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Tribunal judiciaire de Créteil,
24/03/2026, 25/01673
Début du contentieux :
01/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SMA SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/02/2026, 24/01448
Début du contentieux :
10/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
STATE SCES THERMIQUES APPLIQUES TRAITEMENT EAU, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 8 rue de Montesson à BEZONS, SCI DE LA RUE DE MONTESSON, SCCV BEZONS EMILE ZOLA 67, AXA FRANCE IARD, SMABTP, MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, SARL INCA, Société ALBINGIA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA SA, TEKHNE INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S QUALICONSULT
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/06/2025, 25/53293
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXIONE, ENEDIS, SFR FIBRE SAS, S.A.S. SFR BUSINESS DISTRIBTUTION, VILLE DE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, GRDF, ORANGE, S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE ET BOIS, CONEXDATA, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS "RATP", S.A.S. ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (OCTI) ayant pour nom commercial ECOME EXPRIMME, CET INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, SDCÀ, RCU LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, EIFFAGE IMMOBILIER
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
30/04/2025, 23-21.865
Début du contentieux :
28/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, VERALUBAT, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Créteil,
20/02/2025, 24/01265
Début du contentieux :
01/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CTI LA COMPIEGNOISE DE TRAVAUX INDUSTRIES, GAGNERAUD CONSTRUCTION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CLOS ISARDOT, ENERGIA SYSTEMES, AXA FRANCE IARD, Société MAF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/02/2025, 22/13584
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. 8/10/12/14 rue Emile Duclaux 75015 Paris, CONSTRUCTION METALLIQUE ELECTRIQUE, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/01/2024, 21/01956
Début du contentieux :
21/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
15/09/2023, 21/03865
Début du contentieux :
28/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, VERALUBAT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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