TEKER (SCI TEKER)

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• Cour de cassation, 18/03/2014, 11-26.424
  Début du contentieux : 26/10/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 21/12/2012, 12/13232
  Début du contentieux : 24/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ GO VOYAGES, SOCIÉTÉ KARAVEL, HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED, SOCIÉTÉ HISCOX INSURANCE COMPANY LIMITED, COMPASS GROUP FRANCE, C.P.A.M. DU VAR, C.P.A.M. D'EPERNAY, RECTORAT DE L'ACADEMIE DE POITIERS, MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'EDUCATION NATIONALE, CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, SOCIÉTÉ WEEKS ENTERPRISES INC, CONSEIL VOYAGE ATLANTIQUE, GENERALI IARD, CPAM CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING, 3099-6177 QUEBEC INC, SOCIÉTÉ TEKER, GAN ASSURANCES, MAGICLUB VOYAGES, SG SOCIETE GENERALE, VPG, KARAVEL, C.P.A.M. DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIÈRE-CAMIEG, CAPITALES TOURS, ENTREPRISE 3099-6177 QUEBEC INC, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SOCIÉTÉ ALFORT VOYAGES, S.A. GAN ASSURANCES, MAGICLUB SAINT CLOUD VOYAGES, BELLE PLANETE, TOURNOR, SOCIÉTÉ PREVOST CAR (USO INC), C.P.A.M. DES BOUCHES DU RHONE - CPAM 13, VSM VOYAGES SUR MESURES, C.P.A.M. D'ORLEANS, C.P.A.M. D'AUXERRE, C.P.A.M. DU JURA, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, EUREST, SOCIÉTÉ CIRCUIT ET COMPAGNIE, SOCIÉTÉ VPG
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 31/05/2007, 06-15.772
  Début du contentieux : 24/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, PCM Voyages
  Dispositif : Cassation
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