| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de ANNEXE FR FONDATION CULTURE HELLENIQUE
| SIREN : | 393 566 237 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 393 566 237 00029 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ANNEXE FR FONDATION CULTURE HELLENIQUE
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Etablissements de l'entreprise ANNEXE FR FONDATION CULTURE HELLENIQUE
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Adresse : 31 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARISDate de création : 18/10/1993Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Etablissements de l'entreprise ANNEXE FR FONDATION CULTURE HELLENIQUE
Dirigeants et représentants de ANNEXE FR FONDATION CULTURE HELLENIQUE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ANNEXE FR FONDATION CULTURE HELLENIQUE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ANNEXE FR FONDATION CULTURE HELLENIQUE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de ANNEXE FR FONDATION CULTURE HELLENIQUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ANNEXE FR FONDATION CULTURE HELLENIQUE
Alertes de ANNEXE FR FONDATION CULTURE HELLENIQUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ANNEXE FR FONDATION CULTURE HELLENIQUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ANNEXE FR FONDATION CULTURE HELLENIQUE
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Conseil d'État, 27/03/2017, 379624Début du contentieux : 02/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/05/2016, 379624Début du contentieux : 05/01/2006Position : DéfendeurAutres parties : CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 06/03/2014, 12PA00163Début du contentieux : 05/01/2006Position : DéfendeurAutres parties : CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/12/1995, 94-60.405Début du contentieux : 24/06/1994Position : DéfendeurAutres parties : Maison des industries agricoles et alimentaires, Maison de l'Inde, MAISON HEINRICH HEINE, Résidence André de Gouveia, FONDATION FRANCO BRESILIENNE MAISON DU BRESIL, FONDATION DES ETATS UNIS, Collège d'Espagne, Fondation Avicenne, FONDATION DANOISE, Maison de l'Italie, MAISON DU JAPON, Maison du Liban, MAISON DU MAROC, MAISON DU MEXIQUE RESIDE UNIVE, RESIDENCE LUCIEN PAYE, MAISON DES ETUDIANTS SUEDOIS, Fondation suisse, MAISON DE TUNISIE, FONDATION VICTOR LYON C U P, Comité d'entreprise de la Cité internationale universitaire de Paris, Fondation nationale de la Cité internationale universitaire de Paris, Fondation Rosa Abreu de Grancher, Maison des élèves ingénieurs des Arts et Métiers, Maison des étudiants de l'Asie du Sud-Est, Fondation Emile et Louise Deutch de la Meurthe, COLLEGE FRANCO BRITANNIQUE, Maison internationale résidence Robert Garric, RESIDENCE ANDRE HONORAT, MAISON DES ETUDIANTS CANADIENS, Fondation de Monaco, COLLEGE NEERLANDAIS, COMMINTER, Maison des provinces françaises, Fondation de l'Institut national agronomique, Fondation de l'Argentine, Maison des étudiants arméniens, Fondation Biermans-Lapotre, Maison des étudiants belges, Maison du CambodgeDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces de ANNEXE FR FONDATION CULTURE HELLENIQUE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de ANNEXE FR FONDATION CULTURE HELLENIQUE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
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