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Cour d'appel de Nancy,
26/06/2009, 08/01591
Début du contentieux :
20/10/2003
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP VASSEUR, SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE
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Cour d'appel de Nancy,
26/06/2009, 09/01218
Début du contentieux :
20/10/2003
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Nancy,
16/06/2009, 08/01408
Début du contentieux :
20/10/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA MACSF-MUTUELLE D'ASSURANCE DU COPRS DE SANTE FRANCAIS FINANCEMENT, Société de droit étranger FINNDENT ORY
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Cour d'appel de Grenoble,
09/10/2007, 05/01898
Début du contentieux :
13/01/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL INTERNATIONAL DENTAL COMPAGNY
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Cour d'appel de Nancy,
29/05/2007, 03/03226
Début du contentieux :
20/10/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. MACSF-MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS FINANCEMENT, FINNDENT ORY