-
Cour d'appel de Chambéry,
09/09/2014, 13/02754
Début du contentieux :
21/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES ALPES VAUCLUSE
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry,
06/02/2014, 13/01989
Début du contentieux :
15/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry,
07/05/2013, 12/00464
Début du contentieux :
12/01/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
GENERALI IARD, COVEA FLEET
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Cour d'appel de Chambéry,
23/10/2012, 11/02800
Début du contentieux :
28/11/2011
Position :
Demandeur