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Mise à jour RNA : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

RQDS DESBALS SERVICES REGIE DE QUARTIER

393 432 984 · Active
Adresse : PLACE DE LA REUNION, 26 RUE DU CHER, 31100 TOULOUSE
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 19/10/1993
Dirigeant : Jacolin Michel

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Informations juridiques de RQDS DESBALS SERVICES REGIE DE QUARTIER

SIREN : 393 432 984
SIRET (siège) : 393 432 984 00069
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR54393432984
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 19/10/1993
Identifiant association : W313001795

Activité de RQDS DESBALS SERVICES REGIE DE QUARTIER

Objet de l'association : Permettre à des habitants de Bagatelle, la Faourette, Papus, Tabar, Bordelongue, d'être salariés de la régie et pour certains, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail dans le cadre de l'agrément Entreprise d'Insertionl octroyé à la régie en apllication de l'article L. 322-4-16 du Code du Travail, dans les secteurs d'activités suivantes: entretien et maintenance d'immeubles et de leurs abords, nettoyage et entretien de parties
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : Régies de quartier - IDCC 3105

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Etablissements de l'entreprise RQDS DESBALS SERVICES REGIE DE QUARTIER

  • Établissement

    En activité

    393 432 984 00069
    Adresse : PLACE DE LA REUNION 26 RUE DU CHER 31100 TOULOUSE
    Date de création : 06/04/2020
  • Établissement

    Fermé

    393 432 984 00051
    Adresse : 135 RUE HENRI DESBALS 31100 TOULOUSE
    Date de création : 28/09/2016
    Date de clôture : 06/04/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    393 432 984 00044
    Adresse : 12 RUE JACQUES BABINET 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/03/2012
    Date de clôture : 31/07/2015
    Activité distincte : Services d'aménagement paysager (81.30Z)
  • Établissement

    Fermé

    393 432 984 00036
    Adresse : 9 B RUE VESTREPAIN 31100 TOULOUSE
    Date de création : 25/08/1995
    Date de clôture : 31/12/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    393 432 984 00028
    Adresse : APT 340 18 RUE JULES AMILHAU 31100 TOULOUSE
    Date de création : 03/04/1995
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : DESBALS-SERVICES
  • Établissement

    Fermé

    393 432 984 00010
    Adresse : 16 RUE JULES AMILHAU 31100 TOULOUSE
    Date de création : 19/10/1993
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise RQDS DESBALS SERVICES REGIE DE QUARTIER

Finances de RQDS DESBALS SERVICES REGIE DE QUARTIER

Dirigeants et représentants de RQDS DESBALS SERVICES REGIE DE QUARTIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RQDS DESBALS SERVICES REGIE DE QUARTIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de RQDS DESBALS SERVICES REGIE DE QUARTIER

    • Récépissé de modification
    18/05/2020
    • Procès verbal
    18/05/2020
    • Récépissé de modification
    26/09/2018
    • Statuts
    26/09/2018
    • Procès verbal
    26/09/2018
    • Récépissé de modification
    24/10/2016
    • Statuts
    24/10/2016
    • Immeuble(s) (liste complète)
    24/10/2016
    • Formulaire déclaration
    24/10/2016
    • Procès verbal
    24/10/2016
    • Statuts
    17/07/2014
    • Récépissé de modification
    11/06/2013
    • Procès verbal
    11/06/2013
    • Récépissé de modification
    26/02/2013
    • Liste dirigeants
    26/02/2013
    • Récépissé de modification
    30/09/2010
    • Liste dirigeants
    30/09/2010
    • Récépissé de modification
    12/06/2009
    • Liste dirigeants
    12/06/2009
    • Récépissé de modification
    12/06/2009
    • Statuts
    12/06/2009
    • Récépissé de modification
    17/06/2008
    • Statuts
    17/06/2008
    • Liste dirigeants
    17/06/2008
    • Liste dirigeants
    10/07/2007
    • Statuts
    10/07/2007
    • Récépissé de modification
    29/06/2007
    • Récépissé de modification
    03/07/2006
    • Liste dirigeants
    03/07/2006
    • Autre
    03/07/2006
    • Statuts
    28/06/2005

Comptes annuels de RQDS DESBALS SERVICES REGIE DE QUARTIER

  • Comptes sociaux 2020 18/06/2021
  • Comptes sociaux 2015 30/05/2016
  • Comptes sociaux 2014 25/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 13/06/2014
  • Comptes sociaux 2012 06/06/2013
  • Comptes sociaux 2011 04/12/2012
  • Comptes sociaux 2009 07/12/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010
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Conformité de RQDS DESBALS SERVICES REGIE DE QUARTIER

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de RQDS DESBALS SERVICES REGIE DE QUARTIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de RQDS DESBALS SERVICES REGIE DE QUARTIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RQDS DESBALS SERVICES REGIE DE QUARTIER

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/02/2025, 21/03874
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLATRERIE MACONNERIE AGENCEMENTS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de RQDS DESBALS SERVICES REGIE DE QUARTIER

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de RQDS DESBALS SERVICES REGIE DE QUARTIER

Comment contacter RQDS DESBALS SERVICES REGIE DE QUARTIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA REUNION
26 RUE DU CHER
31100 TOULOUSE

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de RQDS DESBALS SERVICES REGIE DE QUARTIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de RQDS DESBALS SERVICES REGIE DE QUARTIER

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Appels d'offres gagnés par RQDS DESBALS SERVICES REGIE DE QUARTIER

  • Objet : SERVICES DE PROPRETE URBAINE DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE LOT 8S

    Montant : 1 084 970,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES DE PROPRETE URBAINE DE TOULOUSE METROPOLE ET DE LA VILLE DE TOULOUSE LOT 8S

    Montant : 2 430 523,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CIMETIÈRES TERRE CABADE ET SALONIQUE : DÉBROUSSAILLAGE CM/EO

    Montant : 409 043,00 € · Notifié le : 13/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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  • Objet : 25M0464MN - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CIMETIÈRES TERRE CABADE ET SALONIQUE : DÉBROUSSAILLAGE CM/EO

    Montant : 62 261,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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  • Objet : 25M0464MN - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES CIMETIÈRES TERRE CABADE ET SALONIQUE : DÉBROUSSAILLAGE CM/EO

    Montant : 62 261,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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  • Objet : FAUCHAGE DES CIMETIERES TERRE CABADE ET SALONIQUE

    Montant : 258 530,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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  • Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la CPAM de la Haute-Garonne. - Nettoyage des locaux du site de Bagatelle de la CPAM 31 (marché réservé)

    Montant : 59 490,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOIEMENT DES ESPACES VERTS - TERRITOIRE CENTRE

    Montant : 1 398 960,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOIEMENT DES ESPACES VERTS - TERRITOIRE CENTRE

    Montant : 1 398 960,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOIEMENT DES ESPACES VERTS - TERRITOIRE CENTRE

    Montant : 1 398 960,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

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  • Objet : FAUCHAGE DES CIMETIERES TERRE CABADE ET SALONIQUE

    Montant : 64 633,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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  • Objet : FAUCHAGE DES CIMETIERES TERRE CABADE ET SALONIQUE

    Montant : 64 633,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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Labels et certificats de RQDS DESBALS SERVICES REGIE DE QUARTIER

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de RQDS DESBALS SERVICES REGIE DE QUARTIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par RQDS DESBALS SERVICES REGIE DE QUARTIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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