Cour d'appel de Rouen,
14/01/2026, 22/02246
Début du contentieux :
10/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
DE ALMEIDA METAUX, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL DROUET, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rouen,
16/04/2024, 22/02246
Début du contentieux :
10/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
DE ALMEIDA METAUX, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL DROUET, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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