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Tribunal judiciaire de Marseille,
06/08/2026, 26/06622
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Marseille,
15/07/2026, 26/01070
Position :
Demandeur
Autres parties :
PEACH BEAUTY MARSEILLE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
05/06/2026, 26/00212
Début du contentieux :
08/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SMA SA, AXA FRANCE IARD, S.A.S. QUALICONSULT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION (SGC), SIFER PROMOTION
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Marseille,
13/04/2026, 25/04344
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, S.A.S. SOGLEASE FRANCE
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/03/2026, 25/07829
Position :
Défendeur
Autres parties :
M G L PLASTIQUES
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Tribunal administratif de Grenoble,
05/02/2026, 2403273
Début du contentieux :
09/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE MEGEVE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Marseille,
05/12/2025, 25/03965
Position :
Demandeur
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Marseille,
24/11/2025, 25/00007
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC DU STADE
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Tribunal judiciaire de Marseille,
10/10/2025, 24/03105
Début du contentieux :
07/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIFER PROMOTION, S.C.I. JPFA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Marseille,
07/05/2025, 24/03990
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société MGL
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Marseille,
06/05/2025, 25/03341
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Marseille,
16/04/2025, 24/03461
Début du contentieux :
11/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
La Société KFC France
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Marseille,
23/01/2025, 24/06000
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Marseille,
08/11/2024, 24/01937
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, IN SIDE, TEP INGENIERIE, ATELIER PEREZ/PRADO, SIFER PROMOTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
11/07/2024, 23-15.325
Début du contentieux :
09/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
KFC FRANCE SAS
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Marseille,
03/06/2024, 24/01229
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/05/2024, 19/08645
Début du contentieux :
18/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
7 VILLAFRANCA, SARL GLOBAL ARCHITECTURE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. GERARD SAFAR, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/05/2024, 23/08370
Début du contentieux :
21/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOTELIERE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/03/2024, 23/15387
Début du contentieux :
29/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association MISSION LOCALE DE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/01/2021, 20/01198
Début du contentieux :
08/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
P2K NET EVENTS
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
21/09/2017, 16/20988
Début du contentieux :
17/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société civile JS PARIS
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/03/2016, 14/05084
Début du contentieux :
09/12/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
CFCMNE CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, SA LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
Dispositif :
Autres
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Cour de cassation,
02/06/2015, 14-16.708
Début du contentieux :
05/10/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Marseille,
17/10/2013, 11MA04192
Début du contentieux :
19/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
MBC3 MARSEILLE BUSINESS CENTER TROIS, VALGIL, COMMUNE DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/10/2013, 12/19994
Début du contentieux :
13/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 36 rue Breteuil, SCP CHARRIAUD GENET-SPITZER REY DEBERGUE MARTEL-REISON, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
Dispositif :
Annulation
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2013, 11/19869
Début du contentieux :
20/10/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL CIEL
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/11/2012, 11/14091
Début du contentieux :
14/12/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE NATIONALE SNCF
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/06/2009, 08/08723
Début du contentieux :
03/12/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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Cour d'appel de Paris,
04/02/2009, 08/07679
Début du contentieux :
06/03/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL CIEL
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Cour d'appel de Paris,
03/05/2007, 06/09641
Début du contentieux :
17/06/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL UN PEU BEAUCOUP
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Cour d'appel de Versailles,
14/12/2006, 06/04487
Début du contentieux :
11/05/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP OUIZILLE & HART DE KEATING, TOQUATA, PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE