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Mise à jour RCS : le 01/07/2026 Mise à jour RNE : le 01/07/2026 Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

393 246 053 · Active
Adresse : Cunelières, 1 RUE DES ORGUES, 90150 CUNELIERES
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 27/10/1993
Dirigeant : Dormoy Catherine

Voir les statuts

Informations juridiques de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

SIREN : 393 246 053
SIRET (siège) : 393 246 053 00010
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR18393246053
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BELFORT , le 13/12/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/12/1993)
Numéro RCS : 393 246 053 R.C.S. Belfort
Capital social : 7 622,45 €

Activité de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

Activité principale déclarée : Architecture, architecture intérieure, design, urbanisme et paysagisme
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    393 246 053 00010
    Adresse : Cunelières 1 RUE DES ORGUES 90150 CUNELIERES
    Date de création : 27/10/1993
  • Établissement secondaire

    En activité

    393 246 053 00028
    Adresse : 22 PASSAGE DE LA FOLIE-REGNAULT 75011 PARIS
    Date de création : 01/01/2016

Etablissements de l'entreprise CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

Finances de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

Performance 2016
Résultat net (€) 26K
Gestion BFR 2016
BFR (€) -22,5K
BFR exploitation (€) 72,5K
BFR hors exploitation (€) -95K
Autonomie financière 2016
Fonds de roulement net global (€) 167K
Couverture du BFR -7,4
Trésorerie (€) 190K
Dettes financières (€) 5,35K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,7
Autonomie financière (%) 39
Solvabilité 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 387K
Liquidité générale 1,4
Couverture des dettes -0,5
Fonds propres (€) 247K

Dirigeants et représentants de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    05/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    04/09/2019
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Déclaration de conformité
    13/12/1993

Comptes annuels de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

Les déclarations de comptes de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 12/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 14/02/2019
  • Comptes sociaux 2016 06/09/2017

Alertes de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/12/2019, 18NC00396
    Début du contentieux : 27/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, Sarl Loichot, BUREAU VERITAS, MMA IARD
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2025
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 Rue des Orgues Cunelières 90150 Cunelières
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250157, annonce n°12780
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2024
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 Rue des Orgues Cunelières 90150 Cunelières
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240152, annonce n°14416
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2023
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1 Rue des Orgues Cunelières 90150 Cunelières
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230113, annonce n°3426
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2022
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 1 Rue des Orgues Cunelières 90150 Cunelières
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220153, annonce n°8935
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2021
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 1 Rue des Orgues Cunelières 90150 Cunelières
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210159, annonce n°5806
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2020
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 1 Rue des Orgues Cunelières 90150 Cunelières
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200156, annonce n°9401
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2019
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 1 Rue des Orgues Cunelières 90150 Cunelières
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190137, annonce n°16719
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2019
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1 rue des Orgues Cunelières 90150 Cunelières
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190041, annonce n°4583
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2017
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Cunelières 1 rue des Orgues 90150 Fontaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170094, annonce n°9195
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2016
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Cunelières 1 rue des Orgues 90150 Fontaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160082, annonce n°10367
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2015
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Cunelières 1 rue des Orgues 90150 Fontaine
    Bodacc C n°20150078, annonce n°10404
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2014
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Cunelières 1 rue des Orgues 90150 Fontaine
    Bodacc C n°20140051, annonce n°13576
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2013
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Cunelières 1 rue des Orgues 90150 Fontaine
    Bodacc C n°20130062, annonce n°8079
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 rue des Orgues Cunelières 90150 Fontaine
    Bodacc C n°20120049, annonce n°14960
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2011
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 rue des Orgues Cunelières 90150 Fontaine
    Bodacc C n°20110048, annonce n°14711
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2010
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 rue des Orgues Cunelières 90150 Fontaine
    Bodacc C n°20100064, annonce n°13826
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2009
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 rue des Orgues Cunelières 90150 Fontaine
    Bodacc C n°20090060, annonce n°10636
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2008
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Cunelières, 1 rue des Orgues 90150 Fontaine
    Bodacc C n°20080072, annonce n°11258

Cartographie de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

Comment contacter CATHERINE DORMOY ARCHITECTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : Cunelières
1 RUE DES ORGUES
90150 CUNELIERES

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Prestataire Service
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Entreprises citées de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

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Biens immobiliers de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

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Appels d'offres gagnés par CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

  • Objet : marche public de maitrise d’oeuvre - AVENANT 3

    Montant : 95 252,00 € · Notifié le : 17/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : EHPAD RESIDENCES LES HAUTS DE MAINE

    En savoir plus

Labels et certificats de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CATHERINE DORMOY ARCHITECTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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