréquemment, si indices de perte de valeur) à la valeur recouvrable, étant définie comme la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la valeur vénale nette des coûts de cession.   La valeur d’utilité est déterminée sur la base de flux de trésorerie futurs, tels qu’ils ressortent du business plan, puis d’une hypothèse de croissance à long terme de 2 %. Ce test utilise un taux d’actualisation qui résulte d’une combinaison des éléments suivants : — le taux actuel des 0AT (4, 75 % au18/01/2005) ; — le coefficient « béta » de Télécom Réseaux Services (0,6 au 31/03/2005) et le double pour IVM (1,2 au 31/03/2005) ; — une prime de risque forfaitaire évaluée à 5 % (confirmée par des banques d’affaires).   Le dernier test de dépréciation a été effectué dans le cadre de l’arrêté comptable de l’exercice clos au 31/03/2005, ne générant pas de dépréciation.   Aucun indice de perte de valeur n’a été détecté sur les comptes semestriels clos au 30/09/2005.   2.6. Immobilisations incorporelles (IAS 38, IFRS 3) :  Une immobilisation incorporelle est comptabilisée séparément du goodwill si :   1. elle répond à la définition d’un actif incorporel :   a. identifiable : séparable de l’entité acquise ou résultant de droits légaux ou contractuels ;   b. contrôlé par l’entreprise du fait d’évènements passés ;   c. porteur d’avantages économiques futurs. 2. elle peut être évaluée de manière fiable.   Les immobilisations incorporelles dont la durée de vie est indéfinie, font l’objet d’un test de dépréciation annuel et entre 2 tests annuels, à chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur. A chaque clôture annuelle, la durée d’utilité est réexaminée.   La durée d’amortissement, les modes d’amortissements et la valeur résiduelle sont analysés à chaque clôture comptable pour les immobilisations incorporelles dont la durée de vie finit. Une dépréciation est comptabilisée dès indice de perte de valeur.   Les immobilisations incorporelles du groupe correspondent principalement à des logiciels, licences, comptabilisés à leur coût historique d'acquisition. Les amortissements sont calculés selon la durée d’utilité : 1 à 5 ans.   2.7. Immobilisations corporelles (IAS 16) :   — Ensemble immobilier :Le groupe a choisi la méthode de la réévaluation comme méthode permanente à l’évaluation des ensembles immobiliers du groupe. Cette réévaluation repose sur une expertise immobilière réalisée par des évaluateurs professionnels qualifiés. La fréquence des réévaluations est régulière.   La réévaluation négative d’une immobilisation antérieurement réévaluée à la hausse est imputée en priorité sur l’écart de réévaluation antérieurement comptabilisé en capitaux propres, seul l’excédent étant comptabilisé en charges.   Toute réévaluation ultérieure à la hausse trouve sa contrepartie : - en produit à hauteur de la charge antérieurement constatée ; - et en écart de réévaluation pour le solde.   La réévaluation des ensembles immobiliers fait l’objet d’une imposition différée.   — Autres immobilisations corporelles : Après sa comptabilisation initiale en tant qu’actif, une immobilisation corporelle est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.   Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Le coût total d’une immobilisation est réparti entre ses différents composants dès lors que ceux-ci ont des durées d’utilité différentes.   Les seules productions immobilisées à usage interne correspondent aux coûts de développement de l’ERP utilisé par l’ensemble des sociétés du Groupe, aux postes téléphoniques ou informatiques prélevés sur les stocks pour les besoins propres des sociétés du Groupe. Mais tous ces coûts sont négligeables.   La base amortissable est constituée de la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle estimée.   L’amortissement est réparti sur la meilleure estimation de la durée d’utilité. Cette durée d’utilité doit être réexaminée à chaque clôture comptable. Ces durées sont les suivantes :   Installations téléphoniques     6 ans et 8 mois Installations télécopieurs     5 ans Matériel et outillages industriels     5 ans Installations et agencements bureau     5 à 10 ans Matériel de bureau et informatique     5 ans Matériel de transport     2 à 4 ans Mobilier de bureau     5 à 10 ans   2.8. Retraitement des immobilisations financées en crédit-bail (IAS 17) :   Compte tenu de leur montant non significatif à la clôture, les immobilisations financées en crédit-bail et afférentes à des "operating leases" n'ont pas été retraitées dans les comptes consolidés.   Il n’y a pas eu de financement en crédit-bail durant l’exercice clos le 30 septembre 2005 (31 mars 2005 – Néant).   2.9. Stocks (IAS 2) :   Les stocks de matières premières, marchandises et approvisionnements sont évalués selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré. La valeur brute des matières premières, marchandises et des approvisionnements comprend uniquement le prix d'achat.   Les stocks sont, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour tenir compte de la valeur actuelle à la date de l'arrêté. Le matériel en cours d’obsolescence est susceptible d’être utilisé pour la maintenance et les adjonctions ou modifications. Ce matériel a donc une durée de vie supplémentaire et la provision pour dépréciation est déterminée en fonction de l’utilisation potentielle en se référant aux consommations prévisionnelles année après année. Le matériel est regroupé par famille et la provision déterminée de manière statistique à partir du calcul de la valeur du stock résiduel résultant de l’application du coefficient de décroissance sur la durée de vie estimée.   2.10. Reconnaissance des revenus (IAS 18) :  — Comptabilisation du chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires est comptabilisé selon la méthode de l’avancement pour ce qui concerne les services d’intégration.  Pour tout contrat de service de support délimité dans le temps, les revenus sont étalés linéairement sur la durée de chaque contrat par le biais des produits constatés d’avance.   — Méthode de comptabilisation à l’avancement : Cette méthode consiste à comptabiliser le chiffre d’affaires et la marge sur une affaire à tout moment, lors de sa réalisation en fonction de son avancement technique et de sa marge prévisionnelle à fin d’affaire. Le taux d’avancement correspond au ratio entre les charges engagées à la fin de la période et les charges à terminaison.   Dans le cas où la marge prévisionnelle à fin d’affaire fait apparaître une perte, cette dernière est comptabilisée par l’application du taux d’avancement technique à la marge prévisionnelle à fin d’affaire, tandis que le solde de la perte fait l’objet d’une provision pour perte à terminaison.   2.11. Actifs financiers (IAS 32/39) :   — Autres actifs financiers : Ce poste représente essentiellement des dépôts et cautions versés par le Groupe en matière de locaux et d’équipements loués. Ce poste n’a pas fait l’objet d’une actualisation.   — Créances d'exploitation : L'ensemble des créances est inscrit à l'actif du bilan pour leur valeur nominale. Ces créances sont dépréciées par voie de provision, dans le cas où elles ne seraient pas représentatives d'un actif réel.  La politique généralement appliquée dans le Groupe est de revoir, solde par solde, la nécessité de provisionner un élément douteux à la fin de chaque arrêté.  Le calcul de la provision éventuelle pour une créance est basé sur l'expérience passée concernant la probabilité qu'une créance non encore réglée devienne réellement impayée. Sans qu'il y ait de règle fixe, le premier taux de provisionnement est de 50 % du montant hors taxe. Dès que cette créance fait l'objet d'une procédure juridique ou qu'elle atteint 6 mois d'ancienneté, la provision est généralement portée à 80 % sauf lorsque les circonstances obligent une provision à 100 %. En tout état de cause, la provision est portée à 100 % lors de la notification d'un redressement judiciaire.  Les créances sont passées en perte uniquement sur réception d'un avis d'irrécouvrabilité de la part du mandataire. Les créances passées en perte sont imputées dans la ligne autres produits et charges d’exploitation au sein du compte de résultat.   — Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition.  En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés est déterminée selon la méthode "premier entré – premier sorti".  Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au cours du marché à chaque clôture comptable.   2.12. Passifs financiers (IAS 32/39) :  — Dettes auprès des établissements de crédit et Contrats d’échanges de taux : Les dettes financières bancaires contractées par le groupe sont à taux variable (Euribor + marge). Le risque de taux est couvert par le groupe par la pratique de SWAPS, de CAP et de COLLAR. La relation de couverture et l’efficacité des dérivés sont sous-traités à un acteur spécialisé et reconnu du marché, depuis antérieurement au passage au normes IFRS.   La comptabilisation de la valeur de ces dérivés à la mise en place de la couverture et la comptabilisation des variations de juste valeur ne sont pas effectuées compte tenu de leur montant non significatif et des résultats des tests d’efficacité.   L’impact P/L est le suivant pour chaque période comptable :   31/03/2004      -12 347 € 30/09/2004     - 4 566 € 31/03/2005     - 3 702 € 30/09/2005     - 4 524 €   Télécom Réseaux Services a souscrit : - en date du 28 janvier 2003, un contrat "COLLAR" (opération de garantie de taux plafond avec un plancher minimum) en vue de plafonner le taux variable (Euribor 6 mois) contre un taux plancher de 2,50 % et un taux plafond de 3,70 % portant sur un principal de 1 M € pour la période du 3 février 2003 au 1 février 2006, assorti d’une prime de 2 000 € (ce principal est amortissable linéairement – l’amortissement est semestriel) ; - en date du 20 janvier 2005, un contrat "CAP" (contrat de garantie de taux plafond) en vue de plafonner le taux variable (Euribor 1 mois) contre un taux fixe de 2,50 % portant sur un principal de 2 M € pour la période du 21 février 2005 au 21 août 2006, assorti d’une prime de 7 000 € ; - en date du 20 janvier 2005, un contrat "COLLAR" (opération de garantie de taux plafond avec un plancher minimum) en vue de plafonner le taux variable (Euribor 1 mois) contre un taux plancher de 2,50 % et un taux plafond de 3,25 % portant sur un principal de 1 M € pour la période du 21 février 2005 au 21 août 2007.  — Dettes financières diverses : Les dettes financières diverses représentent uniquement des dépôts de garantie, non rémunérés, perçus des clients dans le cadre de contrat de location/entretien. Elles ne font pas l’objet d’une actualisation, compte tenu de l’incertitude liée à leur date de remboursement.  — Dettes d’exploitation : Ces passifs financiers sont mesurés à leur juste valeur, pour le montant facturé, sauf si l’effet de l’actualisation est significatif.   2.13. Engagement en matière d'indemnités de départ à la retraite (IAS 19) :   La méthode utilisée consiste pour chaque membre du personnel en l’engagement total à la date présumée du départ à la retraite et sa valeur actuelle probable. Pour le calcul des droits passés, la méthode du « service prorata » (projection des droits avec prorata ancienneté actuelle / ancienneté au terme) est utilisée. Le calcul est fait à la fin de chaque trimestre en actualisant les données salariales à la date du calcul (effectif et salaire) avec projection de l’analyse à la fin de l’exercice en cours. La variation de l’engagement sera prise au prorata de l’exercice en cours.   Les paramètres permettant l’évaluation sont les suivants : — l’âge de départ des salariés oscille entre 60 et 65 ans selon leur date de naissance ; — le turnover utilisé (5,78 %) provient des données propres au Groupe par observation des 3 derniers exercices ; — le taux d’inflation est la moyenne annuelle de l’inflation en France sur cette même période obtenue à partir de la variation des indices des Prix ; — le taux de progression salariale est la moyenne des augmentations salariales sur cette période sous déduction du taux d’inflation retenu ; — la table de « mortalité » utilisée est celle de 2000-2002 ; — le taux d’actualisation a été fixé à 4,75 % (Taux OAT 30 ans au 06/01/2005).  Les écarts actuariels résultant de la mise à jour éventuelle des paramètres de calcul sont immédiatement constatés en résultat.  Pour les sociétés du téléphone qui relèvent de la convention collective de la métallurgie, l’engagement de départ en retraite doit être calculé sur la base d’une rémunération qui comprend l’ensemble des primes, commissions et heures supplémentaires. Depuis toujours, la société a pris le parti d’exclure de la base de calcul les primes et heures supplémentaires considérant que plus l’âge de la retraite approche, plus les heures supplémentaires et travaux à responsabilité et difficiles donnant lieu à des primes se raréfient.  Cette position se trouve justifiée par le fait que, dans la grande majorité des cas, l’indemnité, finalement payée au salarié lors de son départ, s’avère très proche ou inférieure au montant de l’engagement estimé par le biais de cette méthode de calcul, juste avant la date du départ réel.   2.14. Impôts différés (IAS 12) :  Des impôts différés sont constatés dans le compte de résultat et au bilan pour tenir compte du décalage entre les exercices où certaines dépenses et certains produits sont comptabilisés dans les comptes consolidés et les exercices où ils interviennent pour la détermination du résultat fiscal. Les impôts différés ne sont pas actualisés et sont décompensés.  En application de la méthode du report variable, l'effet des éventuelles variations des taux d'imposition sur les impôts différés constatés antérieurement est enregistré en compte de résultat au cours de l'exercice où ces changements de taux sont connus.  — Dans la structure du Groupe, il est distingué trois types de base d’impôts différés actifs : 1) les différences temporaires à très court terme, telles que la participation, l’Organic ou l’Effort Construction dont le retournement se fait l’exercice suivant celui au cours duquel elles ont été constatées ; 2) les indemnités de départs à la retraite, dont l’échéance est variable et peut être très lointaine ; 3) les déficits reportables et amortissements réputés différés (ARD). — Concernant les deux premiers types, un impôt différé actif au taux de droit commun est constaté sur la totalité des bases. — Concernant le dernier type, il convient de le scinder en deux catégories :   a) les déficits et ARD créés hors intégration fiscale ; un actif d’impôt est constaté si les prévisions de résultat permettent une récupération des déficits dans un délai maximum de deux ans ; b) les déficits et ARD de l’intégration fiscale ; ils sont principalement nés des pertes enregistrées par les sociétés « réseaux » durant l’exercice 2000/2001. Il est activé l’équivalent de deux ans de résultat déterminé sur la base d’un historique récent des sociétés du téléphone. — On distingue également uniquement un seul type d’impôts différés passifs, correspondant à la réévaluation des ensembles immobiliers.   2.15. Engagements hors bilan :   A l’exception de ce qui suit, la Société n’a pas connaissance d’autres engagements hors bilan au 30 septembre 2005.   Exercice clos le en euros 30/09/2005 31/03/2005 30/09/2004 Cautions de contre-garantie sur marchés avec clients     250 400 76 025 63 966 Billets à ordre escomptés non-échus     173 228 132 983 5 364 Encours d'Affacturage sur créances non-encore échues     159 256 303 410 274 764 Nantissement hypothèques et suretés réelles     121 961 243 919 670 776 Loyers restant à courir sur Locations Simples (hors Constructions)     1 237 150 796 515 NC Avals, cautions et garanties données     N/A N/A N/A Avals, cautions et garanties données     N/A N/A N/A Autres engagements donnés     N/A N/A N/A   Total     1 941 995 1 552 852 1 014 870   Note : Il est rappelé qu’à titre de garantie de ses concours bancaires Télécom Réseaux Services a cédé au 30 septembre 2005 un montant de créances clients de 5 717 k € (idem au 31 mars 2005), les créances concernées ainsi que les concours bancaires garantis étant maintenus respectivement à l’actif et passif du bilan. Cette garantie ne constitue donc pas un engagement hors bilan.  a) Effets escomptés non échus : Les effets escomptés non échus, y compris ceux escomptés et non échus dans le cadre du contrat d’affacturage en place chez IVM, s'élèvent à 159 k € (au 31 mars 2005 : 303 k €). Aucun retraitement de cet engagement en disponibilités à l'actif et en dettes auprès des établissements de crédit au passif n'a été effectué dans les comptes consolidés.  b) Opérations de déconsolidation : Il est rappelé que la société n’a mis en place aucun montage déconsolidant.   2.16. Autres engagements :  A titre de garantie des soldes débiteurs du pool bancaire, la société Télécom Réseaux Services a mobilisé, dans le cadre d’une opération de type « Dailly », un montant de 5 717 k € de créances clients au 30 septembre 2005 (idem au 31 mars 2005).   2.17. Information sectorielle (IAS 14) :   — Secteur d’activité : Le groupe TR Services considère n’être actif que dans un seul secteur : En effet, suite au plan de cession totale des actifs du secteur réseaux intervenu en novembre 2001, le Groupe Télécom Réseaux Services exerce désormais son activité dans le seul secteur Téléphonie et Poste de travail. Le Groupe considère qu’il s’agit là d’un secteur d’activité unique du fait de la migration imminente des réseaux téléphoniques traditionnels vers des réseaux sous protocole Internet et de la convergence de la téléphonie et des réseaux de données.  Le métier de TR Services relève d’une activité de services ; cependant, il faut distinguer deux types de services : les services d’intégration, les services de support. Ces services se font en parfaite continuité et ce sont les mêmes équipes qui en réalisent l’ensemble ; leur distinction relevant en fait de la durée. En effet, les services d’intégration correspondent à la mise en place d’un outil de communication parfaitement adapté et paramétré aux besoins initiaux du client et les services de support permettent d’accompagner l’évolution de ces besoins, tout en garantissant un fonctionnement sans faille.  TR Services communique néanmoins sur les parts relatives que représentent ces deux types de services dans le chiffre d’affaires ; les services d’intégration permettant de prévoir l’évolution quantitative du chiffre d’affaires des services de support. Chez la filiale IVM, dont le chiffre d’affaires représente moins de 10 % de celui du Groupe, la nature des activités (réseaux et micro-informatique), du fait de la convergence des technologies (voix/données – téléphonie sur IP), se rapproche très rapidement de celle de la maison mère, d’autant plus qu’une activité en télécommunications vient de démarrer. — Segment géographique:   La totalité du chiffre d’affaires est réalisée en France.   2.18. Autres produits et charges opérationnels :  Ce poste comprend un nombre limité de produits et de charges, inhabituels, tels que les plus ou moins values de cession d’actifs non courants corporels ou incorporels ou certaines charges de restructuration.   2.19. Résultat financier :   Le coût de l’endettement financier net comprend principalement les charges d’intérêts sur les opérations de financement.   Les autres produits et charges financières comprennent principalement les escomptes accordés par certains fournisseurs du Groupe et le cas échéant, des intérêts de retard perçus de certains clients. 3. – Explications des postes du bilan et du compte de résultat   3.1. Immobilisations incorporelles, corporelles et financières :   Immobilisations Incorporelles (en euros) Ecart d'acquisition Concessions, Brevets Solde Ouverture (31/03/2005)     4 877 937 45 143 Valeur brute       671 305 Cumul des amortissements       - 626 162 Cumul des pertes de valeur         Investissements       10 753 Cessions et mises hors services         Amortissements       - 16 686 Perte de valeur         Solde Clôture (30/09/2005)     4 877 937 39 210 Valeur brute       682 058 Cumul des amortissements       - 642 848 Cumul des pertes de valeur           Immobilisations Corporelles (en euros) Ensemble immobilier Installation technique. Matériels et outillages Matériel de transport Matériel de bureau et information Mobilier Immo. en cours Total Solde Ouverture (31/03/2005)     2 657 262 3 202 915 136 275 397 207 352 694 6 746 353 Valeur brute       8 327 001 715 034 2 464 827 352 694   Cumul des amortissements       - 5 124 086 - 578 759 - 2 067 620     Cumul des pertes de valeur                 Investissements     21 799 423 468 5 300 102 723 345 860   Cessions et mises hors service     - 2 774 - 1 471 - 5 321 - 7 - 352 694   Amortissements       - 537 227 - 25 090 - 66 341     Diminution résultant des réévaluations comptabilisées en capitaux propres     - 26 290             Actifs financiers (en euros) Prêts Autres participations Stocks Créances Clients Autres créances Disponibilités Total Solde Ouverture (31/03/2005)     114 079 0 799 827 14 057 501 14 057 501 1 177 844 642 257 16 791 508 Valeur brute     114 079 5 534 821 955 619 14 688 458 1 177 844 642 257   Dépréciation       - 5 334 821 - 155 792 - 630 957       Variation brute     410 0 - 21 173 - 916 069 30 828 - 294 881   Dépréciation     0 0 70 125 - 16 854   0   Solde clôture (30/09/2005)     114 489 0 848 779 13 124 578 1 208 672 347 376 15 643 895 Valeur brute     114 489 5 534 821 934 446 13 772 389 1 208 672 347 376   Dépréciation       - 5 334 821 - 85 667 - 647 811       Solde clôture (30/09/2005)     2 649 997 3 087 685 111 164 433 582 345 860 6 628 288   Valeur brute     2 649 997 8 748 998 715 013 2 567 543 345 860     Cumul des amortissements       - 5 661 313 - 603 849 - 2 133 961 0     Cumul des pertes de valeur                       3.2. Actifs financiers et Autres créances :   Autres créances (en euros) Rabais, ristournes et avoirs à recevoir Fournisseurs débiteurs Personnel et organismes sociaux TVA et TP Divers Soldes débiteurs Charges constatées d'avance Prêts et créances Avances et acomptes Total Solde Ouverture (31/03/2005)     193 224 18 968 135 846 278 504 217 683 275 566 58 054   1 177 845 Valeur brute     193 224 18 968 135 846 278 504 217 683 275 566 58 054     Dépréciation                       Variation brute     40 515 71 553 - 18 536 7 146 279 - 70 130 0 55 389 86 216 Dépréciation                       Solde Clôture (30/09/2005)     233 739 90 521 117 310 285 650 217 962 205 436 58 054 55 389 1 264 061 Valeur brute     233 739 90 521 117 310 285 650 217 962         Dépréciation                           3.3. Provisions pour risques et charges :   Provisions pour risques et charges (en euros) Indemnité de départ à la retraite Solde Ouverture (31/03/2005)     950 383 Dotation     83 656 Reprise car utilisée     - 27 077 Solde Clôture (30/09/2005)     1 006 962     3.4. Passifs financiers :   Passifs financiers (en euros) Dépôts de garantie Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes Part courante des emprunts Produits constatés d'avance Total Solde Ouverture (31/03/2005)     443 235 3 855 302 5 488 148 192 646 5 208 700 3 985 925 19 173 956 Variation brute     - 15 272 647 294 - 152 723 301 656 - 1 074 081 - 1 040 954 - 1 334 080 Solde Clôture (30/09/2005)     427 963 4 502 596 5 335 425 494 302 4 134 619 2 944 971 17 839 876   Hormis 136 k € d’emprunts à moyen terme restant dus au 30 septembre 2005 (dont l’échéance est prévue avant la fin de l’exercice), les dettes financières courantes consistent exclusivement de concours bancaires court terme. Ces concours sont fournis dans le cadre d’une convention Dailly établie avec le pool bancaire du groupe.   Enfin, il est rappelé que les emprunts moyen-terme mentionnés ci-dessus sont adossés d’un nantissement de 488 actions sur un total de 500 composant le capital d’IVM.   3.5. Impôts :       Impôts sur les bénéfices Impôts différés    (en euros) 30/09/2005  31/03/2005   30/09/05 31/03/05 Bilan Impôts actifs 111 685 112 097   1 271 472   1 207 057 Impôt sur les sociétés 47 107 47 931         Provision IFA -22 500 -22 500         Carry back (Autres actifs financiers) 87 078 86 666               Base   Base   Provision pour organic     29 624 10 167 19 701 6 761 Provision pour effort construction     24 394 8 372 46 981 16 124 Autres     3 775 1 296     Provision pour indemnités départ retraite     1 006 962 345 589 950 383 326 171 Déficits reportables et ARD     2 640 000 906 048 2 500 000 858 000 Impôts passifs       89 616   98 639       Base   Base   Réévaluation ensemble immobilier TR S     226 531 77 745 252 821 86 768 Réévaluation ensemble immobilier IVM     34 589 11 871 34 589 11 871 Compte de Résultat Charge / (Produit)   74 871 -64 415 -219 326   Comme on peut le constater, les IDA’s actifs sont majoritairement constitués : — De l’impact fiscal de la provision pour Indemnités de fin de carrière.   Des déficits ordinaires et ARD’s du groupe fiscal. En ce qui concerne cette deuxième catégorie d’actif fiscal, la Société a pris la position de ne pas l’actualiser, considérant que la durée utile prise en compte pour ces pertes, malgré leur vraie durée potentielle d’utilisation, est relativement courte et donc ne nécessite aucune actualisation (seulement 2 ans de déficits et ARD’s sont pris en compte en actif).   Charge d'Impôt Théorique     -128 875 Différences permanentes (TVTS, pénalités, produits défiscalisés etc)     21 104 Déficit Fiscal de la période non-activé     0 Activation de Déficits Antérieurement non-activés     172 161 Impôt Forfaitaire Annuel passé en perte     0 Divers     24 Crédit d'Impôt Réel     64 415     3.6. Ventilation du chiffre d’affaires consolidé :   M € 30/09/2005 31/03/2005 30/09/2004 Services de Support     11,0 23,2 11,6 Services d’Intégration     7,2 13,0 5,3   Total     18,2 36,2 16,9     3.7. Détail des autres achats et charges externes :   (en euros) 30/09/2005 31/03/2005 30/09/2004 Sous-traitance     1 103 745 2 475 837 1 229 607 Locations charges locatives     288 354 482 005 231 144 Personnel extérieur     780 962 1 321 827 652 609 Rémunération d'intermédiaires , honoraires     194 287 478 268 249 516 Redevances de maintenance matériel de réseau     10 698 20 586 73 426 Achats d'études et prestations de services     6 181 11 216 5 530 Achats non stockés de fournitures     215 692 571 489 251 598 Redevances de crédit bail     0 0 0 Entretien et réparations     170 225 359 755 111 531 Assurances     185 566 336 487 159 205 Documentation     6 871 21 168 13 401 Publicité     82 318 188 744 87 579 Transport de biens     30 056 47 497 22 084 Voyages, déplacements, missions     606 447 1 330 536 642 453 Frais postaux et téléphoniques     111 563 245 457 119 640 Services bancaires     37 690 74 923 40 535 Côtisations et frais de recrutement     10 289 26 464 14 009 Autres services extérieurs     3 367 20 127 2 673   Total     3 844 311 8 012 387 3 906 540     3.8. Autres produits et charges opérationnels :   Exercice clos le(en euros) 30/09/2005 31/03/2005 30/09/2004 Charges locatives anticipées suite à Déménagement       - 292 268 - 304 412 Amortissements suite à Déménagement       - 22 809 - 14 761 Résultat de cession d'immobilisation     48 392 - 160 445 - 11 912   Total     48 392 - 475 522 - 331 085 4. – Notes diverses. 4.1. Effectif des sociétés consolidées:   Répartition du Personnel Effectif au 30/09/2005 Effectif au 31/03/2005 Effectif au 30/09/2004 Commerciaux     39 42 48 Administratifs     76 67 57 Ingénieurs et Techniciens     258 267 271   373 376 376 Répartition du Personnel Effectif au 30/09/2005 Effectif au 31/03/2005 Effectif au 30/09/2004 Cadres et Assimilés     73 68 60 Non Cadres     300 308 316   373 376 376     4.2. Analyse des risques :   a) Risques liés aux fournisseurs de technologies : Le Groupe Télécom Réseaux Services travaille avec un nombre restreint de fournisseurs mais il a su, au fil du temps, créer une véritable relation de confiance avec ces derniers. Cette confiance lui assure une certaine pérennité et permet de penser que le Groupe ne devrait pas avoir à souffrir de ce genre de risques dans les années à venir ; son partenariat avec Alcatel en fait la démonstration.   La qualité et la performance des technologies en matière de systèmes de réseaux de communication sont centrées sur l’avancée technologique des produits utilisés par le Groupe et sa capacité à s’y adapter. Toutefois, la qualité et la performance des technologies utilisées constituent un facteur clé de la compétitivité de l’offre du Groupe Télécom Réseaux Services. Il doit, par conséquent, assurer sa capacité à maintenir la qualité de son portefeuille de technologies. Télécom Réseaux Services doit, de la même façon, s’adapter aux évolutions technologiques choisies par ses fournisseurs.   b) Risque de taux : Le risque de taux est principalement couvert au sein du Groupe Télécom Réseaux Services par la pratique de SWAPS et de CAP, tels que décrits dans la note 2.12 de l’annexe à ces comptes consolidés.   c) Faits exceptionnels et litiges :  Le Groupe Télécom Réseaux Services n’a, à ce jour, connaissance d’aucun fait exceptionnel ou de litige susceptibles d’avoir une incidence substantielle sur sa situation financière, son patrimoine, son activité et ses résultats ou ceux de ses filiales.   5. – Rapprochement ifrs / crc 99.02   5.1. Bilan au 31/03/2004 :     Référentiel français 31/03/04 NET € IAS 1 Présentation des Etats financiers IFRS 3 Regroupements d'entreprises IAS 38 Immo. incorporelles IAS 16 Immo. corporelles IAS 16 Immo. corporelles IAS 19 Avantages au Personnel Référentiel IFRS 01/04/04 NET Actifs non courants   Reclassement Reclassement Reclassement Retraitement Reclassement Retraitement   Actifs corporels 5 677 518       1 014 475 63 158   6 755 151 Ecart d'acquisition non affecté 2 644 245   1 700 120 533 572       4 877 937 Fonds de commerce 1 700 120   -1 700 120         0 Immobilisations incorporelles 629 187     -533 572       95 615 Immobilisations en-cours 110 796             110 796 Prêts et créances 113 663 33 986           147 649 Actif d'impôt différé   1 089 309         -101 578 987 731   Total actif non courant 10 875 529 1 123 295 0 0 1 014 475 63 158 -101 578 12 974 879 Actifs courants                 Stocks et en cours 852 954             852 954 Clients et comptes rattachés 13 038 390             13 038 390 Avances et acomptes versés 85 029             85 029 Autres créances 2 174 783 -807 239           1 367 544 Créances d'IS   36 706           36 706 Charges constatées d'avance 352 762 -352 762           0 Charges à répartir 63 158         -63 158   0 Trésorerie et équivalent de trésorerie 387 499             387 499   Total actif courant 16 954 575 -1 123 295       -63 158   15 768 122   Total actif 27 830 104 0 0 0 1 014 475 0 -101 578 28 743 001 Capitaux propres (part du groupe)                 Capital 5 775 260             5 775 260 Primes d'émission 3 423 087             3 423 087 Réserves consolidées -1 705 259       873 908   194 395 -636 956 Résultat consolidé 330 221             330 221   Total capitaux propres (Groupe) 7 823 309 0     873 908   194 395 8 891 612 Interêts minoritaires                 Intérêts minoritaires 0             0   Total interêts minoritaires 0             0   Total capitaux propres 7 823 309             8 891 612 Passif non courant                 Emprunt long terme 4 978 515 -4 705 911           272 604 Autres passifs financiers 444 559             444 559 Impôt différé         140 567     140 567 Provision long terme 1 274 673           -295 973 978 700   Total passif non courant 6 697 747 -4 705 911     140 567   -295 973 1 836 430 Passif courant                 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 351 302             3 351 302 Autres dettes d'exploitation 444 811             444 811 Comptes de régularisation 3 988 224             3 988 224 Part courante des dettes financières   4 705 911           4 705 911 Dettes fiscales et sociales 5 524 706             5 524 706   Total passif courant 13 309 043 4 705 911           18 014 954   Total passif 27 830 099 0     1 014 475   -101 578 28 742 996   a) IAS 1 – Présentation des états financiers :   La ventilation des actifs et des passifs en courant et non courant a généré les reclassements suivants :   Prêts et créances :   Reclassement de la Part courante - 52 680 € Reclassement de la Créance de Carry back 86 666 €   33 986 €   Autres créances :   Reclassement de Actif d’impôts différés : - 1 089 309 € Reclassement de la Part courante des Prêts et créances : 52 680 € Reclassement des charges constatées d’avance : 352 762 € Reclassement de la Créance de Carry back - 86 666 € Reclassement de la Créance d’impôt société - 114 606 € Reclassement de la Provision IFA 77 900 € - 807 239 €   Dettes financières : Reclassement de la Part courant : - 4 705 911 €   b) IFRS 3 – Regroupements d’entreprises / IAS 38 – Immobilisations incorporelles : TR Services exerce son activité dans la téléphonie et le poste de travail, sachant que ces secteurs pourront se confondre dans le futur du fait de la migration des réseaux téléphoniques traditionnels vers des réseaux sous protocole Internet et de la convergence de la téléphonie et des réseaux de données. Les postes Fonds de commerce, Ecarts d’acquisition et Marques ont été répartis entre deux unités génératrices de trésorerie ainsi que décrit ci-dessus. Le mode d’amortissement des logiciels est en conformité avec leur durée d’utilité et n’a donc fait l’objet d’aucun retraitement IFRS.   c) IAS 16 – Immobilisations corporelles : Le groupe a choisi la méthode de la réévaluation comme méthode permanente à l’évaluation des ensembles immobiliers du groupe. Les montants affectés aux ensembles immobiliers au Bilan d’ouverture sont à dire d’expert. Les impacts sont les suivants :   Ensemble immobilier TR Services     brut : 378 649 € impôts différés : (129 952) € net : 248 697 € Ensemble immobilier IVM     brut : 30 930 € impôts différés : (10 615) € net : 20 315 €   Le mode d’amortissement des installations téléphoniques louées a été modifié pour le rendre conforme à leur durée d’utilité, le portant ainsi de 60 mois à 80 mois. L’impact a été comptabilisé en Résultat en principes français au 31/03/2005 (changement d’estimation) : produit exceptionnel. L’impact au Bilan d’ouverture IFRS a été comptabilisé en capitaux propres pour 604 897 €.   Actifs corporels : Réévaluation de l’ensemble immobilier TR Services brut  378 649 € Réévaluation de l’ensemble immobilier IVM brut  30 930 € Modification de durée d’utilité  604 897 €   1 014 476 €   Les charges à répartir ci-dessous (63 158 €) relatives à des installations louées ont donc été rattachées aux immobilisations corporelles concernées : — Frais (part main d'oeuvre) engagés sur certains contrats de location, où le client a spécifiquement accepté que le loyer comprenne la récupération de frais d’installation, amortis sur la même durée d’utilité que les immobilisations louées, dès la date de mise en service ;   d) IAS 19 – Avantages au Personnel :   Le groupe a procédé à une revue des avantages octroyés au Personnel et n’en a pas identifié de nouveau. Le montant comptabilisé correspond aux engagements retraite, déterminés selon la méthode préférentielle : méthode rétrospective avec salaire de fin de carrière et droits déterminés en fonction de l’ancienneté à la date de l’évaluation, strictement conforme aux normes IFRS. L’impact de l’application des paramètres IFRS est une réduction : brut : (295 973) € impôts différés 101 578 € net : (194 395) €   5.2. Bilan au 31/03/2005 :     € Référentiel français 31/03/05 NET IAS 1 Présentation des États financiers IFRS 3 Regroupements d'entreprises IFRS 3 Regroupements d'entreprises IAS 38 Immo. incorporelles IAS 16 Immo. corporelles IAS 19 Avantages au Personnel Référentiel IFRS 31/03/05 NET     Reclassement Reclassement Retraitement Reclassement Retraitement Retraitement   Actifs non courants             Actifs corporels     5 998 767         394 893   6 393 660 Ecart d'acquisition non affecté     2 336 303   1 700 120 307 942 533 572     4 877 937 Fonds de commerce     1 700 120   - 1 700 120         0 Immobilisations incorporelles     578 716       - 533 572     45 144 Immobilisations en-cours     352 694             352 694 Prêts et créances     85 465 28 612           114 077 Actif d'impôt différé       1 207 057           1 207 057 Total actif non courant     11 052 065 1 235 669 0 307 942 0 394 893   12 990 569 Actifs courants                     Stocks et en cours     799 827             799 827 Clients et comptes rattachés     14 057 501             14 057 501 Autres créances     2 163 378 - 985 534           1 177 844 Créance d'IS       25 431           25 431 Charges constatées d'avance     275 566 - 275 566           0 VMP     79 983             79 983 Disponibilités     562 274             562 274   Total actif courant     17 938 529 - 1 235 669           16 702 860   Total actif                     Capitaux propres (part du Groupe)     28 990 594 0 0 307 942 0 394 893   29 693 429 Capital                     Primes d'émission                     Réserves consolidées     5 775 260           194 395 5 775 260 Résultat consolidé     3 423 087           - 194 395 3 423 087   Total capitaux propres (Groupe)     - 1 375 037         793 667 0 - 386 975 Intérêts minoritaires     1 042 943     307 942   - 497 413   659 077 Intérêts minoritaires     8 866 253     307 942   296 254   9 470 449   Total interêts minoritaires                       Total capitaux propres     0             0 Passif non courant                 0   Emprunt long terme     0             0 Autres passifs financiers     8 866 253     307 942   296 254   9 470 449 Impôt différé                     Provision long terme     5 208 700 - 5 208 700           0   Total passif non courant     443 235             443 235 Passif courant               98 639   98 639 Dettes fournisseurs et comptes rattachés     950 383             950 383 Autres dettes d'exploitation     6 602 318 - 5 208 700       98 639   1 492 257 Comptes de régularisation                     Part courante des emprunts et dettes financières     3 855 302             3 855 302 Dettes fiscales et sociales     192 646             192 646   Total passif courant     3 985 925             3 985 925   Total passif       5 208 700           5 208 700   5 488 148             5 488 148   13 522 021 5 208 700           18 730 721   28 990 592 0   307 942   394 893   29 693 427     5.3. Compte de résultat au 31/03/2005.    € Référentiel français 31/03/05 NET IAS 1 Présentation des états financiers IAS 16 Immobilisations corporelles IFRS 3 Regroupement d'entreprises IAS 19 Avantages au Personnel Référentiel IFRS 31/03/05 NET Ventes de marchandises     2 522 972         2 522 972 Production vendue –     33 715 556         33 715 556 Chiffres d’affaires net     36 238 528         36 238 528 Production immobilisée     1 038 725         1 038 725 Achats de marchandises (y compris droits de douane)     - 2 068 270           Variation de stocks (marchandises)     - 23 220           Achats de matières premières et autres approvisionnements     - 7 740 560           Variation de stock (matières premières et approvisionnements)     - 48 052–           Achats consommés       - 9 880 102       - 9 880 102 Autres achats et charges externes     - 8 012 387         - 8 012 387 Impôts, taxes et versements assimilés     - 804 686 33 907       - 770 779 Salaires et traitements     - 10 772 814           Charges sociales     - 5 258 845           Charges de personnel       - 16 031 659       - 16 031 659 Dotations aux amortissements     - 1 387 370   107 484     - 1 279 886 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges     1 015 781       - 295 973   Dotations aux provisions (actif circulant)     - 769 956           Dotations aux provisions       245 825     - 295 973 - 50 148 Subventions d'exploitation     52 009           Autres produits     128 502 208 974         Autres charges     - 111 273 - 298 942         Autres produits et charges d'exploitation       - 20 731       - 20 731 Résultat opérationnel courant     1 476 111         1 231 561 Autres produits et charges opérationnels       129 374 - 604 897     - 475 523 Résultat opérationnel     1 476 111 129 374 - 604 897     756 038               Intérêts et charges assimilés     - 265 779           Coût de l'endettement financier       - 265 779       - 265 779 Autres intérêts et produits assimilés     24 363         24 363 Produits exceptionnels sur opérations de gestion     46 721 - 46 721         Produits exceptionnels sur opérations en capital     94 513 - 94 513         Reprises sur amortissements, provisions et transferts de charges     775 059 - 775 059         Produits exceptionnels     916 294         0               Charges exceptionnelles sur opérations de gestion     - 490 709 490 709         Charges exceptionnelles sur opérations en capital     - 251 123 251 123         Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions     - 101 148 101 148         Charges exceptionnelles     - 842 980         0 Résultat exceptionnel     73 313         0 Résultant avant impôt     1 308 008         0 Impôts sur les bénéfices (X)     - 64 871         - 74 871 Impôts différés     117 748       101 578 219 326 Résultat net de l'ensemble avant amortissement du Fonds de commerce et des écarts acquisitions     1 350 885           Amortissement des écarts d'acquisitions     - 307 942     307 942   0 Résultat de l'ensemble après amortissement     1 042 943           Du fonds de commerce et des écarts d'acquisitions                 Résultat de l'exercice – totalité     1 042 943   - 497 413 307 942 - 194 395 659 077   Dont résultat de l'exercice – part des minoritaires                   Dont résultat de l'exercice – part du groupe     1 042 943         659 077               Résultat net par action     0,36         0,23   a) IAS 1 – Présentation des états financiers :   La ventilation des actifs et des passifs en courant et non courant a généré les reclassements suivants :   Prêts et créances :   Reclassement de la Part courante  - 58 054 € Reclassement de la Créance de Carry back  86 666 €   28 612 €     Autres créances :   Reclassement de Actif d’impôts différés  - 1 207 057 € Reclassement de la Part courante des Prêts et créances  58 054 € Reclassement des charges constatées d’avance  275 566 € Reclassement de la Créance de Carry back  - 86 666 € Reclassement de la Créance d’impôt société  - 47 931 € Reclassement de la Provision IFA 22 500 €   - 985 534 €   Dettes financières : Reclassement de la Part courant  - 5 208 700 €   Le résultat exceptionnel a été ventilé en autres charges et produits opérationnels non courant, en autres produits et charges d’exploitation et en impôts et taxes :   Exercice clos le(en euros) 31/03/2005 Impôts et taxes Autres charges et produits d'exploitation Autres charges et produits opérationnels Charges locatives anticipées suite à Déménagement     - 292 268     - 292 268 Amortissements suite à Déménagement     - 22 809     - 22 809 Résultat de cession d'immobilisation     - 160 445     - 160 445 Reprise (Nette) d'Amortissements suite au Redressement Fiscal     549 058   549 058   Honoraires sur Litiges (Ancien dirigeant et Contrôle Fiscal) (1)   - 193 911   - 193 911   Transfert de Charges à Répartir vers Immobilisations     98 612   98 612   Frais de Litige Prud'homal     - 26 692   - 26 692   Dégrèvement de Taxe Professionnelle et TVTS     46 721 46 721     Provision pour perte d'IFA     49 050   49 050   Amendes et Pénalités     - 12 814 - 12 814     Divers     38 811   38 811     Total     73 313 33 907 514 928 - 475 52

Description : TELECOM RESEAUX SERVICES TELECOM RESEAUX SERVICES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 775 260 €. Siège social  : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy-Baubourg, 77312 Marne-la-Vallée.392 800 520 R.C.S. Meaux.   Chiffre d'affaires du premier semestre 2005/2006. (En millions d'euros.)     Premier semestre 2005/2006 Premier semestre 2004/2005 Premier trimestre 9,71 8,81 Deuxième trimestre     8,53     8,10 Premier semestre (clos au 30 septembre) 18,24 16,91     Le chiffre d'affaires de Télécom Réseaux Services pour le premier semestre de l'exercice 2005/2006 s'est établi à 18,24 M€, en hausse de 7,9 % par rapport à la même période de 2004/2005. L'activité services de support s'établit à 10,98 M€ (- 5,4 %) et l'activité de services d'intégration à 7,26 M€ (+ 37 %). Sur le deuxième trimestre courant, l'activité est en hausse de 5,4 % à 8,53 M€.   Au 31 octobre, le cumul des commandes enregistrées était en hausse de 7 %, confirmant la capacité du groupe à s'inscrire dans un rythme de croissance régulier et pérenne.05758

Description : TELECOM RESEAUX SERVICES TELECOM RESEAUX SERVICES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 775 260 €. Siège social  : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Mame-La-Vallée. 392 800 520 R.C.S. Meaux.   I. -- Les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2005, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1er août 2005 pages 21179 à 21196, ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 30 septembre 2005. Les actionnaires présents, représentés et ayant voté par correspondance totalisaient 1 360 052 actions sur un total de 2 887 630 actions, soit 2 556 225 voix sur un total de 4 088 460 voix.   II. -- Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 mars 2005 sur  :   -- le contrôle des comptes annuels de la société Télécom Réseaux Services, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la justification de nos appréciations  ;   -- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. -- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations suivantes, figurant dans l'annexe  :   -- Les tests de valeur pratiqués sur les fonds de commerce ont conduit à un changement d'estimation du plan d'amortissement des fonds de commerce et à une suspension de leur amortissement à compter du 1er avril 2004 (note I,  3)  ;   -- Suite à vérification fiscale, la durée d'amortissement des installations téléphoniques louées aux clients a été allongée de 5 ans à 6 ans et 8 mois  ; cette modification de la durée d'amortissement s'est notamment traduite par la comptabilisation d'un profit exceptionnel de 605 K€ (note I,  2)  ;   -- Enfin, la note III précise que les actions, sous réserve de leur bien-fondé, qui auraient pu être introduites à l'encontre de la société dans le cadre de la procédure collective des sociétés de l'activité «  réseau  » sur le fondement des articles 624-3 et 624-5 du Code de commerce, sont prescrites depuis le 7 novembre 2004.   II. Justification de nos appréciations. -- En application des dispositions de l'article L.  225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants  :   -- L'évaluation des immobilisations incorporelles et des titres de participation a été effectuée en conformité avec les méthodes comptables décrites dans les notes annexes  ; la note «  Evénements marquants de l'exercice  » expose les éléments justifiant la suspension de l'amortissement des fonds de commerce et la note «  Titres de participation  » précise notamment la méthode d'évaluation des titres de la filiale IVM ainsi que la dépréciation enregistrée au titre du présent exercice.   Nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes et le caractère raisonnable des estimations retenues.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Fait à Neuilly et Paris, le 9 septembre 2005.   Les commissaires aux comptes  : PricewaterhouseCoopers Audit  :   OLIVIER AUBERTY  ;  Sefac  :   SERGE MEHEUST.   III. -- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Télécom Réseaux Services, relatifs à l'exercice clos le 31 mars 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. -- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  : ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations suivantes, figurant dans l'annexe  :   -- Les tests de valeur pratiqués sur les fonds de commerce ont conduit à un changement d'estimation du plan d'amortissement des fonds de commerce et à une suspension de leur amortissement à compter du 1er avril 2004 (note 2.5)  ;   -- Suite à vérification fiscale, la durée d'amortissement des installations téléphoniques louées aux clients a été allongée de 5 ans à 6 ans et 8 mois  ; cette modification de la durée d'amortissement s'est notamment traduite par la comptabilisation d'un profit exceptionnel de 605 K€ (note 2.6)  ;   -- Enfin, la note 1.2 précise que les actions, sous réserve de leur bien-fondé, qui auraient pu être introduites à l'encontre de la société dans le cadre de la procédure collective des sociétés de l'activité «  réseau  » sur le fondement des articles 624-3 et 624-5 du Code de commerce, sont prescrites depuis le 7 novembre 2004.   II. Justification de nos appréciations. -- En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants  :   -- L'évaluation des écarts d'acquisition a été effectuée en conformité avec les méthodes comptables décrites dans les notes 2.3 et 3.1 de l'annexe qui précisent notamment que la méthode d'évaluation de l'écart d'acquisition de la filiale IVM prend en compte les cash flow futurs que devrait générer sa contribution au développement des activités de téléphonie sous protocole Internet  ;   -- L'évaluation des fonds de commerce et des autres immobilisations incorporelles a été réalisée selon les méthodes comptables décrites dans la note 2.5 de l'annexe qui explicite également la suspension de l'amortissement des fonds de commerce.   Nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes et le caractère raisonnable des estimations retenues.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. -- Nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Fait à Neuilly et Paris, le 9 septembre2005.   Les commissaires aux comptes  : PricewaterhouseCoopers Audit  :   OLIVIER AUBERTY  ;  Sefac  :   SERGE MEHEUST. 98251

Description : TELECOM RESEAUX SERVICES TELECOM RESEAUX SERVICES Société anonyme au capital de 5 775 260 €. Siège social  : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-la-Vallée.392 800 520 R.C.S. Meaux.   DROITS DE VOTE   En application des dispositions de l'article L. 233-8 du Code du commerce la société informe que le 30 septembre 2005, date à laquelle l'assemblée générale ordinaire des actionnaires s'est tenue  :   Le nombre total  :   -- Des actions était de  : 2 887 630  ;   -- Des droits de vote de  : 4 088 460. Le directoire.     98091

Description : TELECOM RESEAUX SERVICES - TR SERVICES TELECOM RESEAUX SERVICES - TR SERVICESSociété anonyme régie par les articles L. 225-57 à 225-93 du Code de commerce au capital de 5 775 260 €.Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-la-Vallée.392 800 520 R.C.S. Meaux.Avis de réunion valant avis de convocationMmes, MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, le vendredi 30 septembre 2005 à 11 heures, au petit auditorium du Palais de la Bourse, Place de la Bourse, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour.De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Présentation du rapport de gestion du directoire sur la marche de la société et présentation par le directoire des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2005 et des comptes consolidés ;— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ;— Lecture du rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de cet exercice ;— Approbation des comptes consolidés ;— Approbation desdites conventions ainsi que des comptes annuels et opérations de l’exercice ;— Affectation des résultats de l’exercice ;— Fixation du montant des jetons de présence ;— Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance ;— Renouvellement, le cas échéant, des mandats de l’un des commissaires aux comptes titulaires et de l’un des commissaires aux comptes supléants ;— Autorisation à donner au directoire en vue d’opérer sur les actions de la société ;De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Présentation du rapport du directoire ;— Autorisation à donner au directoire à l’effet de réduire le capital social par l’annulation d’actions auto-détenues ;— Mise en harmonie des statuts avec la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 ;— Pouvoirs pour les formalités.Texte des résolutionsRésolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.Première résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après présentation du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2005, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice part du groupe de 1 042 943 €.Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après présentation du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve le bilan et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2005, tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice de 287 065 €.Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.L’assemblée générale prend acte en outre qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices.L’assemblée générale prend acte que le montant des dépenses et charges, comprenant les amortissements excédentaires, non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés s’élève à 33 184 €.Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève à la somme de 287 065 € de la façon suivante :Bénéfice de l’exercice287 065 €5 % du bénéfice à la réserve légale, soit14 353 €dont le solde créditeur de 342 768 € est porté à 357 121 €.Solde du bénéfice de l’exercice272 712 €Report à nouveau au 31 mars 2005357 732 €Soit un bénéfice distribuable de630 444 €La somme de 288 763 €, ci288 763 €A titre de dividende aux actionnaires, soit pour les 2 887 630 actions composant le capital social un dividende de 10 centimes d’euros par action. Conformément aux dispositions de la loi 2003-1311 du 30 décembre 2003, ce dividende est éligible à l’abattement de 50 % compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France la suppression de l’avoir fiscal.Le solde du bénéfice distribuable, soit la somme de341 681 €au poste Report à nouveau.L’assemblée générale décide que le dividende sera mis en paiement au siège social avant le 31 décembre 2005.Quatrième résolution (Approbation des conventions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, prend acte du fait qu’aucune convention de cette nature n’a été conclue au cours de l’exercice.Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Henry Marshall arrivait à expiration ce jour, décide de renouveler ce mandat pour une période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2011.Sixième résolution (Renouvellement des mandats de l’un des commissaires aux comptes titulaires et de l’un des commissaires aux comptes supléants). — L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société Sefac et celui de co-commissaire aux comptes suppléant de M. Serge Meheust arrivaient à expiration ce jour, décide de renouveler la Société d’études financières et d’audit comptable - Sefac, ayant son siège sis 10, avenue de Messine, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le n° 328 581 202, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, et de nommer Mme Christine Racle née le 16 juin 1966 à Besançon, 25000, demeurant 10, avenue de Messine, 75008 Paris, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 mars 2011.Septième résolution (Jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 20 000 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance pour l’exercice en cours.Huitième résolution (Autorisation à donner au directoire en vue d’opérer sur les actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, autorise le directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à opérer sur les actions de la société dans des conditions et limites prévues par les textes.Les achats ou ventes d’actions pourront être réalisés à tout moment (y compris en période d’offre) et par tous moyens dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés dans la limite de détention de 10 % du nombre de titres composant le capital, ce qui à ce jour correspond à 288 763 actions.Cette autorisation est destinée à permettre à la société d’acheter des actions afin :(i) d’animer le marché secondaire ou la liquidité des titres de la société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; et/ou(ii) de réaliser des opérations d’achats, de ventes ou de transferts par tous moyens par prestataires de services d’investissement notamment dans le cadre de transactions hors marché ; et/ou(iii) de consentir des options d’achat d’actions aux mandataires sociaux et aux salariés de la société et/ou de son groupe dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-177 et suivants du Code de commerce ; et/ou(iv) de remettre les titres en paiement ou en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe de la société et/ou de son groupe ; et/ou(v) de remettre les actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions existantes de la société ; et/ou(vi) de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire de la neuvième résolution ci-après dans les termes qui y sont indiqués.A cet effet, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire, pour établir et faire viser une note d’information par l’Autorité des marchés financiers.Les actions ainsi acquises pourront être, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, conservées, cédées ou transférées par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur.L’assemblée générale décide de fixer à 15 euros le prix maximum d’achat par action et à 4 € le prix minimum de vente. Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 2 000 000 €.En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.L’assemblée générale prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine assemblée générale annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués.Cette autorisation expirera au plus tard dix huit mois après la date de la présente assemblée, soit le 29 mars 2007. Elle se substitue, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 27 septembre 2004.L’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de déléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations et toutes formalités nécessaires.Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.Neuvième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet de réduire le capital par l’annulation d’actions autodétenues). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports du directoire et des commissaires aux comptes autorise le directoire :(i) à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la société acquises au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la huitième résolution de la présente assemblée statuant sur la partie ordinaire, dans la limite de 10 % (dix pour cent) du capital par période de 24 mois (étant précisé que cette limite s’applique à un montant de capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur tous postes de primes et de réserves ;(ii) à modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires.Cette autorisation expirera au plus tard dix huit mois après la date de la présente assemblée, soit le 29 mars 2007.Elle se substitue, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 27 septembre 2004.Dixième résolution (Mise en harmonie des statuts avec la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des termes du rapport du directoire, décide de mettre en harmonie les statuts avec la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et, en conséquence, de modifier l’article 26 des statuts comme suit :Article 26 - Conventions entre la société et un membre du directoire ou du conseil de surveillance ou l’un de ses actionnaires« Toute convention intervenant entre la société et l’un des membres du directoire ou du conseil de surveillance, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du conseil de surveillance. … »Onzième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Meaux.L’assemblée se compose de tous les actionnaires.Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, donner pouvoir au président ou voter par correspondance.Pour participer à cette assemblée :— les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs actions inscrites dans les comptes tenus par la société 5 jours au moins avant la date de la réunion ;— Les propriétaires d’actions au porteur devront dans le même délai justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès de CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 4, rue des Chauffours, 95014 Cergy Pontoise, d’un certificat d’immobilisation délivré par l’établissement financier dépositaire de leurs titres, attestant leur indisponibilité 5 jours au moins avant la date de la réunion jusqu’à la date de l’assemblée.Pour assister à l’assemblée : une carte d’admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif ou porteur souhaitant assister à l’assemblée.Pour donner pouvoir au président, voter par correspondance ou se faire représenter :— Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres ;— Les propriétaires d’actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par CM-CIC Securities, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’un certificat d’immobilisation.Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions pendant la période d’inscription nominative ou d’indisponibilité pour les titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’AMF la révocation de son inscription ou de l’indisponibilité au plus tard la veille de l’assemblée avant 15 heures et fournir audit teneur de compte les éléments nécessaires pour annuler son vote ou modifier le nombre d’actions ou de voix correspondant à son vote.Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être envoyées au siège social dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions présentée par les actionnaires dans les conditions et délais ci-dessus mentionnés.Le directoire.  95719

Description : TELECOM RESEAUX SERVICES TELECOM RESEAUX SERVICESSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 775 260 €.Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy-Baubourg, 77312 Marne-la-Vallée.392 800 520 R.C.S. Meaux.Chiffre d’affaires du premier trimestre de l’exercice 2005/2006.(En M€)Premier trimestre 2005/2006Premier trimestre 2004/2005Variation %Chiffre d’affaires5,745,65+ 1,6 %Services de support   Chiffre d’affaires3,973,16+ 25,7 %Services d’intégration   Chiffre d’affaires total9,718,81+ 10,2 %L’activité Services de supports confirme sa bonne capacité de récurrence.L’activité Services d’intégration bénéficie du niveau élevé des prises de commandes enregistrées au cours des trimestres précédents.94872

Description : TELECOM RESEAUX SERVICES S.A. TELECOM RESEAUX SERVICES S.A.Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 775 260 €.Siège social : 14, rue Ambroise-Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-la-Vallée Cedex 2.392 800 520 R.C.S. Meaux.Documents comptables annuels.Exercice clos le : 31 mars 2005.Durée de l’exercice en mois : 12.Total du bilan (en euros) : 29 209 191.Résultat (en euros) : 287 065.Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels.Ces comptes annuels ont été arrêtés en date du 29 juin 2005 par le directoire.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 mars 2005.(En euros.)ActifMars 2005Mars 2004BrutAmortissements ProvisionsNetNetImmobilisations incorporelles6 160 3781 338 8824 821 4964 829 956Concessions brevets droits similaires599 67947 932551 747560 207Fonds de commerce5 560 6991 290 9504 269 7494 269 749Immobilisations corporelles12 421 9946 338 5646 083 4315 567 040Terrains390 601390 601390 601Constructions2 093 588499 9771 593 6111 608 988Installations techniques7 654 3764 462 6573 191 7192 838 170Autres immobilisations corporelles1 930 7351 375 929554 806629 424Immobilisations en cours352 694352 69499 857Immobilisations financières9 703 8597 901 6211 802 2382 479 641Autres participations9 676 4487 901 6211 774 8272 421 508Autres immobilisations financières27 41127 41158 133Actif immobilisé28 286 23215 579 06712 707 16512 876 637Stocks897 186144 500752 686775 200Matières premières, approvisionnements897 186144 500752 686775 200Avances et acomptes8 000Créances15 638 418622 34515 016 07313 957 072Clients et comptes rattachés14 419 243599 84513 819 39812 898 386Autres créances1 219 17522 5001 196 6751 058 686Divers733 268733 268527 175Valeurs mobilières de placement79 98379 983Disponibilités401 816401 816197 154Charges constatées d’avance251 468251 468330 021Actif circulant17 268 871766 84516 502 02615 267 447Charges à répartir70 216Total général45 555 10316 345 91229 209 19128 214 301PassifMars 2005Mars 2004Capital social ou individuel5 775 2605 775 260Primes d’émission, de fusion, d’apport3 423 0873 423 087Réserve légale342 768323 940Réserves statutaires ou contractuellesRéserves réglementéesAutres réservesReport à nouveau357 732Résultat de l’exercice287 065376 560Subventions d’investissementProvisions réglementéesCapitaux propres10 185 9129 898 847Provisions pour risquesProvisions pour chargesProvisions pour risques et chargesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)5 208 5424 969 530Emprunts et dettes financières divers443 235444 559Avances et acomptes reçus sur commandes en coursDettes fournisseurs et comptes rattachés3 848 6733 196 688Dettes fiscales et sociales5 245 6895 173 608Dettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes328 876582 766Produits constatés d’avance3 948 2643 948 302Dettes19 023 27918 315 453Total général29 209 19128 214 301Total du bilan de l’exercice N en euros et centimes29 209 191,42(1) Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque4 900 9044 061 491II. — Compte de résultat.(En euros.)FranceExportationA fin mars 2005A fin mars 2004Production vendue de biens67 398Production vendue de services33 353 12433 353 12431 881 187Chiffres d’affaires33 353 12433 353 12431 948 585Production immobilisée1 033 874791 337Subventions d’exploitation52 00943 159Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges658 678776 923Autres produits117 52295 326Total des produits d’exploitation35 215 20833 655 331Achats matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)7 765 2247 055 816Variation de stock (matières premières et approvisionnements)48 05239 629Autres achats et charges externes7 930 5466 627 118Impôts, taxes et versements assimilés730 819730 767Salaires et traitements10 237 97010 505 570Charges sociales5 016 5595 108 027Dotations d’exploitation aux amortissements sur immobilisations1 268 7711 656 526Dotations d’exploitation aux provisions sur immobilisationsDotations d’exploitation aux provisions sur actif circulant744 345658 678Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et chargesAutres charges d’exploitation217 883298 160Total des charges d’exploitation33 960 16932 680 2911. Résultat d’exploitation1 255 038975 039Produits financiers de participationsProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobiliséAutres intérêts et produits assimilés30 52029 550Reprises sur provisions et transferts de charges3 87674 518Différences positives de changeProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placementTotal des produits financiers34 396104 068Dotations financières aux amortissements et provisions650 557Intérêts et charges assimilées265 657270 912Différences négatives de changeCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placementTotal des charges financières916 214270 9122. Résultat financier– 881 818– 166 8443. Résultat courant avant impôts373 220808 195Produits exceptionnels sur opérations de gestion22 526Produits exceptionnels sur opérations en capital51 76772 305Reprises sur provisions et amortissements et transferts de charges775 059236 220Total des produits exceptionnels826 826331 052Charges exceptionnelles sur opérations de gestion525 42469 930Charges exceptionnelles sur opérations en capital214 859190 352Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions101 148442 265Total des charges exceptionnelles841 431702 5464. Résultat exceptionnel– 14 605– 371 494Participation des salariés aux résultats de l’entrepriseImpôts sur les bénéfices71 55060 141Total des produits36 076 42934 090 450Total des charges35 789 36433 713 8915. Bénéfice ou perte287 065376 560Résultat d’exploitation1 255 038975 039Résultat financier– 881 818– 166 844Résultat exceptionnel– 14 605– 371 494Participation et I.S.– 71 550– 60 141Bénéfice ou perte287 065376 560III. — Annexe aux comptes sociaux.I. – Evénements marquants de l’exercice.1. L’exercice précédent avait été marqué par l’opération de fusion-absorption de la société Central Téléphone en date du 30 mars 2004 avec effet rétroactif au 1er avril 2003. Cette opération ne s’était traduite dans les comptes que par l’agrégation des comptes comptables de Central Téléphone dans ceux de la société-mère sans réel impact financier puisque les opérations de déménagement et de résiliation du bail, ne sont intervenues que postérieurement.En effet, l’événement marquant de cet exercice a été la suite de cette opération de fusion qui s’est traduite par le déménagement des équipes les 14 et 15 mai 2004 et la résiliation du bail le 31 décembre 2004 générant un coût global de 411 K€ enregistré en résultat exceptionnel et comprenant les loyers et charges courus jusqu’au 30 juin 2005, l’indemnité de résiliation et les coûts liés aux actifs non récupérables. Cette opération est désormais terminée et plus aucune charge n’est attendue.2. Télécom Réseaux Services a subi une vérification de comptabilité entre octobre 2004 et mars 2005 qui s’est traduite par un redressement de nos valeurs d’amortissement sur les immobilisations d’installations de téléphonie louées à nos clients correspondant à un profit d’un montant de 604 K€.En effet, jusqu’à présent nous avions pratiqué une durée d’amortissement de 5 ans (soit 20 %) considérant que le matériel téléphonique, du fait des progrès techniques, devenait rapidement obsolète. Or l’administration fiscale a considéré que, compte tenu de la durée de vie utile du matériel concerné et de la durée réelle de nos contrats de location et de diverses jurisprudences sur la durée de vie des matériels électroniques, nous devions pratiquer une durée de 6 ans et 8 mois (soit 15 %).De ce fait, nous appliquons désormais et ce depuis le 1er avril 2004 cette nouvelle durée sur nos installations téléphoniques. Afin de tenir compte du redressement sur les trois exercices antérieurs, une reprise exceptionnelle d'amortissements a été effectuée pour la somme indiquée ci-dessus.3. Le chantier de conversion aux IFRS nous a conduits à effectuer des tests de dépréciation de valeur sur nos immobilisations incorporelles. A ce titre, les fonds de commerce ont fait l’objet de calculs de cash-flows actualisés qui font ressortir une valeur résiduelle supérieure à la valeur nette de ces fonds au 1er avril 2004. Ce nouvel élément justifie l’arrêt de l’amortissement des fonds de commerce. S’agissant d’un changement d’estimation, le calcul de son impact ne peut être que prospectif. L’incidence sur l’exercice clos le 31 mars 2005 est l’absence de dotation à hauteur de 371 K€. Bien entendu, le test de dépréciation évoqué ci-dessus sera mis en œuvre à chaque clôture d’exercice et si la valeur résiduelle devient inférieure à la valeur nette, une dépréciation sera enregistrée.II. –Evénement postérieur à la clôture de l'exercice.Dans le cadre de la vérification de comptabilité déjà citée auparavant, au 31 décembre 2005, il restait en suspens une proposition de rectification en matière de TVA collectée sur une partie du chiffre d'affaires de Télécom Réseaux Services. En effet, l'Administration Fiscale considérait que cette TVA devait être payée sur les débits alors que la société a toujours maintenu et justifié la position d'un traitement sur les encaisssements. Ce diférend portait sur un montant d'environ 200 K€. Après diverses discussions en juin 2005 avec l'Administration Fiscale, celle-ci est revenue sur sa position et a accepté le traitement pratiqué par la société.III. – La situation concernant les sociétés R.C.S.Suite à la cessation de paiement de la filiale R.C.S. le 13 août 2001, le Tribunal de commerce de Bobigny décidait de sa mise en redressement judiciaire le 22 août 2001, puis étendait le 12 septembre 2001 cette décision aux autres filiales de l’activité « Réseaux », R.C.S. Rhône-Alpes, R.C.S. Sud-Est et R.C.S. Sud-Ouest. Le 7 novembre 2001, il prononçait la cession totale des actifs R.C.S. au profit du groupe Ares.La société précise que les actions, sous réserve de leur bien fondé, qui auraient pu être introduites à son encontre, sur le fondement des articles 624-3 (ancien article 180) et 624-5 du Code de commerce, dans le cadre de la procédure collective de la société R.C.S., sont prescrites depuis le 7 novembre 2004.IV. – Règles et méthodes comptables.Activité de la société. — Les principales activités sont la vente et la location d’installations téléphoniques, télématiques et informatiques et accessoirement la vente et la location de tout matériel.Principes, règles et méthodes comptables. — Les comptes annuels de l’exercice ont été préparés conformément aux dispositions de la législation française et aux principes comptables généralement admis en France et dans le respect du principe de prudence selon les règles du PCG 99.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :Notes sur le bilan.Immobilisations incorporelles :— Marques et noms commerciaux : La seule marque figurant à l’actif du bilan est la marque TR Services, inscrite pour 533 572 €.Cette valeur correspond au prix payé en 1998 pour la reprise des droits d’utilisation permanente de la marque TR Services antérieurement détenue par Cable & Wireless plc. Le prix payé correspondait autant à la capitalisation des redevances annuelles que Télécom Réseaux Services devait payer dans le cadre d’un contrat d’utilisation à durée déterminée établi entre TRS et Cable & Wireless plc lors de la reprise de la première par son management en 1993, qu’à une estimation prudente du coût de création d’une nouvelle marque pour une société de la taille de Télécom Réseaux Services.Cette valeur a été maintenue à l’actif dans la mesure où aucune dépréciation n’a été constatée, la société ayant accru depuis lors son portefeuille de clientèle comme sa notoriété.— Fonds de commerce : Le montant du fonds de commerce figurant à l’actif du bilan est issu de deux fusions, l’une intervenue le 31 mars 1998 avec la société TR Expansion pour une valeur de 2 760 699 € et l’autre intervenue au cours de l’exercice clos le 31 mars 2004, avec la société Central Téléphone pour une valeur de 2 800 000 €.Dans chacune des fusions, la valorisation du fonds de commerce a fait l’objet d’une appréciation par un commissaire aux apports conformément aux traités de fusion.Jusqu’à la clôture de l’exercice précédent, les valeurs initiales des fonds de commerce ont été amorties sur une durée de 15 ans en linéaire et leur amortissement figurait dans le résultat exceptionnel.Depuis le début de cet exercice, et comme expliqué dans les faits marquants de l’exercice, l’amortissement des fonds de commerce n’est plus pratiqué.— Logiciels : Les logiciels inscrits à l’actif sont essentiellement des logiciels bureautiques. Ils sont amortis sur une période de 2 à 5 ans.Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites à l’actif à la valeur d’entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens.Les frais d’entretien et de réparation sont passés en charges sur l’exercice, sauf ceux exposés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d’un bien.La production immobilisée est très majoritairement constituée d’installations téléphoniques faisant l’objet de contrats de location à des clients (durée des contrats entre 5 et 15 ans).Jusqu’à la clôture de l’exercice précédent, ces immobilisations ont été amorties sur 5 ans (soit 60 mois).Les coûts de main d’œuvre (PAFI) liés à ces installations font généralement l’objet d’une facturation au client, par conséquent, seule la partie Matériel est inscrite à l’actif, en Installations Téléphoniques. Dans les cas où ces frais d’installation restaient à notre charge, ils étaient soit laissés en charges, soit portés en charges à étaler sur 5 ans. Depuis l’ouverture de cet exercice, en application de l’avis du CNC n° 2004-15, ceux-ci sont enregistrés en immobilisations avec la même durée d’amortissement que les installations auxquelles ils se rapportent.Un contrôle fiscal subi par notre société nous a conduits à modifier la durée d’amortissement des installations louées pour la porter de 60 mois (soit un taux annuel de 20 %) à 80 mois (soit 15 %). Ce changement d’estimation a été calculé de manière rétrospective par l’Administration fiscale et conduit à constater un produit exceptionnel de 605 K€ sur l’exercice, correspondant au re-calcul des amortissements sur les exercices vérifiés.En conséquence, les frais d’installations immobilisés (PAFI) sont désormais également amortis sur 80 mois (6 ans et 8 mois).Pour information, dans le cadre des travaux menés pour le chantier IFRS, l’examen des durées d’utilité a confirmé cette durée d’amortissement de 80 mois (6 ans et 8 mois).La production d’installation est également constituée d’installations FAX faisant l’objet de contrats de location à des clients.La durée d’amortissement retenue a été maintenue à 5 ans (durée des contrats de 3 à 5 ans).Amortissements. — Les amortissements pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles ont été calculés sur la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisation. Les méthodes pratiquées sont les suivantes :— Marques : non amorties ;— Logiciels : Linéaire, 2 à 5 ans ;— Constructions : Linéaire, 40 ans ;— Installations téléphoniques : Linéaire, 6 ans et 8 mois ;— Installations télécopieurs : Linéaire, 5 ans ;— Matériels, outillages industriels : Linéaire, 5 ans ;— Agencements : Linéaire, 10 ans ;— Mobilier : Linéaire, 10 ans ;— Matériel de transport : Linéaire, 4 ans.Titres de participation. — Les valeurs brutes sont enregistrées au coût d’acquisition des titres de participations.Ces derniers sont dépréciés lorsqu’il existe un risque que la quote-part de l’actif net réévalué détenu par Télécom Réseaux Services soit inférieur au coût d’achat, et ce en tenant compte des prévisions réalistes d’exploitation et de la valeur de réalisation de la filiale, eu égard aux transactions comparables intervenues récemment dans le secteur d’activité.La société IVM a été acquise en février 2000, pour son expertise complémentaire au groupe en matière de poste de travail.A chaque clôture la valeur des titres est appréciée au regard de la valeur actualisée des cash-flows futurs libres de son activité tels qu’ils ressortent du business plan à 5 ans, puis au-delà, d’une hypothèse de croissance à long terme de 2 %. Il est précisé que le business plan prend également en compte les cash-flows que devrait générer sa contribution aux activités de téléphonie sous protocole internet, en cours de développement au sein du groupe.A la présente clôture, la société a constaté la non-réalisation du budget initial pour l'exercice 2004-2005 et un décalage dans les projections de cash flows futurs. Cette situation l'a conduit à comptabiliser par prudence une provision pour dépréciation de 650 K€, même si les nouvelles estimations de cash flows futurs à horizon de 5 ans, bâties sur de nouvelles hypothèses de développement d'IVM laissent envisager à terme une valorisation en ligne avec la valeur historique.Stocks et affaires en cours. — Les stocks sont valorisés suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Le coût d’acquisition ne comprend pas les frais de transport. Les stocks sont, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour tenir compte de la valeur actuelle à la date d’arrêté.Le matériel en cours d’obsolescence est susceptible d’être utilisé pour la maintenance et les adjonctions ou modifications. Ce matériel a donc une durée de vie supplémentaire et la provision pour dépréciation est déterminée en fonction de l’utilisation potentielle en se référant à l’utilisation des années passées.Le matériel est regroupé par famille et la provision est déterminée de manière statistique, à partir du calcul de la valeur du stock résiduel résultant de l’application du coefficient de décroissance sur la durée de vie estimée.Les affaires en cours sont valorisées selon la méthode de l’avancement. Cette méthode consiste à comptabiliser le chiffre d’affaires et la marge sur une affaire à tout moment, en fonction de son avancement technique et de sa marge prévisionnelle à fin d’affaire.Dans le cas où la marge prévisionnelle à fin d’affaire fait apparaître une perte, cette dernière est comptabilisée par l’application du taux d’avancement technique à la marge prévisionnelle à fin d’affaire, tandis que le solde de la perte fait l’objet d’une perte à terminaison.Créances et dettes. — Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable.Les créances sont dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.Aucune créance ou dette en monnaie étrangère n’est inscrite au bilan au 31 mars 2005.Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition.En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d’entrée des titres cédés est déterminée selon la méthode « Premier entré-premier sorti ».Si le cours du dernier jour de l’exercice est inférieur au prix d’achat des titres, une provision est constituée pour couvrir la moins-value latente.Les valeurs mobilières de placement figurant à l’actif pour un montant de 80 K€ sont des Sicav court terme souscrites en contrepartie d’une caution en garantie de la bonne fin d’un marché passé avec notre client AIR France.Notes sur le compte de résultat.Comptabilisation du chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires est comptabilisé selon la méthode de l’avancement pour ce qui concerne les installations téléphoniques (voir paragraphe sur les affaires en cours).Les revenus des contrats délimités dans le temps sont eux étalés sur la durée des contrats. La partie facturée qui correspond, à la date du bilan, à une période non encore courue, est comptabilisée en produits constatés d’avance au passif.Achats. — Les comptes d’achats comprennent les frais accessoires s’y rattachant.Résultat exceptionnel. — Sont considérés comme exceptionnels les éléments qui, du fait de leur importance et de leur non-récurrence, ne relèvent pas de circonstances normales de fonctionnement du groupe. Aussi leur inscription en résultat d’exploitation ou financier, le cas échéant, aurait obéré la compréhension de la structure et de la profitabilité du groupe.Les charges exceptionnelles comprennent notamment :— les derniers coûts liés à la fusion de Central Téléphone pour un montant de 411 K€ incluant les loyers et charges (locaux inoccupés) du 1er avril 2005 au 31 décembre 2004 à hauteur de 182 K€, une indemnité de résiliation du bail représentant le restant des loyers jusqu'au 30 juin 2005 (la date d'échéance d'origine) pour 110 K€, ainsi que l'amortissement des Agencements et Mobiliers pour 23 K€ et leur valeur nette comptable passée en pertes pour 96 K€.— des honoraires d’avocat relatifs au litige avec l’ancien dirigeant de notre filiale IVM pour 166 K€.Les produits exceptionnels comprennent le montant de 605 K€ résultant de la correction du changement d'estimation de la durée de vie des installations relevée par l'administration fiscale lors de son contrôle au cours de l'exercice.Régime d’imposition. — La société a opté en date du 1er avril 1994 pour le régime de l’intégration fiscale (art. 223 et suivants du CGI) dans un groupe dont elle est la société tête de groupe. Cette intégration fiscale a été renouvelée par périodes successives de 5 ans avec première date d’effet au 1er avril 1999, date à partir de laquelle tous les membres du groupe sont déclarés sociétés intégrées.Les gains issus de l’intégration fiscale sont reconnus immédiatement en totalité.Indemnités départ à la retraite. — L’indemnité de retraite ne fait pas l’objet d’une provision dans les comptes sociaux de la société, mais son évaluation figure dans les engagements hors bilan.La méthode utilisée consiste à évaluer pour chaque membre du personnel l’engagement total à la date présumée du départ en retraite et sa valeur actuelle probable. Pour le calcul des droits passés, la méthode retenue est le « Service prorata » (projection des droits avec prorata ancienneté actuelle sur ancienneté au terme).Les hypothèses actuarielles ont été révisées au cours de cet exercice pour mieux correspondre aux réalités de l’entreprise, ce qui explique pour partie la variation à la baisse de 315 K€ par rapport à l’exercice précédent incluant également 11 départs en retraite.L’âge de départ des salariés oscille entre 60 et 65 ans selon leur date de naissance.Le turn-over varie entre 0 % et 5,78 % pour les cadres et les non cadres en fonction de l’âge.Pour les sociétés du téléphone qui relèvent de la convention collective de la métallurgie, l’engagement de départ en retraite doit être calculé sur la base d’une rémunération qui comprend l’ensemble des primes, commissions et heures supplémentaires. Depuis toujours, la société a pris le parti d’exclure de la base du calcul les primes et les heures supplémentaires, considérant que plus l’âge de la retraite approche, plus les heures supplémentaires et les travaux difficiles donnant lieu à des primes se raréfient.Cette position se trouve justifiée par le fait que, dans la grande majorité des cas, l’indemnité, finalement payée au salarié lors de son départ, s’avère très proche ou inférieure au montant de l’engagement estimé par le biais de cette méthode de calcul, juste avant la date du départ réel.V. – Etat de l’actif immobilisé.Les mouvements de l’actif immobilisé sont repris dans les tableaux ci-après.Les variations significatives appellent les commentaires suivants :Le montant de 1 460 K€ figurant dans les acquisitions d’instalations techniques inclut une réinscription en immobilisations d’installations complètement amorties et sorties au cours de l’exercice précédent pour un montant de 637 K€. Cette opération découle de la modification de la durée d’amortissement de nos installations demandée par l’Administration fiscale lors de son contrôle sur la période 2001-2004.En contrepartie, l'augmentation des amortissements pour un montant de 1 907 K€ inclut cette même somme de 637 K€, même si aucune dotation correspondante n’a été constatée en résultat.Tableau des immobilisations :Valeur brute au début de l’exerciceAcquisitions : créations, virementsDiminution : cessions ou hors serviceValeur brute des immobilisations en fin d’exerciceImmobilisations incorporelles :Autres immobilisations incorporelles6 144 94815 4306 160 378Total des immobilisations incorporelles6 144 94815 4306 160 378Immobilisations corporelles :Terrains390 601390 601Constructions sur sol propre2 044 21971 85622 4872 093 588Installations techniques matériel outillage6 216 8511 460 13022 6047 654 377Installations générales, agencements, aménagements476 54054 392137 619393 313Matériel de transport612 509183 394429 115Matériel bureau, informatique, mobilier970 582144 7076 9801 108 309Immobilisations corporelles en cours98 857352 69499 857352 694Total des immobilisations corporelles10 811 1592 083 779472 94112 421 996Immobilisations financières :Autres participations9 676 4489 676 448Prêts et autres immobilisations financières58 1342 05332 77527 412Total des immobilisations financières9 734 5812 05332 7759 703 859Totaux26 690 6882 101 262505 71628 286 234Tableau des provisions :Montant au début de l’exerciceAugmentations : dotations de l’exerciceDiminutions :reprises de l’exerciceMontant à la fin de l’exerciceProvisions sur immobilisationsIncorporellesCorporellesTitres mis équivalencesTitres de participation7 254 940650 5573 8767 901 621Autres immobilisations financièresTotaux7 254 940650 5573 8767 901 621Tableau des amortissements :Montants des amortissements début exerciceAugmentations : dotations de l’exerciceDiminutions : sorties actif et reprisesMontants des amortissements fin d’exerciceAutres immobilisations incorporelles1 314 99323 8901 338 883Total des immobilisations incorporelles1 314 99323 8901 338 883Constructions sur sol propre435 23169 7344 989499 976Installations techniques3 378 6811 706 941622 9654 462 657Autres immobilisations corporelles :Installations générales217 59448 00045 510220 084Transport601 33110 929183 196429 064Bureau, informatique, mobilier611 280117 8972 396726 781Total des immobilisations corporelles5 244 1171 953 501859 0566 338 562Totaux6 559 1101 977 391859 0567 677 445VI. – Echéances des créances.Au 31 mars 2005, les échéances des créances se présentent de la façon suivante :Etat des créancesMontant brutA 1 an au plusA plus d’1 anDe l’actif immobiliséAutres immobilisations financières27 41127 411De l’actif circulantClients douteux ou litigieux517 525517 525Autres créances clients13 901 71813 901 718Personnel et comptes rattachés61 84561 845Sécurité sociale et autres organismes73 44373 443Impôts sur les bénéfices134 59747 93186 666Taxe sur la valeur ajoutée265 943265 943Groupe et associés326 21213 998312 214Débiteurs divers357 135357 135Charges constatées d’avance251 468251 468Totaux15 917 29815 491 007426 291N.B. : La créance de 86 666 € d’impôts sur les bénéfices, exigible à plus d’un an de la clôture, correspond au montant du crédit fiscal résultant du report en arrière de déficit opéré au 31 mars 2003.VII. – Charges et produits constatés d’avance.Détail des charges constatées d’avance :Au 31/03/05Au 31/03/04Achats matière premières94813 426Sous-traitance113 76794 086Eau, gaz, électricité489487Locations10 14774 573Entretien réparations3 40710 098Assurances189 958Documentation générale1 0912 353Publicité30 73127 627Téléphone3 0594 602Frais de banque2 1027 363Cotisations professionnelles10 8227 871Formation27 17443 176Taxe sur les bureaux4 7834 813Vignettes6 9994 658Cotisations sociales22 823Frais financiers8 75621 589Commissions financières3 0163 000Divers1 336342Total251 468330 022Détail des produits constatés d’avance :Au 31/03/05Au 31/03/04Prestations de services facturées d’avance3 948 2643 948 302Total3 948 2643 948 302VIII.– Charges à répartir.Les charges à répartir représentent :1. La part matériel des frais de mise en service des installations d’immeubles loués par un des clients de la société et qui sont amortis sur 23 mois (durée du bail précaire signé par chaque locataire). Ces frais ont été transférés en immobilisations au 1er avril 2004 en conformité avec l’avis du CNC n° 2004-15 et conservent la même durée d’amortissement.2. Les frais d’acquisition des fonds de commerce Lucent et ESC sont complètement amortis à la clôture de cet exercice.3. Les frais (part main d’œuvre) engagés sur certains contrats de location, où le client a spécifiquement accepté que le loyer comprenne la récupération des frais d’installation, sont amortis sur 6 ans et 8 mois à partir de la mise en service. Ces frais ont été transférés en immobilisations au 1er avril 2004 en conformité avec l’avis du CNC n° 2004-15.DésignationNet, début exerciceDurée amortissementsAcquisitions annéeTransfert en immobilisationsAmortissements de l’annéeNet, fin exercice1. Frais engagés pour un contrat pluriannuel8 86223 mois8 8622. Frais acquisition Fonds ESC7 0585 ans7 0583. Frais installation sur location54 2965 ans54 296Totaux70 21663 1587 058IX. – Variation des capitaux propres.A la clôture de l’exercice, le capital social est composé de 2 887 630 actions ordinaires d’une valeur nominale de 2 €. Les mouvements ayant affectés les capitaux propres au cours des deux derniers exercices sont détaillés ci-après :Libellé des opérationsCapital socialPrimes d’émissionRéserve légaleReport à nouveauRésultat de l’exerciceTotalSituation nette au 31 mars 20035 775 2604 343 644323 940– 920 5579 522 287Affectation du résultat au 31 mars 2003– 920 557920 557Situation nette au 31 mars 2003 après affectation du résultat5 775 2603 423 087323 9409 522 287Résultat au 31 mars 2004376 560376 560Situation nette au 31 mars 20045 775 2603 423 087323 940376 5609 898 847Affectation du résultat au 31 mars 200418 828357 732– 376 560Situation nette au 31 mars 2004 après affectation du résultat5 775 2603 423 087342 768357 7329 898 847Résultat au 31 mars 2005287 065287 065Situation nette au 31 mars 20055 775 2603 423 087342 768357 732287 06510 185 912X. – Provisions.Nature des provisionsMontant au début de l’exerciceAugmentations : dotations de l’exerciceDiminutions : reprises de l’exerciceMontant à la fin de l’exerciceLitigesProvisions pour impôts risques et chargesProvisions pour risques et chargesSur immobilisations :IncorporellesCorporellesTitres de participation (1)7 254 940650 557(1) 3 8767 901 621Autres immobilisations financièresSur stocks et en-cours170 038144 500170 038144 500Sur comptes clients482 289599 845482 290599 844Sur autres créances (2)77 90022 50077 90022 500Provision pour dépréciation7 985 1671 417 402734 1048 668 465Total général7 985 1671 417 402734 1048 668 465Dont :Exploitation744 345658 678Financier650 5573 876Exceptionnel22 50071 550Total1 417 402734 104(1) Provision sur les titres IVM. (2) Provision sur IFA 2004 non récupérable au 31 décembre 2006.XI. – Echéances des dettes.Au 31 mars 2005, les échéances des dettes se présentent de la façon suivante :Etat des dettesMontant brutA 1 an au plusEntre 1 et 5 ansA plus de 5 ansEmprunts et dettes auprès établissements de crédit :    A 2 ans maximum à l’origine4 936 2054 936 205  A + de 2 ans à l’origine272 337272 337  Emprunts et dettes financières divers443 235 443 235 Fournisseurs et comptes rattachés3 848 6733 848 673  Personnel et comptes rattachés1 001 2231 001 223  Sécurité sociale et autres organismes1 483 1241 483 124  Impôts sur les bénéfices    Taxe sur la valeur ajoutée2 575 9302 575 930  Autres impôts, taxes et assimilés185 412185 412  Dettes sur immobilisations    Groupe et associés176 195 176 195 Autres dettes152 680152 680  Produits constatés d’avance3 948 2643 948 264  Totaux19 023 27918 403 849619 430 Emprunts souscrits au cours de l’exercice0 €Emprunts remboursés au cours de l’exercice613 810 €Le montant des concours bancaires s’élève au 31 mars 2005 à 4 900 904 €.Le solde des dettes financières auprès des établissements de crédit est constitué des crédits suivants :— En date du 15 février 2000, deux emprunts à moyen terme de 0,7 M€ chacun ont été conclus par Télécom Réseaux Services auprès de deux banques :L’un sur la Banque Worms porte des intérêts basés sur Euribor 3 mois majoré de 0,65 %, remboursable semestriellement sur 5 ans après un différé d’un an.L’autre sur le Crédit lyonnais porte des intérêts basés sur Euribor 3 mois majoré de 0,80 %, remboursable annuellement sur 5 ans après un différé d’un an. Cet emprunt est totalement remboursé à la clôture de cet exercice.— En date du 15 janvier 2001, un emprunt a été souscrit auprès de la SNVB pour 0,5 M€ et porte des intérêts basés sur Euribor 3 mois majoré de 0,65 % remboursable semestriellement sur 5 ans.— Deux emprunts à moyen terme ont été repris à Central Téléphone dans le cadre de la fusion :L’un contracté auprès de la Société générale en date du 9 juillet 2001 pour 0,122 M€ au taux fixe de 5,60 % remboursable trimestriellement sur 4,75 ans.L’autre contracté auprès du Crédit agricole en date du 3 décembre 1999 pour 0,381 M€ à taux variable basé sur Euribor 3 mois majoré de 0,75 % remboursable trimestriellement par billets financiers sur 5 ans. Cet emprunt est totalement remboursé à la clôture de cet exercice.XII. – Eléments concernant plusieurs postes du bilan.ActifProduits à recevoirEffets de commerceEntreprises liéesClients et comptes rattachés2 782 061514 00420 254Autres créances303 062 326 212Totaux3 085 123514 004346 465PassifCharges à payerEffets de commerceEntreprises liéesEmprunts et dettes financières35 301  Dettes fournisseurs et comptes rattachés632 14954 428189 428Dettes fiscales et sociales673 686  Autres dettes33 459 176 725Totaux2 374 59454 428366 153XIII. – Produits à recevoir.Les produits à recevoir sont repris dans le tableau ci-dessous :Produits à recevoir inclus dans les postes du bilanMontants au 31/03/05Montants au 31/03/04Créances :  Clients et comptes rattachés2 782 0613 646 784Divers303 062212 598Totaux3 085 1233 859 382XIV.– Charges à payer.Les charges à payer sont reprises dans le tableau ci-dessous :Charges à payer incluses dans les postes du bilanMontants au 31/03/05Montants au 31/03/04Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit477756Emprunts et dettes financières divers34 82421 136Fournisseurs et comptes rattachés632 149751 074Personnel et comptes rattachés992 3191 037 394Sécurité sociale et autres organismes495 954532 436Etat et autres collectivités publiques185 412184 676Groupe et associés  Autres dettes33 459354 149Total2 374 5942 881 622XV. – Répartition du chiffre d’affaires par activité.Montants au 31/03/05Montants au 31/03/04Services intégration18 529 16117 285 154Services récurrents14 773 24714 541 222Ventes intercompagnies50 716122 209Total33 353 12431 948 585XVI. – Produits et charges avec les entreprises liées.ProduitsChargesVentes de biens  Prestations de services50 716 Achats de matériel 22 673Autres achats externes 466 561Autres charges 128 381Produits de participations  Intérêts et produits assimilés5 010 Intérêts et charges assimilées 7 637Produits exceptionnels sur opérations de gestion 50 048Total55 726675 300XVII. – Charges et produits exceptionnels.L’analyse du résultat exceptionnel est détaillée ci-après :Nature des charges et produits31/03/05 Net31/03/04 NetCoûts de restructuration– 411 127– 1 225Charges de fusion– 292 268– 169 445Dotations amortissements AAI Montrouge– 22 809 VNC des AAI et Mobiliers Montrouge sortis– 96 050Transfert des charges de fusion en prime de fusion0168 220Produits nets cessions d’immobilisations– 3 88351 399Valeur nette comptable des immobilisations cédées– 55 650– 20 906Produits de cessions des immobilisations cédées51 76772 305Transfert des charges à répartir en immobilisations0 Valeur nette comptable charges à répartir transférées– 63 159 Dotation amortissements des charges à répartir en immobilisations– 35 453 Transfert charges à répartir en immobilisations98 612 Dotation et reprises sur autres provisions49 050– 3 550Dotation provision IFA– 22 500– 71 550Reprise provision IFA71 550 Reprise provision divers 68 000Amortissement des fonds de commerce0– 370 715Produits et charges suite à contrôle fiscal584 511 Redressement fiscal sur amortissements604 897 Régularisation amortissements antérieurs sur frais installation– 20 386 Divers– 233 156– 47 404Amendes et pénalités– 12 553– 1 057Litiges divers– 26 692– 68 873Dégrèvement fiscal impôt société CT022 526Honoraires exceptionnels (1)– 193 911 Total– 14 605– 371 494(1) Dont 166 200 € honoraires sur litige avec un ancien dirigeant.XVIII. – Engagements financiers.1. Engagements donnés :Nature de la detteNature de la sûretéMontant au 31/03/05Emprunts et dettes auprès des établissements de créditNantissement de premier rang des actions de : IVM : 488 actions sur 500 actions en circulation détenues par TRS243 919Découverts bancairesCession de créances à titre de garantie des soldes débiteurs du pool bancaire7 146 071Effets escomptés non échus 132 983Garanties de bonne finCautions bancaires156 636Loyers restant à courir sur location matériel 781 177Total 8 460 7862. Autres engagements : Contrats d’échange de taux. — Télécom Réseaux Services a souscrit :— en date du 28 janvier 2003, un contrat « Collar » (opération de garantie de taux plafond avec un plancher minimum) en vue de plafonner le taux variable (Euribor 6 mois) contre un taux plancher de 2,50 % et un taux plafond de 3,70 % portant sur un principal de 1 M€ pour la période du 3 février 2003 au 1 février 2006, assorti d’une prime de 2 000 € (ce principal est amortissable linéairement par semestre) ;— en date du 20 janvier 2005, un contrat « Cap » (contrat de garantie de taux plafond) en vue de plafonner le taux variable (Euribor 1 mois) contre un taux fixe de 2,50 % portant sur un principal de 2 M€ pour la période du 21 février 2005 au 21 août 2006, assorti d’une prime de 7 000 € ;— en date du 20 janvier 2005, un contrat « Collar » (opération de garantie de taux plafond avec un plancher minimum) en vue de plafonner le taux variable (Euribor 1 mois) contre un taux plancher de 2,50 % et un taux plafond de 3,25 % portant sur un principal de 1 M€ pour la période du 21 février 2005 au 21 août 2007.XIX. – Engagement retraites et indemnités assimilées.31/03/0431/03/03Total des engagements de retraite et assimilés (en K€)9401 255Montant des engagements provisionnés au bilanNéantNéantTotal des engagements9401 255XX. – Crédit-bail immobilisations et engagements.Il n’y a plus aucun crédit-bail en cours au 31 mars 2005.XXI. – Résultat courant après impôts.RésultatImpôtsRésultat netCourant373 220 373 220Exceptionnel (*)– 14 605– 71 550– 86 155Total358 615– 71 550287 065(*) L’impôt correspond aux IFA 2002 et 2003 non utilisés pour 71 550 € et le résultat exceptionnel tient compte d’une reprise de provision du même montant. L’impact est donc nul sur le résultat.XXII. – Situation fiscale latente.Le taux d’impôt sur les sociétés retenu est de 33,83 % :BasesImpôtsA l’ouverture de l’exercice 2004/2005Variation en résultat de l’exerciceA la clôture de l’exercice 31/03/05A l’ouverture de l’exercice 2004/2005 créances (dettes)Variations nettes en résultat produits (charges)A la clôture de l’exercice 2004/2005 créances (dettes)Différence entre le régime fiscal et le traitement comptable de certains produits et charges      Provisions pour charges à payer57 0244 06961 09319 2931 37720 670Charges à répartir– 70 21570 215 – 23 75623756 Déficits de l’intégration reportables5 209 140– 1 052 1264 157 0141 762 408– 355 9661 385 533Total– 5 195 949– 977 8424 218 1071 757 945– 330 8331 406 202Au 31 mars 2005, le montant des déficits ordinaires et ARD restant à reporter s’élève à 4 157 014 €.XXIII. – Détail du résultat d’intégration fiscale.La convention d’intégration fiscale prévoit que chaque société détermine son impôt sur les sociétés comme si elle n’était pas membre du groupe. Les économies pouvant résulter de l’intégration sont conservées au niveau de la société-mère.Le résultat d’ensemble du groupe s’élève à 356 582 € et l’économie d’impôt réalisée par Télécom Réseaux Services est de 130 152 € correspondant au montant de l’impôt société généré par Télécom Réseaux Services et TR Investissements.Sociétés membres de l’intégrationRésultat fiscalIS 33,33 %Contribution add. 1,50 %IS totalTélécom Réseaux Services380 788126 9171 904128 820IVM– 28 083000TR Investissements3 8771 292191 312Résultat d’ensemble356 582   Economie d’impôt liée à l’intégration 128 2091 923130 132Impôt comptabilise chez TR Services 000XXIV. – Effectifs et rémunération des organes de direction.1. Effectifs :Répartition du personnelEffectif moyen au cours de la périodeEffectif en fin de périodeCommerciaux3838Administratifs6561Ingénieurs et techniciens253259Total356358Répartition du personnelEffectif moyen au cours de la périodeEffectif en fin de périodeCadres6562Non cadres291296Total3563582. Rémunération versée aux organes de direction. — Les jetons de présence versés aux membres du conseil de surveillance de Télécom Réseaux Services au cours de l’exercice clos le 31 mars 2005 s’élèvent à 19 000 €.Le montant brut des rémunérations versées aux membres du directoire de Télécom Réseaux Services au cours de l’exercice clos le 31 mars 2005 s’élève à 481 257 €.XXV. – Risques.1. Litiges avec un ancien dirigeant. — Le 23 mai 2003, IVM S.A.S. a été condamnée par le Conseil des prud’hommes à verser à un ancien dirigeant une somme d’environ 150 000 €, celui-ci arguant de l’existence d’un contrat de travail et de la rupture abusive de celui-ci lors de sa révocation.Le 4 juin 2003, IVM S.A.S. a fait appel de cette décision, fondée sur une affirmation matériellement fausse, car elle contestait la réalité de ce contrat qui, en tout état de cause, serait nul car conclu alors que la personne était mandataire social au jour de sa prétendue signature.L’arrêt du 28 mai 2004 de la Cour d’appel de Caen a infirmé le jugement du Conseil des prud’hommes du 23 mai 2003 en toutes ses dispositions, a constaté la nullité du prétendu contrat de travail du 30 juin 2000 et a ordonné en l’état la restitution des sommes versées dans le cadre de l’exécution provisoire du jugement prud’homal.Ensuite, lors de l’audience du 17 janvier 2005 de la Cour d’appel de Caen, cet ancien dirigeant a présenté une demande de compensation, arguant que sa révocation était abusive.L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Caen le 25 février 2005 l’a débouté de l’intégralité de ses demandes aux motifs que sa révocation, dont aucune irrégularité de forme n’est établie, apparaît fondée sur de justes motifs.2. Autres sujets. — La société n’a connaissance, à ce jour, d’aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d’avoir une incidence substantielle sur sa situation financière et son activité.XXVI. – Filiales et participations.CapitalCapitaux propres (hors capital)% détenuValeur comptable des titres détenusPrêts et avances consentis et non remboursésMontant cautions et avals donnés par la sociétéChiffres d’affaires H.T. de l’exerciceRésultat bénéfice ou perte de l’exerciceDividendes encaissés par la société au cours de l’exerciceObservationsBruteNetteFiliales (+ 50 %) :           1. R.C.S. Réseaux Communications et Système S.A. (338 168 636 00037)2 286 735(1) – 11 681 67986,603 088 5030NéantNéant(1) Néant(1) NéantNéant 2. TR Investissements S.A.S. (338 169 154 00030)37 000137 82799,994 337 388174 827NéantNéantNéant3 877Néant 3. IVM S.A.S. (387 608 011 00020)190 00028 70199,2(2) 2 250 557(2) 1 600 00090 000Néant3 102 591– 35 834Néant Participations (10 à 50 %) :           Néant           (1) Cession totale des actifs prononcée le 7 novembre 2001 par le Tribunal de commerce de Bobigny au bénéfice du groupe Ares - Prescription au 7 novembre 2004 - Aucun chiffre connu communiqué à ce jour. (2) Une provision a été constituée pour 650 K€ ramenant la valeur nette comptable à 1 600 K€.XXVII. – Résultats sur les 5 derniers exercices.(En milliers d’euros.)ExercicesOuvert leAvril 2004Avril 2003Avril 2002Avril 2001Avril 2000Clos leMars 2005Mars 2004Mars 2003Mars 2002Mars 2001I. Capital en fin d’exercice :     Capital social5 7755 7755 7755 7755 775Nombre d’actions ordinaires2 887 6302 887 6302 887 6302 887 6302 887 630Nombre de certificats d’investissementNéantNéantNéantNéantNéantII. Opérations et résultats de l’exercice :     Chiffre d’affaires hors taxes33 35331 94923 79732 20333 277Résultat avant impôts, participation, dotations et reprises aux amortissements et provisions (sauf transformations charges)1 7842 3081682 0991 944Impôts sur les bénéfices7260– 52– 73– 364Participation salariésNéantNéantNéantNéantNéantRésultat après impôts, participation et dotations aux amortissement et provisions287377– 921640– 6 801Résultat distribuéNéantNéantNéantNéantNéantIII. Résultat par action (en euros) :     Résultat après impôts, participation et avant dotations aux amortissements et provisions0,590,780,080,750,80Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions0,100,13– 0,320,22– 2,36Dividende par actionNéantNéantNéantN.C.NéantIV. Personnel :     Effectif moyen des salariés employés356362271278290Montant de la masse salariale10 23810 5067 5217 9648 177Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale…)5 0175 1083 7933 9123 985XXVIII. – Tableau des flux de trésorerie.31/03/0531/03/04Opérations d’exploitation :  Résultat net287 065376 560Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’exploitation :Dotations aux amortissements et provisions2 764 8212 757 468Reprises sur amortissements et provisions1 437 613886 008Transfert de charges vers les charges à répartir182 216Produits de cession d’immobilisations51 76772 305Valeur nette des immobilisations cédées214 85920 906S/T1 777 3652 014 405Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur opérations d’exploitation– 518 016255 543Flux do trésorerie provenant de l’exploitation1 259 3501 758 862Opérations d’investissement :Décaissements provenant de l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles1 263 709905 329Encaissements résultant de la cession d’immobilisations corporelles et incorporelles18 99269 017Décaissements provenant de l’acquisition d’immobilisations financières2 053151 662Encaissements résultant de la cession d’immobilisations financières32 7753 288Flux de trésorerie provenant des opérations d’investissement– 1 213 995– 984 686Opérations de financement :Sommes reçues des actionnaires suite à une augmentation de capitalDividendes versés aux actionnairesEncaissements provenant de nouveaux empruntsRemboursements d’emprunts613 810497 753Flux de trésorerie provenant des opérations de financement– 613 810– 497 753Variation de trésorerie– 568 456276 423Trésorerie à l’ouverture :Valeurs mobilières de placementDisponibilités197 154351 423Concours bancaires4 082 6274 513 319Total– 3 885 473– 4 161 896Trésorerie à la clôture :Valeurs mobilières de placement79 983Disponibilités401 816197 154Concours bancaires4 935 7284 082 627Total– 4 453 929– 3 885 473Variation de trésorerie– 568 456276 423XXIX. – Détail du décalage de trésorerie.Actif31/03/0531/03/04VariationsMatières premières et approvisionnements897 186945 238– 48 052Avances et acomptes versés sur commandes 8 000– 8 000Clients et comptes rattachés14 419 24313 380 6761 038 567Autres créances1 219 1751 136 58682 589Charges constatées d’avance251 468330 021– 78 55316 787 07215 800 521986 551Passif31/03/0531/03/04VariationsEmprunts et dettes auprès établissements crédit (intérêts courus)477756– 279Dettes financières diverses443 235444 559– 1 324Avances et acomptes reçus sur commandes   Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 848 6733 196 688651 985Dettes fiscales et sociales5 245 6895 173 60872 082Dettes sur immobilisations   Autres dettes328 876582 766– 253 890Produits constatés d’avance3 948 2643 948 302– 3813 815 21413 346 679468 536Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur opérations d’exploitation 518 016B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 mars 2005.(En euros.)Actif31/03/0531/03/04BrutAmortissements provisionsNetNetEcart d’acquisition4 624 9472 288 6442 336 3032 644 245Concessions, brevets et droits similaires1 204 877626 162578 716629 187Fonds de commerce3 517 7281 817 6081 700 1201 700 120Terrains419 1700419 170419 170Constructions2 750 9851 082 7581 668 2271 696 039Installations techniques, matériel et outillages industriels8 327 0015 124 0863 202 9162 839 019Autres immobilisations corporelles3 694 2532 985 799708 454723 290Immobilisations en cours352 6940352 694110 796Participations5 334 8215 334 82100Prêts et autres immobilisations financières85 465085 465113 663Total30 311 94219 259 87711 052 06510 875 528Matières premières, approvisionnements897 186144 500752 686775 200Marchandises58 43311 29247 14177 754Avances et acomptes versés sur commandes00085 029Clients et comptes rattachés14 688 458630 95714 057 50113 038 390Autres créances2 185 87822 5002 163 3782 174 783Comptes de régularisation275 5660275 566415 920Valeurs mobilières de placement79 983079 9830Disponibilités562 2740562 274387 499Total18 747 780809 24917 938 53016 954 575Total général49 059 72220 069 12728 990 59527 830 103Passif31/03/0531/03/04Capital social ou individuel (dont versé 5 775 260)5 775 2605 775 260Prime d’émission3 423 0873 423 087Réserves consolidées– 1 375 037– 1 705 259Résultat de l’exercice part du groupe1 042 943330 221Total8 866 2537 823 310Provisions pour risques950 3831 274 673Provisions pour charges00Total950 3831 274 673Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 208 7004 978 515Emprunts et dettes financières divers443 235444 559Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 855 3023 351 302Dettes fiscales et sociales5 488 1485 524 706Autres dettes192 646444 811Comptes de régularisation3 985 9253 988 224Total19 173 95618 732 117Total général28 990 59127 830 099II. — Compte de résultat consolidé.(En euros.)31/03/0531/03/04FranceExportationTotalVentes de marchandises2 522 97202 522 9722 441 925Production vendue : Services33 715 556033 715 55632 274 057Chiffre d’affaires net36 238 528036 238 52834 715 981Production immobilisée1 038 725812 228Subventions d’exploitation52 00943 159Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 015 781805 393Autres produits128 502106 280Total des produits d’exploitation38 473 54436 483 041Achats de marchandises (y compris droits de douane)2 068 2702 028 938Variation de stocks (marchandises)23 22015 810Achats de matières premières et autres approvisionnements7 740 5606 832 837Variation de stock (matières premières et approvisionnements)48 05239 629Salaires et traitements10 772 81411 023 794Charges sociales5 258 8455 342 747Participation des salariés aux fruits de l’expansion00Autres achats et charges externes8 012 3876 597 407Impôts, taxes et versements assimilés804 686785 408Dotations d’exploitation :Sur immobilisations :Dotations aux amortissements1 387 3701 834 056Dotations aux provisions00Sur actif circulant : dotations aux provisions769 956679 787Pour risques et charges : dotations aux provisions014 805Autres charges111 273226 578Total des charges d’exploitation36 997 43435 421 7961. Résultat d’exploitation1 476 1101 061 246Autres intérêts et produits assimilés24 36331 513Reprises sur provisions et transferts de charges00Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement00Total des produits financiers24 36331 513Dotations financières aux amortissements et provisions00Intérêts et charges assimilés265 779275 043Total des charges financières265 779275 0432. Résultat financier– 241 416– 243 5303. Résultat courant avant impôts1 234 694817 716Produits exceptionnels sur opérations de gestion46 72122 526Produits exceptionnels sur opérations en capital94 513120 077Reprises sur amortissements, provisions et transferts de charges775 059147 273Total des produits exceptionnels916 294289 877Charges exceptionnelles sur opérations de gestion490 70973 045Charges exceptionnelles sur opérations en capital251 123240 623Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions101 14871 550Total des charges exceptionnelles842 980385 2174. Résultat exceptionnel73 313– 95 3415. Résultat avant impôts1 308 008722 375Impôts sur les bénéfices74 87163 891Impôts différés– 117 748– 150 1856. Résultat net de l’ensemble avant amortissement du fonds de commerce et des écarts d’acquisition1 350 885808 669Amortissement du fonds de commerce0187 170Amortissement des écarts d’acquisitions307 942291 2787. Résultat de l’ensemble après amortissement du fonds de commerce et des écarts d’acquisition1 042 943330 221Résultat de l’exercice - Totalité1 042 943330 221Dont résultat de l’exercice - Part des minoritairesDont résultat de l’exercice - Part du groupe1 042 943330 221Résultat net par action0,360,11III. — Tableau de flux de trésorerie.(En milliers d’euros.)31/03/0531/03/04Opérations d’exploitation :Résultat net1 043330Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’exportation :Dotation aux amortissements et provisions2 5663 079Reprises sur amortissements et provisions1 692916Transfert de charges vers les charges à répartir014Produits de cession d’immobilisations91116Valeur nette des immobilisations cédées25171Résultat de déconsolidation00Sous-total2 0782 434Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur opérations– 610– 789Flux de trésorerie provenant de l’exploitation1 4671 644Opérations d’investissement :Décaissements provenant de l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles1 494937Encaissements résultant de la cession d’immobilisations corporelles et incorporelles2376Décaissements provenant de l’acquisition d’immobilisations financières4023Encaissements résultant de la cession d’immobilisations financières6841Flux de trésorerie provenant des opérations d’investissements– 1 443– 844Opérations de financement :Encaissements provenant de nouveaux emprunts00Remboursements d’emprunts731633Flux de trésorerie provenant des opérations de financement– 731– 633Variation de trésorerie– 706168Trésorerie à l’ouverture :Disponibilités387542Concours bancaires3 9754 297Total– 3 588– 3 756Trésorerie à la clôture :VMP800Disponibilités562387Concours bancaires4 9363 975Total– 4 294– 3 588Variation de trésorerie– 706168IV. — Analyse des décalages de trésorerie.(En milliers d’euros.)Libellés31/03/0531/03/04VariationsVariationsMatières premières et approvisionnements– 48– 40Marchandises– 23– 16Avances et acomptes versés sur commandes– 8529Clients et comptes rattachés1 122– 147Autres créances– 67194Charges constatées d’avance– 773882259Dettes financières diverses– 1– 107Avances et acomptes reçus sur commandes0– 131Dettes fournisseurs et comptes rattachés504– 112Dettes fiscales et sociales– 37– 272Dettes sur immobilisations00Autres dettes– 25299Produits constatés d’avance– 2– 209Ecart de conversion passif00212– 731Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur opérations d’exploitation– 610– 790Note : Le terme « Variation » correspond au mouvement, pour la période entre la clôture en question et le début du même exercice, de chaque solde avant provision.V. — Annexe aux comptes consolidés.(En euros.)1. – Informations relatives au périmètre de consolidation.1.1. Identification des sociétés consolidées :Dénomination socialeAdressePourcentage d’intérêt de la société Télécom Réseaux ServicesMéthode de consolidationDirectementIndirectementTélécom Réseaux Services S.A. (1)14, rue Ambroise Craizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-la-ValléeSociété-mèreSociété-mèreIntégration globaleGIE Télécom Réseaux (France)14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-la-Vallée100 %NéantIntégration globaleTR Investissements S.A.S. (TR Inv)14, rue Ambroise Croizat, Croissy Beaubourg, 77312 Marne-la-Vallée100 %NéantIntégration globaleInformatique Vente Maintenance S.A.S. (IVM)Z.I. de Sauxmarais, rue des Pommiers, 50110 Tourlaville100 %NéantIntégration globale(1) La fusion par voie d’absorption, en date du 30 mars 2004, de la société Central Téléphone par Télécom Réseaux Services s’est inscrite dans le cadre de mesures de rationalisation et de simplification des structures juridiques du groupe.Toutes les sociétés du groupe clôturent leur exercice au 31 mars.1.2. Sociétés exclues du périmètre de consolidation. — Les sociétés comptabilisées en participations au 31 mars 2005 sont les suivantes :SociétésActivité% de détentionValeur bruteProvisionValeur nette comptableR.C.S. S.A.Réseaux informatiques100 %3 389 6053 389 6050R.C.S. Sud-EstRéseaux informatiques100 %1 266 8181 266 8180R.C.S. Rhône-AlpesRéseaux informatiques100 %213 428213 4280R.C.S. Sud-OuestRéseaux informatiques100 %464 970464 9700Total5 334 8215 334 8210Suite à la cessation de paiement de la filiale R.C.S. le 13 août 2001, le Tribunal de commerce de Bobigny décidait de sa mise en redressement judiciaire le 22 août 2001, puis étendait le 12 septembre 2001 cette décision aux autres filiales de l’activité « Réseaux », R.C.S. Rhône-Alpes, R.C.S. Sud-Est et R.C.S. Sud-Ouest. Le 7 novembre 2001, il prononçait la cession totale des actifs R.C.S. au profit du groupe Ares.Aussi, les sociétés R.C.S. ont été déconsolidées au 1er avril 2001, le groupe en ayant définitivement perdu le contrôle lors du plan de cession totale des actifs.La société Télécom Réseaux Services n’ayant été destinataire d’aucune demande ou action au titre d’une action en comblement et n’ayant accordé aucun engagement financier au bénéfice des sociétés du secteur « Réseaux » ni de leurs créanciers, le directoire n’avait constitué, en accord avec ses conseils, aucune provision pour risque financier, considérant peu probable une charge au titre de la situation nette négative des sociétés R.C.S.La société Télécom Réseaux Services précise que les actions, sous réserve de leur bien-fondé, qui auraient pu être introduites à son encontre, sur le fondement des articles 624-3 (ancien article 180) et 624-5 du Code de commerce, dans le cadre de la procédure collective de la société R.C.S., sont prescrites depuis le 7 novembre 2004.En conséquence, seuls les titres de participation dans les sociétés R.C.S. d’un montant brut de 5 334 821 €, provisionnés à 100 % depuis les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2001, restent dans le bilan consolidé du groupe Télécom Réseaux Services au 31 mars 2005.2. – Principes comptables, méthodes d’évaluations et modalités de consolidation.Les comptes consolidés du groupe Télécom Réseaux Services présentés ici ont été établis en respect des normes érigées dans le CRC 99-02.2.1. Périmètre de consolidation. — Les états financiers des sociétés que Télécom Réseaux Services contrôle durablement, directement ou indirectement, sont intégrés globalement.Les titres de participations représentant les intérêts du groupe dans le capital des sociétés non consolidées sont maintenus à leur prix de revient, sauf en cas de baisse durable de leur valeur d’utilité.2.2. Part des minoritaires. — Depuis l’exercice clos le 31 mars 1999, afin de permettre une meilleure appréciation des capitaux propres du groupe Télécom Réseaux Services, tout intérêt minoritaire relevant des actions administrateurs (chaque administrateur ne détenant qu’une seule action de chaque société considérée) est considéré comme nul.2.3. Ecarts d’acquisition. — Les différences entre le coût d’acquisition des titres d’une société consolidée et la quote-part du groupe dans ses capitaux propres retraités en fonction des méthodes comptables du groupe à la date d’acquisition, constituent l’écart de première consolidation. L’écart de première consolidation est affecté aux éléments d’actifs acquis et aux passifs repris, et le solde est inscrit en « Ecarts d’acquisition ». Les écarts d’acquisition positifs sont amortis linéairement sur 15 ans.A la fin de chaque exercice, la valeur nette comptable fait l’objet d’une analyse pour justifier du maintien de la valeur de l’actif dans les comptes consolidés. En cas de perte de valeur significative, un amortissement exceptionnel est alors constaté.Dans le cas de l’activité « Téléphonie » exercée historiquement par Central Téléphone, la valeur de cet actif est testée selon deux méthodes :— Evaluation selon la valeur du portefeuille de contrats en vigueur à la fin de chaque exercice (méthode généralement acceptée dans la profession) ;— Evaluation sur un multiple de la marge brute (après affectation des coûts directs, y compris la main d’œuvre).Dans le cas d’IVM, cette analyse comprend une évaluation de la valeur actualisée des cash-flows futurs, tels qu’ils ressortent du business plan, puis d’une hypothèse de croissance à long terme de 2 %. Ce test utilise un taux d’actualisation qui résulte d’une combinaison des éléments suivants :Le taux actuel des 0AT (4,75 % au 18 janvier 2005),Le double du coefficient « béta » de Télécom Réseaux Services (soit 1,2 au 31 mars 2005),Une prime de risque forfaitaire évaluée à 5 % (confirmée par des banques d’affaires).2.4. Opérations intra-groupe. — Toutes les transactions entre les sociétés consolidées sont éliminées.2.5. Immobilisations incorporelles :a) Fonds de commerce : Les fonds de commerce figurant à l’actif du bilan ont fait l’objet d’une appréciation par un commissaire aux apports dans le cadre d’opérations de fusions réalisées au sein du groupe conformément aux traités de fusion. A la clôture de chaque exercice, la valeur nette comptable est comparée à la valeur d’utilité, afin de s’assurer que la valeur du fonds reste supérieure ou égale à sa valeur nette comptable. De la même manière que les écarts d’acquisition, la valeur initiale de ces fonds de commerce était amortie sur une durée de 15 ans en linéaire. A noter que l’amortissement des fonds de commerce figurait sur une ligne distincte du compte de résultat et s’inscrivait après le résultat avant impôt et juste avant les amortissements d’écarts d’acquisition.La valeur d’utilité du fonds de commerce est assise sur une approche multicritères intégrant notamment l’évolution du chiffre d’affaires et des marges générées par secteur d’activité, l’analyse des résultats et cash-flows futurs et les transactions récentes intervenues soit sur le capital de la société, soit sur des entreprises du même secteur d’activité. Elle tient également compte du degré de récurrence dans l’activité de l’entreprise.Le chantier de conversion aux IFRS nous a conduits à effectuer des tests de dépréciation de valeur sur nos immobilisations incorporelles. A ce titre, les fonds de commerce ont fait l’objet de calculs de cash-flows actualisés qui font ressortir une valeur résiduelle supérieure à la valeur nette de ces fonds au 1er avril 2004. Ce nouvel élément justifie l’arrêt de l’amortissement des fonds de commerce. S’agissant d’un changement d’estimation, le calcul de son impact ne peut être que prospectif. L’incidence sur l’exercice clos le 31 mars 2005 est l’absence de dotation à hauteur de 187 K€. Bien entendu, le test de dépréciation évoqué ci-dessus sera mis en œuvre à chaque clôture d’exercice et si la valeur résiduelle devient inférieure

Description : TELECOM RESEAUX SERVICES TELECOM RESEAUX SERVICESSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 445 260 €.Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy-Beaubourg, 77312 Marne-la-Vallée.392 800 520 R.C.S. Meaux.Chiffre d’affaires consolidé.(En millions d’euros.)2004/20052003/2004Premier trimestre8,819,02Deuxième trimestre8,107,54Troisième trimestre10,219,30Quatrième trimestre9,128,86Année36,2434,72Le chiffre d’affaires consolidé pour l’exercice 2004/2005 s’établit à 36,24 M€, en hausse de 4,4 % par rapport à l’exercice précédent. L’activité Services de support progresse de 6,1 % à 23,18 M€ et l’activité Services d’intégration progresse de 1,5 % à 13,06 M€.A fin mars 2005, la croissance des commandes reçues sur l’ensemble de l’exercice était de 15,7 %. Les résultats annuels seront publiés le 27 juillet prochain. Conformément aux prévisions, ils devraient confirmer, après un premier semestre déficitaire, le retour à la rentabilité sur l’ensemble de l’exercice.88802

Description : TELECOM RESEAUX SERVICES TELECOM RESEAUX SERVICES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 775 260 €.Siège social : 14, rue Ambroise-Croizat, Croissy-Beaubourg, 77312 Marne-la-Vallée.392 800 520 R.C.S. Meaux. Chiffre d’affaires (hors taxes).(En millions d’euros.)2004/20052003/2004Premier trimestre8,819,02Deuxième trimestre8,097,54Troisième trimestre10,219,30Total27,1125,86Le chiffre d’affaires pour le troisième trimestre et les neuf premiers mois s’établit respectivement à 10,21 M€ (+ 9,8 %) et 27,11 M€ (+ 4,9 %), dont 5,85 M€ (+ 6,7 %) et 17,46 M€ (+ 8,3 %) pour l’activité Services de support et 4,36 M€ (+ 14,3 %) et 9,66 M€ (– 0,8 %) pour l’activité Services d’intégration.A fin janvier, les commandes reçues étaient en progression de 18 %, autorisant Télécom Réseaux Services à confirmer son objectif d’une croissance du chiffre d’affaires annuel à un rythme voisin de celui de l’exercice précédent.82786

Description : TELECOM RESEAUX SERVICES (TR SERVICES) TELECOM RESEAUX SERVICES (TR SERVICES)Société anonyme régie par les articles L. 225-57 à L. 225-93 du Code de commerce au capital de 5 775 260 €.Siège social : 14, rue Ambroise Croizat, Croissy-Beaubourg, 77312 Marne-la-Vallée.392 800 520 R.C.S. Meaux.A. — Exposé sommaire sur l’activité consolidée du groupe au premier semestre de l’exercice 2004/2005.1. – Activité du groupe en chiffres.Le chiffre d’affaires consolidé s’est établi à 16 905 394 € contre 16 561 288 € au 30 septembre 2003, représentant une hausse limitée à 2,1 %. L’activité des services de supports est en hausse de 9,2 % à 11,61 M€ contre 10,63 M€ au 30 septembre 2003, mais les services d’intégration ont pâti d’une saisonnalité désormais très marquée et de la comparaison avec un semestre tout à fait exceptionnel l’année dernière grâce à un fort chiffre d’affaires réalisé en mai et juin 2003 ; ils atteignent 5,30 M€ au 30 septembre 2004 contre 5,93 M€ sur la même période de l’exercice précédent. Cette saisonnalité provient d’un doublement de la période de faible activité estivale ; les entrées de commande ont été réduites du 15 juillet au 15 septembre ; nous estimons, si l’on se compare à l’année dernière, que cet allongement a impacté le chiffre d’affaires du semestre de près de 1 M€.La fusion entre Télécom Réseaux Services et Central Téléphone a pesé plus qu’escompté sur la productivité ; en outre, quelques grosses affaires à marge réduite ont pesé sur la marge moyenne du groupe qui, jusque là, voyait celle-ci s’améliorer progressivement.En conséquence, le résultat d’exploitation s’établit à (41 136 €) contre 443 810 € au 30 septembre 2003 ; après un résultat financier négatif réduit à (118 052 €) contre (139 745 €) au 30 septembre 2003, le résultat courant avant impôts au 30 septembre 2004 est de (159 188 €) contre + 304 065 € sur la même période de l’année dernière. Après des résultats exceptionnels intégrant des charges provisionnées résultant de la fusion, négatifs de (387 227 €), impôts évalués à 71 550 €, amortissement des fonds de commerce pour 93 584 € et des écarts d’acquisitions de 153 971 €, le résultat net s’établit à une perte de (865 520 €), dont une grande part, non récurrente, provient de la fusion réalisée en mai.2. – Activité des sociétés.Les commentaires sur l’activité du groupe sont valides pour la société Télécom Réseaux Services qui en est la composante principale. Son chiffre d’affaires s’est élevé à 15 736 910 € contre 12 392 635 € au 30 septembre 2003 ; ce chiffre n’incluait pas, à cette date, l’activité de Central Téléphone. Son résultat d’exploitation est de 30 457 € contre 542 644 € sur la même période de l’exercice précédent.La société IVM a elle aussi subi l’allongement de la période estivale, avec des entrées de commandes, au 30 septembre 2004, en baisse de 10 % par rapport à la même période de l’année dernière ; ce retard est à ce jour rattrapé ; son chiffre d’affaires s’est établi à 1 287 K€ contre 1 261 K€ sur 2003/2004, avec un résultat d’exploitation de (68 K€) contre (23 K€) au 30 septembre 2003. Comme tout le secteur de la micro informatique, mais avec un peu de retard, IVM souffre d’une baisse des marges sur les ventes de matériel ; nous en atténuons les conséquences en augmentant la part des services, qu’ils soient attachés au poste de travail ou à la téléphonie dans le chiffre d’affaires. Toutefois, si les perspectives commerciales d’amélioration du « Mix » sont réelles, nous jugeons prudent de prévoir une certaine provision contre la valeur des titres d’IVM dans les « Livres » de Télécom Réseaux Services, mais dont les conséquences sur le bilan consolidé du groupe TR seraient nulles. Cette provision ne signifie, en aucune façon, un doute sur le futur d’IVM dont les perspectives, grâce à l’arrivée de la TOIP et de la création d’un centre technique « Téléphone » régional, sont très favorables.3. – Tendances et perspectives.En terme commercial, le total des entrées de commandes, malgré un été particulièrement calme, est, à fin décembre, en forte hausse (+ 16 %) par rapport à l’année dernière ; il nous autorise à être confiants dans la réalisation de notre objectif de chiffre d’affaires.Sur ces bases, Télécom Réseaux Services maintient ses objectifs annoncés pour l’ensemble de l’exercice : résultats bénéficiaires significatifs avec une croissance du chiffre d’affaires à un rythme voisin de celui de l’an dernier et ce, même si nous n’avions pas anticipé un impact aussi important de la fusion sur la productivité ; il convient de ne pas oublier, toutefois, que le premier trimestre des exercices est traditionnellement négatif, et que la saisonnalité estivale plus marquée cette année n’a pas permis de le compenser ; d’ailleurs l’essentiel de nos profits se réalise sur le second semestre. L’issue positive de l’audit de suivi ISO 9001, mené en décembre, laisse supposer que les principales difficultés résultant du déménagement et de l’intégration à Marne-la-Vallée des équipes de Central Téléphone sont derrière nous et que la productivité va retrouver son niveau antérieur.En matière de financement de notre activité, le renouvellement des lignes accordées par notre pool bancaire est suffisant, même si nous faisons et allons poursuivre de très importants efforts dans le recouvrement. Les besoins de trésorerie engendrés, depuis la fin du premier semestre, par la croissance de l’activité ont été couverts dans le cadre des autorisations obtenues.L’embellie de nos commandes reçues depuis l’automne et les perspectives favorables pour les mois à venir, tant chez Télécom Réseaux Services que chez IVM, crédibilisent la poursuite de la croissance de notre chiffre d’affaires, telle qu’anticipée sur l’exercice 2004/2005 ; de plus, les perspectives budgétaires de certains de nos grands clients nous autorisent à être optimistes sur la poursuite d’une croissance modérée l’année prochaine. Si ces perspectives étaient partagées par l’ensemble de la profession, nous serions confiants dans le retour à la croissance du marché Télécom. Comme tel n’est pas le cas, nous sommes, à ce jour, partagés entre deux hypothèses (toutes deux favorables) : la structure de notre clientèle est désormais très « Grands comptes » et par le passé, nous avons souvent vu ces grandes sociétés anticiper les réactions du marché ; autre hypothèse : le développement commercial de nos nouveaux clients « Grands comptes » nous permet, de ce fait, d’augmenter nos parts de marché.Dispositions prises pour la mise en place du nouveau référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards).L’exercice d’adoption des normes IFRS concerne les comptes consolidés établis du 1er avril 2005 au 31 mars 2006. Toutefois, une année comparative étant au minimum requise pour la présentation des états financiers annuels et intérimaires, les comptes consolidés de l’exercice 2004/2005 arrêtés en normes françaises doivent être retraités en normes IFRS. Par conséquent, un bilan d’ouverture au 1er avril 2004 doit être établi en normes IFRS, ainsi que les comptes au 30 septembre 2004 et au 31 mars 2005.A la date d’arrêté des comptes semestriels au 30 septembre 2004, d’importants travaux préparatoires au passage aux normes IFRS ont d’ores et déjà été réalisés.Degré d’avancement des travaux. — Une étude approfondie réalisée en interne a permis de mesurer les conséquences opérationnelles et organisationnelles induites par l’introduction des normes IFRS. Le groupe a par ailleurs mandaté un cabinet d’audit, indépendant des commissaires aux comptes, dont la mission a débuté fin novembre 2004. Un premier diagnostic des normes ayant potentiellement un impact sur les comptes consolidés et sur leur présentation a été exposé à la direction fin décembre 2004.En conclusion, le groupe est proactif et confiant sur l’avancement du projet de transition aux IFRS. Les décisions finales seront prises au cours du premier semestre 2005 et le groupe maintient sa prévision de communiquer les impacts chiffrés des IFRS sur son bilan au 1er avril 2004 dans le cadre de la publication des états financiers arrêtés au 31 mars 2005.Le 6 janvier 2005.Le directoire.B. — Comptes semestriels consolidés.I. — Bilan consolidé au 30 septembre 2004.(En euros.)Actif30/09/0431/03/0430/09/03BrutAmortissements et provisionsNetNetNetEcart d’acquisition4 624 9472 134 6732 490 2742 644 2452 789 884Concessions, brevets et droits similaires1 203 108600 781602 328629 187665 256Fonds de commerce3 517 7281 911 1921 606 5361 700 1201 771 853Terrains419 1700419 170419 170419 170Constructions2 750 9851 041 4941 709 4921 696 0391 734 060Installations techniques, matériel et outillages industriels7 162 8454 598 9772 563 8692 839 0193 101 741Autres immobilisations corporelles4 026 6203 243 032783 588723 290806 067Immobilisations en cours173 2990173 299110 796238 683Participations5 334 8215 334 82100762Prêts et autres immobilisations financières96 594096 584113 663100 652Total29 310 11918 864 96910 445 15010 875 52811 628 129Matières premières, approvisionnements863 848122 700741 148775 200853 005Marchandises126 4663 394123 07277 754105 199Avances et ac- omptes versés sur commandes5 32805 32885 02934 299Clients et comptes rattachés13 462 690633 22812 829 46113 038 39011 586 140Autres créances2 086 18528 8502 057 3352 064 3421 746 934Comptes de régularisation303 5030303 503415 920353 248Disponibilités469 0200469 020387 499484 897Total17 317 039788 17216 528 86716 844 13415 163 722Total général46 627 15819 653 14126 974 01727 719 66226 791 852Passif30/09/0431/03/0430/09/03Capital social ou individuel (dont versé : 5 775 260)5 775 2605 775 2605 775 260Prime d’émission3 423 0873 423 0873 423 087Réserves consolidées– 1 375 037– 1 705 259– 1 705 260Résultat de l’exercice - Part du groupe– 865 520330 22180 490Total6 957 7907 823 3107 573 577Provisions pour risques1 274 6221 274 6731 319 209Provisions pour charges103 54700Total1 378 1691 274 6731 319 209Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit6 034 0914 978 5156 233 239Emprunts et dettes financières divers448 756444 559549 320Avances et acomptes reçus sur commandes en cours00287Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 226 9663 351 3022 563 752Dettes fiscales et sociales5 459 3165 414 2665 192 373Autres dettes370 561444 811236 471Comptes de régularisation3 098 3663 988 2243 123 622Total18 638 05718 621 67617 899 064Total général26 974 01627 719 65926 791 850II. — Compte de résultat consolidé.(En euros.)30/09/0431/03/0430/09/03FranceExportationTotalVentes de marchandises990 5840990 5542 441 925918 541Production vendue - Services15 914 811015 914 81132 274 05715 642 747Chiffre d’affaires net16 905 394016 905 39434 715 98116 561 288Production immobilisée433 799812 228514 887Subventions d’exploitation17 33243 1598 617Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges767 583805 393788 079Autres produits5 506106 28011 597Total des produits d’exploitation18 129 61436 483 04117 884 467Achats de marchandises (y compris droits de douane)880 5182 028 938722 770Variation de stocks (marchandises)– 44 81215 810– 16 576Achats de matières premières et autres approvisionnements3 354 5516 832 8373 304 846Variation de stock (matières premières et approvisionnements)81 39039 629– 19 894Salaires et traitements5 329 50611 023 7945 427 169Charges sociales2 615 2435 342 7472 653 417Participation des salariés aux fruits de l’expansion000Autres achats et charges externes3 906 5406 597 4073 121 011Impôts, taxes et versements assimilés366 764785 408416 251Dotations d’exploitation :Sur immobilisations :Dotations aux amortissements815 6011 834 056932 656Dotations aux provisions000Sur actif circulant : Dotations aux provisions730 825679 787711 724Pour risques et charges : Dotations aux provisions73 63114 80559 341Autres charges60 993226 578127 943Total des charges d’exploitation18 170 75035 421 79617 440 6571. Résultat d’exploitation– 41 1361 061 246443 810Autres intérêts et produits assimilés11 29731 5139 377Reprises sur provisions et transferts de charges000Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement000Total des produits financiers11 29731 5139 377Dotations financières aux amortissements et provisions000Intérêts et charges assimilés129 349275 043149 122Total des charges financières129 349275 043149 1222. Résultat financier– 118 052– 243 530– 139 7453. Résultat courant avant impôts– 159 188817 716304 065Produits exceptionnels sur opérations de gestion022 52622 527Produits exceptionnels sur opérations en capital46 389120 07750 534Reprises sur provisions et transferts de charges71 550147 273147 273Total des produits exceptionnels117 939289 877220 334Charges exceptionnelles sur opérations de gestion307 97673 04572 416Charges exceptionnelles sur opérations en capital56 383240 62358 266Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions140 80871 55037 000Total des charges exceptionnelles505 166385 217167 6834. Résultat exceptionnel– 387 227– 95 34152 6515. Résultat avant impôts– 546 415722 375356 716Impôts sur les bénéfices71 55063 89160 141Impôts différés0– 150 185– 44 9906. Résultat net de l’ensemble avant amortissement du fonds de commerce et des écarts d’acquisition– 617 965808 669341 565Amortissement du fonds de commerce93 584187 170115 436Amortissement des écarts d’acquisitions153 971291 278145 6397. Résultat de l’ensemble après amortissement du fonds de commerce et des écarts d’acquisition– 865 520330 22180 490Résultat de l’exercice - Totalit閠865 520330 22180 490Dont résultat de l’exercice - Part des minoritairesDont résultat de l’exercice - Part du groupe– 865 520330 22180 490Résultat net par action– 0,300,110,03III. — Tableau de flux de trésorerie.(En milliers d’euros.)30/09/0431/03/0430/09/03Opérations d’exploitation :Résultat net– 86633080Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’exportation :Dotation aux amortissements et provisions2 0083 0792 002Reprises sur amortissements et provisions819916916Transfert de charges vers les charges à répartir21411Produits de cession d’immobilisations4411649Valeur nette des immobilisations cédées567159Résultat de déconsolidation000Sous-total3342 4341 166Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur opérations– 662– 789– 973Flux de trésorerie provenant de l’exploitation– 3281 644194Opérations d’investissement :Décaissements provenant de l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles673937590Encaissements résultant de la cession d’immobilisations corporelles et incorporelles9769Décaissements provenant de l’acquisition d’immobilisations financières18239Encaissements résultant de la cession d’immobilisations financières354139Flux de trésorerie provenant des opérations d’investissements– 646– 844– 550Opérations de financement :Encaissements provenant de nouveaux emprunts000Remboursements d’emprunts233633190Flux de trésorerie provenant des opérations de financement– 233– 633– 190Variation de trésorerie– 1 207168– 547Trésorerie à l’ouverture :Disponibilités387542542Concours bancaires3 9754 2974 297Total– 3 588– 3 756– 3 756Trésorerie à la clôture :Disponibilités469387485Concours bancaires5 2643 9754 787Total– 4 795– 3 588– 4 303Variation de trésorerie– 1 207168– 547IV. — Analyse des décalages de trésorerie.(En milliers d’euros.)Ecercice clos le30/09/0431/03/0430/09/03LibellésVariationsVariationsVariationsMatières premières et approvisionnements– 81– 4020Marchandises45– 1617Avances et acomptes versés sur commandes– 8029– 21Clients et comptes rattachés– 104– 147– 1 548Autres créances– 5683– 275Charges constatées d’avance– 10238– 38– 378– 52– 1 846Dettes financières diverses4– 107– 2Avances et acomptes reçus sur commandes0– 131– 131Dettes fournisseurs et comptes rattachés– 124– 112– 899Dettes fiscales et sociales45– 382– 604Dettes sur immobilisations000Autres dettes– 7499– 109Produits constatés d’avance– 890– 209– 1 073– 1 039– 841– 2 818Incidence de la variation des décalages de trésorerie sur opérations d’exploitation– 662– 789– 973Note : Le terme « Variation » correspond au mouvement, pour la période entre la clôture en question et le début du même exercice, de chaque solde avant provision.V. — Annexe aux comptes consolidés pour le semestre clos le 30 septembre 2004.(En euros.)Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes arrêtés consolidés. Ils sont organisés comme suit :NoteInformations relatives au périmètre de consolidation1Identification des sociétés consolidées1.1Sociétés exclues du périmètre de consolidation1.2Principes comptables, méthodes d’évaluation et modalités de consolidation2Périmètre de consolidation2.1Part des minoritaires2.2Ecarts d’acquisition2.3Opérations intra-groupe2.4Immobilisations incorporelles2.5Immobilisations corporelles2.6Charges à répartir2.7Retraitement des immobilisations financées en crédit-bail2.8Stocks2.9Comptabilisation des affaires2.10Comptabilisation du chiffre d’affaires2.11Créances d’exploitation2.12Impôts différés2.13Valeurs mobilières de placement2.14Engagement en matière d’indemnités de départ à la retraite2.15Engagements hors bilan2.16Autres engagements2.17Résultat financier2.18Résultat exceptionnel2.19Explications des postes du bilan et du compte de résultat3Ecarts d’acquisition3.1Immobilisations incorporelles, corporelles et financières3.2Etat des amortissements3.3Charges à répartir sur plusieurs exercices3.4Etat des provisions inscrites au bilan/Analyse des reprises de provisions pour risques et charges3.5Réconciliation des mouvements de capitaux propres et des intérêts minoritaires entre clôtures3.6Ventilation des créances et des dettes par échéance3.7Ventilation du chiffre d’affaires consolidé3.8Détail des autres achats et charges externes3.9Impôts sur les bénéfices et impôts différés3.10Résultat exceptionnel3.11Notes diverses4Effectif des sociétés consolidées4.1Résultat et actif net par action4.2Analyse des risques4.3Rémunération des organes de direction4.41. – Informations relatives au périmètre de consolidation.1.1. Identification des sociétés consolidées :Dénomination socialeAdressePourcentage d’intérêt de la société Télécom Réseaux ServicesMéthode de consolidationDirectementIndirectementTélécom Réseaux Services S.A. (1)14, rue Ambroise Croizat, Croissy-Beaubourg, 77312 Marne-la-ValléeSociété-mèreSociété-mèreIntégration globaleGIE Télécom Réseaux (France)14, rue Ambroise Croizat, Croissy-Beaubourg, 77312 Marne-la-Vallée100 %NéantIntégration globaleTR Investissements S.A.S. (TR Inv)14, rue Ambroise Croizat, Croissy-Beaubourg, 77312 Marne-la-Vallée100 %NéantIntégration globaleInformatique Vente Maintenance S.A.S. (IVM)Z.I. de Sauxmarais, rue des Pommiers, 50110 Tourlaville100 %NéantIntégration globale(1) La fusion par voie d’absorption, en date du 30 mars 2004, de la société Central Téléphone par Télécom Réseaux Services s’est inscrite dans le cadre de mesures de rationalisation et de simplification des structures juridiques du groupe.Toutes les sociétés du groupe clôturent leur exercice au 31 mars.1.2. Sociétés exclues du périmètre de consolidation. — Les sociétés comptabilisées en participations au 30 septembre 2004 et 31 mars 2004 sont les suivantes :SociétésActivité% de détentionValeur bruteProvisionValeur nette comptableRCS S.A.Réseaux informatiques100 %3 389 6053 389 6050RCS Sud-EstRéseaux informatiques100 %1 266 8181 266 8180RCS Rhône AlpesRéseaux informatiques100 %213 428213 4280RCS Sud-OuestRéseaux informatiques100 %464 970464 9700Total5 334 8215 334 8210Suite à la cessation de paiement de la filiale RCS le 13 août 2001, le Tribunal de commerce de Bobigny décidait de sa mise en redressement judiciaire le 22 août 2001, puis étendait le 12 septembre 2001 cette décision aux autres filiales de l’activité « Réseaux », RCS Rhône-Alpes, RCS Sud-Est et RCS Sud-Ouest. Le 7 novembre 2001, il prononçait la cession totale des actifs RCS au profit du groupe Ares.Aussi, les sociétés RCS ont été déconsolidées au 1er avril 2001, le groupe en ayant définitivement perdu le contrôle lors du plan de cession totale des actifs.La société Télécom Réseaux Services n’ayant été destinataire d’aucune demande ou action au titre d’une action en comblement et n’ayant accordé aucun engagement financier au bénéfice des sociétés du secteur « Réseaux » ni de leurs créanciers, le directoire n’avait constitué, en accord avec ses conseils, aucune provision pour risque financier, considérant peu probable une charge au titre de la situation nette négative des sociétés RCS.La société Télécom Réseaux Services précise que les actions, sous réserve de leur bien-fondé, qui auraient pu être introduites à son encontre, sur le fondement des articles 624-3 (ancien article 180) et 624-5 du Code de commerce, dans le cadre de la procédure collective de la société RCS, sont prescrites depuis le 7 novembre 2004. En conséquence, seuls les titres de participation dans les sociétés RCS d’un montant brut de 5 334 821 €, provisionnés à 100 % depuis les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2001, restent dans le bilan consolidé du groupe Télécom Réseaux Services au 30 septembre 2004.2. – Principes comptables, méthodes d’évaluations et modalités de consolidation.Les comptes consolidés du groupe Télécom Réseaux Services présentés ici ont été établis en respect des normes érigées dans le CRC 99-02.2.1. Périmètre de consolidation. — Les états financiers des sociétés que Télécom Réseaux Services contrôle durablement, directement ou indirectement, sont intégrés globalement.Les titres de participations représentant les intérêts du groupe dans le capital des sociétés non consolidées sont maintenus à leur prix de revient, sauf en cas de baisse durable de leur valeur d’utilité.2.2. Part des minoritaires. — Depuis l’exercice clos le 31 mars 1999, afin de permettre une meilleure appréciation des capitaux propres du groupe Télécom Réseaux Services, tout intérêt minoritaire relevant des actions administrateurs (chaque administrateur ne détenant qu’une seule action de chaque société considérée) est considéré comme nul.2.3. Ecarts d’acquisition. — Les différences entre le coût d’acquisition des titres d’une société consolidée et la quote-part du groupe dans ses capitaux propres retraités en fonction des méthodes comptables du groupe à la date d’acquisition, constituent l’écart de première consolidation. L’écart de première consolidation est affecté aux éléments d’actifs acquis et aux passifs repris, et le solde est inscrit en « Ecarts d’acquisition ». Les écarts d’acquisition positifs sont amortis linéairement sur 15 ans. A la fin de chaque exercice, la valeur nette comptable fait l’objet d’une analyse pour justifier du maintien de la valeur de l’actif dans les comptes consolidés. En cas de perte de valeur significative, un amortissement exceptionnel est alors constaté.Dans le cas de l’activité « Téléphonie » exercée historiquement par Central Téléphone, la valeur de cet actif est testée selon deux méthodes :— Evaluation selon la valeur du portefeuille de contrats en vigueur à la fin de chaque exercice (méthode généralement acceptée dans la profession) ;— Evaluation sur un multiple de la marge brute (après affectation des coûts directs, y compris la main-d’œuvre).Dans le cas d’IVM, cette analyse comprend une évaluation de la valeur actualisée des cash-flows futurs, tels qu’ils ressortent du business plan, puis d’une hypothèse de croissance à long-terme de 2 %. Ce test utilise un taux d’actualisation qui résulte d’une combinaison des éléments suivants :— Le taux actuel des OAT (4,45 % au 31 mars 2004) ;— Le coefficient « Béta » pour Télécom Réseaux Services (1,4 au 31 mars 2004) ;— Une prime de risque forfaitaire évaluée à 5 % (confirmée par des banques d’affaires).2.4. Opérations intra-groupe. — Toutes les transactions entre les sociétés consolidées sont éliminées.2.5. Immobilisations incorporelles :a. Fonds de commerce : Les fonds de commerce figurant à l’actif du bilan ont fait l’objet d’une appréciation par un commissaire aux apports dans le cadre d’opérations de fusions réalisées au sein du groupe conformément aux traités de fusion. A la clôture de chaque exercice, la valeur nette comptable est comparée à la valeur d’utilité, afin de s’assurer que la valeur du fonds reste supérieure ou égale à sa valeur nette comptable. De la même manière que les écarts d’acquisition, la valeur initiale de ces fonds de commerce est amortie sur une durée de 15 ans en linéaire. A noter que l’amortissement des fonds de commerce figure sur une ligne distincte du compte de résultat et s’inscrit après le résultat avant impôt et juste avant les amortissements d’écarts d’acquisition.La valeur d’utilité du fonds de commerce est assise sur une approche multicritères intégrant notamment l’évolution du chiffre d’affaires et des marges générées par secteur d’activité, l’analyse des résultats et cash-flows futurs et les transactions récentes intervenues soit sur le capital de la société, soit sur des entreprises du même secteur d’activité. Elle tient également compte du degré de récurrence dans l’activité de l’entreprise.b. Marques et noms commerciaux : La seule marque figurant à l’actif du bilan consolidé est la marque TR Services, inscrite en « Concessions, brevets et droits similaires » pour 533 572 €. Cette valeur correspond au prix payé en 1998 pour la reprise des droits d’utilisation permanente de la marque TR Services antérieurement détenue par Cable & Wireless plc. Le prix payé alors correspondait tant à la capitalisation des redevances annuelles que Télécom Réseaux Services devait payer dans le cadre d’un contrat d’utilisation à durée déterminée établie entre TRS et Cable & Wireless plc lors de la reprise de la première par son management en 1993 qu’à une estimation prudente du coût de création d’une nouvelle marque pour une société de la taille de Télécom Réseaux Services.Cette valeur a été depuis maintenue à l’actif dans la mesure où aucune perte de valeur n’a été constatée, la société ayant accru depuis lors son portefeuille de clientèle et sa notoriété.c. Autres immobilisations incorporelles : Les autres immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût historique d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon les méthodes linéaires, sur la durée de vie estimée des biens concernés, et en accord avec la législation fiscale en vigueur.Ces durées sont principalement les suivantes :Durée d’utilisation (En années)Concessions, brevets et droits similaires1 à 5 ansFrais d’établissement5 ans2.6. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les frais d’entretien et de réparation sont passés en charges.La production immobilisée est majoritairement constituée d’installations téléphoniques faisant l’objet de contrats de location à des clients (d’une durée comprise entre 5 et 15 ans). Aucun coût de main-d’œuvre n’est alors immobilisé et seule la partie matériel est inscrite à l’actif et est amortie sur cinq ans, selon la méthode linéaire.Les seules productions immobilisées à usage interne correspondent aux coûts de développement de l’ERP utilisé par l’ensemble des sociétés du groupe, aux postes téléphoniques ou informatiques prélevés sur les stocks pour les besoins propres des sociétés du groupe. mais tous ces coûts sont négligeables.Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire. Les durées sont les suivantes :Durée d’utilisation (En années)TerrainsNon amortisAménagement des terrains15 ansConstructions40 ans et 15 ansInstallations techniques, matériel et outillages industriels3 à 5 ansInstallations et agencements bureau5 à 10 ansMatériel de bureau et informatique5 ansMatériel de transport2 à 4 ansMobilier de bureau5 à 10 ans2.7. Charges à répartir. — Les différentes natures de charges activées sont les suivantes :— Les frais (part main-d’œuvre) engagés sur certains contrats de location, où le client a spécifiquement accepté que le loyer comprenne la récupération des frais d’installation, sont amortis sur 5 ans à partir de la mise en service, moment auquel ces frais ont été activés en charges à répartir ;— Les frais (part matériel) de mise en service des installations d’immeubles loués par un client du groupe sont activés en charges à répartir et amortis sur 23 mois (durée du bail précaire signé par chaque locataire).2.8. Retraitement des immobilisations financées en crédit-bail. — Compte tenu de leur montant non significatif à la clôture, les immobilisations financées en crédit-bail et afférentes à des « Operating leases » n’ont pas été retraitées dans les comptes consolidés.A titre d’information :— Détail des biens financés en crédit-bail mais non retraités :Il n’y a pas eu de financement en crédit-bail durant l’exercice jusqu’au 30 septembre 2004.2.9. Stocks. — Les stocks de matières premières et approvisionnements sont évalués selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.Les stocks de marchandises sont évalués selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré.La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend uniquement le prix d’achat.Les stocks sont, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour tenir compte de la valeur actuelle à la date de l’arrêté. Le matériel en cours d’obsolescence est susceptible d’être utilisé pour la maintenance et les adjonctions ou modifications. Ce matériel a donc une durée de vie supplémentaire et la provision pour dépréciation est déterminée en fonction de l’utilisation potentielle en se référant aux consommations prévisionnelles année après année. Le matériel est regroupé par famille et la provision déterminée de manière statistique à partir du calcul de la valeur du stock résiduel résultant de l’application du coefficient de décroissance sur la durée de vie estimée.2.10. Comptabilisation des affaires :— Méthode de comptabilisation à l’avancement : Cette méthode consiste à comptabiliser le chiffre d’affaires et la marge sur une affaire à tout moment, lors de sa réalisation en fonction de son avancement technique et de sa marge prévisionnelle à fin d’affaire. Le taux d’avancement correspond au ratio entre les charges engagées à la fin de la période et les charges à terminaison.Dans le cas où la marge prévisionnelle à fin d’affaire fait apparaître une perte, cette dernière est comptabilisée par l’application du taux d’avancement technique à la marge prévisionnelle à fin d’affaire, tandis que le solde de la perte fait l’objet d’une provision pour perte à terminaison.2.11. Comptabilisation du chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires est comptabilisé selon la méthode de l’avancement pour ce qui concerne les installations téléphoniques.Pour les contrats délimités dans le temps, les revenus sont étalés linéairement sur la durée des contrats par le biais des produits constatés d’avance.2.12. Créances d’exploitation. — L’ensemble des créances est inscrit à l’actif du bilan pour leur valeur nominale. Ces créances sont dépréciées par voie de provision, dans le cas où elles ne seraient pas représentatives d’un actif réel.La politique généralement appliquée dans le groupe est de revoir, solde par solde, la nécessité de provisionner un élément douteux à la fin de chaque arrêté.De ce fait, il y a reprise, en début de période, de la totalité de la provision de la période précédente et dotation de la totalité de la provision de fin de période.Le calcul de la provision éventuelle pour une créance est basé sur l’expérience passée concernant la probabilité qu’une créance non encore réglée devienne réellement impayée. Sans qu’il y ait de règle fixe, le premier taux de provisionnement est de 50 % du montant hors taxe. Dès que cette créance fait l’objet d’une procédure juridique ou qu’elle atteint 6 mois d’ancienneté, la provision est généralement portée à 80 % sauf lorsque les circonstances obligent une provision à 100 %. En tout état de cause, la provision est portée à 100 % lors de la notification d’un redressement judiciaire.Les créances sont passées en perte uniquement sur réception d’un avis d’irrécouvrabilité de la part du mandataire. Les créances passées en perte sont imputées dans la ligne autres charges au sein du compte de résultat.2.13. Impôts différés. — Des impôts différés sont constatés dans le compte de résultat et au bilan pour tenir compte du décalage entre les exercices où certaines dépenses et certains produits sont comptabilisés dans les comptes consolidés et les exercices où ils interviennent pour la détermination du résultat fiscal.En application de la méthode du report variable, l’effet des éventuelles variations des taux d’imposition sur les impôts différés constatés antérieurement est enregistré en compte de résultat au cours de l’exercice où ces changements de taux sont connus.Dans la structure du groupe, il est distingué trois types de base d’impôts différés actifs :— les différences temporaires à très court terme, telles que la participation, l’Organic ou l’effort construction dont le retournement se fait l’exercice suivant celui au cours duquel elles ont été constatées ;— les indemnités de départs à la retraite, dont l’échéance est variable et peut être très lointaine ;— les déficits reportables et amortissements réputés différés (ARD).Concernant les deux premiers types, un impôt différé actif au taux de droit commun est constaté sur la totalité des bases.Concernant le dernier type, il convient de le scinder en deux catégories :— Les déficits et ARD créés hors intégration fiscale ; un actif d’impôt est constaté si les prévisions de résultat permettent une récupération des déficits dans un délai maximum de deux ans.— Les déficits et ARD de l’intégration fiscale ; ils sont principalement nés des pertes enregistrées par les sociétés « Réseaux » durant l’exercice 2000/2001. Il est activé l’équivalent de deux ans de résultat déterminé sur la base d’un historique récent des sociétés du téléphone.2.14. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition.En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d’entrée des titres cédés est déterminée selon la méthode « Premier entré - premier sorti ».Si le cours du dernier jour de l’exercice est inférieur au prix d’achat des titres, une provision est constituée pour couvrir la moins-value latente.2.15. Engagement en matière d’indemnités de départ à la retraite. — Les engagements de retraite ne sont pas comptabilisés dans les comptes sociaux des différentes entités concernées, mais font l’objet d’un retraitement de consolidation.Leur évaluation a été réalisée au 30 septembre 2004 et au moment de l’intégration des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation selon la méthode préférentielle, à savoir la méthode rétrospective avec salaire de fin de carrière et droits déterminés en fonction de l’ancienneté à la date d’évaluation.L’âge de départ des salariés oscille entre 60 et 62 ans selon leur date de naissance. Le turnover varie entre 0 % et 6 % pour les cadres en fonction de l’âge, et de 0 % à 10 % pour les non-cadres en fonction de ce même âge.Pour les sociétés du téléphone qui relèvent de la convention collective de la métallurgie, l’engagement de départ en retraite doit être calculé sur la base d’une rémunération qui comprend l’ensemble des primes, commissions et heures supplémentaires. Depuis toujours, la société a pris le parti d’exclure de la base de calcul les primes et heures supplémentaires considérant que plus l’âge de la retraite approche, plus les heures supplémentaires et travaux à responsabilité et difficiles donnant lieu à des primes se raréfient.Cette position se trouve justifiée par le fait que, dans la grande majorité des cas, l’indemnité, finalement payée au salarié lors de son départ, s’avère très proche ou inférieure au montant de l’engagement estimé par le biais de cette méthode de calcul, juste avant la date du départ réel.Pour les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, la valeur nette d’impôt des engagements en matière d’indemnités pour départ à la retraite est enregistrée au moment de leur intégration en contrepartie de l’écart d’acquisition.Le montant des engagements s’élève à 1 275 K€ au 30 septembre 2004 (idem au 31 mars 2004).Tout mouvement de cette provision figure sur les lignes dotation ou reprise de provisions pour risques et charges d’exploitation selon qu’il s’agira d’une augmentation ou d’une réduction de l’engagement de la société en matière d’indemnités de départ à la retraite.2.16. Engagements hors bilan. — A l’exception de ce qui suit, la Société n’a pas connaissance d’autres engagements hors bilan au 30 septembre 2004.Exercice clos le (En euros)30/09/0431/03/0430/09/03Cautions de contregarantie sur marchés avec clients63 96684 788227 548Billets à ordre escomptés non-échus5 3645 80747 558Encours d’affacturage sur créances non encore échues274 764390 193333 412Nantissement hypothèques et sûretés réelles670 776792 7351 067 143Total1 014 8701 273 5231 675 661Note : Il est rappelé qu’à titre de garantie de ses concours bancaires Télécom Réseaux Services a cédé au 30 septembre 2004 un montant de 5 717 K€ (idem au 31 mars 2004), les créances concernées ainsi que les concours bancaires garantis étant maintenus respectivement à l’actif et passif du bilan. Cette garantie ne constitue donc pas un engagement hors bilan.a. Effets escomptés non échus : Les effets escomptés non échus, y compris ceux escomptés et non échus dans le cadre du contrat d’affacturage en place chez IVM, s’élèvent à 280 K€ (au 31 mars 2004 : 396 K€). Aucun retraitement de cet engagement en disponibilités à l’actif et en dettes auprès des établissements de crédit au passif n’a été effectué dans les comptes consolidés.b. Contrats d’échange de taux : Télécom Réseaux Services a souscrit :— en date du 28 janvier 2003, un contrat « Collar » (opération de garantie de taux plafond avec un plancher minimum) en vue de plafonner le taux variable (Euribor 6 mois) contre un taux plancher de 2,50 % et un taux plafond de 3,70 % portant sur un principal de 1 M€ pour la période du 3 février 2003 au 1er février 2006, assorti d’une prime de 2 000 € (ce principal est amortissable linéairement - l’amortissement est semestriel).— en date du 3 décembre 2003, un contrat « CAP » (contrat de garantie de taux plafond) portant sur un principal de 4,5 M€ pour la période du 19 février 2004 au 19 février 2005 en vue de plafonner le taux variable (Euribor 3 mois) contre un taux fixé trimestriellement comme suit :De 2,35 % pour la période du 19 février 2004 au 19 mai 2004 ;De 2,60 % pour la période du 19 mai 2004 au 19 août 2004 ;De 2,75 % pour la période du 19 août 2004 au 19 novembre 2004 ;De 2,95 % pour la période du 19 novembre 2004 au 21 février 2005, et assorti d’une prime de 13 300 €.c. Opérations de déconsolidation : Il est rappelé que la société n’a mis en place aucun montage déconsolidant.2.17. Autres engagements. — En février 2000, la société Télécom Réseaux Services a souscrit un emprunt à moyen terme de 1,86 M€ auprès d’un pool de trois banques. Cet emprunt est adossé d’un nantissement de 488 actions sur un total de 500 composant le capital d’IVM.A titre de garantie des soldes débiteurs du pool bancaire, la société Télécom Réseaux Services a mobilisé, dans le cadre d’une opération de type « Dailly », un montant de 5 717 K€ de créances clients au 30 septembre 2004 (idem au 31 mars 2004).2.18. Résultat financier. — La majeure partie des produits financiers est représentée par des escomptes accordés par certains fournisseurs du groupe, ainsi que, le cas échéant, des intérêts de retard perçus de certains clients. En ce qui concerne les charges financières, il s’agit principalement des agios de découvert et des intérêts payés sur des emprunts moyen terme.2.19. Résultat exceptionnel. — Sont considérés comme exceptionnels les éléments qui, du fait de leur importance et de leur non-récurrence ne relèvent pas de circonstances normales de fonctionnement du groupe. Aussi leur inscription en résultat d’exploitation ou financier, le cas échéant, aurait obéré la compréhension de la structure et de la profitabilité du groupe.3. – Explications des postes du bilan et du compte de résultat.3.1. Ecarts d’acquisition :SociétésDurée (Ans)Brut 01/04/04MouvementsEcart d’acquisition positif au 30/09/04Ecarts d’acquisition :Central Téléphone (incorporant ESC et LCE)152 490 11202 490 112IVM152 134 83502 134 835Total4 624 94704 624 947SociétésAmortissements au 01/04/04DotationsSortiesAmortissements cumulés 30/09/04Central Téléphone (incorporant ESC et LCE)1 392 74783 1001 475 847IVM587 95570 871658 826Total1 980 702153 97102 134 673Les écarts d’acquisition ont été calculés sur la situation nette de chaque entité à la date d’acquisition, éventuellement retraités des éléments liés au groupe et aux modifications du périmètre de consolidation, conséquence de fusion. Il faut rappeler que, consécutivement à la fusion réalisée au cours de l’exercice clos le 31 mars 2004, la société Central Téléphone a été absorbée par Télécom Réseaux Services.A chaque clôture, il est pratiqué un suivi de chaque valeur selon la méthode décrite au paragraphe 2.3. Il n’y a pas eu, durant ce semestre, d’élément particulier qui remette en cause les valorisations présentées lors de la clôture du 31 mars 2004, rappelées ci-dessous.La valeur de l’écart d’acquisition d’IVM (1 476 K€) est appréciée au regard de la valeur actualisée des cash-flows futurs libres de son activité tels qu’ils ressortent du business plan à 5 ans (2004/2005 - 2008/2009), puis à compter de 2009/2010, d’une hypothèse de croissance à long terme de 2 %. Il est précisé que le business plan prend également en compte les cash-flows que devrait générer sa contribution aux activités de téléphonie sous protocole Internet, en cours de développement au sein du groupe.3.2. Immobilisations incorporelles, corporelles et financières :RubriquesValeurs brutes au 01/04/04AugmentationsDiminutionsValeurs brutes au 30/09/04Ecart d’acquisition4 624 947004 624 947Immobilisations incorporelles :Concessions, brevets1 189 67413 9114771 203 108Fonds de commerce (1)3 517 728003 517 728Immobilisations corporelles :Terrains419 17000419 170Constructions2 707 02071 85627 8912 750 985Installations techniques, matériel et outillage (2)6 880 605336 80054 5597 162 845Installations générales, agencements698 03945 3921 339742 092Matériel de transport846 34261 006114 223793 125Matériel de bureau et informatique, mobilier2 522 27981 351112 2272 491 403Immobilisations en cours110 796173 299110 796173 299Immobilisations financières :Autres participations5 334 821005 334 821Autres titres immobilisés0000Prêts et autres immobilisations financières (3)113 66318 09235 16096 594Total28 965 085801 706456 67229 310 119(1) Les fonds de commerce se décomposent comme suit :Télécom Réseaux Services2 760 699Central Téléphone757 029(2) Il s’agit quasi exclusivement d’installations téléphoniques mises à disposition des clients par le biais de contrats de location.(3) Ce poste représente essentiellement des dépôts et cautions versés par le groupe en matière de locaux et d’équipements loués.3.3. Etat des amortissements :RubriquesValeurs brutes au 01/04/04Augmen-tations : dotations de l’exerciceDiminutionsValeurs brutes au 30/09/04Ecart d’acquisition1 980 702153 97102 134 673Immobilisations incorporelles :Concessions, brevets560 48840 770477600 781Fonds de commerce1 817 60893 58401 911 192Immobilisations corporelles :Terrains0000Constructions1 010 98140 90510 3931 041 494Installations techniques, matériel et outillage4 041 586609 71852 3274 598 977Installations générales, agencements435 64227 4171 339461 720Matériel de transport775 17729 377112 891691 664Matériel de bureau et informatique, mobilier2 132 55169 161112 0652 089 648Total12 754 737(1) 1 064 903289 49113 530 1483.4. Charges à répartir sur plusieurs exercices :RubriquesValeurs nettes au 01/04/04AugmentationsDotations de l’exercice aux amor-tissementsValeurs nettes au 30/09/04Mouvements affectant les charges à répartir sur plusieurs exercices :Part main-d’œuvre sur location54 29607 44446 852Frais engagés pour un contrat pluriannuel8 8622 1665 5705 458Total63 1582 166(2) 13 01452 310Réconciliation des tableaux 3.3 et 3.4 aux dotations aux amortissements figurant en compte de résultat :Dotations aux amortissements d’exploitation815 601Dotations aux amortissements financières0Dotations aux amortissements exceptionnelles14 761Dotation aux amortissements du fonds de commerce93 584Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition153 971Amortissements virés de compte à compteSous-total (1) + (2)1 077 9173.5. Etat des provisions inscrites au bilan :RubriquesProvisions au 01/04/04DotationsReprisesProvisions au 30/09/04Provisions pour risques et charges :Indemnités de départ à la retraite1 274 67373 63173 6821 274 622Provision pour restructuration0103 5470103 547Provisions pour dépréciation sur :Titres de participation (1)5 334 821005 334 821Stock de matières premières170 038122 700170 038122 700Marchandises3 9003 3943 9003 394Comptes clients527 996604 731499 499633 228Autres créances (2)77 90022 50071 55028 850Total7 389 328930 503818 6697 501 162Dont dotations et reprises :Exploitation804 457747 119Financières00Exceptionnelles126 04771 550Total930 503818 669(1) La provision pour dépréciation des titres de participation concerne intégralement des provisions sur les titres des filiales RCS qui ont déposé leur bilan en août 2001 (cf. 1.2 « Sociétés exclues du périmètre de consolidation »).(2) La provision, en fin de période, pour les autres créances concerne l’IFA pour 2004, qui ne sera récupérable que dans la mesure où le groupe aura un impôt sur les sociétés à payer avant le 31 décembre 2006. Compte tenu du niveau significatif des déficits fiscaux disponibles dans le groupe au 30 septembre 2004, cette éventualité semble peu probable. Il y a donc lieu de provisionner la dépréciation de cet actif. La reprise correspond au montant d’IFA perdu pendant l’exercice.Afin d’en faciliter la compréhension, les reprises de provisions pour risques et charges sont analysées dans le tableau suivant.Analyse des reprises de provisions pour risques et charges :RubriquesReprises car utiliséesReprises car non-utiliséesTotal reprisesIndemnités de départ à la retraite73 682073 68273 682073 6823.6. Réconciliation des mouvements de capitaux propres et des intérêts minoritaires entre clôtures :SociétésCapital socialPrime d’émissionRéserves consolidéesRésultatTotalRéserves au 31 mars 20035 775 2604 343 644– 984 6449 134 260Résultat au 31 mars 2003– 1 641 172– 1 641 172Situation nette au 31 mars 2003 avant affectation du résultat5 775 2604 343 644– 984 644– 1 641 1727 493 088Affectation du résultat du 31 mars 2003– 1 641 1721 641 1720Affectation d’une partie de la prime d’émission– 920 557920 5570Situation nette du 31 mars 2003 après affectation du résultat5 775 2603 423 087– 1 705 25907 493 088Réserves au 31 mars 20045 775 2603 423 087– 1 705 2597 493 088Résultat au 31 mars 2004330 221330 221Situation nette au 31 mars 2004 avant affectation du résultat5 775 2603 423 087– 1 705 259330 2217 823 309Affectation du résultat du 31 mars 2004330 221– 330 2210Affectation d’une partie de la prime d’émission000Situation nette du 31 mars 2004 après affectation du résultat5 775 2603 423 087– 1 375 03807 823 309Résultat au 30 septembre 2004– 865 520– 865 520Situation nette au 30 septembre 20045 775 2603 423 087– 1 375 038– 865 5206 957 7893.7. Ventilation des créances et des dettes par échéance :CréancesMontant brutEchéance = à 1 anEchéance > à 1 an et < à 5 ansEchéance > à 5 ansCréance de l’actif immobilisé :Dépôts et prêts96 59436 40760 1870Créance de l’actif circulant :Clients13 462 69013 462 69000Autres créances (1) et (5)2 086 1851 562 051524 1340Charges constatées d’avance251 192251 19200Total15 896 66115 312 340584 3210DettesMontant brutEchéance = à 1 anEchéance > à 1 an et < à 5 ansEchéance > à 5 ansEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit dont (2) :A deux ans maximum à l’origine5 318 0935 318 09300A plus de deux ans à l’origine715 998579 955136 0430Emprunts et dettes financières divers (3)448 7560448 7560Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 226 9663 226 96600Dettes fiscales et sociales5 459 3165 459 31600Autres dettes (1)370 561370 56100Produits constatés d’avance (4)3 098 3663 098 36600Total18 638 05718 053 258584 7990(1) Détail des autres créances et autres dettes :Autres créances30/09/04 (Brut)31/03/04 (Brut)30/09/03 (Brut)Rabais, ristournes et avoirs à recevoir204 951166 937205 634Fournisseurs débiteurs13 68744 61221 521Personnel et organismes sociaux192 703182 08596 179T.V.A. récupérable327 309310 785118 222Impôt sociétés et impôts différés actif1 219 0311 290 5811 151 607Divers soldes débiteurs128 504257 684189 511Total2 086 1852 252 6831 783 934Autres dettes30/09/04 (Brut)31/03/04 (Brut)30/09/03 (Brut)Clients créditeurs163 56755 857128 562Avoirs et ristournes à émettre31 516209 4982 120Diverses charges à payer152 452157 11280 239Divers23 02722 34425 551Total370 562444 811236 472(2) Les dettes sont libellées en euros. Elles sont à taux variables.En date du 15 février 2000, deux emprunts à moyen terme de 0,7 M€ chacun ont été conclus par Télécom Réseaux Services auprès de deux banques. L’un porte ses intérêts basés sur Euribor 3 mois majoré d’une marge de 0,65 %, remboursable semestriellement sur 5 ans après un différé d’un an. L’autre porte des intérêts basés sur Euribor majoré de 0,80 %, remboursable annuellement sur 5 ans après un différé d’un an. En date du 15 janvier 2001, Télécom Réseaux Services a souscrit un emprunt auprès d’une banque pour 0,5 M€ aux mêmes conditions que les deux crédits ci-dessus et portant intérêts basés sur Euribor 3 mois + 0,65 %.En date du 24 décembre 1999, la société Central Téléphone a souscrit un emprunt à moyen terme afin de financer l’acquisition de la société ESC pour 0,4 M€. Cet emprunt porte des intérêts basés sur Euribor 3 mois plus une marge de 0,75 % ; il est remboursable trimestriellement à terme échu et son terme est de 5 ans.En juillet 2001, afin de financer des nouveaux locaux, la société Central Téléphone a souscrit auprès de la Société générale un emprunt de 0,1 M€ sur une durée de 57 mois au taux de 5,6 %.A titre d’information, pendant la période, il y a eu 233 198 € (au cours de l’exercice clos le 31 mars 2004 = douze mois : 632 856 €) de remboursements réalisés sur les emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit et il n’y a pas eu de nouveau crédit sollicité.A part ces crédits, le solde des dettes bancaires est constitué de concours bancaires (découverts court terme). L’intégralité de ces concours est garantie par la cession de créances commerciales selon les principes de Dailly.(3) Les emprunts et dettes financières divers représentent uniquement des dépôts de garantie, non rémunérés, perçus des clients dans le cadre de contrat de location/entretien. Ces montants sont remboursables en fin de contrats.(4) Une partie importante du chiffre d’affaires des sociétés du groupe est générée par des services récurrents du fait de contrats de maintenance, entretien et location. La portion d’une facture concernant des périodes futures est portée en produits constatés d’avance. La plus longue période facturable en une seule fois est généralement de 12 mois.(5) La part des autres créances exigibles au-delà d’un an concerne le poste « Impôt Sociétés et impôts différés actifs ». Ce montant correspond au report en arrière de déficits (« Carry-back ») de 86 668 € opéré durant l’exercice clos le 31 mars 2003 et à l’impôt différé actif sur la provision d’indemnités de départ à la retraite (cf. 3.10 « Impôts sur les bénéfices et impôts différés »).3.8. Ventilation du chiffre d’affaires consolidé :(En M€)30/09/0431/03/0430/09/03Services de support11,621,910,7Services d’intégration5,312,95,916,934,816,6Le groupe ne présente pas d’information sectorielle (résultats d’exploitation, et actifs par zone géographique et/ou par activité) pour les raisons suivantes :— Secteur d’activité : Nous considérons que nous ne sommes actifs que dans un seul secteur.En effet, suite au plan de cession totale des actifs du secteur réseaux intervenu en novembre 2001, le groupe Télécom Réseaux Services exerce désormais son activité dans le seul secteur Téléphonie et poste de travail. Le groupe considère qu’il s’agit là d’un secteur d’activité unique du fait de la migration imminente des réseaux téléphoniques traditionnels vers des réseaux sous protocole Internet et de la convergence de la téléphonie et des réseaux de données.Notre métier relève d’une activité de services ; cependant, nous distinguons deux types de services (Voir chapitre V de notre document de référence) : les services d’intégration, les services de support.Ces services se font en parfaite continuité et ce sont les mêmes équipes qui en réalisent l’ensemble ; leur distinction relevant en fait de la durée.En effet, les services d’intégration correspondent à la mise en place d’un outil de communication parfaitement adapté et paramétré aux besoins initiaux du client et les services de support permettent d’accompagner l’évolution de ces besoins, tout en garantissant un fonctionnement sans faille.Nous communiquons néanmoins sur les parts relatives que représentent ces deux types de services dans le chiffre d’affaires ; les services d’intégration permettant de prévoir l’évolution quantitative du chiffre d’affaires des services de support.Chez notre filiale IVM, dont le chiffre d’affaires représente moins de 10 % de celui du groupe, la nature des activités (réseaux et micro-informatique), du fait de la convergence des technologies (voix/données - téléphonie sur IP), se rapproche très rapidement de celle de la maison-mère, d’autant plus qu’une activité en télécommunications vient de démarrer.— Segment géographique : La totalité du chiffre d’affaires est réalisée en France.3.9. Détail des autres achats et charges externes :Autres achats et charges externes30/09/0431/03/0430/09/03Sous-traitance1 229 6071 747 067820 588Locations charges locatives231 144605 658214 472Personnel extérieur652 609732 774399 587Rémunération d’intermédiaires, honoraires249 516517 660204 230Redevances de maintenance matériel de réseau73 42619 3619 826Achats d’études et prestations de services5 5309 89455 021Achats non stockés de fournitures251 598509 852234 146Redevances de crédit-bail09 0028 722Entretien et réparations111 531391 160196 655Assurances159 205300 001149 078Documentation13 40116 3837 658Publicité87 579172 66884 277Transport de biens22 08438 00318 232Voyages, déplacements, missions642 4531 113 793523 712Frais postaux et téléphoniques119 640299 888136 679Services bancaires40 53577 65241 184Cotisations et frais de recrutement14 00926 86114 474Autres services extérieurs2 6739 7302 470Total3 906 5406 597 4073 121 0113.10. Impôts sur les bénéfices et impôts différés. — Il est rappelé que toutes les sociétés consolidées sont membres d’une même intégration fiscale.Impôts sur les bénéficesImpôts différésTotalBilan :Impôts actifs (1)129 7221 089 3091 219 031Impôts passifs000Résultat :Charge/(Produit) (2)71 550071 550Note : La charge d’impôt sur les bénéfices représente uniquement l’IFA 2002 et 2003 passé en charges.(1) Les impôts différés actifs s’analysent comme suit :Montant 30/09/04(Charges)/Produit d’impôt futurProvision pour Organic27 1569 320Provision pour effort construction24 4598 394Provision pour indemnités départ retraite1 274 673437 468Autre base d’impôt différé actif00Déficits reportables et ARD1 900 000652 080Charges restant à répartir– 52 310– 17 953Total3 173 9781 089 309Le taux d’impôt futur retenu est de 34,32 %.Comme on peut le constater, les IDA’s actifs sont majoritairement constitués :— de l’impact fiscal de la provision pour indemnités de fin de carrière. Ainsi cet élément est tacitement actualisé dans la mesure où le calcul de cette provision inclut un coefficient d’actualisation.— des déficits ordinaires et ARD’s du groupe fiscal. En ce qui concerne cette deuxième catégorie d’actif fiscal, la société a pris la position de ne pas l’actualiser, considérant que la durée utile prise en compte pour ces pertes, malgré leur vraie durée potentielle d’utilisation, est relativement courte et donc ne nécessite aucune actualisation (seulement 2 ans de déficits et ARD’s sont pris en compte en actif).(2) La charge d’impôt peut se répartir comme suit :Exercice clos (En euros)Résultat avant impôtCharge d’impôtRésultat après impôtSur le résultat courant– 159 188– 20 845– 180 033Sur le résultat exceptionnel– 387 227– 50 705– 437 933Sur les amortissements du fonds de commerce et des écarts d’acquisition– 247 5550– 247 555Total– 793 970– 71 550– 865 520Réconciliation de la charge d’impôt au compte de résultat avec la charge d’impôt théorique :Crédit d’impôt théorique– 272 491Différences permanentes (T.V.T.S., pénalités, produits défiscalisés etc)– 4 310Amortissement du fonds de commerce32 118Amortissement des écarts d’acquisition52 843Déficit fiscal de la période non-activé193 837Impôt forfaitaire annuel passé en perte71 550Divers– 1 997Charge d’impôt réel71 550Au 30 septembre 2004, le montant non activé des déficits ordinaires et amortissements réputés différés relevant de l’intégration fiscale s’élève à 3 309 140 € - hors la perte du semestre - (idem au 31 mars 2004).3.11. Résultat exceptionnel. — Ces éléments sont considérés exceptionnels du fait de leur importance, leur non-récurrence et du fait qu’ils ne relèvent pas de circonstances normales de fonctionnement du groupe. Aussi leur inscription en résultat d’exploitation ou financier, le cas échéant, aurait obéré la compréhension de la structure et de la profitabilité du groupe.L’analyse du résultat exceptionnel est détaillée ci-après :Exercice clos le (En euros)30/09/0431/03/0430/09/03Provision et coûts de restructuration liés aux actifs RCS079 27379 273Charges locatives anticipées suite à déménagement (1)– 304 41200Provision pour perte d’agencements suite à déménagement (1)– 103 54700Amortissements suite à déménagement (1)– 14 76100Résultat de cession d’immobilisation– 11 91245 065– 10 581Provision pour litige022 52622 526Honoraires et charges afférents à la fusion0– 169 4450Provision pour perte d’IFA49 050– 71 550– 37 000Amendes et pénalités– 564– 1 079451Divers– 1 082– 131– 2 018Total– 387 228– 95 34152 651(1) Lors de la réunion du Comité d’entreprise de Télécom Réseaux Services du 22 avril 2004, et après que la fusion absorption de Central Téléphone par Télécom Réseaux Services a été approuvée par les actionnaires en assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2004, le déménagement des effectifs, anciennement de Central Téléphone, a été annoncé. Ce déménagement a eu lieu les 14 et 15 mai 2004.Les conséquences sur les actifs non récupérables des locaux libérés ont été appréhendées au 30 septembre 2004. Il s’agit des agencements qui seront majoritairement laissés à la disposition du bailleur à la fin du bail. Par ailleurs, le bail des locaux libérés prend fin au 30 juin 2005 ; les coûts relatifs aux charges de locations à venir sont eux aussi appréhendés dans les comptes clos au 30 septembre 2004.4. – Notes diverses.4.1. Effectif des sociétés consolidées :Répartition du personnelEffectif au 30/09/04Effectif au 31/03/04Effectif au 30/09/03Commerciaux484446Administratifs576769Ingénieurs et techniciens271266270376377385Répartition du personnelEffectif au 30/09/04Effectif au 31/03/04Effectif au 30/09/03Cadres et assimilés606471Non cadres3163133143763773854.2. Résultat et actif net par action :Exercice clos le (En euros)30/09/0431/03/0430/09/03Résultat net– 865 520330 22180 490Résultat net avant amortissement du fonds de commerce et des écarts d’acquisition– 617 965808 669341 565Situation nette consolidée6 957 7907 823 3107 573 577Nombre d’actions2 887 6302 887 6302 887 630Nombre d’actions de TR Service détenues par elle-même000Résultat net par action– 0,300,110,03Résultat net avant amortissement du fonds de commerce et des écarts d’acquisition– 0,210,280,12Actif net par action2,412,712,62Résultat net par action (hors actions détenues dans le groupe)– 0,300,110,03Actif net par action (hors actions détenues dans le groupe)2,412,712,62Note : Il n’y a pas d’élément dilutif dans le capital de Télécom Réseaux Services.4.3. Analyse des risques :a. Risques liés aux fournisseurs de technologies : Le groupe Télécom Réseaux Services travaille avec un nombre restreint de fournisseurs mais il a su, au fil du temps, créer une véritable relation de confiance avec ces derniers. Cette confiance lui assure une certaine pérennité et permet de penser que le groupe ne devrait pas avoir à souffrir de ce genre de risques dans les années à venir ; son partenariat avec Alcatel en fait la démonstration.La qualité et la performance des technologies en matière de systèmes de réseaux de communication sont centrées sur l’avancée technologique des produits utilisés par le groupe et sa capacité à s’y adapter.Toutefois, la qualité et la performance des technologies utilisées constituent un facteur clé de la compétitivité de l’offre du groupe Télécom Réseaux Services. Il doit, par conséquent, assurer sa capacité à maintenir la qualité de son portefeuille de technologies. Télécom Réseaux Services doit, de la même façon, s’adapter aux évolutions technologiques choisies par ses fournisseurs.b. Risque de taux : Le risque de taux est principalement couvert au sein du groupe Télécom Réseaux Services par la pratique de swaps et de cap, tels que décrits dans la note 2.16 de l’annexe à ces comptes consolidés.c. Faits exceptionnels et litiges :— Le groupe Télécom Réseaux Services n’a, à ce jour, connaissance d’aucun fait exceptionnel ou de litige susceptibles d’avoir une incidence substantielle sur sa situation financière, son patrimoine, son activité et ses résultats ou ceux de ses filiales.— Litige avec un ancien dirigeant : Le 23 mai 2003, IVM S.A.S. a été condamnée par le conseil des prud’hommes à verser à un ancien dirigeant une somme d’environ 150 000 €, celui-ci arguant de l’existence d’un contrat de travail et de la rupture abusive de celui-ci lors de sa révocation.Le 4 juin 2003, IVM S.A.S. a fait appel de cette décision, fondée sur une affirmation matériellement fausse, car elle contestait la réalité de ce contrat qui, en tout état de cause, serait nul car conclu alors que la personne était mandataire social au jour de sa prétendue signature.L’arrêt du 28 mai 2004 de la Cour d’appel de Caen a infirmé le jugement du conseil des prud’hommes du 23 mai 2003 en toutes ses dispositions, a constaté la nullité du prétendu contrat de travail du 30 juin 2000 et a ordonné en l’état la restitution des sommes versées dans le cadre de l’exécution provisoire du jugement prud’homal.Ensuite, lors de l’audience du 17 janvier 2005 de la Cour d’appel de Caen, cet ancien dirigeant a présenté une demande de compensation, arguant que sa révocation était abusive. Le groupe considère qu’il a clairement démontré à la cour que cette révocation a été faite dans le parfait respect des règles, d’autant plus que la réclama