Activité de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
| Activité principale déclarée : |
Architecture, architecture intérieure, design, urbanisme et paysagisme |
| Code NAF ou APE : |
71.11Z (Activités d'architecture) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
:
|
Entreprises d'architecture -
IDCC 2332
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
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Siège et établissement principal
En activité
393 246 053 00010
Adresse : Cunelières
1 RUE DES ORGUES
90150 CUNELIERES
Date de création :
27/10/1993
-
Établissement secondaire
En activité
393 246 053 00028
Adresse : 22 PASSAGE DE LA FOLIE-REGNAULT
75011 PARIS
Date de création :
01/01/2016
Etablissements de l'entreprise CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
Finances de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
| Résultat net (€) |
26K |
| BFR (€) |
-22,5K |
| BFR exploitation (€) |
72,5K |
| BFR hors exploitation (€) |
-95K |
| Fonds de roulement net global (€) |
167K |
| Couverture du BFR |
-7,4 |
| Trésorerie (€) |
190K |
| Dettes financières (€) |
5,35K |
| Ratio d'endettement (Gearing) |
-0,7 |
| Autonomie financière (%) |
39 |
| État des dettes à 1 an au plus (€) |
387K |
| Liquidité générale |
1,4 |
| Couverture des dettes |
-0,5 |
| Fonds propres (€) |
247K |
Dirigeants et représentants de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
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Gérant
69 ans
- 04/1957
Depuis le 30/03/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
Documents juridiques de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à l'objet social
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Statuts mis à jour
05/10/2022
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de forme juridique
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Rapport du commissaire à la transformation
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Statuts mis à jour
04/09/2019
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Acte sous seing privé
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Déclaration de conformité
13/12/1993
Comptes annuels de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
Les déclarations de comptes de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
12/06/2023
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Comptes sociaux 2021
05/08/2022
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Comptes sociaux 2020
13/08/2021
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Comptes sociaux 2019
10/08/2020
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Comptes sociaux 2018
16/07/2019
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Comptes sociaux 2017
14/02/2019
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Comptes sociaux 2016
06/09/2017
Conformité de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
Alertes de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
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Cour administrative d'appel de Nancy,
27/12/2019, 18NC00396
Début du contentieux :
27/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, Sarl Loichot, BUREAU VERITAS, MMA IARD
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
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DÉPÔT DES COMPTES
18/08/2025
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
1 Rue des Orgues Cunelières 90150 Cunelières
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250157, annonce
n°12780
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DÉPÔT DES COMPTES
07/08/2024
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
1 Rue des Orgues Cunelières 90150 Cunelières
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240152, annonce
n°14416
-
DÉPÔT DES COMPTES
14/06/2023
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
1 Rue des Orgues Cunelières 90150 Cunelières
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230113, annonce
n°3426
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DÉPÔT DES COMPTES
09/08/2022
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
1 Rue des Orgues Cunelières 90150 Cunelières
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220153, annonce
n°8935
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DÉPÔT DES COMPTES
17/08/2021
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
1 Rue des Orgues Cunelières 90150 Cunelières
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210159, annonce
n°5806
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DÉPÔT DES COMPTES
13/08/2020
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
1 Rue des Orgues Cunelières 90150 Cunelières
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200156, annonce
n°9401
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DÉPÔT DES COMPTES
18/07/2019
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
1 Rue des Orgues Cunelières 90150 Cunelières
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190137, annonce
n°16719
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DÉPÔT DES COMPTES
27/02/2019
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
1 rue des Orgues Cunelières 90150 Cunelières
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190041, annonce
n°4583
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DÉPÔT DES COMPTES
14/09/2017
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
Cunelières 1 rue des Orgues 90150 Fontaine
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170094, annonce
n°9195
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DÉPÔT DES COMPTES
16/08/2016
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
Cunelières 1 rue des Orgues 90150 Fontaine
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160082, annonce
n°10367
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DÉPÔT DES COMPTES
19/08/2015
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
Cunelières 1 rue des Orgues 90150 Fontaine
Bodacc C
n°20150078, annonce
n°10404
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DÉPÔT DES COMPTES
08/08/2014
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
Cunelières 1 rue des Orgues 90150 Fontaine
Bodacc C
n°20140051, annonce
n°13576
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DÉPÔT DES COMPTES
02/09/2013
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
Cunelières 1 rue des Orgues 90150 Fontaine
Bodacc C
n°20130062, annonce
n°8079
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DÉPÔT DES COMPTES
15/08/2012
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
1 rue des Orgues Cunelières 90150 Fontaine
Bodacc C
n°20120049, annonce
n°14960
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DÉPÔT DES COMPTES
20/08/2011
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
1 rue des Orgues Cunelières 90150 Fontaine
Bodacc C
n°20110048, annonce
n°14711
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DÉPÔT DES COMPTES
17/09/2010
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
1 rue des Orgues Cunelières 90150 Fontaine
Bodacc C
n°20100064, annonce
n°13826
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DÉPÔT DES COMPTES
27/08/2009
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
1 rue des Orgues Cunelières 90150 Fontaine
Bodacc C
n°20090060, annonce
n°10636
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DÉPÔT DES COMPTES
25/09/2008
RCS de Belfort
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
Cunelières, 1 rue des Orgues 90150 Fontaine
Bodacc C
n°20080072, annonce
n°11258
Cartographie de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
Services recommandés pour les SASU
Entreprises citées de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
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Appels d'offres gagnés par CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
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Objet : marche public de maitrise d’oeuvre - AVENANT 3
Montant : 95 252,00 € · Notifié le : 17/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : EHPAD RESIDENCES LES HAUTS DE MAINE
En savoir plus
Labels et certificats de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
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Propriétés intellectuelles
de CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par CATHERINE DORMOY ARCHITECTE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.