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Cour d'appel de Besançon,
10/04/2024, 23/01474
Début du contentieux :
15/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF FRANCHE-COMTE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Besançon,
21/11/2023, 22/00740
Début du contentieux :
13/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, Personne anonymisée 1, IBS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Besançon,
05/01/2021, 19/02398
Début du contentieux :
26/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF de Franche-Comté
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Besançon,
06/10/2020, 19/01967
Début du contentieux :
30/08/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF DE
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Besançon,
06/10/2020, 19/01968
Début du contentieux :
30/08/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF DE FRANCHE-COMTE
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Besançon,
01/09/2015, 15/01594
Début du contentieux :
16/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Doubs
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Besançon,
01/07/2015, 14/02365
Début du contentieux :
16/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE DU DOUBS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Besançon,
06/11/2013, 12/02024
Début du contentieux :
17/08/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD
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Conseil d'État,
24/06/2013, 338417
Début du contentieux :
22/05/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
Etat
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Cour d'appel de Besançon,
07/11/2012, 11/01372
Début du contentieux :
16/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURO POLISSAGE
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Cour d'appel de Besançon,
15/02/2012, 11/02046
Début du contentieux :
04/07/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, LES VAIRONS
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Conseil d'État,
08/04/2011, 338417
Début du contentieux :
22/05/2008
Position :
Demandeur
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