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Cour de cassation,
18/01/2023, 20-16.807
Début du contentieux :
21/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
RSM-CARAIBE, ACCENTYS GROUPE, SOFANOR ACCENTYS AUDIT-CONSULTANT, ACCENTYS AUDIT-EXPERTISE, ACCENTYS CONSEIL EXPERTISE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
13/10/2021, 20-10.461
Début du contentieux :
08/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
24/03/2021, 19-10.750
Début du contentieux :
07/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
24/10/2019, 19-22.096
Début du contentieux :
29/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
RSM-CARAIBE, ACCENTYS GROUPE, Personne anonymisée 1, ACCENTYS CONSEIL EXPERTISE, ACCENTYS AUDIT-EXPERTISE, SOFANOR ACCENTYS AUDIT-CONSULTANT
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