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Cour d'appel de Douai,
16/06/2025, 24/04193
Début du contentieux :
19/01/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SCCV FCH PROMOTION, Société SMABTP, Société FRIMAT, S.A.R.L. AMBIANCE NATURE, S.A.R.L. AVENIR DECO, SARL DUTHOIT FRERES, S.A.R.L. MC FACADES, PROXISERVE, S.A.R.L. AGC CONSTRUCTION, S.A.R.L. ELEC 3000, SOPREMA, AMOECO, Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE44, Société CIC NORD OUEST, Société RENOV CONCEPT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Lille,
22/04/2025, 22/02029
Début du contentieux :
30/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, ATREO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Douai,
03/06/2015, 14/06747
Début du contentieux :
01/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA SMABTP, EURL COUPEZ TC BÂTIMENT, MAAF ASSURANCES SA, THERMEOS, CREER PROMOTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PAINDAVOINE PARMENTIER, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, LLOYD'SSAS, BEAZLEY SOLUTIONS LIMITED
Dispositif :
Infirmation totale