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Cour d'appel de Paris,
29/01/2025, 22/12857
Début du contentieux :
22/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C. SOCIETE IMMOBILIERE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
08/01/2025, 22/12856
Début du contentieux :
22/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C. SOCIETE IMMOBILIERE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
17/05/2023, 22/18116
Début du contentieux :
15/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI 1 RUE THERESE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
01/06/2022, 21/04018
Début du contentieux :
12/06/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
30/10/2008, 06/14104
Début du contentieux :
14/09/2006
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
14/05/2008, 07-17.121
Début du contentieux :
16/05/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société civile immobilière 1 rue Thérèse
Dispositif :
Cassation
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