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Cour d'appel de Paris,
09/02/2022, 19/00537
Début du contentieux :
12/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ISAMBERT SAS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 41 RUE DE LA PROCESSION À PARIS 15ÈME
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
28/11/2017, 15/10197
Début du contentieux :
27/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIERE ROMAIN D'INVESTISSEMENTS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
30/05/2017, 15/10197
Début du contentieux :
27/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, FONCIERE ROMAIN D'INVESTISSEMENTS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
03/03/2016, 15-13.879
Début du contentieux :
27/05/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
24/02/2016, 14/04089
Début du contentieux :
12/12/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, PAPO INVESTISSEMENTS, FONCIERE ROMAIN D'INVESTISSEMENTS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
18/12/2008, 08/18037
Début du contentieux :
11/09/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRESOR PUBLIC RECETTE PRINCIPALE DE PARIS 16 ème, TRESOR PUBLIC RECETTE PRINCIPALE DE PARIS 16 ème, 3ème division, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SA SOCIETE GENERALE, SCP POISSON-GROSSE-DUMONT notaires
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Cour d'appel de Paris,
12/01/2006, 05/15019
Début du contentieux :
31/03/2005
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Versailles,
02/03/2000, 1997-3482
Début du contentieux :
07/03/1996
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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