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Tribunal de commerce de Dijon,
05/03/2026, 2025008270
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI M.C.G
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Cour d'appel de Dijon,
25/11/2025, 25/01242
Position :
Demandeur
Autres parties :
DUKEBOX CONCEPT STORE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Dijon,
14/05/2025, 23/02485
Début du contentieux :
03/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
DUKEBOX CONCEPT STORE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
14/03/2025, 24/07212
Début du contentieux :
19/06/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/12/2023, 22/13195
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour administrative d'appel de Lyon,
21/06/2022, 20LY01740
Début du contentieux :
14/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction totale
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Conseil d'État,
01/07/2020, 435463
Début du contentieux :
14/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Lyon,
27/08/2019, 19LY01266
Début du contentieux :
14/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'action et des comptes publics
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