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Mise à jour RCS : le 15/07/2026 Mise à jour RNE : le 15/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

MAZZA B T P

393 332 366 · Aucun établissement en activité
Procédure collective en cours
Adresse : 12 CHEMIN DU TRONCHON, 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Activité : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 10/12/1993
Dirigeant : Mazza Alain

Voir les statuts

Informations juridiques de MAZZA B T P

SIREN : 393 332 366
SIRET (siège) : 393 332 366 00029
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR64393332366
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 17/12/1993 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/12/1993)
Numéro RCS : 393 332 366 R.C.S. Lyon
Capital social : 3 721 000,00 €

Extrait INPI

Activité de MAZZA B T P

Activité principale déclarée : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Code NAF ou APE : 43.12B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MAZZA B T P applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise MAZZA B T P

  • Siège

    Fermé

    393 332 366 00029
    Adresse : 12 CHEMIN DU TRONCHON 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
    Date de création : 04/01/1994
    Date de clôture : 06/07/2011 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 332 366 00094
    Adresse : RUE CLAUDE MONET 69150 DECINES-CHARPIEU
    Date de création : 28/12/2001
    Date de clôture : 06/07/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 332 366 00086
    Adresse : 884 RUE DES MERCIERES 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
    Date de création : 28/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2003
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
    Enseigne : STE NOUVELLE ELTRA.STE ECTP.ETS CURTY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 332 366 00052
    Adresse : CARREFOUR DES EYGUETS 01600 PARCIEUX
    Date de création : 01/04/1999
    Date de clôture : 01/12/2003
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 332 366 00078
    Adresse : LA SAULAIE 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 06/07/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 332 366 00060
    Adresse : 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 06/07/2011
    Enseigne : CHANTIER DE PLUS DE TROIS MOIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 332 366 00045
    Adresse : LA BAROLLIERE 69760 LIMONEST
    Date de création : 02/09/1996
    Date de clôture : 31/12/1999
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
    Enseigne : CREATION CHANTIER DE PLUS DE 3 MOIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 332 366 00037
    Adresse : 2 RUE ADRIEN MICHAUT 54120 BACCARAT
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 06/07/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    393 332 366 00011
    Adresse : Z.I. 6 RUE DES AULNES 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
    Date de création : 10/12/1993
    Date de clôture : 06/07/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise MAZZA B T P

Finances de MAZZA B T P

Dirigeants et représentants de MAZZA B T P

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MAZZA B T P

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MAZZA B T P

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Ratification du transfert
    • Statuts mis à jour
      • Ratification du transfert
    31/08/2004
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Transfert du siège social de la personne morale
    30/08/2004
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption
    21/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    21/02/2002
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/02/2002
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    06/12/2001
    • Projet
      • Projet d'apport-fusion
    26/11/2001
    • Acte
      • Reconstitution des capitaux propres
    27/07/2000
    • Acte
      • Continuation de la société malgré les pertes
      • Continuation de la société malgré les pertes
    09/11/1999
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    24/07/1998
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    24/07/1998
    • Acte
      • Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Statuts mis à jour
      • Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
    28/07/1997
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
    04/08/1994
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    08/04/1994
    • Acte
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
    15/02/1994
    • Acte
      • Actes constitutifs
    • Déclaration de conformité
      • Actes constitutifs
    • Liste des souscripteurs
      • Actes constitutifs
    • Statuts mis à jour
      • Actes constitutifs
    17/12/1993
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Comptes annuels de MAZZA B T P

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Conformité de MAZZA B T P

1 procédure collective
En savoir plus
 10 contentieux
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0 sanction
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Alertes de MAZZA B T P

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Procédures collectives de MAZZA B T P

  • Autre procédure collective Depuis le 22/03/2005
    Plan de cession Depuis le 22/03/2005
    22/03/2005
    Jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 22/03/2005 arrêtant le plan de cession et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Maître BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON
    24/01/2008
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VERA Marc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
    06/02/2017
    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame MONNOT Chantal et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur VILLEMONTE de la CLERGERIE Olivier en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.

Contentieux de MAZZA B T P

  • Cour de cassation, 05/02/2013, 11-28.052
    Début du contentieux : 04/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS PAYANT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/01/2013, 11LY02367
    Début du contentieux : 07/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Perrier TP, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE
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  • Cour de cassation, 20/02/2008, 06-13.364
    Début du contentieux : 29/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des salariés de la construction et du bois du Rhône CFDT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/05/2007, 03LY01541
    Début du contentieux : 18/06/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/10/2006, 02LY01113
    Début du contentieux : 27/02/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVENTIS CROPSCIENCE GMBH, Communauté urbaine de Lyon
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/05/2005, 99LY03091
    Début du contentieux : 09/04/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Lyon, Ministère du travail et des affaires sociales
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/09/2004, 01-16.604
    Début du contentieux : 18/09/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie AGF, PPB RHONE ALPES, Société DBI
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  • Cour de cassation, 25/05/2004, 03-11.190
    Début du contentieux : 27/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Eltra
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/11/2003, 98LY00753
    Début du contentieux : 25/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DU RHONE, DEPARTEMENT DU RHONE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/09/2003, 01-16.604
    Début du contentieux : 21/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BDI
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de MAZZA B T P

Cartographie de MAZZA B T P

Comment contacter MAZZA B T P ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 CHEMIN DU TRONCHON
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR

Services recommandés pour les SA

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Entreprises citées de MAZZA B T P

  • SOCIETE LYONNAISE D'ENROBES (778 147 728) Cité 16 fois entre 1994 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAZZA B T P et SOCIETE LYONNAISE D'ENROBES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AXIMA , EUROVIA , Jean-Luc BENIER et 6 autres
  • GUIGNARDAT SARL (331 180 596) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAZZA B T P et GUIGNARDAT SARL de la relation : Actionnariat
  • GEBAT (448 587 725) Cité 2 fois en 2004 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAZZA B T P et GEBAT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane CAGNIN
  • SCI LE CLOS VERT (440 315 067) Cité 2 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAZZA B T P et SCI LE CLOS VERT de la relation : Inconnue
  • QANTIS (441 620 200) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAZZA B T P et QANTIS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG et Autres , GROUPE QANTIS , Gaëtan DE SAINTE MARIE
  • SOCIETE NOUVELLE ELTRA (334 534 195) Cité 7 fois entre 1994 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAZZA B T P et SOCIETE NOUVELLE ELTRA de la relation : Actionnariat
  • EXPLOITATION CARRIERES TRAVAUX PUBLICS (963 503 149) Cité 7 fois entre 1994 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAZZA B T P et EXPLOITATION CARRIERES TRAVAUX PUBLICS de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CURTY (970 504 163) Cité 5 fois entre 1994 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAZZA B T P et SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CURTY de la relation : Actionnariat
  • MICHAL JEAN (779 902 709) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAZZA B T P et MICHAL JEAN de la relation : Commissaire aux apports
  • SOC NOUV URSELLA TRAVAUX PUBLICS (383 159 910) Cité 5 fois entre 1994 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAZZA B T P et SOC NOUV URSELLA TRAVAUX PUBLICS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain MAZZA
  • ALPES SAVOIES LOCATION (349 974 782) Cité 3 fois entre 1997 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAZZA B T P et ALPES SAVOIES LOCATION de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS MAZZA (314 390 485) Cité 2 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAZZA B T P et SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS MAZZA de la relation : Fusion
  • SOCIETE DE BATIMENT MAZZA (959 503 681) Cité 2 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAZZA B T P et SOCIETE DE BATIMENT MAZZA de la relation : Actionnariat
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAZZA B T P et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
    • Seules 14 sur environ 58 relations (24.1%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de MAZZA B T P

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Labels et certificats de MAZZA B T P

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Propriétés intellectuelles de MAZZA B T P

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Aides perçues par MAZZA B T P

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