DECOMBE PASCAL

Informations juridiques de DECOMBE PASCAL

SIREN :	394 100 994
SIRET (siège) :	394 100 994 00018
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR64394100994
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 01/11/2022)

Extrait INPI

Activité de DECOMBE PASCAL

Activité principale déclarée :	Elevage de vaches laitières,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise DECOMBE PASCAL

• Établissement principal

  Fermé

  394 100 994 00018
  Adresse : PETITES COMBES 42990 SAINT-GEORGES-EN-COUZAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/02/1994

  Date de clôture : 01/11/2022 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise DECOMBE PASCAL

Finances de DECOMBE PASCAL

Dirigeants et représentants de DECOMBE PASCAL

DECOMBE Pascal
Chef d'entreprise
66 ans - 10/1960
Depuis le 01/02/1994

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DECOMBE PASCAL

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Comment contacter DECOMBE PASCAL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	PETITES COMBES 42990 SAINT-GEORGES-EN-COUZAN

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Labels et certificats de DECOMBE PASCAL

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Propriétés intellectuelles de DECOMBE PASCAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DECOMBE PASCAL

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 4 923 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 3 399 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 350 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 135 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)

Montant : 12 501 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles

Montant : 12 479 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 3 370 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)

Montant : 4 838 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 123 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 2 282 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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