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Tribunal judiciaire de Draguignan,
11/08/2026, 12/05800
Début du contentieux :
09/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, ETANCHEITE RATIONNELLE SUD, SYSTEM SOL, SCI GTM AZUR BAT, SASCONSTRUCTION, S.C.I. LA TOURRAQUE, MONTELEC, SOVEAL, Société SOVEAL MEDITERRANEE, SMA SA, DECOR HOME AMENAGEMENTS, S.A.S. TRIVERO CONSTRUCTION, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, HANNI ETANCHEITE, SociétéASSURANCES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Marseille,
20/01/2026, 23/03993
Début du contentieux :
10/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, CABINET TARIOT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
10/10/2025, 25/00934
Début du contentieux :
24/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/03/2024, 21/13856
Début du contentieux :
02/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GALIAN-SMABTP, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Société AMTRUST INTERNATIONAL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/07/2015, 13/24377
Début du contentieux :
31/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'EQUITE S A, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/01/2014, 12/09918
Début du contentieux :
03/04/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
MATMUT, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL SOCIÉTÉ D'ETUDE ET D'INGENIERIE (SEI)
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/09/2013, 12/14243
Début du contentieux :
19/12/2011
Position :
Demandeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
31/05/2012, 12/00949
Début du contentieux :
19/12/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/12/2008, 07/15743
Début du contentieux :
06/08/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie AERAS DOMMAGES, CAROTECH, A.G.F. ASSURANCES, SCI LES ALLEES DE PALAMA