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Cour d'appel de Bordeaux,
27/03/2014, 12/01021
Début du contentieux :
19/10/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bordeaux,
19/10/2009, 08/03150
Début du contentieux :
07/05/2008
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux,
19/10/2009, 108/2007
Début du contentieux :
07/05/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux,
19/10/2009, 08/031501
Début du contentieux :
07/05/2008
Position :
Défendeur